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Compte-Rendu - cr cm 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM du 12/07/2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
COMPTE RENDU
ADMINISTRATION GENERALE
2023-07-036 - SOCIETE D’AGRICULTURE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAL
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur Michel COUASNON ayant fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de
délégué communal à la société d'agriculture, le Conseil Municipal est invité à désigner un
nouveau délégué.
PROPOSITION
Vu la seule candidature de Monsieur Jean-Pierre GUERIN il est proposé au Conseil Municipal de
le désigner délégué communal auprès de la société d'agriculture.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2023-07-037 - ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION D’ILLE ET VILAINE
Arrivée de Madame GLILLOUX à 20h12.
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice
administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées
dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.
La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les
employeurs et les agents, grâce à l'intervention d’un tiers neutre. C'est un mode de résolution de
litiges plus rapide et moins onéreux qu'une procédure contentieuse.
Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine en application de l'article
25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.
Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme
médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.
La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des
décisions administratives suivantes :
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 12/07/2023
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de
rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus
de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier
1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 :
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un
détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi
d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à
l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par
promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle
tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises
par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.
131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des
conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans
les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30
septembre 1985.
Le Centre de Gestion d'Ile et Vilaine propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui
le Souhaïitent d'adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire.
En cas d'adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.
C'est pourquoi le Conseil Municipal est invité à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la
collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion
d'Ille et Vilaine, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la
collectivité, si un litige naissaïit entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par
l'expérimeñtation. oo :
La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.
PROPOSITION
Vu le Code de Justice administrative ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable
obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Vu les délibérations n° 20-69 du 18 novembre 2020 autorisant la Présidente du Centre de
Gestion d’Ille et Vilaine à signer la présente convention et n° 21-74 en date du 25 novembre 2021
instituant les conditions financières de la médiation préalable obligatoire : Considérant l'intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l'objet et des
modalités proposées ;
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
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Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés ;
> d'approuver la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant
sur des décisions nées à compter du 1er avril 2022, sous réserve d'une saisine du
médiateur dans le délai de recours contentieux ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmise par le Centre
de gestion d'Ile et Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la
Cour Administrative de NANTES ;:
> Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DECISION |
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2023-07-038 - DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MOTION « ZERO
ARTIFICIALISATION NETTE » DE L’'AMRF
Arrivée de Madame LEE à 20h20
Arrivée de Madame MOREL à 20h37
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Considérant que la commune partage l'ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des
sols et de préserver la qualité des aménités rurales ; =
Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de
cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;
Considérant que l'atteinte de l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l'octroi de
moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la
reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;
Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation
nette » au cœur des territoires ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience
face à ses effets, et notamment son article 194 ;
Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière
de gestion économe de l'espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme ;
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PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal :
> d'approuver la motion « Zéro Ariificialisation Nette » de l'Association des maires
ruraux de France annexée à la présente délibération
> d'adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
URBANISME - TRAVAUX
2023-07-039 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
RAPPORTEUR : |. LEE
EXPOSE
Madame la Maire Adjointe rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de
modification simplifiée du plan local d'urbanisme fixée au code de l'urbanisme.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée est désormais achevée.
Aucune observation n'a été déposée par voie dématérialisée et une observation a été déposée
au registre mis à disposition du public en mairie qui rappelle le contexte du site faisant l’objet du
projet. :
Par ailleurs, les personnes publiques associées n’ont émis aucune remarque ou observation à la
suite de la procédure de consultation.
I! convient, maintenant d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
PROPOSITION
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-41, L.153-45 à L.153-48 :
Vu la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2022 prescrivant la modification simplifiée
du plan local d'urbanisme :
Considérant que la mise à disposition au public du dossier, qui s’est déroulée du 15 juin 2023 au
30 juin 2023 inclus, a fait l’objet d'une seule observation rappelant que le secteur de taille et de
capacité d'accueil limité (STECAL), reprend les mêmes limites de la zone Ns qui figurait au PLU
approuvé en 2012. La délimitation de ce STECAL répond à la réalisation de la correction d'erreur
matérielle ;
Considérant que la modification simplifiée du plan local d'urbanisme est prête à être approuvée,
conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du
plan local d'urbanisme de la commune de Louvigné-du-Désert portant sur :
Ÿ”_ L'adaptation du plan de zonage du PLU de Louvigné-du-Désert, par la délimitation de
la zone NGV et de deux secteurs NGV1 et NGV2,
Ÿ _ L’ajout d'une zone au règlement littéral du PLU nommée NGV et correspondant à
l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux.
