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Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - f341da16b5f939b2e5a9abed8ee74657)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
République française Affiché le
GC O M M U N FE D ARC
Hi — SJ 1500103-20220403-20220403007-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 10 |
SEANCE DU 3 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux et le trois avril à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE,
Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente excusée : Effy CAULUS
Secrétaire : Nathalie CHEYMOL
| Délibération n°20220403007 |
AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA THEBAÏDE ET RENOVATION LEGERE DE SON EGLISE : LOT GROS OEUVRE
| Classement thématique : 1.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans le Réveil Cantalien le 21 mai 2021 portant sur un marché de
travaux pour l'aménagement paysager du parc de la Thébaïde et la rénovation légère de son église, ce marché
étant décomposé en 4 lots,
considérant que cette opération s'effectue dans la cadre d’une procédure adaptée ouverte, la date limite de
réception des offres ayant été fixée au mercredi 30 juin 2021,
considérant que, par délibération du 12 décembre 2021, il a été attribué les marchés pour les lots n° 2, 3 et 4 aux
entreprises ayant proposé des offres valides, le lot n° 1 « Gros œuvre » étant mis en attente faute de proposition,
considérant qu'à la suite de cette délibération, le maire a établi les actes d'engagement pour les entreprises
retenues (SARL RITOU pour la couverture, SARL Jérôme BARRIER pour l'électricité, SAS GEDER-CHANUT
pour la serrurerie),
considérant, s'agissant du lot n°1 « Gros œuvre », que le maire et le maître d'œuvre ont décidé d'un commun
accord de scinder le lot en trois éléments compte tenu de la difficulté constatée de faire réaliser l'ensemble des
prestations par une seule et même entreprise, ces trois éléments étant la fourniture d’un échafaudage, le dallage
béton coloré el la réalisation des enduits intérieurs,
vu les offres présentées pour chacune de ces trois prestations,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :
1°) d'attribuer les lots aux entreprises suivantes : Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
N° lot | Nature du lot | Partie du lot Entreprise retenue Affiché lè
ID : 015-211500103-20220403-20220403007-DE CIREME CENTRE
Echafaudage | 9bis Avenue des frères Montgolfier 10 870.00
63170 AUBIERE
Travaux aménagements extérieurs (TAE)
1 Gros œuvre ou. 10 Rue Claude Chappe 25 372.50
37230 FONDETTES
Enduite Ent BLANCHON Option 1* : Joints briques | 62 489.91
intérieurs | / Rue Fernand Malinvaud Option 2* : enduit 57 073.97 87000 LIMOGES
TOTAL HT avec Option 1 98 732.41
TOTAL HT avec Option 2 93 316.47
“Le choix de l'option se fera après piochement de l’enduit existant en fonction de l'état du support briques
2°) d'autoriser le maire à prendre toutes mesures complémentaires et à signer tous actes et documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, tant pour la mise en œuvre du marché que pour la
réalisation des travaux, en liaison avec le maître d'œuvre.
Fait et délibéré à Arches,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire, “SÉ ARR
UU À Va
Yves MAGNE \ Xe En, 16. ss C
Date de l'affichage en mairie ou de la notification :
Certifié exécutoire c compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de l'affichage en mairie ou
de la notification, $ © A
À Arches, le €
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, BP 129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX: