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Déliberation - Deliberations CM 2023 12 16 1
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2023 12 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 16 décembre 2023 405
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST |Conseil municipal du 16 décembre 2023
Délibération n°1
-
2023-77
Recensement de la population – Désignation du coordonnateur communal et des agents recenseurs
L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de décembre à 9h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 12 décembre 2023, à la mairie, sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
Secrétaire de séance : Annie-Noëlle BURBAN
Nombre de membres du conseil En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle
BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Michel
CHRISTOPHE, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE,
Bernard WIMART, Yannick SENE, Michèle
LECOMMANDOUX, Jacques DESIGNE, Arnaud COUE
Karine CRETE.
Absent(s) :
Dominique MARMAND
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Vote
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
VU le code général des collectivités locales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
CONSIDERANT que la commune doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population, Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 16 décembre 2023 406
CONSIDERANT qu’il convient à ces fins de désigner un coordonnateur communal et de recruter quatre agents recenseurs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à désigner Anita ROYER, agent d’accueil, coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2024,
DIT que le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS) et/ou de récupération du temps supplémentaire effectué,
DECIDE la création de quatre postes d’agents recenseurs afin d’effectuer les opérations de collecte du recensement de la population se déroulant pendant les mois de janvier et février 2024,
AUTORISE Madame le Maire à recruter les quatre agents recenseurs,
FIXE la rémunération des agents recenseurs vacataires au nombre d’imprimés collectés ou remplis sur la base du barème suivant :
1,30 € par feuille de logement collectée ou remplie,
1,85 € par bulletin individuel collecté ou rempli.
DECIDE le versement à chaque agent recenseur d’une participation financière pour les remboursements de frais suivant :
Secteur 4 – 5 - 6 Secteur 7 - 8
Par séance de formation 55 € 55 €
Frais de déplacement 250 € 125 €
AUTORISE Madame le Maire à engager toute dépense nécessaire à la réalisation de cette enquête de recensement et à signer tout document relatif à cette opération.
Fait à Saint-Martin-sur-Oust, le 16 décembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Annie-Noëlle BURBAN
Le Maire,
Marion LE POGAM Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 16 décembre 2023 407
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST |Conseil municipal du 16 décembre 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
n°
d’ordre n° et objet de la délibération
1 2023-77 Recensement de la population – Désignation du coordonnateur communal et des agents recenseurs
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Michel CHRISTOPHE, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART, Yannick SENE, Michèle LECOMMANDOUX, Jacques DESIGNE, Arnaud COUE Karine CRETE.
Absent(s) :
Dominique MARMAND
Fait à Saint-Martin-sur-Oust, le 16 décembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Annie-Noëlle BURBAN
Le Maire,
Marion LE POGAM Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 16 décembre 2023 408