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Procès Verbal - pv signe cm 27 06 2022
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2017
Procès Verbal - pv du cm du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Æ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation
des membres (DEL-2026-90)
2°) Commission de contrôle - Création et désignation des membres
(DEL-2026-91)
3°) Écoles maternelles, primaires et élémentaires publiques - Désignation de représentants (DEL-2026-92)
4°) Instances internes diverses - Désignation de représentants (DEL-2026-93)
5°) Sociétés publiques locales et société d'économie mixte locale - Désignation de
représentants (DEL-2026-94)
6°) Organismes extérieurs du secteur de la Culture - Désignation de représentants
(DEL-2026-95)
7°) Organismes extérieurs du secteur de l'Éducation - Désignation de représentants (DEL-2026-96)
8°} Organismes extérieurs des secteurs de la Jeunesse et des Sports - Désignation
de représentants (DEL-2026-97)
9°) Organismes extérieurs des secteurs Urbanisme, Habitat et Logement -
Désignation de représentants (DEL-2026-98)
10°) Instances et organismes extérieurs des secteurs Finances, Commande
publique et Évaluation des politiques publiques - Désignation de représentants (DEL-2026-99)
10
13
15
18
20
24
28
31
35
35 Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
11°) Organismes extérieurs divers - Désignation de représentants
(DEL-2026-100)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
12°) Correspondant défense - Désignation (DEL-2026-101)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
13°) Association Plante & cité - Désignation d'un représentant (DEL-2026-102)
37
40
41
Rapporteur : Christophe BÉCHU
14°) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la
gestion de la commune d'Angers pour les exercices 2019 - 2025 (DEL-2026-103)
15°) Attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA) - Mobilisation
exceptionnelle des agents pour la gestion des crues (DEL-2026-104)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
16°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de
subventions de fonctionnement (DEL-2026-105)
17°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de
subventions (DEL-2026-106)
18°) Direction de la culture et du patrimoine - Mécénat d'entreprise Angers
Pianopolis - DEMOS - Exposition Tolkien (DEL-2026-107)
19°) Action culturelle - GIP Cafés cultures - Adhésion 2026 (DEL-2026-108)
42
61
63
66
69
72 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
20°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aïde à l'adhésion à une
association sportive - Attribution de subventions - Approbation (DEL-2026-109)
21°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de
subventions "manifestations" - Approbation (DEL-2026-110)
73
74
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Antoine LELARGE
22°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2025/2026 -
Association "Angers centre animation" - Convention - Attribution de subvention
(DEL-2026-111)
76
CITOYENNETE, SOLIDARITES ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Aurélia PERROTTE
23°) Association Fédération des Œuvres Laïques (FOL) - Mise à disposition d'une
exposition - Avenant à la CPO (DEL-2026-112)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
24°) Associations animatrices de Maison de quartier — Convention pluriannuelle
d'objectifs - Avenants — Attribution de subventions (DEL-2026-113)
Rapporteur : Nabila OTMANT
25°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2026-114)
77
78
80
POLITIQUE PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Rapporteur : Marina CHUPIN
26°) Dispositif de soutien aux Maisons d'assistants maternels (MAM) - Révision
et attribution d'une subvention à la MAM Ma vie en couleur (DEL-2026-115)
27°) Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement
(DEL-2026-116)
28°) Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de
partenariat avec Aldev, la CAF, Khera et VYV3 (DEL-2026-117)
82
84
85 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
29°) Service civique - Association Unis-Cité Pays-de-la-Loire - Attribution d'une 87
subvention (DEL-2026-118)
30°) Label jeunesse engagée — Association Réseau angevin de droit International 88
et européen — Subvention - Attribution (DEL-2026-119)
Rapporteur : Victoria-Luz REDON-GRAUX
31°) Association Face - Troisième édition du projet lycéen " le procès du sexisme 89
" Attribution de subvention (DEL-2026-120)
FINANCES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
32°) Angers - Deux-Croix - Banchais - Rue du Grand Montrejeau - Résidence 90
"Les Jardins d'Amytis" - Soclova - Acquisition en vefa de 29 logements -
Garantie d'emprunt (DEL-2026-121)
Rapporteur : Julien GUILLANT
33°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - 92
Admissions en non-valeur (DEL-2026-122)
URBANISME, ___ LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
34°) Bilan 2025 des acquisitions et des cessions immobilières (DEL-2026-123) 93
BATIMENTS ET ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Florian RAPIN
35°) Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Avenants aux marchés de 94
travaux (DEL-2026-124)
36°) Transition écologique - Quartier la Roseraie - Centre Technique 96
Environnement Propreté (CTEP) - Redevance d'occupation temporaire -
Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques (DEZL-2026-125)
37°) Mise en place des illuminations de fin d'année 2027 à 2030 - Location, pose 98
et dépose des décorations lumineuses - Autorisation de signature du contrat
(DEL-2026-126) TRANSITION ECOLOGIQUE, NATURE EN VILLE
Rapporteur : Sylva ROTUREAU
38°) Gestion des chats libres et errants — Associations Comité d’actions pour la 99
stérilisation des chats libres d’ Angers et de l’agglomération - Vétos d’Anjou — Un
Cœur Sans Toit Félin — 1000 & Une Aventure de Chats — Convention —
Approbation (DEL-2026-127)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Marianne DESSET
39°) Programmation d'Angers fête l'Europe et attribution de subventions 101
(DEL-2026-128)
40°) Subventions de fonctionnement 2026 : Maison de l'Europe, Angers 103
International Welcome, Parcours le Monde - Attribution (DEL-2026-129)
41°) Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2026 - Soutien au déplacement de 104
groupes angevins à l'étranger - Attribution de subventions (DEL-2026-130)
MEMOIRE
Rapporteur : Ivan MARTINEAU
42°) Association des Porte-Drapeaux d'Angers et de la région angevine - 105
Attribution de subvention (DEL-2026-131)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Julien GUILLANT
43°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 106
matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-132)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
449) Association Contact 49 - Attribution d'une subvention (DEL-2026-133) 107
Rapporteur : Antoine LELARGE
45°) Voeu relatif à la carte scolaire 2026 (DEL-2026-134) 109
+ Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du 111
code général des collectivités territoriales. + Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 120
23 du code général des collectivités territoriales.
+ Question diverse du groupe Demain Angers sur l’annonce de la 121
fermeture du magasin Bouchara situé dans le centre-ville
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 27 avril 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 avril 2026
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 00
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-107), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU (jusqu’à la DEL-2026-123), M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Ivan MARTINEAU, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO), Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard YVON
Etaient excusés : Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORET
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Anthony LUSSONà partir de la DEL-2026-108
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN à partir de la DEL-2026-108
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la
DEL-2026-124
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Jérôme CHASSEREAU
Mme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 avril 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir :
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à
l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a été désignée pour cette
fonction qu'elle a acceptée. DOSSIERS
Délibération n° DEL-2026-90
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des membres
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été instituée par la loi n°2002-276
du 27 février 2002, dite « Loi de démocratie de proximité ». Selon l’article L. 1413-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) : « les communes de plus de 10 000 habitants (...) créent une commission
consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers
par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie
financière. »
Président de droit de la CCSPL, le maire peut désigner ultérieurement par arrêté un président délégué qui
le représentera. La CCSPL est composée de membres du conseil municipal désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales. En fonction de
l’ordre du jour, le président peut également inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute
personne dont l’audition lui paraît utile.
La commission examine chaque année :
- les rapports annuels des délégataires de service public,
- les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
- les rapports mentionnés à l’article L. 2234-1 du code de la commande publique établis par les
titulaires de marchés de partenariat.
La commission est consultée, pour avis, sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le
principe de déléguer le service,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions
prévues à l’article L. 1414-2 du CGCT.
Le président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1° juillet de chaque année, un
état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant les candidatures qui ont été formulées, il est proposé de ne pas recourir au vote à bulletin
secret et de désigner, comme indiqué ci-dessous, les représentants de la Ville d’Angers pour siéger au sein
de la CCSPL :
En qualité de membres titulaires :
- Mme Karine ENGEL,
- Mme Nabila OTMANI,
- Mme Christine FARGES,
- Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES,
10 - Mme Léa VERNEREY.
En qualité de membres suppléants :
- Mme Sophie LEBEAUPIN,
- M. Dimitri LOISEAU,
- M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
- M. Xavier BAUDOUIN,
Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
En qualité de représentants des associations locales :
- des représentants de la CLCV (Consommation logement et cadre de vie),
des représentants de l’'UDCSF (Union départementale de la confédération syndicale des familles),
des représentants de l'UFC Que Choisir 49 (Union fédérale des consommateurs),
des représentants de l’'INDECOSA CGT (Information de défense des consommateurs salariés),
des représentants de France Nature Environnement.
Considérant que cette commission donne un avis préalable au lancement des procédures de délégation de
service public, il est proposé de désigner les mêmes membres que ceux de la commission des délégations
de service public,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L1413-1
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Fixe la composition de la commission consultative des services publics locaux comme suit :
- président : le Maire ou son représentant désigné par arrêté
- cinq membres titulaires
- cinq membres suppléants
- des représentants des associations de défense des consommateurs et usagers volontaires
Autorise à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Désigne les représentants suivants selon les modalités mentionnées ci-dessus :
En qualité de membres titulaires :
- Mme Karine ENGEL,
- Mme Nabila OTMANI,
- Mme Christine FARGES,
- Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES,
- Mme Léa VERNEREY.
En qualité de membres suppléants :
- Mme Sophie LEBEAUPIN,
- M. Dimitri LOISEAU,
- M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
- M. Xavier BAUDOUIN,
- Mme Küldine LE PROUX DE LA RIVIERE.
il En qualité de représentants des associations locales :
- des représentants de la CLCV (Consommation logement et cadre de vie),
- des représentants de l’'UDCSF (Union départementale de la confédération syndicale des familles), - des représentants de l'UFC Que Choisir 49 (Union fédérale des consommateurs), - des représentants de l’INDECOSA CGT (Information de défense des consommateurs salariés), - des représentants de France Nature Environnement.
6
Délibération n° DEL-2026-90 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
12 Délibération n° DEL-2026-91
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Commission de contrôle - Création et désignation des membres
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le code général des collectivités territoriales (CGCT), en complément des commissions consultatives des
services publics locaux (CCSPL) chargées notamment du contrôle des rapports annuels, prévoit en son
article R. 2222-1 que « toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par
une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques est tenue de fournir à la
collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations ».
L'article R.2222-3 du CGCT précise que « Dans toute commune ou établissement ayant plus
de 75 000 euros de recettes de fonctionnement les comptes mentionnés à l’article R2222-I sont en outre
examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil
municipal ou du conseil de l'établissement ».
Cette commission peut exercer un contrôle sur place et sur pièces sur les comptes détaillés des opérations
menées par le co-contractant concernant la convention financière et son équilibre financier.
Elle examinera prioritairement les comptes détaillés des concessions et des délégations de services publics
(DSP), des contrats de prestations intégrées, des contrats de partenariat, des marchés globaux de
performance, des conventions de prêts ou de garanties d’emprunt octroyées par la collectivité. Elle rend un
rapport et peut faire des préconisations.
Il convient de désigner les membres de cette commission de contrôle.
Il est ainsi proposé de fixer la composition de la commission de contrôle de la manière suivante :
- le maire, président, ou son représentant désigné par arrêté ;
- la présidente déléguée de la CCSPL, compte tenu de l’obligation de complémentarité de cette
commission avec le rôle de la CCSPL ;
-__ l’adjoint délégué aux sports.
Ces membres seront assistés dans leur mission par des agents du Conseil de gestion, des Affaires
juridiques et des Finances, et le cas échéant, d’un prestataire tiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et R.2222-1 et
suivants,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Fixe la composition de la commission de contrôle, en application des article R. 2222-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales.
Autorise à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Procède à la désignation de ses membres :
- M. Christophe BECHU,
13 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
- M. Dimitri LOISEAU,
- assistés des représentants des services, notamment du Conseil de gestion, des Affaires juridiques et des Finances,
- assisté le cas échéant, d’un prestataire tiers.
œ<
Délibération n° DEL-2026-91 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
14 Délibération n° DEL-2026-92
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Écoles maternelles, primaires et élémentaires publiques - Désignation de représentants
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'article D. 411-1 du code de l’éducation dispose que, dans chaque école, le conseil d’école comprend
parmi ses membres :
- le maire ou son représentant, lequel sera désigné par arrêté ;
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il est en conséquence proposé au conseil de désigner des représentants dans les diverses catégories
d’écoles publiques de la Ville d'Angers, à savoir : les écoles maternelles (de la petite enfance à la grande
section), les écoles élémentaires (du CP au CM?) et les écoles primaires (regroupant les deux premières).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu le code de l’éducation, notamment l’article D. 411-1,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Désigne les conseillers municipaux indiqués ci-après pour siéger dans les conseils d’école de chaque école
publique de la Ville d'Angers, conformément au tableau suivant :
Écoles maternelles | Charles Bénier Anita DAUVILLON
René Descartes Simon GIGAN
Robert Desnos Benjamin KIRSCHNER
Aldo Ferraro Antoine LELARGE
Victor Hugo Marie-Scholastique BOULDOIRES
Isoret Laure RONDEAU-DESROCHES
Claude Monet Augustine YECKE
Montesquieu Alexa CHAMORET
Alfred de Musset Christophe MARQUET
Marcel Pagnol Richard YVON
Parcheminerie Karine ENGEL
Jacques Prévert Jérôme CHASSEREAU
15 Jean-Jacques Rousseau Maxence HENRY
Adrien Tigeot Patric BAHAMED ATHLAN
Paul Valéry Voussouf SENOUSSI
Jules Verne Xavier BAUDOUIN
Volney Sylva ROTUREAU
Voltaire Antoine LELARGE
Écoles élémentaires | Charles Bénier Anita DAUVILLON
Grégoire Bordillon Simon GIGAN
Alfred Clément Dimitri LOISEAU
Robert Desnos Benjamin KIRSCHNER
Aldo Ferraro Antoine LELARGE
Victor Hugo Marie-Scholastique BOULDOIRES
Isoret Laure RONDEAU-DESROCHES
Claude Monet Augustine YECKE
| Alfred de Musset Christophe MARQUET
Marcel Pagnol Richard YVON
Jacques Prévert Jérôme CHASSEREAU
Jean-Jacques Rousseau Maxence HENRY
Adrien Tigeot Patric BAHAMED-ATHLAN
Paul Valéry Voussouf SENOUSSI
Jules Verne Xavier BAUDOUIN
Voltaire Antoine LELARGE
Écoles primaires Bois de Mollières Arnaud FAGET
René Brossard Christine BLIN
Henri Chiron Jeanne BEHRE-ROBINSON
Condorcet Roselyne BIENVENU
Pierre et Marie Curie Sophie LEBEAUPIN
Joseph Cussonneau Christine FARGES
Anne Dacier Augustin THIEFFRY
Annie Fratellini Julien GUILLANT
René Gasnier Isabelle PRIME
La Blancheraie Aurélia PERROTFE
La Pérussaie Laurent VIEU
Larévellière Karine ENGEL
Pierre-Louis Lebas Peggy VULIN
16 Les Grandes Maulévries Marianne DESSET
Nelson Mandela Marie DE TOURNEMIRE
Gérard Philipe Christelle LARDEUX-COIFFARD
François Raspail Antoine ROBERT-CAPBLANCQ
Jean Rostand Florian RAPIN
Marie Talet Nabila OTMANI
œ
Délibération n° DEL-2026-92 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
17 Délibération n° DEL-2026-93
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Instances internes diverses - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des conseillers municipaux pour siéger dans les quatre instances interne suivantes :
le conseil local des personnes en situation de handicap ;
LI le comité d’éthique du système de vidéoprotection ;
- la commission locale de surveillance des activités funéraires ;
- le conservatoire à rayonnement régional (CRR).
Le conseil local des personnes en situation de handicap (distinct de la commission communale
d’accessibilité, dont la composition est fixée par arrêté du maire) est une instance de dialogue et de
participation démocratique qui a pour objet de faciliter la rencontre entre les représentants associatifs des
personnes en situation de handicap et les élus désignés par le conseil municipal pour y siéger. Intervenant
à titre consultatif, il peut formuler des avis ou des propositions, à la demande du maire ou du conseil
municipal, il est également force de proposition et peut interpeller les acteurs de la cité sur les questions
qui le concernent. Aux termes de la charte du conseil, approuvée par délibération du 28 septembre 2015, il
comprend six conseillers municipaux désignés par le conseil.
