Compte-Rendu - compte rendu3001

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Compte-Rendu - compte rendu3001 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu3001)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 – 02 pouvoirs

L'an deux mil seize, le 27 septembre

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 21 septembre 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CREDEVILLE, Catherine BAPTISTE, Karine BARDE, Alain MASSY, Jean-Paul LACOMBE, Martine GRULOIS, Frédéric LÉON, Marie-France PALADINO, Excusés : Michel CHOUZENOUX, Roger DENDONCKER, Colette DUGOULET, Richard ROUSSEL, Secrétaire de séance : Catherine Baptiste

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

- Conseil communautaire du 5.09.16: réflexion d’un passage en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017 pour faire face à l’accroissement des compétences de la communauté de communes. - Réunion au centre de loisirs de Thenon : Il est rappelé aux parents qui sont intéressés pour mettre leur(s) enfant(s) au centre de loisirs le mercredi après-midi, après les vacances de Toussaint, que les inscriptions doivent se faire avant le 14 Octobre directement au centre de Thenon (05.53.35.09.96).

- Réunion le 27.09.16 au SMD3 : réflexion sur le passage à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères) pour les communes en redevance. Présentation des containers enterrés. Projet d’agrandissement et de mise aux normes de la déchetterie de Thenon.

- Collecte des bornes textiles sur la commune : la société de collecte des textiles se trouvant en liquidation judiciaire, la collecte ne sera plus assurée pour le moment (connaissance d’un éventuel opérateur qui pourrait reprendre la collecte le 04.10.2016).

Travaux bâtiments et voirie

- Réfection des marquages au sol au Bois de Valin, le parking de la mairie, signalisation au sol - Effacement réseau France Telecom Rue Elie Sautet

Salle multi-activités : planning d’avancement des travaux respecté. Achèvement des travaux prévu début novembre.

Rentrée scolaire :

- Effectifs : Cycle 1 (Mlle Julie BERNARD) : 25 élèves - Cycle 2 (Mme Alexandra BOISSERIE, directrice) : 20 élèves - Cycle 3 (Mlle Pauline CHAMINADE) : 20 élèves, soit au total 65 enfants

- Travaux de la cantine effectués durant l’été 2016 : réfection des sols et des peintures, changement des menuiseries (portes et fenêtres + installation de volets roulants)

DELIBERATIONS

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le maire présente le rapport :

- 220 abonnés au 31.12.2015

- Tarification de l’assainissement (part de la collectivité) : part fixe : 44.82 € HT/an, part proportionnelle : 0.58 €/m3 Le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 du SIAEP de la région de CONDAT Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire présente le rapport :

- 8179 habitants desservis par le SIAEP. Exploitation assurée en affermage par la société Véolia. 400 abonnés au31.12.2015 pour la commune de Beauregard. Le bilan fourni par l’Agence Régionale de Santé indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité. Le prix du service comprend une part fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé, soit en moyenne au 1er janvier 2016, 2.96 € TTC/m3. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Adoption des statuts du SIAEP DU PERIGORD EST et élection des délégués Votant : 13 Pour : 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adoption des statuts du SIAEP DU PERIGORD EST issu de la fusion des SIAEP de Hautefort Ste Orse, Région de Condat, Causse de Terrasson et SMPEP Terrasson et désigne Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, délégué titulaire, et Monsieur Roger DENDONCKER, délégué suppléant, au sein du nouveau syndicat.

Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2016 Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance l’année 2016. Artères aériennes (en km) : 8.808 km x 51.74 € = 455.72 €

Souterraines : 15.037 km x 38.80 € = 605.23 €

Cabine - Emprise au sol (en m²) : 0.5 m² x 25.86 € = 12.93 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance

Avenants au marché de travaux de la salle multi-activités Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux complémentaires à la salle multi-activités se révèlent nécessaires et engendrent les modifications suivantes :

Lot Entreprise Marché

H.T.

Montant des avenants Nouveau montant du

marché

N° 1 maçonnerie démolition SEBTP 38 405,19 € 3 073.45 € 41 478.64 €

N° 5 menuiserie bois Chatenet Cledat 9 847,25 € 1 125,00 € 180,00 € 11 152,25 €

N° 6 plâtrerie isolation peinture Boyer 13 791,20 € 680,00 € 2 100,40 € 16 571,60 €

N° 7 électricité CFO CFA JM électricité 11 555,00 € 52,00 € 11 607,00 €

N° 8 plomberie chauffage ventilation ATSE Bordes 14 389,73 € 412,14 € 14 801,87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les avenants mentionnés ci-dessus ; autorise le Maire à les signer, ainsi que tous les documents techniques et financiers s'y rapportant et autorise le Maire à signer d’éventuels autres avenants dans la limite de 10% du montant total pour finaliser les travaux

Extension du columbarium communal Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le maire rappelle qu’il ne reste plus qu’une case de libre dans le columbarium. Il conviendrait donc d’en créer un nouveau. Il présente les devis estimatifs des entreprises consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat d’un columbarium 2 faces, 3 niveaux, soit 14 cases auprès de la société MUNIER COLUMBARIUM pour un montant HT de 10 765.96 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Dénomination de noms de rues Votant : 13 Pour : 13

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination des rues, comme désignés ci-dessous : - Rue de la Garenne : portion de route de la rue Elie Sautet (en face du n°16) jusqu’à la route départementale n°62 - Rue des Ecoles : portion de route à gauche de la rue de la République et desservant le groupe scolaire Robert Bouissou

- Rue du cimetière : du carrefour de la Rue Elie Sautet avec le chemin des Poucauds jusqu’à la place du Puits

Aménagement d’une aire de jeux paysagée – étude de faisabilité Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une aire de jeux paysagée au niveau de l’ancien bi-cross et souhaiterait présenter cette opération dans le cadre de la DETR 2018. Il propose donc au conseil municipal de demander l’appui de l’agence technique départementale (ATD24) afin d’élaborer l’étude de faisabilité sur le plan technique et financier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de l’ATD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Montant global du titre de recettes à

émettre par la collectivité : 1 073.88€.