Compte-Rendu - compte rendu2833

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Compte-Rendu - compte rendu2833 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu2833)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2017

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 (2 pouvoirs)

Date de convocation : 05 juillet 2017

L'an deux mil dix-sept, le douze juillet,

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Bruno CHARENTON à Madame Marie-France PALADINO, Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CRÉDEVILLE.

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL.

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

Conseil d’école : départ de 8 élèves de CM2 et d’un élève de CM1 en 6éme. Effectif prévisionnel pour la rentrée 2017 : 57 élèves, rentrée prévue pour le 04 septembre 2017.

Bilan satisfaisant des manifestations organisées par l’école au cours de l’année.

Travaux en cours

- Préparation de la visite du jury régional dans le cadre du concours des Villes et Villages fleuris qui aura lieu le 19 juillet 2017.

- Visiophone de l’école en état de marche suite au remplacement par un électricien.

Effacement Rue des Pins : avancement du chantier

La mise en service des réseaux sous-terrain sera effective d’ici fin juillet, début aout. Monsieur le Maire exprime sa satisfaction compte tenu du travail accompli par l’entreprise Darlavoix. Néanmoins il restera des portions de trottoirs a re-goudronner (après l’implantation des mats lors de la réhabilitation de l’éclairage public).

Compte rendu du Conseil d’école et rythmes scolaires

Conseil d’école extraordinaire réuni le 06 juillet2017 pour l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2017/2018. En présence de Monsieur le Maire, de Madame Allemandou, adjointe aux affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves et des enseignantes. Le constat est unanime chez les parents et les enseignantes : les enfants sont plus fatigués avec les rythmes scolaires actuels malgré la qualité des activités périscolaires proposées par les intervenants. De plus, environ 80% des parents d’élèves sont favorables à un retour à 4 jours. Les membres du conseil d’école ayant voté à l’unanimité pour un retour à 4 jours, une demande de dérogation a été faite auprès de Madame l’Inspectrice d’Académie afin de répartir les heures d’enseignement sur 4 journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Nouveau programme « Ecoles numériques »

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités les collectivités territoriales peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales. La subvention de l’état couvre 50% du coût global de « l’action » de l’école. Elle est plafonnée à 7000 € (avec un minimum fixé à 4000 €). Pour l’école de Beauregard, le projet pourrait être l’acquisition d’une « mallette classe numérique mobile » Ainsi il s’agirait de tablettes tactiles connectées aux vidéoprojecteurs déjà installés (VPI).

DELIBERATIONS

Programme voirie 2017 votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Sept entreprises ont été consultées, trois ont répondu. Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des offres. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 18 228.50 € HT soit 21 874.20 € TTC.Aménagement et sécurisation de la Rue de l’Eglise : Marché de maîtrise d’œuvre votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement et à la sécurisation de la Rue de l’Eglise. Monsieur le Maire propose d’examiner les offres des entreprises consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE à l’unanimité de confier le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement et la sécurisation de la Rue de l’Eglise à l’entreprise ESPACES, pour une prestation s’élevant à 21 000.00 € HT ; et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’études et toutes pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2016 : votant : 14 pour : 14

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité votant : 14 pour : 14

Monsieur le Maire rappelle que la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal Montant plafond pour l’année 2017 : 200.00 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance.

Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2017 votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance l’année 2016. Montant des plafonds autorisés :

Artères aériennes (en km) : 8,808 km x 50,74 € = 446,92 €

Artères souterraines (en km) : 15,457 km x 38,05 € = 588,14 €

Armoire - Emprise au sol (en m²) : 0,5 m² x 25,37 € = 12,68 €

Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 047,74 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance

Election d’un délégué supplémentaire au SIAEP DU PERIGORD EST votant : 14 pour : 14 Vu la délibération n°2016/050 du 27 septembre 2016 dans laquelle le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, délégué titulaire, et Monsieur Roger DENDONCKER, délégué suppléant. Compte tenu d’un nombre d’abonnés supérieur à 400, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire un délégué supplémentaire pour siéger au comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable DU PERIGORD EST, comme cela est prévu dans les statuts dudit syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Délégués titulaires Délégués suppléants Lionel ARMAGHANIAN

Roger DENDONCKER

Michel CHOUZENOUX

Alain MASSY

Subvention prévue pour le Club de Football de Beauregard votant : 14 pour : 14 Vu la délibération n° 2017/023 du 28 mars 2017 dans laquelle le conseil municipal avait décidé d’allouer 2000 euros au Football Club de Beauregard. Compte tenu de l’incertitude de la poursuite des activités du club pour la saison 2017/2018 et en l’absence d’éléments précis formalisés par écrit. Monsieur le Maire propose de geler la subvention prévue. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de geler la subvention initialement prévue le temps d’éclaircir la situation.

Transfert des zones d’activités votant : 14 pour : 14

Vu la délibération n°2017/055/1.5 de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort en date du 23 juin 2017. Considérant qu’au-delà des ZAE déjà communautaires, cinq zones doivent faire l’objet d’un transfert vers l’intercommunalité à savoir : La ZAE des Broussilloux située à Hautefort, La ZAE de la Gare située à Hautefort, La ZAE du Coutal située sur Terrasson. Cette zone étant composée d’une ZA et d’un ZI, La ZAE des Fauries sur Terrasson. Cette zone étant composée de 2 tranches Fauries 1 et Fauries 2, La ZAE du Moulin Rouge située sur Terrasson. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les transferts proposés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE par 11 voix et 3 abstentions sur le transfert des ZAE à l’EPCI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.