Le comité d’éthique du système de vidéoprotection est chargé de veiller, au-delà du respect des
obligations législatives et règlementaires, à ce que le système de vidéoprotection mis en place par
la Ville d’Angers ne porte pas atteinte, de manière disproportionnée, aux libertés fondamentales. Il
comprend deux conseillers municipaux désignés par le conseil et des représentants de la société civile
désignés par arrêté du maire.
La commission locale de surveillance des activités funéraires réunit des représentants de la Ville, du
Centre hospitalier universitaire, des associations de consommateurs et d’usagers et les opérateurs
funéraires pour partager les informations liées au funéraire (évolutions règlementaires, organisation des
services municipaux, cadre légal d’organisation des obsèques et de fournitures d'équipements funéraires).
Elle comprend quatre conseillers municipaux désignés par le conseil et des représentants de la société
civile désignés par arrêté du maire.
Le conservatoire à rayonnement régional (CRR) est un service en régie de la Ville d'Angers qui a pour
mission de délivrer des enseignements artistiques dans les champs du théâtre, de la musique et de la danse.
Son conseil d’établissement comprend, outre le maire, président de droit, ou son représentant, deux autres
représentants de la Ville d’Angers désignés par le conseil parmi ses membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu la délibération DEL-2015-400 du 28 septembre 2015 approuvant la charte du conseil local des
personnes en situation de handicap,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
18 DELIBERE
Désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger dans les instances internes de la Ville d'Angers
indiquées ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Conseil local des personnes en situation de | Marie DE TOURNEMIRE
handicap Angelo TOCCO
Simon GIGAN
Antoine LELARGE
Xavier BAUDOUIN
Aurélia PERROTTE
Sylvain MARTINET
Comité d’éthique du système de vidéoprotection Anthony LUSSON
Aykel GARBAA
Commission locale de surveillance des activités | Laure RONDEAU-DESROCHES
funéraires Sylva ROTUREAU Touraya MARSLI
Marie DE TOURNEMIRE
Conservatoire à rayonnement régional Christine FARGES
Victoria-Luz REDON-GRAUX
œ<
Délibération n° DEL-2026-93 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
19 Délibération n° DEL-2026-94
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Sociétés publiques locales et société d'économie mixte locale - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans les sociétés publiques locales (SPL) et la société
d'économie mixte locale suivantes :
- Alter cités ;
- Alter public ;
- Alter services ;
- _ Angers Loire développement (Aldev) ;
- Angers Loire restauration (Alrest).
- Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) ;
- _ Soclova (société d'économie mixte de construction et de gestion de la Ville d'Angers).
La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Alter cités est spécialisée dans l’aménagement,
le développement économique, la construction d’équipements publics et l’environnement. La Ville
d'Angers y est représentée de la manière suivante :
- assemblée générale : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil
parmi ses membres ;
- conseil d'administration : un représentant désigné par le conseil parmi ses membres ;
- commission des marchés : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le
conseil parmi ses membres.
La SPL Alter public a pour mission d’aider les collectivités actionnaires dans leurs projets
d'aménagement, de développement économique et de construction d’équipements publics. La Ville
d’Angers y est représentée de la manière suivante :
- assemblée générale : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil
parmi ses membres :
- assemblée spéciale : un représentant désigné par le conseil parmi ses membres ;
- commission des marchés : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le
conseil parmi ses membres.
La SPL Alter services assure l’exploitation d’équipements de service public tels que les parcs de
stationnement et les réseaux de chaleur. La représentation de la Ville d’Angers dans ses instances est
assurée de la manière suivante :
- assemblée générale : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil
parmi ses membres ;
- conseil d’administration : huit représentants désignés par le conseil parmi ses membres ;
- commission des marchés : un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le
conseil parmi ses membres.
La SPL Aldev est l’agence de développement économique d’ Angers Loire Métropole ; elle est chargée
des politiques publiques d’accompagnement du commerce et des acteurs économiques, de la
commercialisation du parc immobilier, des politiques d’emploi, d'insertion, d’innovation, d'enseignement
supérieur et de recherche. Son assemblée générale et son conseil d’administration comprennent chacun un
représentant désigné par le conseil parmi ses membres.
20 La SPL Alrest assure, via la dénomination « Papillotes et compagnie », la mission de restauration
collective à destination des jeunes publics dans les structures publiques des communes actionnaires de la
société (crèches, écoles maternelles, élémentaires et accueils de loisirs). La représentation de la Ville
d'Angers dans ses instances est assurée de la manière suivante :
- assemblée générale : un représentant titulaire et représentant suppléant désignés par le conseil
parmi ses membres ; :
- conseil d’administration : huit représentants désignés par le conseil parmi ses membres.
La SPL Altec met en œuvre, via la dénomination « Destination Angers », la politique de tourisme, de
rayonnement et d’événementiel du territoire angevin et, dans ce cadre, assure l’exploitation de trois
équipements publics : l’office de tourisme, le parc des expositions et le centre des congrès. Son conseil
d’administration comprend deux représentants désignés par le conseil parmi ses membres.
La Soclova (société d'économie mixte de construction et de gestion de la Ville d'Angers) est une société
d’économie mixte immobilière ayant vocation à accompagner la ville d’Angers et Angers Loire Métropole
dans leur politique de l’habitat. Son conseil d’administration comprend huit représentants désignés par le
conseil parmi ses membres.
Il est précisé qu’il revient au maire de désigner par arrêté les membres du conseil municipal appelés à le
représenter dans les commissions d’attribution de logements et d'examen de l’occupation des logements
(caleol) des bailleurs sociaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 09 avril 2026
DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des sociétés
publiques locales et de la société d'économie mixte locale indiquées ci-après, conformément au tableau ci-
dessous :
Société publique locale Instances internes concernées Élus désignés
Alter cités Assemblée générale Roch BRANCOUR (titulaire)
Anita DAUVILLON (suppléante)
Conseil d’administration Roch BRANCOUR
Commission des marchés Roch BRANCOUR (titulaire)
Anita DAUVILLON (suppléante)
Alter public Assemblée générale Laure RONDEAU-
DESROCHES (titulaire)
Augustin THIEFFRY (suppléant)
Assemblée spéciale Laure RONDEAU-
DESROCHES
21 Commission des marchés Laure RONDEAU-
DESROCHES (titulaire)
Augustin THIEFFRY (suppléant)
Alter services Assemblée générale Florian RAPIN (titulaire)
Anita DAUVILLON (suppléante)
Conseil d'administration Anita DAUVLLON
Nabila OTMANI
Florian RAPIN
Youssouf SENOUSSI
Sophie LEBEAUPIN
Maxence HENRY
Karine ENGEL
Romain LAVEAU
Commission des marchés Karine ENGEL (titulaire)
Anita DAUVILLON (suppléante)
Aldev Assemblée générale et conseil
d'administration
Anita DAUVILLON
Alrest Assemblée générale Antoine LELARGE (titulaire)
Laurent VIEU (suppléant)
Conseil d'administration Laurent VIEU
Arnaud FAGET
Isabelle PRIME
Antoine LELARGE
Laure RONDEAU-
DESROCHES
Marina CHUPIN
Sylva ROTUREAU
Kildime LE PROUX DE LA
RIVIERE
Altec Conseil d'administration Christine BLIN (titulaire)
Marianne DESSET (titulaire)
Soclova Conseil d'administration Benjamin KIRSCHNER
Augustine YECKE
Florian RAPIN
Touraya MARSLI
Anita DAUVILLON
Julien GUILLANT
Christophe MARQUET
Romain LAVEAU
22 En ce qui concerne la SPL Alrest :
- autorise M. Antoine LELARGE à présenter sa candidature à la présidence du conseil
d’administration ;
- autorise M. Antoine LELARGE à percevoir une rémunération d’un montant mensuel maximum
de 1 000 € bruts attachée à l’accomplissement du mandat de président de ladite société.
En ce qui concerne la Soclova :
- autorise M. Julien GUILLANT à présenter sa candidature à la présidence du conseil
d'administration ;
- autorise M. Julien GUILLANT à percevoir une rémunération d’un montant mensuel maximum de
1 000 € bruts attachée à l’accomplissement du mandat de président de ladite société.
Autorise les représentants de la Ville d'Angers dans les autres sociétés publiques locales et la société
d’économie mixte locale ci-dessus mentionnées à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de
leur représentation qui pourraient leur être confiées par le conseil d’administration.
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Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2026-94 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES,
M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence
HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, Mme Nabila
OTMANI, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON,
M. Arnaud FAGET, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Christophe
MARQUET, Mme Touraya MARSLI, Mme Isabelle PRIME, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin
THIEFFRY, Mme Augustine YECKE-EKWE.
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23 Délibération n° DEL-2026-95
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs du secteur de la Culture - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans plusieurs organismes extérieurs intervenant, à des titres
divers, dans les secteurs de la culture et du patrimoine.
Sont ainsi concernés :
- les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) suivants :
o Anjou Théâtre ;
o Le Quai - Centre dramatique national (CDN) ;
o Le Pont supérieur (pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne-Pays de la
Loire).
- le groupement d’intérêt public Cafés Cultures ;
- les associations suivantes :
o Anjou inter langues ;
Association angevine de la bibliothèque anglophone ;
Centre national de danse contemporaine (Cndo) ;
Galerie sonore - Centre national de recherche pédagogique ;
Maison Julien Gracq ;
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OO
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©
Sites et cités remarquables de France.
L’EPCC Anjou Théatre, établissement pour la promotion et la diffusion du théâtre en Maine-et-Loire.
Son conseil d’administration comprend trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de la
Ville d'Angers désignés par le conseil parmi ses membres.
L’EPCC Le Quai-CDN, établissement destiné à la création et à la diffusion artistique. Son conseil
d’administration comprend sept représentants titulaires et sept représentants suppléants de la Ville
d’Angers désignés par le conseil parmi ses membres.
L’EPCC Le Pont supérieur, établissement en enseignement supérieur en musique et en danse. Son
conseil d'administration comprend un représentant de la Ville d’Angers désigné par le conseil parmi ses
membres.
Le GIP Cafés Culture, fond d’aides pour les cafés, bars, restaurants employeurs d’artistes techniciens.
Son conseil d'administration comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville
d’Angers désignés par le conseil parmi ses membres.
L’association Anjou Interlangues, association d'enseignement de langues vivantes étrangères. Son
conseil d'administration comprend deux représentants de la Ville d’Angers désignés par le conseil parmi
ses membres.
L’Association angevine de la bibliothèque anglophone, association proposant des échanges
interculturels anglophones à Angers. Son conseil d'administration comprend un représentant de la Ville
d’Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
Le Centre national de danse contemporaine (Cndc), association pour la création, la production et la
diffusion chorégraphique ainsi que la formation d’artistes à travers son école de danse contemporaine. Son
24 conseil d'administration comprend deux représentants de la Ville d’Angers désignés par le conseil parmi
ses membres.
La Galerie sonore - Centre national de recherche pédagogique, association favorisant la découverte, et
développant la pratique des musiques traditionnelles du monde. Son assemblée générale et son conseil
d’administration comprennent trois représentants de la Ville d'Angers désignés par le conseil parmi ses
membres.
La Maison Julien Gracq, lieu de résidence d’artistes, d’écrivains et de chercheurs. Son conseil
d’administration comprend un représentant de la Ville d’ Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
Sites et cités remarquables de France, réseau national des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites
Patrimoniaux remarquables. Son assemblée générale et son conseil d'administration comprennent un
représentant de la Ville d’Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Etablissements publics de coopération culturelle
EPCC Anjou Théâtre Conseil d'administration Stéphane PABRITZ (titulaire)
Marina CHUPIN (suppléante)
Christine FARGES (titulaire)
Christophe MARQUET
(suppléant)
Nabila OTMANI (titulaire)
Aurélia PERROTE (suppléante)
EPCC Le Quai - CDN Conseil d'administration Isabelle PRIME (titulaire)
Christine FARGES (titulaire)
Victoria-Luz REDON-GRAUX
(titulaire)
Laure RONDEAU-
DESROCHES (titulaire)
Touraya MARSLI (titulaire)
Zahia JORY (titulaire)
Rachel CAPRON (titulaire)
Dimitri LOISEAU (suppléant)
25 Nabila OTMANT (suppléante)
Aurélia PERROTTE (suppléante)
Marie-Scholastique
BOULDOIRES (suppléante)
Florian RAPIN (suppléant)
Laurent VIEU (suppléant)
Benjamin BRIAND-BOUCHER
(suppléant)
France d’administration
EPCC Le Pont supérieur Conseil d'administration Nicolas DUFETEL
. _ Groupement d'intérêt public
GIP Cafés Cultures Assemblée générale Nabila OTMANT (titulaire)
Aurélia PERROTTE (suppléante)
Associations
Association Anjou inter langues | Conseil d'administration Isabelle PRIME
Marianne DESSET
Association angevine de la | Conseil d'administration Marie DE TOURNEMIRE
bibliothèque anglophone
Association Centre national de | Conseil d’administration Christelle LARDEUX-
danse contemporaine (Cndc) COIFFARD
Victoria-LUZ REDON-GRAUX
Association Galerie sonore -| Assemblée générale et conseil | Laurent VIEU
Centre national de recherche | d’administration Nabila OTMANI
pédagogique Christine FARGES
Maison Julien Gracq Conseil d'administration Christine FARGES
Sites et cités remarquables de | Assemblée générale et conseil | Nicolas DUFETEL
Les élus désignés pour siéger dans les instances du GIP Cafés Cultures sont autorisés à présenter leur
candidature à des fonctions d'administrateur au conseil d’administration.
26 Délibération n° DEL-2026-95 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE
TOURNEMIRE, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, Mme Roselyne BIENVENU,
M. Laurent VIEU, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER,
Mme Rachel CAPRON, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Christophe MARQUET,
Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME,
Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX.
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27 Délibération n° DEL-2026-96
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs du secteur de l'Éducation - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans plusieurs organismes extérieurs intervenant, à des titres
divers, dans le secteur de l'Education. Il s’agit :
- de la caisse des écoles ;
- de l’Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes (Inspé) ;
- des collèges et lycées publics de la ville.
La Caisse des écoles est un établissement public administratif de la Ville d'Angers. Elle a pour objet de
favoriser la réussite éducative des élèves angevins inscrits dans l'enseignement du premier et du second
degré, au travers de deux dispositifs : le programme de réussite éducative et le programme de la cité
éducative. Le comité d’administration de la caisse, présidé par le maire ou son représentant (désigné par
arrêté), comprend statutairement parmi ses membres trois conseillers municipaux désignés par le conseil
(articie R. 212-26 du code de l’éducation).
L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes (Inspé) est
chargé d’assurer la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation. À ce titre, il prépare aux concours de recrutement, participe à la formation des fonctionnaires stagiaires et concourt au développement des compétences professionnelles des personnels de l’éducation nationale. Son comité départemental comprend un conseiller municipal désigné par le conseil.
