Compte-Rendu - compte rendu1310

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu4829

Compte-Rendu - compte rendu5546

Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019

Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu2833

Compte-Rendu - compte rendu5819

Compte-Rendu - compte rendu 2

Compte-Rendu - compte rendu3001

Compte-Rendu - compte rendu0506

Compte-Rendu - compte rendu 2

Compte-Rendu - compte rendu1310 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu1310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 décembre 2017

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 (1 pouvoirs) Date de convocation : 30 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le cinq décembre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL, Madame Martine GRULOIS

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Travaux bâtiments/voirie

- réfection du pluvial : Les Guillaumaux Village

- enherbement des trottoirs à la Geoffrenie, Rue de la Croix des Ormes, Rue de la République, La Vergne Bas et Le Clos. - réfection de la toiture du bâtiment locatif Place du Marchadial.

- pose de fourreaux pour la mise en place des panneaux de signalisation. Les mâts seront posés sur le domaine public et en aucun cas sur le domaine privé, dans le respect de l’alignement communal, et en tenant compte de contraintes telles que la visibilité, ou le fauchage… Les élus déplorent l’attitude de certains riverains qui n’hésitent pas à contester l’implantation de cette signalétique particulièrement utile pour tous : secours, livraisons…

- Aménagement de l’allée piétonne, entrée côté Nord du Bourg, en cours de réalisation. - Réfection des revêtements des trottoirs de la Rue des Pins.

Conseil d’école

- Election des représentants des parents d’élèves - 3 titulaires : Mesdames Aurélie GAY, Corinne MADEC, Sandrine HEURTEUR-MOULIN - Aide pédagogique dorénavant dispensée par les enseignantes pendant la pause méridienne, depuis la cessation des TAP. - Projets et sorties :

o CROSS, sortie cinéma à Noël, permis piétons et internet (cycle 3),

o Exercice de sécurité incendie- confinement

o Marché de Noël le 15/12/2017, spectacle de fin d’année le 30/06/2018, vide grenier organisé par l’association des parents d’élèves le 10/12/2017 et un loto le 28/04/2018

Collecte des déchets ménagers

Le tri sélectif sera désormais traité en vrac dans les différents bacs (des sacs de transport seront distribués prochainement) et ne sera collecté qu’une semaine sur deux (le vendredi) selon un calendrier distribué lui aussi prochainement. Trois colonnes semi-enterrées seront implantées d’ici la fin de l’année à proximité des ateliers municipaux. Tous les anciens containeurs à verres devenus obsolètes ont été retirés. Une information spécifique de la collecte des ordures ménagères sera distribuée avant la fin de l’année à toutes les familles.

Résultats du Label « Villes et Villages Fleuris »2017

Lors de sa visite, le jury régional a apprécié la dynamique de l’agenda 21 et la volonté de l’équipe (élus, agents communaux, bénévoles) dans l’’amélioration du cadre de vie de la commune, dans le respect de la biodiversité, et a donc attribué le label 1 fleur à la commune.

Manifestations de fin d’année

- Noël du personnel : jeudi 21 décembre 2017 à 18h00 - Noël des enfants : le 22 décembre à 12h00 - Vœux du Maire : le 20 janvier 2018 - Repas des anciens : le 27 janvier 2018

Recensement de la population

LE RECENSEMENT SE DÉROULERA DANS LA COMMUNE DU 18 JANVIER AU 17 FÉVRIER 2018. Le recensement de la population permet de connaître le nombre de personnes vivant dans chaque commune. De ces chiffres découlent la participation de l’État au budget des communes, le nombre de conseillers municipaux ou le nombre de pharmacies. Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer des moyens de transport sont des projets s'appuyant sur la connaissance de la population. Le recensement permet ainsi d’ajuster l’action publique aux besoins des populations. Deux agents recenseurs recrutés par la mairie se présenteront au domicile de chaque habitant. Ils remettront à chacun, des identifiants pour se faire recenser en ligne ou, s’il ne lepeut pas, des questionnaires papier à remplir qu’ils viendront récupérer à un moment convenu avec l’administré. Il est très important de leur réserver un bon accueil.

DELIBERATIONS

Renouvellement du contrat CNP votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle des agents CNRACL). Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CNP pour l’année 2018

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) votants : 13 pour : 13

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ; valoriser l’expérience professionnelle; prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ; renforcer l’attractivité de la collectivité. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants : Rédacteurs, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, adjoints d’animation, ATSEM. Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Le RIFSEEP est composé de deux parts : une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; et un complément indemnitaire (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal : DECIDE d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessous ;

IFSE CIA

GROUPES Fonctions Montant plancher annuel Montant plafond annuel Montant plafond Annuel

B G3 Secrétaire de mairie 560 € 2400 € 2400 € C G1 Agents spécialisés 480 € 2080 € 2080 € C G2 Agents d’exécutions 390 € 1 690 € 1 690 €

Modifications des statuts de la Communauté de Communes votants : 13 pour : 13 Considérant le manque d’informations précises sur le transfert de nouvelles compétences à la Communauté de Communes, considérant le manque de simulation fiable sur les conséquences financières de ce transfert, considérant le manque d’intérêt et de moyens de la Communauté de Communes pour assurer la gestion du réseau d’eau pluvial, considérant la conformité du réseau et de la station d’épuration de la commune, considérant l’achèvement du schéma directeur d’assainissement collectif de la commune, considérant l’augmentation significative annoncée de la redevance relative à l’assainissement (comprise entre 20 et 30 %) afin d’harmoniser les tarifs et financer les investissements à venir dans certaines communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- REFUSE le transfert des compétences à la Communauté de Communes, à compter du 1er janvier 2018 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Politique du logement social d’intérêt communautaire ; en matière d’Assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. - VOTE CONTRE la modification des statuts de la CCTPNTH tels qu’annexés à la présente délibération.

Effacement du réseau France Télécom à Mellet votants : 13 pour : 13 Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement du réseau France Télécom sur la route communale de Serre Marsal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’effacement du réseau France Télécom sur la route communale de Serre Marsal, c’est à dire un effacement sur 110ml, soit 3 portées (jusqu’au poteau situé après le chemin menant au lieu-dit « Mellet »)

Le Conseil municipal valide le devis de l’entreprise DARLAVOIX pour un montant de 2 800.65 € HT, soit 3 360.77 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Désignation d’un élu référent : sécurité routière votants : 13 pour : 13 Considérant la demande de la Préfecture de la Dordogne, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un élu référent en matière de sécurité routière. Le rôle de cet élu référent sera d’être le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux (population, entreprises, etc.), de veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et d’être le porteur d’une politique sécurité routière avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité et être force de propositions qui pourront être adoptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Alain MASSY, conseiller municipal., comme référent sécurité routière auprès des services de la Préfecture de la Dordogne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.