de dire que conformément aux articles R153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la
présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans
les journaux Ouest-France et La Chronique Républicaine.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 12/07/2023
2. La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de
l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et
l'insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du
public à la Maire de Louvigné-du-Désert aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à
la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-07-040 - AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE
Monsieur le Maire Adjoint rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de
sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement pour le marché de travaux relatif
à l'aménagement de l'accueil de la mairie. Après avis de la commission d'appel d'offres du 11
juillet 2023, il convient d'attribuer les différents lots.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et, notamment, ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu le rapport d'analyse des offres du marché de travaux relatif à l'aménagement de l'accueil de
la mairie ;
Vu le résultat de la CAO en date du 11 juillet 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les lots du marché de travaux relatif à
l'aménagement de l'accueil de la mairie, pour les montants suivants :
Numéro de lot Entreprise Montant du marché HT
Lot n° 1 - gros œuvre ROUSSEAU 15 196,70
Lot n° 2 - charpente BATTAIS 6 513,75
Lot n° 3 - couverture BATTAIS 4 853,75
Lot n° 4 - menuiseries extérieure et intérieure Offre anormalement haute Lot infructueux
Lot n°5 - cloisons sèches — plafonds BREL 12 868,34
Lot n° 6 - carrelage chape Aucune offre Lot infructueux
Lot n° 7 - électricité GENEVE 8 428,16
Lot n° 8 - chauffage — VMC GENEVE 2 138,81
lot n° 9 - peinture — sols minces GERAULT 6 989,84
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> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation en procédure adaptée pour les
lots infructueux ;
> de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 4 juin
2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-54 portant délégation de fonctions finances et gestion du
personnel communal au 1% adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-71 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Goupil,
15" adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-56 portant délégation de fonction travaux, aménagement et
sécurité à Monsieur Arnaud Lechevalier, 3° adjoint au Maire :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-72 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
Lechevalier, 3° adjoint au Maire.
- Décision du Maire n°2023-24 — signature d’un devis relatif à la réparation de la chaudière
du restaurant scolaire : montant de 1 397,00 € HT — entreprise CHAUFFAGE SERVICE 35.
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-25 — signature d’un devis relatif à
la réparation d’une sauteuse au restaurant scolaire : montant de 2 061,80 € TTC -— entreprise
QUIETALIS.
- Décision du Maire n°2023-26 — signature d’un devis relatif au remplacement d’un poteau
incendie rue Émile Deshayes : montant de 2 800,00 € HT — entreprise STGS.
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-27 — signature d’un devis relatif
au remplacement d’une qouttière à la salle des fêtes : montant de 3 743,36 € TTC —
entreprise DAVAL.
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-28 -— signature d’un devis relatif
au remplacement d’un poteau incendie rue de La Libération : montant de 3 506,40 € TTC -
entreprise PIGEON TP.
- Décision du Maire n°2023-29 — Mouvement de crédit budgétaire : + 5 000 € au compte 67 et
— 5 000 € au compte 011.
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-30 — signature d’un devis relatif à
la fourniture d’EPI pour les services techniques : montant de 2 161,02 € TTC — entreprise
FIAF.
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Informations
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :
> la prochaine commission finances aura lieu le 14 septembre à 20h00 (date à confirmer) :
> le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 21 septembre à 20h00 (date à
confirmer).
- Monsieur le Maire annonce le recrutement, à compter du 1% septembre 2023, de Madame
Valérie ORY en tant que second de cuisine au restaurant scolaire.
- À la suite de la campagne de vote dans le cadre du budget participatif du Département,
Monsieur le Maire annonce que l’association « Le Tournevis » fait partie des lauréats pour le
Pays de Fougères et devrait se voir attribuer une enveloppe de 50 000 euros.
- Monsieur le Maire fait part de ses remerciements aux personnes présentes lors de
l'inauguration de la coulée verte et du Parc RADIGUER lundi 10 juillet. Il souhaite remercier plus
particulièrement les jeunes de l'ancien et du nouveau Conseil Municipal des jeunes, les élus et
les personnes ayant contribué à ce projet :
> Madame LEE, adjointe à l'urbanisme et à l'environnement, pour le chantier de la coulée
verte ;
> Madame GUILLOUX, adjointe à l'enfance, l'éducation et la citoyenneté pour le projet
d'installation des jeux en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes ;
> Monsieur LECHEVALIER, adjoint aux travaux pour la conduite des travaux ;
> aux équipes des services techniques et espaces verts sous la responsabilité de Monsieur
POIRIER et Monsieur LEBOISSETIER.
Monsieur le Maire invite chacun à prendre soin de cet écrin de nature, de respecter les jeux qui
ont été choisis par les membres du Conseil Municipal des Jeunes afin de partager ensemble cet
espace de détente.
- Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 20 juin avec Fougères Habitat
concernant l'aménagement du 12 Place du Prieuré et des futurs logements rue RADIGUER.
- À la suite de la campagne d'acressage, Münsieur COUASNON demande s’il est possibie
d'indiquer en bout de chemin les lieux dits desservis ainsi que les numéros d'habitation.
- Monsieur MOLVAUX souhaite obtenir le numéro de téléphone du garde champêtre afin de
signaler les incivilités sur le terrain de Jovence. Monsieur le Maire précise que les coordonnées
de Monsieur Yohan TABUREL sont disponibles sur le site internent de la mairie.
- Madame GUILLOUX informe l'assemblée de l'élection le 27 juin du nouveau Conseil Municipal
des Jeunes (40 votants : 17 CM2 et 23 CM1). L'installation des 9 nouveaux élus a eu lieu le
vendredi 7 juillet. Les jeunes du précèdent mandat présenteront toutefois leur dernier projet le 1°'
septembre avec une séances de cinéma en plein air et la diffusion du film « Tous en scène ».
Des structures gonflables et un foodtruck seront présents à partir de 14h00.
- Monsieur GUERIN fait le compte rendu de la réunion du FGDON qui s’est tenue le 22 juin et
présente le bilan du piégeage. Face au manque de piégeurs Monsieur GUERIN relaie l'appel
aux volontaires du FGDON.
- Monsieur VEZIE annonce sa démission de ses fonctions de délégué communautaire de
Fougères Agglomération pour raison personnelle.
4
Le Maire
_ JP. OGER
Le secrétaire à
M. COUASNON
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