En ce qui concerne les collèges et lycées publics de la Ville d’Angers, leurs conseils d’administration
comprennent un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville d'Angers désignés par le
conseil parmi ses membres (articles L. 421-2 et R. 421-33 du code de l’éducation).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 421-2, R. 212-26, D. 411-1 et K. 421-33,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
28 DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Caisse des écoles Alexa CHAMORET
Antoine LELARGE
Ivan MARTINEAU
Institut national supérieur du professorat et de | Antoine LELARGE
l'éducation de l'académie de Nantes (Inspé)
Collège Auguste et Jean Renoir Simon GIGAN (titulaire)
Augustin THIEFFRY (suppléant)
Collège Chevreul Nabila OTMANI (titulaire)
Dimitri LOISEAU (suppléant)
Collège Claude Debussy Voussouf SENOUSSI (titulaire)
Christophe MARQUET (suppléant)
Collège David d'Angers Nabila OTMANI (titulaire)
Antoine ROBERT-CAPBLANCA (suppléant)
Collège Félix Landreau Christine BLIN (titulaire)
Peggy VULIN (suppléante)
Collège François Rabelais Touraya MARSLI (titulaire)
Victoria-Luz REDON-GRAUX (suppléante)
Collège Jean Lurçat Voussouf SENOUSSI (titulaire)
Christophe MARQUET (suppléant)
Collège Jean Monnet Laurent VIEU (titulaire)
Arnaud FAGET (suppléant)
Collège Jean Vilar Maxence HENRY (titulaire)
Anita DAUVILELON (suppléante)
Collège Mermoz Maxence HENRY (titulaire)
Augustine YECKE (suppléante)
Collège Montaigne Marie-Scholastique BOULDOIRES (titulaire)
Voussouf SENOUSSI (suppléant)
Lycée David d'Angers Aurélia PERROTTE (titulaire)
William BENAISSA (suppléant)
Lycée Joachim du Bellay Nicolas DUFETEL (titulaire)
Léa VERNEREY (suppléante)
Lycée Henri Bergson Florian RAPIN (titulaire)
Benjamin BRIAND-BOUCHER (suppléant)
29 Lycée Chevrollier Sylva ROTUREAU (titulaire)
Kardiatou BA (suppléante)
Lycée Henri Dunant Patric BAHAMED-ATHLAN (titulaire)
Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE (suppléante)
Lycée Jean Moulin Antoine ROBERT-CAPBLANCAQ (titulaire)
Sylvain MARTINET (suppléant)
Lycée Emmanuel Mounier Voussouf SENOUSST (titulaire)
Aykel GARBAA (suppléant)
Lycée Auguste et Jean Renoir Christine FARGES (titulaire)
Silvia CAMARA-TOMBINI (suppléante)
Lycée Simone Veil Christelle LARDEUX-COIFFARD (titulaire)
Rachel CAPRON (suppléante)
6
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2026-96 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, M. Dimitri LOISEAU, Mme Zahia JORY.
ώ
30 Délibération n° DEL-2026-97
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs des secteurs de la Jeunesse et des Sports - Désignation de représentants
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans les deux organismes extérieurs suivants intervenant dans les
secteurs de la Jeunesse et des Sports :
- le Centre régional Information jeunesse (Crij) des Pays de la Loire ;
- _ l’Établissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm).
Le Crij des Pays de la Loire (dénommé Info Jeunes Pays de la Loire) est une association assurant une
mission de service public de création et de diffusion de ressources à destination des professionnels et des
jeunes. Il a aussi une mission d’animation du réseau des structures labellisées IJ (Information Jeunesse). Il
convient de désigner un conseiller municipal qui représentera la Ville d’Angers à l’assemblée générale de
l’association.
L’Eppalm est un établissement public industriel et commercial qui a pour missions, d’une part, d'assurer
de manière continue l’accueil, la restauration et l’hébergement des usagers souhaitant séjourner sur le site
et, d'autre part, de contribuer à développer les activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du
parc. Son conseil d’administration comprend six conseillers municipaux et quatre personnalités qualifiées
désignés par le conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
31 DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Cri des Pays de la Loire Assemblée générale Benjamin KIRSCHNER
Eppalm Conseil d'administration Arnaud FAGET
Karine ENGEL
Sophie LEBEAUPIN
Xavier BAUDOUIN
Laurent VIEU
Sylvain MARTINET
Lo
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2026-97 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine
ENGEL, M. Laurent VIEU, M. Xavier BAUDOUIN, M. Arnaud FAGET, M. Sylvain MARTINET.
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32 Délibération n° DEL-2026-98
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs des secteurs Urbanisme, Habitat et Logement - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans les organismes extérieurs suivants intervenant, à des titres
divers, dans les secteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et du logement :
- Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) ;
- Angers Loire territoire habitat immobilier (Althi).
L’Aura, dont le statut est associatif, est une structure d’ingénierie territoriale et urbaine, dont la mission
principale est l’observation territoriale, la planification urbaine et la contribution à la définition des
politiques d'aménagement et de développement. Son assemblée générale et son conseil d’administration
comprennent chacun deux conseillers municipaux désignés par le conseil. En outre, l’Aura anime
l'Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) d’Angers Loire Métropole, dans lequel siège un
conseiller municipal.
Althi est une société de coordination entre Angers Loire Habitat et la Soclova. Son assemblée générale et
son conseil d'administration comprennent chacun un représentant désigné par le conseil parmi ses
membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
33 DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Association Aura Assemblée générale et conseil | Jérôme CHASSEREAU
d'administration Youssouf SENOUSSI
OTLE Benjamin KIRSCHNER
Société Althi Assemblée générale et conseil | Julien GUILLANT
d'administration
Autorise les élus désignés pour siéger dans les instances des organismes extérieurs mentionnés ci-dessus à
présenter leur candidature et à accepter toute fonction en lien avec leur mandat de représentation.
6
Délibération n° DEL-2026-98 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Benjamin KIRSCHNER, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Nabila
OTMANI, M. Julien GUILLANT, M. Jérôme CHASSEREAU.
6
34 Délibération n° DEL-2026-99
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Instances et organismes extérieurs des secteurs Finances, Commande publique et Évaluation des politiques publiques - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans les instances et organismes extérieurs suivants intervenant
dans les secteurs Finances, Commande publique et Évaluation des politiques publiques :
- Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) ;
- Réseau grand-ouest commande publique et développement durable (Reseco) ;
- Société française de l'évaluation.
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) est une commission interne à
Angers Loire Métropole dont la mission est d’évaluer le coût des compétences qui lui sont transférées ou
qui sont rétrocédées par la communauté urbaine afin que les organes délibérants des communes et
d'Angers Loire Métropole puissent statuer par voie de délibération sur les montants des attributions de
compensation de chaque commune membre (art. 1609 nonies C IV du code général des impôts). La Clect
comprend deux représentants de la commune dont le président d’Angers Loire Métropole est le maire et
un représentant pour les autres communes membres de l’établissement public.
Le Réseau Grand-Ouest commande publique et développement durable (Reseco) est une association
regroupant des organisations publiques du Grand-Ouest avec pour objectif de favoriser l'intégration du
développement durable dans les achats publics. Son assemblée générale comprend un représentant de la
Ville d’Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
La Société française de l'évaluation est une association ayant pour vocation de contribuer au
développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et
privées. Son assemblée générale comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés
par le conseil municipal parmi ses membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies € IV,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
35 DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Commission locale d'évaluation _ Christophe BÉCHU des charges transférées Christelle LARDEUX-
COIFFARD
Réseau Grand-Ouest commande | Assemblée générale Julien GUILLANT
publique et développement
durable
Société française de l'évaluation | Assemblée générale Julien GUILLANT
ER
Délibération n° DEL-2026-99 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
6
36 Délibération n° DEL-2026-100
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs divers - Désignation de représentants
Rapporteur :Laure RONDEAU-DESROCHES
EXPOSE
Il convient de désigner des représentants dans les organismes extérieurs suivants :
- Association des villes pour la propreté urbaine ;
- Association syndicale Ile Saint-Aubin ;
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (CDG49) ;
- Cités unies France ;
- Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) ;
- Institut Confucius ;
- Les Capucins ;
- Maison de l'Europe ;
- Natura 2000 des Basses vallées angevines — Comité de pilotage ;
- _ Régie de quartiers d'Angers ;
- Terra Botanica.
L'Association des villes pour la propreté urbaine a pour mission première de concevoir et diffuser une
méthode d’évaluation de la propreté urbaine utilisable par ses adhérents. Son assemblée générale
comprend un représentant de la Ville d’ Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
L'Association syndicale de l’île Saint-Aubin regroupe les propriétaires se partageant l’espace de l’île.
Son comité syndical comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville d'Angers
désignés par le conseil parmi ses membres.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (CDG49) est un
établissement public dont la mission est d’accompagner et de conseiller les collectivités territoriales et les
établissements publics du département dans la gestion de leur personnel territorial. Son conseil
d’administration comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville d’Angers
désignés par le conseil parmi ses membres.
L'association Cités unies France anime le réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans
l’action internationale. Son assemblée générale comprend un représentant de la Ville d’Angers désigné par
le conseil parmi ses membres.
La Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), régie par les articles
D. 3120-22 et suivants du code des transports, est un organe consultatif chargé de rendre compte de
l’organisation des transports publics particuliers de personnes dans le département. Elle comprend un
représentant de la Ville d’ Angers désigné par le conseil parmi ses membres.
L'association Institut Confucius a pour mission de promouvoir la culture chinoise à Angers et dans la
région des Pays de la Loire et appuie la Ville d’Angers dans le cadre de sa coopération avec la ville
chinoise de Vantaï. Son assemblée générale comprend un représentant de la Ville d’Angers désigné par le
conseil parmi ses membres.
Les Capucins est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) spécialisé dans les soins
médicaux et de réadaptation spécialisée ainsi que dans la prise en charge des personnes âgées très
dépendantes. L'assemblée générale de cette association comprend un représentant de la Ville d’Angers,
désigné par le conseil parmi ses membres.
37 L’association Maison de l'Europe est un espace d’information et d’organisation d’événements sur
l'Union européenne dont l’objectif est de favoriser une meilleure connaissance des aspects culturels des 27
pays membres de l'Union. Son conseil d’administration comprend un représentant de la Ville d’Angers
désigné par le conseil parmi ses membres.
La composition du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 des Basses vallées angevines (BVA),
de laval de la Mayenne et des prairies de la Baumette a été fixée par arrêté de la présidente de la
Région Pays de la Loire du 18 septembre 2023. Ce comité de pilotage comprend un représentant titulaire
et un représentant suppléant de la Ville d’ Angers désignés par le conseil parmi ses membres.
L'association Régie de quartiers d'Angers a pour mission de
promouvoir l'implication des habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie et de leur quartier et de
favoriser le lien social et la citoyenneté. Son assemblée générale comprend un représentant de la Ville
d’Angers et son conseil d'administration en comprend trois, tous désignés par le conseil parmi ses
membres.
Le groupement d'intérêt public Terra Botanica, dont la dissolution est en cours, était antérieurement
chargé de l’exploitation du parc à thèmes du même nom. Son assemblée générale comprend un
représentant de la Ville d’Angers, désigné par le conseil parmi ses membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026
DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Association des villes pour la | Assemblée générale Stéphane PABRITZ
propreté urbaine
Association syndicale de l’île | Comité syndical Simon GIGAN (titulaire)
Saint-Aubin Karine ENGEL (suppléante)
Centre de gestion de la fonction | Conseil d’administration Roselyne BIENVENU (titulaire)
publique territoriale de Maine-et- Christelle LARDEUX-
Loire (CDG49) COIFFARD (suppléante)
Association Cités unies France Assemblée générale Marianne DESSET (titulaire)
Isabelle PRIME (suppléante)
Commission locale des transports _ Anthony LUSSON
publics particuliers de personnes
Association Institut Confucius Assemblée générale Isabelle PRIME
38 Etablissement de santé privé | Assemblée générale Marie DE TOURNEMIRE
d’intérêt collectif Les Capucins
Association Maison de l'Europe | Conseil d'administration Marianne DESSET
Natura 2000 des BVA — Comité - Laure RONDEAU-
de pilotage DESROCHES (titulaire)
Augustin THIEFFRY (suppléant)
Régie de quartiers d'Angers Assemblée générale Simon GIGAN
Conseil d'administration Simon GIGAN
Angelo TOCCO
Aurélia PERROTTE
Terra Botanica Assemblée générale Christophe BÉCHU
Les élus ainsi désignés pour représenter la Ville d’Angers dans les instances de l’Association syndicale de
l’île Saint-Aubin, de Cités unies France, de l’Espic Les Capucins et de la Régie de quartiers d’Angers sont
autorisés à présenter leurs candidatures et à accepter toutes fonctions en lien avec leurs mandats de
représentation.
ώ
Délibération n° DEL-2026-100 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Marie DE TOURNEMIRE, Mme Aurélia PERROTTE, Mme Karine ENGEL, Mme Marianne DESSET, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Anita DAUVILLON, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO.
6
39 Délibération n° DEL-2026-101
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Correspondant défense - Désignation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Aux termes de l’instruction ministérielle du 24 avril 2002 relatif au correspondant défense, cet élu,
désigné par le conseil municipal parmi ses membres, constitue au sein de chaque commune un relais
d’information sur les questions de défense, à la fois auprès de son conseil municipal et des citoyens.
A cet effet, le correspondant défense doit :
bénéficier d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense ;
connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographie ;
être informé des événements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres
entre les forces armées et la population de la commune et être invité à y participer (cérémonies
officielles et commémoratives, forums de l’emploi, salons, foires et expositions, conférences,
opérations portes ouvertes, compétitions sportives, démonstrations ou conférences d’information,
etc.) ;
être sensibilisé aux étapes du parcours citoyen et en particulier à l’importance du recensement
à 16 ans;
pouvoir trouver rapidement l’interlocuteur en mesure des répondre aux questions qu’il pourrait
être amené à poser sur tout ce qui touche à la défense.
Le réseau des correspondants défense est animé, au niveau national, par la délégation à l’information et à
la communication de la Défense (Dicod) et, au niveau local, par les délégués militaires départementaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du secrétaire à la défense du 24 avril 2002 relative au
correspondant défense,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Désigne Mme Karine ENGEL, en qualité de correspondant défense de la Ville d’Angers.
ώ
Délibération n° DEL-2026-101 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
40 Délibération n° DEL-2026-102
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Association Plante & cité - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'association Plante & cité est un organisme national d’études et d’expérimentations sur les espaces verts,
le paysage et la nature en ville. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers
les professionnels des entreprises et des collectivités territoriales.
Son assemblée générale comprend un membre du conseil municipal d'Angers désigné par ce dernier.
A cet effet, il est proposé de désigner le maire, lequel désignera par arrêté un membre du conseil appelé à
le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Il est par ailleurs proposé d’autoriser le maire à présenter sa candidature et à accepter toute fonction en
lien avec son mandat de représentation, notamment la présidence de l’association.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette
désignation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
DELIBERE
Désigne M. Christophe BÉCHU, maire de la Ville d’Angers, pour représenter cette dernière à l’assemblée générale de l’association Plante &cité.
Autorise par ailleurs le maire à présenter sa candidature et à accepter toute fonction en lien avec son
mandat de représentation, notamment la présidence de l’association.
œ<
Délibération n° DEL-2026-102 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU.
6
41 Délibération n° DEL-2026-103
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune
d'Angers pour les exercices 2019 - 2025
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
En application des dispositions du code des juridictions financières, les Chambres Régionales des
Comptes (CRC) arrêtent leurs observations définitives sous la forme d’un rapport d’observations. Ce
rapport doit être transmis à l’assemblée délibérante soit dès sa plus proche réunion, à compter de la
réception dudit rapport, soit à l’issue de la période de réserve électorale débutant le 1° décembre 2025 et
se terminant le lendemain de la date de l’élection du maire dans les conditions prévues par l’article L.243-
6 du code des juridictions financières.
C’est pourquoi, il convient de présenter à l’assemblée délibérante le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) contenant les observations de cette dernière sur la gestion de la commune d’ Angers, pour
les exercices 2019 - 2025.
En l’espèce, les observations sont aujourd’hui définitives et figurent intégralement en document annexe à
la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Considérant l’avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les observations définitives de la
gestion de la commune d’Angers, pour les exercices 2019 - 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
EE
Interventions pour information : M. Romain LAVEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. William BENAISSA
Intervention pour rappel au règlement : Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE
Délibération n° DEL-2026-103 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
42 VILLE D’ANGERS
CONTRÔLE DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES POUR LES EXERCICES 2019
ET SUIVANTS
Synthèses des observations définitives
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
M. / x
— Examen des suites apportées au précédent contrôle
— La gouvernance de la Commune
— La qualité budgétaire et comptable
— La situation financière
— Les ressources humaines
— Les recommandations de la CRC
BSS
43 APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES DE LA COLLECTIVITÉ SUR LE CONTENU DU RAPPORT
— Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne soulève
pas d’objections importantes de la part de la collectivité
puisque le rapport est globalement positif pour notre ville
* En effet la Chambre souligne sur l'ensemble des sujets traités la qualité de
la gestion et de pilotage de la Ville d'Angers illustrée par une situation
financière qu'elle qualifie de « maïñtrisée » avec un recours à l'emprunt
« modéré ».
+ Concernant les ressources humaines la collectivité relève avec satisfaction
l'appréciation de la Chambre sur le caractère « robuste de leur pilotage et
de leur gestion ».
+ La collectivité prend acte des améliorations demandées par la CRC en
termes comptables, d’inventaires où d'immobilisations.
V'É SR
LES SUITES APPORTÉES AU
PRÉCÉDENT CONTRÔLE (2013-2019)
44 - LES SUITES APPORTÉES AU PRÉCÉDENT
CONTRÔLE (2013-2019)
En 2019 le précédent contrôle avait conduit la CRC à formuler 13
recommandations
— Les recommandations de la CRC en 2019
+ Recommandation 14 : Présenter au Conseil Municipal les
travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux conformément à l’article L. 1413-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT)
+ Recommandation 2 : Constituer une commission de contrôle
conformément à l’article R, 2222-3 du CGCT
— Les recommandations de la CRC en 2019 (suite)
+ Recommandation 3 : Affecter la totalité des dépenses et des
recettes de la délégation de gestion de la voirie, de l'éclairage
public et des eaux pluviales au compte 458 « opérations sous
mandat » comme l'exige l'instruction budgétaire et comptable
M14 (Devenue sans objet après transfert à ALM de la voirie)
+ Recommandation 4 : Rendre effectif le transfert de
compétences dans les meilleurs délais, se rapprocher d'Angers
Loire Métropole et mettre fin à la délégation qui n'a pas
vocation à se pérenniser
l'A 7... 70
45 — Les recommandations de la CRC en 2019 (suite)
+ Recommandation 5 : Respecter les modalités de mises à
disposition des agents concernés par la mutualisation et
mettre en place des fiches d'impact en application de l’article
L.5211-4-2 du CGCT
+ Recommandation 6 : Sécuriser le dispositif de
subventionnement en faveur d'Angers Loire Télévision
+ Recommandation 7 : Faire état de l'ensemble des concours
attribués par la commune sous forme de prestations en nature
et renseigner en conséquence l'annexe du compte
administratif (cf. article L 2313-1 alinéa 2 du CGCT) en
procédant de préférence à une valorisation [4
— Les recommandations de la CRC en 2019 (suite)
+ Recommandation 8 : Assurer la facturation complète des
charges de mutualisation dues à la Vile au moyen si
nécessaire, du versement d’une subvention au CCAS
+ Recommandation 9 : réaliser une description suffisante des
opérations relatives aux services publics industriels et
commerciaux, notamment par la création d’un budget annexe,
et en complétant les annexes du compte administratif prévues
à cet effet et ce, dans l'attente d’un transfert de compétences
(Devenue sans objet après transfert du Centre de Congrès et
du Parc des Expositions à ALM)
lé 5
46 — Les recommandations de la CRC en 2019 (suite)
+ Recommandation 10 : Achever dans les meilleurs délais la
régularisation de l'inventaire physique des biens, améliorer la
qualité des informations patrimoniales (cf. instruction
budgétaire et comptable M14, tome 2, titre 4, chapitre 3) et se
rapprocher du comptable public afin de s'assurer de la
correspondance entre les différents états comptables En cours
+ Recommandation 11 : Procéder au provisionnement
obligatoire prévu aux articles R. 2321-2 et R. 2321-3 du CGCT
Désaccord de la collectivité
l'A
— Les recommandations de la CRC en 2019 (suite)
+ Recommandation 12 : Dans un souci de bonne gestion,
renforcer la transparence des actes pris par le conseil municipal
en les mettant à disposition sur le site internet de la commune
de façon accessible
+ Recommandation 13 : valoriser de manière exhaustive le coût
complet des aides apportées aux clubs professionnels, en
intégrant notamment les aides relatives aux équipements
sportifs (4
47 - Toutes les recommandations formulées par la Chambre ont
été mises en œuvre ou sont devenues sans objet.
+ 1 seule recommandation n’a pas été mise en œuvre, celle de
la provision numéraire des comptes épargne temps”.
Pour mémoire, la ville d'Angers rappelle que le compte épargne temps n'est pas
monétisable par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010.
LÉ ss... 0
LA GOUVERNANCE DE LA
COMMUNE
48 — LA GOUVERNANCE DE LA COMMUNE
+ La Chambre constate le bon fonctionnement des différentes
instances de gouvernance, leur régularité, leur pluralisme ainsi
que la réalité et de la diversité des dispositifs de concertation en
termes de démocratie locale.
* Elle souligne que le déploiement du dispositif de prévention des
conflits d'intérêts est solide, bien intégré dans le fonctionnement
de la collectivité et « concoure à la construction d'un dispositif
déontologique robuste. »
+ Constatant « une gouvernance qui n'est que partiellement adaptée
aux choix d'externalisation de la commune » la CRC invite la
collectivité à conforter le contrôle des satellites au-delà de la
participation active des représentations de la collectivité. Elle
souhaite également une harmonisation des procédures de
préparation des différentes instances de gouvernance .
l'h 7. 7
LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE
49 — LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
La Chambre relève :
+ « Des avancées importantes en matière de connaissance et de
maitrise des risques. »
+ « Des progrès notables réalisés par la commune, en partenariat
avec la DDFIP, pour améliorer la qualité et la fiabilité comptable
depuis le précédent contrôle de la CRC. »
+ « La qualité de l'information financière délivrée aux élus et aux
citoyens qui repose sur une comptabilité analytique performante,
faisant référence au niveau national. »
+ « Une comptabilité analytique performante qui contraste cependant
avec une présentation des comptes par fonction défaillante dont la
Chambre recommande de fiabiliser l'annexe budgétaire. »
— LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
La Chambre relève un provisionnement des risques insuffisant :
+ La CRC rappelle que la ville n'a pas constitué de provisions
pour couvrir la monétisation possible des Comptes Épargne Temps des agents (rappel : cette monétisation n'est pas autorisée par le Conseil Municipal).
+ La CRC souligne que la ville n’a constitué aucune provision
pour les litiges en cours de ses contentieux”.
“Pour mémoire entre 2019 et 2024, la ville a été condamnée à 7 reprises pour un
montant total de moins de 20 000€ dont 4 pour moins de 1 500€ et un de 3 000€
remboursés par les assurances
l' 7. 7t
50 — LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
+ La CRC relève que les participations de la collectivité dans le
cadre des concessions d'aménagement et de portage foncier
ne figurent pas totalement au CA 2024 dans les annexes
budgétaires présentant les engagements hors bilan pour un
montant de 42,4 M£ alors qu'elles ont été approuvées
régulièrement par le Conseil Municipal.
La ville reconnait cette anomalie technique générée par le passage des maquettes
budgétaires de la M14 en 2023 à la M57 en 2024. L'anomalie sera corrigée avec le CA
2025.
— LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
La Chambre préconise :
+ « Organiser la mise en œuvre du compte financier unique pour le
CA 2026. »
+ « Une rigueur à renforcer dans le suivi des comptes
d’immobilisations en cours. »
La Chambre recommande :
+ « De renforcer le suivi des opérations pluriannuelles
d'investissement » (rappel du taux d'exécution du budget
d'investissement sur la période : 87%).
+ « De veiller à la cohérence entre l'inventaire physique des
immobilisations et l'état de l'actif comptable de l’ordonnateur. »
+ « De renforcer les inventaires physiques des biens suivis par les
services opérationnels, notamment celui des Musées. »
S1 ,
f
— LA QUALITÉ BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
+ La CRC recommande l'intégration dans les comptes de la ville
de la valeur des biens constitués par le Parc Terra Botanica
suite à la rupture du précédent bail avec le Département de
Maine et Loire et la signature d'un nouveau bail
emphytéotique administratif avec la société Looping. Cela
pour assurer la fiabilité des comptes de la collectivité.
Cette intégration n'était pas réalisé au moment de la clôture du contrôle de la Chambre
La valeur des actifs a été sortie des comptes du Département en juin 2025 et intégrée
dans les comptes de la ville par la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2025
pour un montant de 80ME.
Cette intégration a permis de corriger l'estimation de la valeur des biens de Terra
Botanica par la DDFIP qui se résumait à 3,80ME€ sur la seule base de leur provision dans
les comptes du GIP gestionnaire historique du Parc. Le solde, soit près de 77ME€, étant
resté provisionné dans les comptes de la collectivité départementaie La ville a bien au
final intégré l'addition des deux montants dans ses comptes.
18
Jr angers.fr
LA SITUATION FINANCIÈRE
ss ..
52
19
fe. — LA SITUATION FINANCIÈRE
« Une situation financière maîtrisée mais légèrement dégradée »
+ La Chambre rappelle que la commune a poursuivi tout au long du
mandat une stratégie financière constante visant à préserver
l'épargne sans augmenter les impôts, au moyen d'une
importante maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elle a
maintenu également un niveau élevé d'investissement tout en
limitant l’évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de
la strate.
+ La Chambre rappelle également que la commune perçoit moins
de ressources fiscales par habitant que la moyenne (787€
contre 821€). La commune dispose en effet de bases d'imposition
plus basses de 20% que la moyenne de la strate, compensées
historiquement par des taux nettement plus élevés, mais qui ne
redressent pas pour autant le produit fiscal perçu par rapport aux
autres collectivités .
l'A 7. 7
— LA SITUATION FINANCIÈRE
« Un recours modéré à l'emprunt »
+ L’encours de dette a progressé seulement de 13M€ sur
l'ensemble de la période et atteint fin 2024 174,5M£€. Rapporté
au nombre d'habitants, l’encours de dette est inférieur de
12% à la moyenne des communes de même strate
démographique (1.088€ contre 1.230€).
+ Les investissements de la commune ont été financés à
72% par son autofinancement La capacité
d’autofinancement s’est toutefois légèrement dégradée sur la
période compte tenu de l’évolution importante des taux
d'intérêts suite à la guerre en Ukraine. Une capacité
d'autofinancement qui se redresse légèrement en fin de
période de contrôle.
53 — LA SITUATION FINANCIÈRE
« Des marges de manœuvres réduites »
+ Au final, malgré une situation financière maîtrisée et sous
contrôle, des emprunts qui ne font apparaître aucun risque
et une capacité de désendettement de 6,9 ans pour un
seuil prudentiel de 12 ans, la Chambre estime les « marges
de manœuvre de la commune réduites au regard des enjeux à
venir. »
+ Cette affirmation n’est pas contestable tant elle peut
s'appliquer à lensemble des collectivités françaises
compte tenu du contexte de ces dernières années et celui
déploré actuellement notamment sur le plan international.
— LA SITUATION FINANCIÈRE
« Des marges de manœuvres réduites »
* Le redressement de la capacité d’autofinancement de la
commune constaté par la Chambre en 2024 a été poursuivi
et amplifié en 2025 comme le constatera le compte
administratif qui sera adopté en juin prochain. || en est de même
pour le niveau d'épargne et la capacité de désendettement.
Autant d'atouts pour faire face à la rigidification des charges.
+ Augmenter la fiscalité pour améliorer ses ratios de gestion est
une solution de facilité que la collectivité se refuse d'utiliser.
Contrairement à la moitié des grandes villes de France (20/38),
ces dernières années, la ville d'Angers a toujours fait le choix de
la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et d'une
adaptation de son volume d'investissement plutôt que
d'augmenter la fiscalité pesant sur les angevins.
23
f'Â fs... A
54 LES RESSOURCES HUMAINES
— LES RESSOURCES HUMAINES
« Des outils de pilotage éprouvés de gestion des effectifs et de la masse
salariale »
La Chambre souligne :
+ Le caractère « robuste » et « précis » des outils de pilotage RH de la
collectivité qui lui « permet un suivi régulier de ses emplois et de sa
masse salariale ainsi que la maitrise de ses enveloppes budgétaires. »
Les tableaux de bords existants, détaillés par services, permettent les
ajustement nécessaires en cours d'année.
+ « Des doublons de postes évités grâce à une forte mutualisation des
services entre Ville centre et Communauté urbaine. »
La chambre recommande :
+ Fort de ces outils de gestion RH performants la Chambre invite la
Collectivité à formaliser plus encore sa politique de ressources humaines
notamment dans la présentation du rapport d'orientations budgétaires
consacré à l’évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de
personnel.
" s A
55 — LES RESSOURCES HUMAINES
« Le transfert de compétences de la ville à ALM n'a pas entrainé de
baisse des effectifs»
+ La Chambre constate que le transfert des agents du service voirie a
été compensé par une croissance des effectifs dans le secteur de
l'enfance.
+ Consciente de la fragilité des emplois dans le secteur de l'enfance,
la Collectivité a en effet mené une politique volontariste de
réorganisation des temps de l'enfant : « création dun poste
d'ATSEM par classe, fin des temps de travail fractionné des
animateurs, réduction considérable des temps non complets,
titularisations des postes, revalorisation du régime indemnitaire. »
Ces efforts ont eu pour effet de stabiliser les effectifs malgré le
transfert du personnel de voirie à la Communauté urbaine.
l'A 5%
— LES RESSOURCES HUMAINES
« Une maîtrise inaboutie du temps de travail»
+ Sila commune a mis fin au régime dérogatoire des maîtres-
nageurs sauveteurs, et à d’autres catégories d'agents, « la
Chambre considère comme illégal le maintien du régime
dérogatoire accordé par la collectivité aux ATSEM en matière
de temps de travail » (1566h au lieu de 1607h) et
recommande d'y mettre fin.
l'A 7... A
56 — LES RESSOURCES HUMAINES
r,
— LES RESSOURCES HUMAINES
+ La collectivité conteste cette recommandation :
— Jusqu'en 2022 le temps de travail des ATSEM était de 4400h. Depuis le 1°
septembre 2022 le temps de travail de référence des ATSEM est passé à
1566h.
— La collectivité a décidé de faire bénéficier aux ATSEM l’article 2 du décret
n° 2001-623 du 12 juillet 2001 qui prévoit que l'organe délibérant de la
Collectivité peut, après avis du Comité Technique, réduire la durée annuelle
de travail servant de base au décompte du temps de travail (...) pour tenir
compte de sujétions liées à la nature des missions, leur pénibilité, leur
cycle de travail, notamment de nuit, d'horaires décalés...
— La collectivité assume son choix d'accorder un régime dérogatoire
aux ATSEM compte tenu de la pénibilité de leur travail, comme d’autres
villes l'ont fait (Rouen, Reims, Rennes, Orléans.....).
« Une part croissante des effectifs non titulaires »
+ La Chambre relève, comme au plan national, la progression des
effectifs contractuels dans la collectivité, notamment dans la
catégorie À, tout en soulignant la vigilance et les efforts faits en
matière de parité des rémunérations entre contractuels et
titulaires pour compenser cette évolution.
Reconnaissant les difficultés de recrutement rencontrées par les
collectivités territoriales et les tensions propres à certains
métiers ou certaines compétences techniques la CRC
recommande toutefois à la commune de s'assurer
systématiquement de l'absence de candidatures d'agents
titulaires au préalable de tout recrutement, conformément au
code général de la fonction publique. Ce dont la collectivité
rend acte. ”
m1
s 4
“H LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC
l'É s 7& — LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC 7 recommandations comptables
3 recommandations RH
Aucune recommandation financière
+ Recommandation 1 : Mettre en place une procédure de suivi
régulier des opérations pluriannuelles d'investissement .
+ Recommandation 2 : Fiabiliser l'annexe relative à la
présentation fonctionnelle des comptes de la commune,
conformément aux principes de sincérité et d'image fidèle
rappelés au préambule du tome | de l'instruction budgétaire et
comptable M57. (Sera constaté au compte administratif 2026)
+ Recommandation 3 : Faire aboutir la mise en cohérence de
l'inventaire physique des immobilisations et de l'état de l'actif
afin de disposer d’un état fiable du patrimoine communal,
conformément à l'instruction M57 (tome I, titre 3, chapitre |).
58 — LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC
+ Recommandation 4 : Définir une méthode d'identification
des biens et des collections des musées de la commune
harmonisée entre ses différents inventaires.
+ Recommandation 5 : Constituer des provisions dès
l'apparition d'un risque avéré, conformément à l'instruction
budgétaire et comptable M57 (tome |, titre 2, chapitre2, point
5).
+ Recommandation 6 : Intégrer au bilan de la commune les
nouveaux actifs acquis lors de la résiliation avec le
département du bail emphytéotique administratif relatif au
parc « Terra Botanica ». (Déjà fait au Conseil Municipal du 25
octobre 2027)
l'A fs... A:
— LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC
+ Recommandation 7 : Solliciter, avant la clôture des comptes
2025, un avis rectificatif du service des domaines en vue de
soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération
motivant le montant de l'indemnité de résiliation du bail
emphytéotique administratif de 2010 et adapter le cas échéant
la convention financière avec le département. (En cours)
* Recommandation 8 : Présenter dans le rapport d'orientation
budgétaire l’évolution prévisionnelle des effectifs et des
dépenses de personnel, conformément à l'article D. 2312-3 du
CGCT. (Sera réalisé au BP 2027)
0 — LES RECOMMANDATIONS DE LA CRC
+ Recommandation 9 : Mettre fin au régime dérogatoire des
ATSEM en matière de temps de travail, conformément à
l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique. (Désaccord)
+ Recommandation 10 : Réviser les procédures de
recrutement et de renouvellement des contrats, de manière à
s'assurer au préalable de l'absence de candidatures d'agents
titulaires, conformément à l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique. (Déjà fait)
60 Délibération n° DEL-2026-104
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA) - Mobilisation exceptionnelle des agents
pour la gestion des crues
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Entre le 13 février et le 8 mars 2026, les territoires de la Ville d'Angers et d’Angers Loire Métropole ont
été impactés par des inondations d’une ampleur exceptionnelle, nécessitant une mobilisation sans
précédent des agents territoriaux. Ceux-ci ont œuvré avec un dévouement exemplaire pour garantir la
continuité du service public, apporter un soutien immédiat aux habitants et aux commerçants sinistrés et
organiser la gestion des conséquences de cette crise.
Afin de saluer cet engagement déterminant, il est proposé d’attribuer un complément indemnitaire annuel
au bénéfice des agents concernés, en application des principes de reconnaissance de l’investissement
professionnel.
Ce dispositif a pour objet de récompenser les agents ayant contribué activement à la gestion de la crise et
de ses répercussions, selon deux critères principaux, ceux-ci ayant :
— soit assuré des missions inhabituelles par leur nature ou leur intensité,
— soit réalisé des interventions en dehors de leur temps de travail habituel.
Au total, 450 agents de la Ville d'Angers, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et d’Angers Loire
Métropole bénéficieront de ce complément, selon leur niveau de mobilisation :
— un forfait de 100 € brut pour les agents mobilisés entre 2 et 5 jours,
— un forfait de 150 € brut pour les agents mobilisés au-delà de 5 jours.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu les délibérations des 29 avril 2019 et 26 octobre 2020, instituant le RIFSEEP au sein de la Ville
d'Angers, du CCAS et d’Angers Loire Métropole, prévoyant expressément la mise en place d’un
Complément Indemnitaire Annuel, ainsi que ses modalités d’attribution,
Considérant que l’engagement exceptionnel des agents de la ville d'Angers durant cette période de crise a
permis, dans des conditions particulièrement exigeantes, d’assurer la pérennité des services publics et
d’apporter une réponse efficace aux besoins des populations affectées,
Considérant qu’il est nécessaire de reconnaître cet engagement par un dispositif indemnitaire adapté,
conformément aux principes de valorisation du mérite et de l’engagement au service de la collectivité,
Considérant que ce complément s’inscrit pleinement dans le cadre réglementaire en vigueur, sans se
substituer aux autres mécanismes de reconnaissance existants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
61 DELIBERE
Un complément indemnitaire annuel est attribué aux agents de la Ville d’Angers, ayant participé à la
gestion des inondations survenues entre le 13 février et le 8 mars 2026, selon les modalités suivantes :
— un forfait de 100 € brut pour les agents mobilisés entre 2 et 5 jours,
— un forfait de 150 € brut pour les agents mobilisés au-delà de 5 jours.
Le présent dispositif entrera en vigueur dès son adoption par l’assemblée délibérante.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : M. Aykel GARBAA
Intervention pour rappel au règlement : M. Romain LAVEAU
Délibération n° DEL-2026-104 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
62 Délibération n° DEL-2026-105
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions de
fonctionnement
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le conseil municipal de février 2026 a validé le budget primitif 2026. Ce budget intégrait l’ensemble des
crédits nécessaires pour valider les subventions ci-après. Afin de permettre leur versement, il convient de
délibérer pour les 21 structures suivantes :
Anjou Inter Langues
La Société des Fêtes
ATH Associés, Groupe ZUR
La Compagnie Le Sens - Nathalie Réasse
La Compagnie À
Le SAAS, Structures Artistes Associés Solidaires
La Compagnie Hanoumat - Association va et Viens
La Compagnie La Parenthèse
La Société des Concerts Populaires
La CSPO, Association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues
La Compagnie Les Arthurs
La Compagnie LOBA
L’Orchestre d’Harmonie de la Ville d'Angers
L'association KAPLAN - Compagnie Amala Dianor
La Bibliothèque anglophone
Le Musée du Génie
Le Collectif Blast
La Maîtrise des Pays de la Loire
L’APTDV, Groupement des déficients aveugles
L’Association Astronomique d’ Anjou
L'association Ciel d’Anjou
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
63 DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant de 206 550 €:
— Anjou Inter Langues Linie 13 700 €
— La Société des Fêtes
— ATH Associés, Groupe ZUR
— La Compagnie Le Sens - Nathalie Béasse
— La Compagnie À Li iieiieeneeeeeeeneenrneneneeseeseenesneenesss
— Le SAAS, Structures Artistes Associés Solidaires
— La Compagnie Hanoumat - Association va et Viens
— La Compagnie La Parenthèse
— La Société des Concerts Populaires
— La CSPO, Association pour la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues
— La Compagnie Les Arthurs
— La Compagnie LOBA
— L’Orchestre d’Harmonie de la Ville d'Angers... ss
— L'association KAPLAN — Compagnie Amala Dianor
— La Bibliothèque anglophone
— Le Musée du Génie
— Le Collectif Blast
— La Maîtrise des Pays de la Loire sisi 10 000 €
— L’APIDV, Groupement des déficients aveugles
— L’Association Astronomique d’Anjou
— L'association Ciel d’Anjou
64 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
65 Délibération n° DEL-2026-106
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE- Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le salon littéraire organisé par l’association ImaJ”nère réunira une quarantaine d’artistes, cinq tables
rondes et deux fresques participatives, les 23 et 24 mai 2026. Cette année les « Femmes de pouvoir »
seront à l’honneur. La Ville propose d'accompagner cet événement en accordant une subvention de 3 500
€.
Du 10 au 13 mars, la Maison Internationale des Écritures et des Littératures a accueilli Seyhmus Dagtekin, poète d’origine kurde, dans le cadre du Printemps des Poètes. Cette 26e édition, placée sous le thème de la Liberté, a offert aux Angevins, et notamment aux étudiants, de découvrir les coulisses de son inspiration à travers des ateliers en établissements scolaires et des rencontres organisées au Wheat, au J Angers Connecté et à l’Institut Municipal. La Ville propose un soutien à hauteur de 3 000 €.
La Ville d’Angers accompagne le projet « ICI#1 Tisser le présent », une création portée par la danseuse et
chorégraphe Maud Albertier, de l’association EDA. Cette œuvre, conçue pour 13 danseuses et danseurs
amateurs confirmés, s’inscrit dans la démarche artistique de la chorégraphe, visant à valoriser la pratique
amateure, tout en proposant une expérience artistique exigeante et accessible. La restitution prendra la
forme d’une déambulation dansée, présentée gratuitement au public le dimanche 10 mai dans les jardins
du musée Jean-Lurçat, à 14h30 et 16h30. Il est proposé d’attribuer un soutien de 2 000 € à l’association
EDA.
La Ville d'Angers apporte son soutien au collectif Le Stoaff pour l’organisation de la 4° édition du Fatal
Festival, consacré aux arts vivants et au théâtre amateur. Cet événement se tiendra du 28 au 31 mai dans
plusieurs lieux du quartier du Lac de Maine. Le festival réunira 24 compagnies, mobilisant près de 250
comédiens, musiciens et bénévoles. Ce festival qui favorise l’accès à la culture pour tous, grâce à une
programmation diversifiée et une politique de prix libres, accueille plus de 1000 spectateurs à chaque
édition. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € au collectif Le Stoaff.
La Ville d’Angers soutient l’association Al Kamandjati dans l’organisation de la Journée des Musiques
Orientales, qui se déroulera le samedi 13 juin dans les jardins du musée Jean-Lurçat. Cet événement met
à l’honneur les musiques traditionnelles et sacrées d'Orient à travers une programmation de concerts,
complétée par un marché oriental favorisant la découverte culturelle. Afin d'accompagner cette initiative,
il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association Al Kamandjati.
Kalahari est un trio angevin fondé en 2022, proposant une musique acoustique aux influences ethniques
mondiales. Après un premier Extended Play (EP) en 2025 et une vingtaine de concerts, il prépare son
prochain album. Pour soutenir la réalisation du clip d’un premier morceau intitulé « Yermawe », il est
proposé un soutien de 750 € à l’association Ocotillo.
L'association Or Beats Station organise au Quart’Ney en juin un concert intitulé « Good Gravity Game »
qui met à l’honneur 13 artistes angevins dans le champ des musiques urbaines. Cette soirée marque la
sortie d’une compilation produite par l’association. Pour soutenir la captation du concert et accompagner
la promotion des artistes programmés, il est proposé un soutien de 600 €.
L'ensemble Intenso porte un projet d’opéra ambitieux en mettant en scène « David et Jonathas » de Marc-
Antoine Charpentier au Théâtre Chanzy, en s’associant à plusieurs solistes professionnels ainsi qu’à des
chœurs et musiciens du territoire. Pour soutenir ce projet qui donnera lieu à deux représentations, il est
proposé d’accorder à l’association Intenso une subvention de 1 000 €.
66 L’association Orange Platine organise au Quart’ Ney une soirée musicale mêlant initiation au rythme
signé, Concert de Bardane (orchestre de multiinstrumentistes aux influences variés), jam ouverte et DJ set,
dans une configuration immersive à 360° intitulée «La Roda». Cet événement met à l’honneur
l'improvisation et la composition musicale en direct grâce au Rythme Signé, langage pour lequel
l’association a gagné une reconnaissance nationale. Pour soutenir la mise en œuvre de cette soirée, il est
proposé une aide de 750 €.
L'association UNTED fédère les acteurs angevins des musiques électroniques en organisant pour la
deuxième année le Maine Stream Festival. Organisé dans plusieurs lieux de la ville sur une semaine fin
mai, il comporte des concerts, des masterclasses et des conférences pour mieux connaitre la diversité des
musiques électroniques. Pour soutenir cette seconde édition il est proposé une subvention de 750 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant de 18 350€:
L'association ImaJ’nère issues 3 500 €
La MIEL- Maison Internationale des Écritures et des Littératures 3 000 €
L'association EDA ss sssiiseseeneessseeeseeenneeseeneneeeeeeeeeneeneeeeennee 2 000 €
Le Collectif Le Stoaff ss ssseneensenssneneeneneeeeeeeeennnses 1 000 €
L'association Al Kamandjati 4.0. iii 5 000 €
L'association Ocotillo................................. sise 750 €
L'association Or Beats Station seen 600 €
L'association Intenso ss 1 000 €
L'association Orange Platine ss 750 €
L’association UNTED ss iissersesseeeessseeesseeseeeeseeneeeneeeseeeeeeeeeseeeneense 150 €
67 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Benjamin BRIAND-BOUCHER
Délibération n° DEL-2026-106 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
68 Délibération n° DEL-2026-107
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Direction de la culture et du patrimoine - Mécénat d'entreprise Angers Pianopolis - DEMOS -
Exposition Tolkien
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles portées par la Ville d'Angers, celle-ci a la volonté de développer le
mécénat en partenariat avec les acteurs du développement économique.
Le festival Angers Pianopolis revient pour une 4Ÿ" édition du 13 au 17 mai 2026, proposant une
expérience musicale riche et variée dans des lieux emblématiques de la douceur angevine et accessibles à
tous pour vivre ensemble, au plus près des artistes, des expériences musicales inoubliables et de grande
qualité. Les entreprises qui soutiennent cet évènement sont :
Par un mécénat en nature :
- TOYOTA CGA ANGERS, prêt de véhicules pour une valeur de 825 € environ,
- ANNE BENOIT CHOCOLATS, fourniture de boites de Caramandes pour l’accueil des artistes pour
une valeur de 489 € environ,
- __ BOUVET LADUBAWY, fourniture de spiritueux pour l’accueil des artistes pour une valeur de 931 €
environ.
Par un mécénat financier :
- CIMEA PATRIMOINE, mécénat de 3 000 €,
- _ ARG CONSEIL, mécénat de 2 000 €,
- _ RIVAZUR CAKES, mécénat de 5 000 €,
- Madame Aline Foriel Destezet mécénat de 50 O00 €,
- CEGELEC/CITEOS, mécénat de 4 000 €,
- JC DECAUX, mécénat de 4 000 €,
- Régie Pianos, mécène de 3 000 €.
DEMOS (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) est un apprentissage de la
musique classique sur trois ans 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 pour soixante-quinze enfants de 7 à 12
ans ne disposant pas d’un accès facile à cette pratique pour des raisons économiques, géographiques,
sociales et culturelles, issus des sept quartiers prioritaires de la Ville d’Angers en partenariat avec sept
maisons de quartier. Les enfants bénéficiaires suivent des ateliers hebdomadaires de 3h sur leurs quartiers
et se retrouvent régulièrement au Conservatoire pour une répétition en orchestre (tutti). Les parents sont
sollicités tout au long du projet pour accompagner leurs enfants ; leur investissement est l’une des clefs de
la réussite du projet. Ceux qui le souhaitent sont ponctuellement invités à des moments de pratique
musicale. Ils ont l’opportunité d’intégrer un chœur d’adultes qui se produit aux côtés des enfants. Ces
moments privilégiés, conçus autour d’une émotion artistique partagée, contribuent à renforcer les liens
intrafamiliaux.
69 Les entreprises et fondations qui souhaitent apporter leur contribution sont :
- PODELIHA à hauteur de 4 000 € en 2026/2027/2028,
- Le Groupe BRIAND BOIS, à hauteur de 10 000 € en 2026/2027/2028,
- VOISIN Transports, à hauteur de 3 000 € en 2026, 2027, 2028,
- _ TELELOGOS, à hauteur de 6 000 € en 2026 et 2027.
Enfin un partenariat culturel inédit entre deux capitales de la tapisserie, Aubusson et Angers, à prévu un
échange croisé d'œuvres majeures en 2026 :
+ Aubusson et sa Cité internationale de la tapisserie accueille Le Chant du Monde de Jean Lurçat, tenture
tissée à Aubusson et conservée depuis 60 ans au musée Jean-Lurçat et de la Tapisserie contemporaine
d'Angers.
+ Angers présente la tenture Aubusson tisse Tolkien au musée Jean Lurçat et de la Tapisserie
contemporaine du 10 avril au 8 novembre 2026. Ces deux expositions constitueront à coup sûr un des
temps forts de la saison culturelle en France de cette année 2026.
Deux entreprises ont souhaité apporter son soutien financier :
- JC DECAUX à hauteur de 5 000 €,
- MECENE ET LOIRE à hauteur de 5 000 €.
Le montant total du mécénat s’élève à 106 245 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 09 avril 2026
70 DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat pour un montant total de 106 245 €, dont les projets sont annexés à
la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document afférent.
Encaisse la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : Mme Rachel CAPRON.
À la suite des échanges entre Mme Rachel CAPRON, M. Nicolas DUFÉTEL et le maire sur la charte
éthique du mécénat, M. Romain LAVEAU demande une suspension de séance, accordée par le maire.
Délibération n° DEL-2026-107 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER.
71 Délibération n° DEL-2626-108
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - GIP Cafés cultures - Adhésion 2026
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Depuis 2018, la Ville d'Angers adhère au GIP Cafés-Cultures afin de contribuer au Fond d’aide à
l’emploi artistique pour les Cafés culturels. Cette adhésion a permis en 2025 de soutenir 6 établissements
et 135 artistes en Musique et Théâtre sur le territoire d’ Angers.
Alimenté par des collectivités territoriales qui souhaitent aider l’emploi artistique dans les cafés, bars et
restaurants sur leur territoire, ce fond permet d'accompagner ces lieux dans leurs fonctions d'employeurs
et de pérenniser les métiers d’artistes du spectacle vivant. Mais bien au-delà d’une aide à l’emploi et de
ses vertus sociales et culturelles, il constitue un soutien efficace pour tous ces lieux de vie et de proximité
qui façonnent le cœur de notre collectivité et contribuent à son dynamisme.
Pour 2026, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Ville d'Angers à hauteur de 10 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Valide l’adhésion de la Ville d'Angers au GIP Cafés-Cultures pour 2026.
Fixe le montant de sa contribution annuelle à 10 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2026-108 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Aurélia PERROTTE, Mme Nabila OTMANT.
œ<
72 Délibération n° DEL-2026-109
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive -
Attribution de subventions - Approbation
Rapporteur :Dimitri LOISEAU
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » a été reconduit pour la saison 2025/2026 pour
permettre à un plus grand nombre de jeunes d’en bénéficier.
Par cette aide, la Ville d’Angers prend en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes angevins
âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les éventuelles aides de l’Etat (comme le
Pass’ Sport) ou d’autres collectivités.
Au titre de la saison 2025/2026, le montant global de l’aide déjà versée est de 111 975,25 € (DEL-2025-
314 du 27 octobre 2025 et DEL.-2026-38 du 23 février 2026).
Au titre de cette même saison, il est proposé 41 dossiers supplémentaires pour un montant total
de 3 978,67 €, réparti selon l’annexe jointe à la présente délibération.
En conséquence, le nombre de bénéficiaires pour la saison 2025/2026 est de 1 213 pour un montant total
d’aide de 115 953,92 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Attribue dans le cadre du dispositif d’aide à la licence sportive « Partenaires Clubs » une subvention à
verser en une seule fois de 3 978,67 € aux associations sportives mentionnées dans l’état annexé à la
présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-109 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Romain LAVEAU, Mme Léa VERNEREY.
œ
73 Délibération n° DEL-2026-110
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations" -
Approbation
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation
de manifestations sportives exceptionnelles.
L'objectif est de contribuer au développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux
associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Le soutien dont l’approbation est proposée concerne cinq évènements pour une dépense totale de 12 350 €
répartie comme suit :
850 € à la Dalle Angevine pour l'organisation du Festival Terre de Sports qui s'est tenu les 7 et 8
avril 2026, salons Curnonsky. Cette 4°" édition avait pour thème Sport et musique.
1 000 € au Canoë kayak club Angers (CKCA) pour l'organisation de la Sélective Nationale de
sprint sur 1000m et 500m de Kayak qui se tiendra les 9 et 10 mai 2026 au parc de loisirs du lac de
Maine. 200 participants engagés sur 280 bateaux sont attendus pour cette compétition nationale.
2 000 € pour Angers intrépide football pour l'organisation d'un séjour sportif et éducatif à la mer
pour les équipes féminines U13 et U16 du 13 au 16 mai 2026 avec participation au tournoi
national de football féminin de Bègles.
1 000 € à l'Echiquier angevin pour l'organisation du 19°" Open international d'Angers qui se
tiendra du 14 au 17 mai 2026, salle Jean Moulin. 230 participants sont espérés pour ce tournoi
international.
7 500 € pour Dansarte pour l'organisation de la Rencontre internationale des danses d'Angers qui
se tiendra du 6 au 12 juillet 2026 au Centre de Congrès Jean-Monnier. Cette semaine se veut une
opportunité unique, du danseur amateur débutant à l’élève initié et au danseur professionnel,
d’approfondir sa pratique et de se perfectionner, mais aussi de fêter les 30 ans de l’association sur
Angers. Autour de professeurs et invités de renommée internationale, cette rencontre se clôturera
par une représentation le 11 juillet 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
74 DELIBERE
Dans le cadre du soutien de la Ville d'Angers aux manifestations sportives, approuve l'attribution aux
associations sportives amateurs mentionnées ci-dessus de cinq subventions, pour un montant total
de 12 350 €, réparties conformément aux indications mentionnées ci-avant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ES
Délibération n° DEL-2026-110 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Léa VERNEREY.
6
75 Délibération n° DEL-2026-111
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2025/2026 - Association ‘Angers centre
animation" - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Antoine LELARGE
EXPOSE
Par délibération en date du 27 octobre 2025, la programmation des ateliers périscolaires animés par des
partenaires associatifs dans les écoles élémentaires d’Angers a été approuvée.
Cette programmation est établie à titre prévisionnel sur les trois périodes de l’année scolaire 2025/2026.
Afin de pourvoir un créneau demeuré vacant, l’association Angers Centre Animation propose d’intervenir
sur les temps d'activités périscolaires pour assurer sept séances d’une durée d’une heure et demie, pour un
montant prévisionnel de 383,83 €.
Il convient, en conséquence, de conclure un avenant à la convention avec l’association Angers Centre
Animation afin de définir les modalités et les moyens alloués à ces interventions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2022 relative aux associations animatrices des maisons de quartier,
portant sur l’approbation des conventions annuelles et pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de
subventions,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif avec l’association Angers centre animation
pour l’organisation d’ateliers sur les temps d’activités périscolaires au cours de l’année scolaire
2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers centre animation une subvention d’un montant prévisionnel
de 383,83 €, versée selon les modalités suivantes :
- 50% du montant prévisionnel à signature de la convention ;
- le solde, ajusté en fonction de la réalisation effective des séances.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Noam LEANDRI.
Délibération n° DEL-2026-111 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
76 Délibération n° DEL-2026-112
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Fédération des Œuvres Laïques (FOL) - Mise à disposition d'une exposition - Avenant à
la CPO
Rapporteur : Aurélia PERROTTE
EXPOSE
En référence à la feuille de route Laïcité pour la période 2022-2026, présentée au conseil municipal du 27
novembre 2023, et à sa priorité 2 relative aux actions renforcées en faveur d’une culture partagée et une
action efficace en faveur du respect de la laïcité sur le territoire, la Ville d’Angers souhaite soutenir les
associations qui œuvrent dans ce champ.
La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 a pour objet, de par ses statuts, d’agir notamment en faveur
du développement de l’action éducative locale, pour permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la
culture, avec pour fondements des valeurs humanistes de laïcité, de citoyenneté active, d'égalité et de
solidarité.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue avec la Fédération des Œuvres Laïques pour une
durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024. Celle-ci détaille le projet associatif et les engagements
réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville d’Angers
pour la réalisation de ce projet.
La Ville souhaite aujourd’hui mettre gracieusement à disposition de l’association l’exposition « Cité
Laïque ». Le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs, joint en annexe à la présente délibération, en
précise les modalités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Fédération des Œuvres
Laïques (FOL), lequel fixe les modalités de mise à disposition de l’exposition « Cité Laïque » et dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-112 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
77 Délibération n° DEL-2026-113
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices de Maison de quartier — Convention pluriannuelle d’objectifs —- Avenants —
Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles
d’objectifs conclues pour une durée de quatre ans avec les associations animatrices de maisons de quartier.
Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en
ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville, auprès de chaque association pour la réalisation
de son projet. Elles précisent également les montants de subventions attribués par année.
Dans ce cadre, la Ville soutient les accueils de loisirs sans hébergement des associations animatrices de
maisons de quartier, qui bénéficient notamment des espaces de restauration scolaire de la Ville.
Cette évolution nécessite la conclusion d’avenants, pour la prise en charge des accueils de loisirs
comprenant la pause méridienne.
En accord avec les associations concernées, les montants révisés des subventions qui leur sont attribuées
pour 2026 sont les suivants :
L’Archipel 271 013 €
Interassociation du Lac de Maïne 325 302 €
Le Trois Mâts 371 068 €
MPT Monplaisir 576 396 €
Centre Jacques Tati 516 375 €
Léo Lagrange Animation /HSA 646 975 €
Centre Marcelle Menet 424 595 €
Association des Habitants du quartier
Saint-Serge-Maison de quartier Le 244 633 €
Quart’ Ney
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026
78 DELIBERE
Approuve les montants révisés des subventions versées aux associations animatrices de maisons de
quartier pour l’année 2026, conformément au tableau ci-dessus, qui seront versées en trois fois : en février,
juin et septembre 2026.
A cet effet, approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec chacune des
associations concernées et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-113 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Youssouf SENOUSSI, M. Julien GUILLANT, M. Christophe
MARQUET.
œ<
79 Délibération n° DEL-2026-114
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur :Nabila OTMANT
EXPOSE
Le conseil municipal du 31 mai 2021 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement
territorial souhaité, dans les dix quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de
quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils
offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité.
Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la
collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les
associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
«La fête des songes », porté par l’association la fabrique des songes, dans le quartier du
Centre-Ville, pour un montant de 5 500 €.
L'association organise le dimanche 3 mai 2026, un festival artistique et culturel sur la place La
Fayette. Au programme : un vide-grenier, des ateliers découverte, des animations, des scènes
ouvertes, des concerts et des pièces de théâtre. L'objectif de cet événement est de proposer une
expérience culturelle et de créer un moment de partage entre les habitants.
« Exposition photos sur la métamorphose du quartier de la Blancheraïe et réalisation d’un
livret raconter son quartier », porté par l’association des habitants de la Blancheraie, dans le
quartier du Centre-Ville, pour un montant de 800 €.
Ce projet retrace l’évolution du quartier après les bombardements de 1944. À partir de cartes, photos et témoignages, il explore la manière adaptée pour reconstruire et réinventer cet espace urbain. L’objectif est de créer un parcours photo et un livret « Raconter son quartier », mêlant mémoire collective et vie sociale.
« Exposition photos dans la Cité », porté par l’association les amis de la Cité, dans le quartier
du Centre-Ville, pour un montant de 2 000 €.
L'objectif de l'exposition photos est la mise en valeur du patrimoine par les habitants eux-mêmes
et l'animation touristique de la Cité, quartier qui accueille des centaines de milliers de visiteurs à
travers notamment trois lieux phares, que sont l'Office de tourisme, le château et la cathédrale. Il
s'agit aussi de rendre la découverte du quartier médiéval plus attrayante.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026
80 DELIBERE
Au titre du fonds projets de quartier, attribue les trois subventions suivantes pour un montant total
de 8 300 €:
- 5 500 € versés en une fois, à l’association la fabrique des songes,
- 800 € versés en une fois, à l’association des habitants de la Blancheraie,
- 2 000 € versés en une fois, à l’association les amis de la Cité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2026-114 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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81 Délibération n° DEL-2026-115
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Dispositif de soutien aux Maisons d'assistants maternels (MAM) - Révision et attribution d'une
subvention à la MAM Ma vie en couleur
Rapporteur : Marina CHUPIN
EXPOSE
La Ville d'Angers mène depuis plusieurs années une politique active en faveur du développement de
l’offre d’accueil du jeune enfant. Ce soutien vise à répondre aux besoins croissants des familles, à
favoriser la diversité des modes de garde et à accompagner les initiatives locales qui contribuent à la
qualité du service rendu aux habitants.
Dans ce cadre, la Ville apporte un appui financier aux structures associatives et aux initiatives privées, qui
participent à l’accueil des tout-petits. Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) proposent des accueils
personnalisés par un collectif de professionnels assistants maternels.
Par délibération en date du 29 avril 2019, la Ville a adopté un dispositif de soutien à la création des MAM
prévoyant l’allocation d’une subvention de 1 000 € à chaque MAM nouvellement installée. H est proposé
de le réviser afin d’attribuer désormais aux MAM nouvellement installées, une subvention de 1 000 € pour
chaque professionnel de la petite enfance agréé exerçant dans celles-ci.
La Maison d’assistants maternels « Ma vie en couleur » a ouvert ses portes en août 2025, dans le quartier
de Monplaisir. Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs municipaux en proposant un mode d’accueil
complémentaire aux structures existantes et en contribuant à diversifier l’offre disponible pour les familles
angevines. Cette structure comptant deux assistantes maternelles agréées, sur la base du dispositif ainsi
révisé, il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
82 DELIBERE
Approuve la révision du dispositif de soutien aux maisons d’assistants maternels (MAM) tel que présenté
ci-dessus.
Attribue, au titre du dispositif révisé, une subvention de 2 000 € à la Maison d’assistants maternels « Ma
vie en couleur ».
Précise que cette aide s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la Ville en faveur du développement
de l'accueil du jeune enfant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINL.
Délibération n° DEL-2026-115 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
83 Délibération n° DEL-2026-116
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement
Rapporteur : Marina CHUPIN
EXPOSE
La Ville d’Angers soutient le fonctionnement d’associations du secteur de la Petite Enfance œuvrant dans
l’accompagnement aux familles et menant des projets de soutien à la parentalité.
Ce soutien concerne trois associations pour un montant de 11 800 €.
La Leche League informe sur toute la France, sous la forme d’ateliers et de groupes de paroles, sur
l'importance de l’allaitement maternel. Elle s’appuie sur un réseau de 300 bénévoles. La reconduction du
soutien annuel à hauteur de 800 € a pour objectif d'accompagner les mamans angevines dans leur pratique
de l’allaitement.
Face au constat de la difficulté de certains parents à trouver un lieu d’accueil spécifique pour leur enfant
porteur de handicap mental, la maison d’assistants maternels (MAM) Les Inventuriers propose un accueil
personnalisé de l’enfant et de sa famille, respectueux des rythmes et des besoins de chaque enfant, de sa
personnalité et de sa sensibilité. Le soutien annuel au fonctionnement de cette MAM s’élève à 10 000 €.
L’Ecole des parents et des éducateurs (EPE) de Maine-et-Loire est un lieu ressource qui accompagne les
parents, les jeunes et les professionnels de l’éducation dans le but de soutenir l’exercice de la parentalité.
Depuis 2022, la Ville d'Angers soutient cette association pour l’aider à développer son projet. Pour
l’année 2026, il est proposé de lui attribuer une subvention de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Attribue les trois subventions ci-dessous pour un montant de 11 800 €, à verser en une seule fois :
- Leche League pour un montant de 800 € ;
- La MAM Les Inventuriers pour un montant de 10 000 €:
PEPE (École des parents et des éducateurs de Maine-et-Loire) pour un montant de 1 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
HS
Délibération n° DEL-2026-116 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
84 Délibération n° DEL-2026-117
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de partenariat avec Aldev, la
CAF, Khera et VYV3
Rapporteur : Marina CHUPIN
EXPOSE
Dans le cadre du projet de places « à vocation d’insertion professionnelle » (AVIP), il est proposé de
réserver sept places déjà existantes en multi-accueil pour les enfants de parents en situation d’insertion
professionnelle accédant à un emploi ou une formation professionnelle, résidant sur un quartier prioritaire
de la ville ou bénéficiant d’une domiciliation.
Les places réservées AVIP sont réparties sur chaque quartier de la manière suivante :
Khera La Farandole Hauts-de-Saïint-Aubin 1
Les Campagnols Roseraie 1
Ville d'Angers Monplaisir Monplaisir 2
Roseraie Roseraie 1
VYV3 Roger Mercier Roseraie 1
Chat Perché Belle-Beille 1
TOTAL 7
A cet effet, une convention de partenariat d’une durée d’un an précisant les engagements réciproques des
parties est conclue avec Angers Loire Développement (ALDEV), la Caisse d’allocations familiales de
Maine-et-Loire et les deux partenaires Khera et VYV3.
Cette convention permet d’obtenir le soutien financier de la CAF de Maine-et-Loire et d’ALDEV qui sont
respectivement d’un montant de 1 000 € et de 1 500 € par place.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
85 DELIBERE
Approuve la réservation de sept places en multi-accueil au titre du projet de places « à vocation d’insertion
professionnelle » (AVIP).
A cet effet, approuve la convention de partenariat conclue avec Khera, VY V3 Pays de la Loire, la Caisse
d’allocations familiales de Maine-et-Loire et Angers Loire Développement (ALDEV), dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2026-117 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Maxence HENRY,
Mme Aurélia PERROTTE, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET.
6
86 Délibération n° DEL-2026-118
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Service civique - Association Unis-Cité Pays-de-la-Loire - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville soutient l'engagement volontaire et citoyen des jeunes, par le biais du service civique, en
accueillant des jeunes volontaires au sein des services municipaux, mais aussi en apportant un soutien à
l'association Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, sur divers projets en lien
avec la politique municipale.
La Ville propose pour l'année 2025/2026, de soutenir l'engagement des jeunes volontaires de 16 à 25 ans
en apportant son soutien financier à hauteur de 15 000 € pour deux projets qui permettent à une
quarantaine de jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager :
— le programme « Booster », à hauteur de 10 000 €, ayant pour objectif de favoriser le raccrochage
scolaire, et notamment le retour en formation qualifiante, de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans
en situation de décrochage ;
— le programme « Ambassadeurs santé », à hauteur de 5 000 €, ayant pour objectif de contribuer à
améliorer l'information et la sensibilisation des jeunes, par leurs pairs, en matière de santé et de
prévention des conduites à risques.
Un troisième projet, dans le cadre du programme Ecovolon‘terre, réunit Unis-Cités et la direction Parcs
Jardins et Paysage. Cette dernière s’engage à associer des volontaires à des actions de sensibilisation à la
préservation de la biodiversité, à la mise en place d’actions d’observation de la nature, et à participer à des
petits chantiers sans utilisation de matériel motorisé (arrachage, d’invasives, plantations.....).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Attribue une subvention de 15 000 € à Unis-Cité Pays-de-la-Loire au titre des programmes suscités pour la
période d'octobre 2025 à août 2026
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Co D
Délibération n° DEL-2026-118 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
87 Délibération n° DEL-2026-119
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée — Association Réseau angevin de droit International et européen -
Subvention - Attribution
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives
prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective et qui participent au
rayonnement de la ville.
À ce titre, il est proposé de soutenir, sous réserve de réalisation, le projet de participation d’étudiants angevins au Concours Rousseau de droit international, pour un montant global de 400 €.
Ce concours, très réputé, sera organisé en mai 2026 à Nice. Environ soixante-dix équipes de tous les pays
s’affrontent autour d’un cas fictif et doivent présenter au minimum quatre plaidoiries devant des
spécialistes du droit international.
L'association étudiante Radie (Réseau angevin de droit international et européen) de l’Université
d’Angers souhaite engager deux équipes de deux plaideurs pour cette édition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 400 € à l’association réseau angevin de droit
international et européen de l’Université d'Angers pour la participation d’étudiants à l’édition 2026 du
Concours Rousseau de droit international.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Intervention pour information : M. Aykel GARBAA.
Délibération n° DEL-2026-119 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Léa VERNEREY.
Cod D
88 Délibération n° DEL-2026-120
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE- Politique en faveur de la jeunesse
Association Face - Troisième édition du projet lycéen " le procès du sexisme " - Attribution de
subvention
Rapporteur : Victoria-Luz REDON-GRAUX
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité entre
les femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale
pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être exercé pour
concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°2, pour une culture partagée, dès le plus jeune âge, de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, dès le plus jeune âge, la Ville d'Angers soutient les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association Face propose, pour la troisième édition « Le procès du sexisme », fait par des jeunes pour
des jeunes et à l’initiative d’un professeur de terminale du lycée Mounier. Le projet consiste à monter un
procès fictif avec un groupe d’élèves de lycée sous la forme de séance de co-construction collective entre
l’équipe Face, les jeunes, l’établissement scolaire et les professionnels du sujet ou les professionnels du
milieu juridique et judiciaire. L'édition 2025 portait sur deux thématiques : le racisme et l’homophobie.
L'édition 2026 se déroulera le 22 mai au théâtre Le Quai et accueillera 150 personnes.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association Face, à hauteur de 2 000 €, pour la
réalisation du projet « le procès du sexisme ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 avril 2026
DELIBERE
Attribue à l’association Face une subvention de 2 000 €, versée en une seule fois, pour la troisième édition
du « procès du sexisme ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-120 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Antoine LELARGE.
6
89 Délibération n° DEL-2026-121
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Deux-Croix - Banchaïs - Rue du Grand Montrejeau - Résidence "Les Jardins d'Amytis" -
Soclova - Acquisition en vefa de 29 logements - Garantie d'emprunt
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
La société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM
Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant
global
de 5 414 016 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 29
logements locatifs intermédiaires dans la résidence « Les Jardins d’Amytis», situés dans Île quartier Deux-
Croix - Banchais, rue du Grand Montrejeau à Angers.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant
emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil.
Considérant le contrat de prêt signé n°179404 joint en annexe conclue entre la SEM Soclova ci-après
l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 5 414 016 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°179404 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa
de 29 logements locatifs intermédiaires dans la résidence « Les Jardins d’Amytis », située dans le quartier
Deux-Croix — Banchaiïs, rue du Grand Montrejeau à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 707 008 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°179404 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale
du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
d'Angers s’engage à se substituer à la la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
90 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer tout document afférent à cette garantie
d'emprunts.
6
Délibération n° DEL-2026-121 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Nabila OTMANI,
M. Julien GUILLANT, Mme Anita DAUVILLON, M. Romain LAVEAU, M. Christophe MARQUET,
Mme Touraya MARSLI, Mme Augustine YECKE-EKWE.
ré
91 Délibération n° DEL-2026-122
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances éteintes - Admissions en non-valeur
Rapporteur : Julien GUILLANT
EXPOSE
Le service de gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les
états de créances éteintes des budgets des exercices 2021 à 2025, pour un montant de 10 746,30 €.
L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à
toute action en recouvrement, comme Île prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif.
Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total
de 49 850,10 €. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a
effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment : insolvabilité, parti sans laisser
d'adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la
comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se
traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 10 746,30 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion
comptable d’Angers, les créances pour un montant total de 49 850,10 € répartis comme suit :
-__ droits de voirie 246,76 €
- accueil de loisirs/crèches/garderie 7 493,21€
- droits de place/marchés 1 236,33 €
- _ dépôts sauvages/Ivresse voie publique 3 527,47 €
- fourrière 11 089,93 €
-_ divers (TLPE, loyers, Vélocité, aff jurid......) 26 256,40 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
LORS
Délibération n° DEL-2026-122 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
92 Délibération n° DEL-2026-123
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan 2025 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de
2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaque
année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession
d'aménagement.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers et se présente sous forme d'états
récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d’Angers a ainsi réalisé en 2025 :
- des acquisitions et des cessions en direct :
— 7 acquisitions pour un montant de 233 180,18 €
— 18 cessions pour un montant de 4 758 772,00 €
- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de
concession d’aménagement :
— 2 acquisitions réalisées par la SEM Alter cités pour un montant de 284 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville d’Angers et par ses
concessionnaires au cours de l’année 2025, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les
états ci-annexés.
6
Délibération n° DEL-2026-123 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
93 Délibération n° DEL-2026-124
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers accompagne et soutient le développement de
l’école des arts du cirque La Carrière, sur le site de la Paperie à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Par délibération du 24 février 2025, l’opération de travaux a été décomposée en 12 lots et attribuée pour
un montant de 1 410 899,61 € HT.
Par délibération du 26 janvier 2026, une première série d’avenants a été conclue portant le montant total
des marchés à 1 464 060,74 € HT.
Suite à des besoins de travaux modificatifs nécessaires pour parfaire les travaux, il convient de conclure
deux avenants pour les lots suivants :
- lot n°6 « cloisons sèches - plafonds suspendus », avec l’entreprise EGDC, pour un montant de
1 254,60 € HT,
- lot n°8 « peinture », avec l’entreprise Hamrouni Décoration, pour un montant de 6 880,87 € AT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 1 500 164,10 € HT, toutes séries d’avenants
confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-2 à 4 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
94 DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises mentionnées, afférents aux travaux de
restructuration de l’école des arts du cirque La Carrière, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer et à les notifier.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin,
des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-124 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ETS
95 Délibération n° DEL-2026-125
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Quartier la Roseraie - Centre Technique Environnement Propreté (CTEP) -
Redevance d'occupation temporaire - Installation et exploitation de panneaux solaires
photovoltaïques
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d’Angers s’est engagée dans un Plan Energie Bâtiment,
décliné autour de six actions. L’objectif est la gestion exemplaire du patrimoine bâti en matière de
consommation d'énergie et de respect de l’environnement.
L’ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la
collectivité, conformément à la loi Elan et à son décret Tertiaire. Un de ses objectifs est de fixer la part
d'énergie renouvelable à 32% pour 2030.
La Ville d'Angers a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques
en ombrières sur les parkings du Centre Technique Environnement Propreté (CTEP) — Boulevard Robert
d’Arbrissel — quartier de la Roseraie à Angers. Le terrain d’une superficie de l’ordre de 2 300 m° est situé
sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
La finalité est la production d’électricité locale en vue d’autoconsommation collective, dans un périmètre
de 2 kms. L'objectif est la mise en œuvre opérationnelle (installation puis exploitation} pour l’été 2027.
Anjou Territoire Solaire a produit une manifestation d’intérêt spontanée pour la mise en place et
l’exploitation d’une centrale de 508 kWc, produisant près de 580 MWh par an.
Suite à l’avis de publicité et en l’absence d’offre, une convention d’occupation temporaire peut donc être
conclue avec Anjou Territoire Solaire pour une durée de 30 ans. Ce contrat est conclu moyennant une
redevance fixée à 100 € net de taxe par an correspondant à la mise à disposition de l’emprise au sol.
Cette production d’électricité représente une économie de 9 tonnes de CO2 par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
96 DELIBERE
Fixe le montant de la redevance d’occupation temporaire à 100 € net de taxe par an pour la mise à
disposition d’une emprise permettant l'installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les
parkings du Centre Technique Environnement Propreté (CTEP).
Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-125 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Délibération n° DEL-2026-126
VOIRIE ET ESPACES PUBEICS - Eclairage public
Mise en place des illuminations de fin d'année 2027 à 2030 - Location, pose et dépose des décorations
lumineuses - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville d’Angers procède chaque année à la mise en place des
Hluminations.
Le marché en cours arrive à échéance le 26 avril 2027.
Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation, qui portera ses effets à partir de Noël 2027, afin de
permettre à la ville de louer les décors, d’effectuer le raccordement au réseau de distribution électrique, de
faire effectuer la pose et la dépose des illuminations.
La consultation sera lancée sous forme d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un
maximum à 3 000 000 € HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le montant des dépenses sur le
marché actuellement en cours d'exécution (avril 2023 à avril 2027) s’élève à 1 600 000 € TTC.
Ce marché, passé pour une durée initiale de deux ans, pourra être reconduit 1 fois soit une durée totale
de quatre ans maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats à l’issue de la consultation et tout
avenant de transfert relatif à ces contrats pour le compte de la Ville, ainsi que tout acte se rapportant à la
procédure, la notification et l’exécution du marché.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2026-126 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
98 Délibération n° DEL-2026-127
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Gestion des chats libres et errants — Associations Comité d’actions pour la stérilisation des chats
libres d’Angers et de l’agglomération - Vétos d’Anjou — Un Cœur Sans Toit Félin —- 1000 & Une
Aventure de Chats —- Convention — Approbation
Rapporteur :Sylva ROTUREAU
EXPOSE
La réglementation impose au maire de prendre les dispositions nécessaires à la gestion des animaux
errants sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, la gestion des chats libres et errants nécessite de
procéder à leur capture, leur stérilisation et leur identification avant de les relâcher sur leur lieu public de
vie.
Depuis 2013, un partenariat a été mis en place avec les associations, le Comité d’Action pour la
Stérilisation des Chats Libres d’ Angers et de l’ Agglomération (CASCLAA) et les Vétos d’Anjou.
En 2021, l’association « Un Cœur Sans Toit Félin » a rejoint le partenariat. La Ville d'Angers avait, en
effet, souhaité pouvoir faire adopter les chats présentant un caractère doux et sociable capturés par le
«CASCLAA ».
L’association 1000 & Une Aventures de chats agit, tout comme, « Un Cœur Sans Toit Félin » en faveur de
l’adoption des chats. Elle a sollicité la collectivité pour intégrer le partenariat.
Afin d'élargir le partenariat à cette nouvelle association, il est proposé de conclure une nouvelle
convention avec les associations, le « CASCLAA », « les Vétos d'Anjou », « Un Cœur Sans Toit Félin »
et « 1000 & Une Aventures de chats ». Cette convention, dont le projet est joint en annexe à la présente
délibération, abroge celle actuellement en vigueur, signée le 3 avril 2025. Elle précise le rôle et les actions
de chacune des parties et est conclue pour une durée de deux ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération n°2021-150 du conseil municipal du 26 avril 2021,
Vu la délibération n°2024-79 du conseil municipal du 25 mars 2024,
Vu la délibération n°2025-73 du conseil municipal du 24 février 2025,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 avril 2026
99 DELIBERE
Approuve la convention avec les associations, le Comité d’Actions pour la Stérilisation des Chats Libres
d'Angers et de l’ Agglomération, les Vétos d'Anjou, Un Cœur Sans Toit Félin et 1000 & Une Aventures
de chats, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
><
Délibération n° DEL-2026-127 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
100 Délibération n° DEL-2026-128
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Programmation d'Angers fête l'Europe et attribution de subventions
Rapporteur :Marianne DESSET
EXPOSE
La Ville d'Angers pilote depuis plusieurs années l’organisation d'Angers Fête l’Europe, un évènement
annuel gratuit et grand public de sensibilisation aux cultures européennes et de promotion de la
construction européenne. Il se déroule tout au long du mois de mai, en référence à la déclaration du 9 maï
1950, date à laquelle Robert Schuman exposa sa proposition de créer des institutions communes à la base
de l’Union européenne.
Angers présente une programmation riche et diversifiée du 1° au 31 mai afin de faire vivre l’Europe sur
notre territoire, avec plus de 25 activités et la mobilisation d’une vingtaine de partenaires locaux et
européens.
A l’occasion de la célébration des 10 ans du jumelage avec la ville de Toruñ, en Pologne. La Ville
d’Angers accueillera le maire de Toruñ, M. Pawet Gulewski du 28 au 30 mai et renouvèlera ses vœux de
jumelage. Ce sera l’occasion de revenir sur l’histoire qui lie l’Anjou et la Pologne depuis l’accession
d’illustres Angevins au trône de Pologne il y a plus de six siècles jusqu’aux relations entre les deux villes
aujourd’hui, en passant par l’exil du gouvernement polonais à Angers lors de la Seconde Guerre mondiale.
Plus généralement, la programmation d'Angers Fête l’Europe s’attachera à mettre en valeur la culture
polonaise, tant traditionnelle que contemporaine : concerts extérieurs et table-ronde sur la scène polonaise
actuelle, menu quatre mains par deux chefs emblématiques d'Angers et de Toruñ (Samuel Albert et
Barttomiej Witkowski) au Restaurant Les Petits Prés, exposition intitulée « Un fil continu: Maria
Sktodowska-Curie » sur les grilles du jardin des plantes, conférence sur Nicolas Copernic et observation
des étoiles, concert Chopin au Conservatoire, menus polonais dans les écoles publiques de
l’agglomération et les établissements pour personnes âgées.
Le programme de cette manifestation ne se limite pas à la découverte de la Pologne : il montre également
l’apport de l’Union européenne localement, en tant qu’institution au plus proche des citoyens ; ainsi que
l’état de l’Europe dans sa globalité, en tant que continent engagé dans un contexte international troublé. A
ce titre, l'Ukraine reste au cœur de nos préoccupations, et l’Union européenne demeure notre rempart le
plus solide. L'exposition « Ukraine, un dessein européen » sera ainsi proposée dans le hall de l’hôtel de
Ville tout au long du mois de mai, à l’occasion du quatrième anniversaire du déclenchement du conflit, à
laquelle viendront s’ajouter des panneaux sur les actions entreprises par les villes d’Angers et de Toruñ
pour soutenir les Ukraïniens.
Coordonné par la direction Europe et International, Angers Fête l’Europe implique plusieurs directions
municipales et de nombreux partenaires : Angers Centre Animation, Angers
International Welcome, Anjou Gaels, Anjou Pologne, Business France Pologne, CCI Pays de la
Loire, Ciel d’Anjou, European Students Network, Institut polonais de Paris, Le
Chabada, Le Joker’s pub, Maison de l’Europe Angers 49-Europe Direct, OCVV, Papillottes et
compagnie, Pays de Loire coopération internationale, Parcours le Monde Grand Ouest, Rencontre
Réconciliation, Pianopolis, Pop’Hits, Restaurant Les Petits Prés.
101 Il est proposé de soutenir les actions suivantes pour un total de 3066 € :
- l’organisation d’un concert sur Chopin par Justyna Galant, pianiste originaire de Varsovie, avec
l’association Anjou Pologne 500 €,
- une conférence-rencontre sur les mémoires de guerre, leurs héritages et leurs conséquences, par
l’association Rencontre Réconciliation pour 500 €,
- une conférence sur les relations entre la Pologne, l’Union européenne et la France par la Maison
de l’Europe pour 116 €,
- trois soirées dédiées aux demi-finales et à la finale de l’Eurovision, par Pop Hits, pour 150 €,
- une soirée sur l’astronomie, les grands savants de nos villes jumelles (Galilée, Copernic) et
l’observation des étoiles par l’association Ciel d’ Anjou pour 300 €,
- une exposition sur l'Ukraine, à l’occasion des quatre ans du début du conflit, louée à l’association
Pays de la Loire Coopération internationale pour 500 €,
- des olympiades européennes par l’association étudiante European Student Network (ESN) au Lac
de Maine pour 500 €,
- une soirée festive, des ateliers cuisine et des jeux de piste sur l’Europe à la maison de quartier
Angers Centre Animation pour 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Approuve les conventions pour le prêt de l’exposition « Un fil continu : Maria Skiodowska-Curie » et la
location de l’exposition « Ukraine, un dessein européen » mentionnés ci-dessus, dont les projets sont
annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer lesdites conventions,
Attribue des subventions, versées en une seule fois, selon les modalités suivantes :
- à l’association Anjou Pologne 500 €,
- à l’association Rencontre Réconciliation 500 €,
- à la Maison de l’Europe Angers-Maine et Loire Europe Direct 116 €,
- à Pop Hits 150€,
- à l’association Ciel d’Anjou 300 €,
- à l’association Pays de Loire coopération internationale 500 €,
- à l’association ESN 500 €,
- à Angers Centre Animation 500 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-128 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Antoine LELARGE, M. William
BENAISSA.
œ
102 Délibération n° DEL-2026-129
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Subventions de fonctionnement 2026 : Maison de l'Europe, Angers International Welcome,
Parcours le Monde - Attribution
Rapporteur : Marianne DESSET
EXPOSE
La ville a instauré de nombreux partenariats avec des associations en lien avec l’Europe et l’international.
Ces partenariats permettent la réalisation d’actions et de manifestations au profit des Angevins mais aussi
de partenaires de nos villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs
actions à Angers, il est proposé d’accorder les subventions de fonctionnement aux structures suivantes :
— Maison de l’Europe ss 5 000 €
— Angers International Welcome 1 300 €
— Parcours le monde... ss 7 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chacune des associations
suivantes, pour un montant total de 13 300 €, détaillé comme suit:
— Maison de l’Europe ss 5 000 €
— Angers International Welcome 1 300 €
— Parcours le monde......................................................RRRRs 7 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-129 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Antoine LELARGE, Mme Karine
ENGEL, M. William BENAISSA.
Dé
103 Délibération n° DEL-2026-130
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Festival Maïwoche d'Osnabrück - Edition 2026 - Soutien au déplacement de groupes angevins à
l'étranger - Attribution de subventions
Rapporteur : Marianne DESSET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le festival « Maïwoche » lors duquel des
groupes de musiques de différents styles se produisent sur des scènes extérieures réparties dans toute la
ville. Ce festival, qui se déroule sur une dizaine de jours en mai, attire jusqu’à 850 000 visiteurs chaque
année.
La programmation met en valeur des groupes locaux mais aussi des musiciens venant des villes jumelles
d’Osnabrück. À cette occasion, des artistes de notre ville sont invités à se produire lors d’une journée
dédiée à Angers.
Dans le cadre du soutien aux échanges entre villes jumelles, par l’attribution d’une subvention de 150
euros à leur association support, il est proposé de soutenir le déplacement des artistes suivants qui
participent au festival « Maïwoche »:
+ Mioh ;
+ Mymi Rose ;
* Benjamin Piat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Attribue aux structures associatives mentionnées ci-après, agissant pour le compte des artistes mentionnés
précédemment, des subventions pour un montant total de 450 euros, détaillées comme suit et versées en
une seule fois :
+ Live Tonight (Mioh) ; 150 €
+ Association Complètement Sécoués (Mymi Rose) 150 €
° La Fabrik Acoustik (Benjamin Piat) 150 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
σ
Délibération n° DEL-2026-130 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
104 Délibération n° DEL-2026-131
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Association des Porte-Drapeaux d'Angers et de la région angevine - Attribution de subvention
Rapporteur :Ivan MARTINEAU
EXPOSE
L'association des porte-drapeaux d'Angers et sa région rassemble les femmes et les hommes qui veulent à
travers leurs drapeaux honorer la mémoire de nos combattants qui se sont battus pour notre liberté.
L'association contribue au travail de mémoire et à la formation civique des jeunes générations.
Elle participe activement à toutes les actions mémorielles d'hommage aux combattants d’hier et
d’aujourd’hui organisées sur Angers
La Ville d'Angers a été sollicitée pour soutenir cette association dans ses actions mémorielles et ses
hommages aux anciens combattants.
Considérant l’intérêt qu’elle présente, il est proposé l’attribution d’une subvention de 600 € à l’association
des Porte-Drapeaux d’ Angers et de la région angevine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Attribue une subvention de 600 €, versée en une seule fois, à l’association des porte-drapeaux d’Angers et
de Ia région angevine.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
és
Délibération n° DEL-2026-131 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Karine ENGEL.
105 Délibération n° DEL-2026-132
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi.
La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état
sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 avril 2026
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2026-132 : le Conseil Adopte à l'unanimité
RES
106 Délibération n° DEL-2026-133
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Contact 49 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'égalité entre les femmes et les hommes n’est pas uniquement une obligation légale : c’est un pilier de
notre pacte républicain, une exigence démocratique qui doit irriguer chaque dimension de notre vie
collective, qu’elle soit politique, économique, sociale ou culturelle. La loi du 4 août 2014 l’a rappelé, mais
notre responsabilité, en tant qu’élus, est d’en faire une réalité tangible, au quotidien, pour chaque habitante
et chaque habitant de notre ville.
C’est dans cet esprit que la Ville d'Angers s’est engagée, dès 2022, à travers une feuille de route
volontariste pour la période 2021-2026. Plaçant l’égalité et la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles parmi ses priorités, elle souhaite soutenir les acteurs de terrain qui œuvrent pour protéger,
sensibiliser, prévenir et éduquer.
Parmi eux, l’association Contact 49 joue un rôle déterminant dans la lutte contre les discriminations,
notamment celles dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.
L’association à pour mission d’accompagner les familles et les proches dans la compréhension et
l’acceptation de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de leurs proches. Elle favorise le dialogue
au sein des familles, en particulier auprès des jeunes, et contribue activement à la prévention du suicide et
des conduites à risques liés aux LGBT-phobies.
L'association Contact 49 organise un spectacle intitulé «un mardi à Monoprix » de la Compagnie « Le
saut dans le vide » afin de sensibiliser les publics. Dans ce monologue, l’auteur Emmanuel Darley aborde
la transphobie et les relations familiales.
La Ville d'Angers souhaïte apporter son soutien à l’association Contact 49, à hauteur de 150 €, pour son
projet théâtral qui aura lieu le mardi 28 avril à la maison de quartier le Quart’Nevy.
Vu le code général des collectivités territoriales,
107 DELIBERE
Attribue à l’association Contact 49 une subvention de 150 € versée en une seule fois, pour son projet
théâtral « un Mardi à Monoprix ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2026-133 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
108 Délibération n° DEL-2026-134
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Voeu relatif à la carte scolaire 2026
Rapporteur : Antoine LELARGE
Vœu des conseillers municipaux d’Anvgers relatif à la carte scolaire 2026
Le conseil municipal exprime ses préoccupations à la suite des annonces relatives à la carte
scolaire 2026 dans le Maine-et-Loire, qui prévoient un nombre important de suppressions de postes
et, par conséquent, de fermetures de classes.
À Angers, ce sont ainsi sept classes qui pourraient être concernées par une fermeture (Anne Dacier,
Claude Monet, Marcel Pagnol, Henri Chiron, Robert Desnos, Condorcet, Jean Rostand) contre
quatre ouvertures (Voltaire, Marie Talet, Annie Fratellini).
Si l’évolution démographique constitue un élément d’appréciation, Les élus municipaux rappellent
qu’elle ne peut, à elle seule, justifier des décisions ayant un impact direct sur la qualité du service
public d'éducation et sur l'équilibre des territoires.
Dans ce contexte, le conseil municipal affirme son attachement à une école de proximité,
essentielle à la vitalité des quartiers, à La cohésion sociale et à l’attractivité du territoire pour les
familles.
Les élus tiennent également à souligner le bilan de la collectivité en matière d'éducation. Ces
dernières années, plus de 48 millions d’euros ont été investis pour moderniser, entretenir et adapter
les écoles aux besoins des élèves et des équipes pédagogiques. Les moyens humains ont été
également renforcés, notamment par La création de 35 postes d’ATSEM, contribuant à améliorer les
conditions d'accueil et d'apprentissage dans les classes maternelles.
Sur un temps plus long, le bilan des dix dernières années témoigne d’une évolution maîtrisée du
réseau scolaire, avec 66 ouvertures de classes pour 17 fermetures, traduisant une dynamique
globale très positive et un accompagnement attentif des besoins du territoire.
Les élus d'Angers appellent, néanmoins, à une prise en compte plus fine des réalités locales,
intégrant les dynamiques d'aménagement, les projets de logements et les évolutions
démographiques à moyen terme, ainsi que Les contraintes liées aux déplacements des élèves.
109 Le conseil municipal
Demande le maintien d’un dialogue renforcé avec les services de l’État, afin de construire des réponses
adaptées aux spécificités du territoire, en lien étroit avec les communes.
Entend porter une voix collective en faveur d’un service public d'éducation de qualité, accessible et ancré
dans les territoires.
6
Délibération n° DEL-2026-134 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œS
110 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2026-79
DM-2026-138
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Centre Social Municipal Jean Vilar - Festival Boule de
Gomme 2026 - 22ème édition - Approbation
Beauval Bédier Morellerie - Animation de l'ilôt Morellerie -
Mise à disposition d'une propriété - Convention de mise à
disposition avec Angers Loire Habitat
11 février 2026
10 mars 2026
DM-2026-75
DM-2026-76
DM-2026-83
DM-2026-84
DM-2026-150
DM-2026-151
DM-2026-152
DM-2026-153
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'école Jean Rostand - Convention
de mise à disposition avec l'association des parents d'élèves
des écoles maternelle et primaire Jean Rostand
Occupation des locaux de l'école Gérard Philipe -
Convention de mise à disposition avec le syndicat SUD
Éducation 49
Occupation des locaux de l'école Annie Fratellini -
Convention de mise à disposition avec l'association Les
petites mains de Annie Fratellini APE
Occupation des locaux de l'école François Raspail -
Convention de mise à disposition avec l'association des
parents d'élèves du groupe scolaire François RaspailL
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs les Cabanes du
Lac - Convention de mise à disposition avec l'association
Graine Pays de la Loire
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec l'association Deux
Poids Deux Mesures
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec le
Conservatoire botanique national de Brest
Mise à disposition des locaux de la maison de quartier
Centre Jacques Tati dans le cadre des temps d'activités
périscolaires
111
09 février 2026
09 février 2026
12 février 2026
12 février 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026 DM-2026-154
DM-2026-158
DM-2026-163
DM-2026-164
DM-2026-165
DM-2026-166
DM-2026-167
DM-2026-168
DM-2026-169
DM-2026-170
DM-2026-171
DM-2026-172
DM-2026-173
DM-2026-187
DM-2026-188
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec l'association des
Parents d'élèves de Nelson Mandela
Occupation des locaux de l'école Joseph Cussonneau -
Convention de mise à disposition avec
l'association Court & 49
Occupation des locaux de l'école des Grandes Maulévries -
Convention de mise à disposition avec l'association des
parents d'élèves des Grandes Maulévries
Occupation des locaux de l'école Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec l'association Graine
de Citoyen
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs des Bois
d'Aubin - Convention de mise à disposition avec
l'association Petits Débrouillards Grands Ouest
Occupation des locaux de l'école Victor Hugo - Convention
de mise à disposition avec l'association Happy Swing
Occupation des locaux de l'école Alfred de Musset -
Convention de mise à disposition avec l'association AFPEN
Occupation des locaux de l'école Alfred de Musset -
Convention de mise à disposition avec l'association AFPEN
Occupation des locaux de l'école René Gasnier -
Convention de mise à disposition avec l'association des
parents d'élève de René Gasnier
Occupation des locaux au sein de l'accueil de loisirs de la
Claverie - Convention de mise à disposition avec
l'association Esca'l - ADAPEI49
Occupation des locaux de l'école Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec l'association Graine
de Citoyen
Occupation de locaux au sein de l'école Robert Desnos -
Convention de mise à disposition avec l'association Centre
Jacques Tati
Occupation de iocaux au sein de l'école Alfred de Musset -
Convention de mise à disposition avec l'association AFPEN
- Psychologues de l'Education
Occupation des locaux de l'école Alfred Clément -
Convention de mise à disposition avec l'association Meli
Melo
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs les Cabanes du
Lac - Convention de mise à disposition avec la Spl Altec
16 mars 2026
16 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
17 mars 2026
24 mars 2026
24 mars 2026
DM-2026-68
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers — Convention de dépôt avec le conseil
départemental d’Indre-et-Loire de Tours
112
04 février 2026 DM-2026-85
DM-2026-86
DM-2026-88
DM-2026-89
DM-2026-90
DM-2026-95
DM-2026-96
DM-2026-97
DM-2026-111
DM-2026-115
DM-2026-116
DM-2026-118
DM-2026-119
DM-2026-120
DM-2026-121
DM-2026-125
DM-2026-126
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée d’art et
d'archéologie de Valence
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Fondation
Custodia de Paris
Conservatoire à rayonnement régional - Convention de
partenariat avec le Syndicat Intercommunal de l'école de
musique Henri Dutilleux
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l’association de sauvegarde des parcs et jardins
d'Anjou
Théâtre Chanzy - Saison 2025/2026 - Contrat de mise à
disposition avec la Compagnie Sophie
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
pour un tournage avec la société Julia Saludo de Nantes
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l’association du Cercle philosophique de l’amicale
Perdiguier d’Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
avec l'association Madavin d'Angers
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'École
supérieure d'arts et de design d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2025/2026 - Contrats de mise
à disposition avec la compagnie Sophie et la compagnie du
Pont d'Ardoise
Musées d'Angers - Modification tarifaire - Tarif commun
pass Tapisserie au Domaine national du château d'Angers
Théâtre Chanzy - Saison 2025/2026 - Contrats de mise à
disposition pour l'école primaire Joseph Cussonneau, le
collège Saint Charles et le collège Mongazon
Salle Claude Chabrol - Saison 2025/2026 - Contrats de
location avec l'association nationale pour la formation
permanente du personnel hospitalier des Pays de la Loire, le
choeur des Anjoués, méningites France association Audrey
et la compagnie Zig Zag Création
Théâtre Chanzy - Saison 2025/2026 - Contrat de mise à
disposition pour SCCV Tolefñi l'Avant Scène
Théâtre Chanzy - Saison 2025/2026 - Contrats de mise à
disposition avec l'association pour la Connaissance, la
Sauvegarde et la Promotion des Orgues du Maine et Loire
et la compagnie les Improsteurs
Musées d'Angers - (Convention d’exposition avec
l'Etablissement public du musée du Louvre
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée national
des châteaux de Malmaison et Bois-Préau de Rueil-
Malmaison
113
12 février 2026
12 février 2026
13 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
24 février 2026
24 février 2026
04 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026 DM-2026-127
DM-2026-128
DM-2026-139
DM-2026-140
DM-2026-141
DM-2026-142
DM-2026-146
DM-2026-147
DM-2026-155
DM-2026-156
DM-2026-157
DM-2026-159
DM-2026-160
DM-2026-161
DM-2026-162
DM-2026-177
DM-2026-178
DM-2026-179
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l’association Premiers plans d’Angers
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de
Châteauroux
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée national
de la Marine de Paris
Angers Patrimoine - Convention billetterie Altec
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l’Institut
Confucius d’Angers
Musée d'Angers — Exposition « Aubusson tisse Tolkien » -
Convention de mécénat avec la société Ligerim Caremo
d'Angers
Musées d’Angers Convention de partenariat avec
l’association 440 d’ Angers
Musées d’Angers Convention de partenariat avec
l'association Oh Pop Pop d’Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec la société Foncia immobilier d’Angers
Musées d’Angers -— Contrat de mise à disposition d’espaces
avec |” agence évènementielle Les papillons de jour de
Rouen
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers — Altec
Salle Claude Chabrol - Saison 2025/2026 - Contrats de mise
à disposition avec le BDE LLCER d'Angers, le lycée Henri
Bergson, l'Ensemble Big Up, la Société des Fêtes de la Ville
d'Angers, l'association Sepafo et O Spectacles
Musées d'Angers — Exposition « Aubusson tisse Tolkien » -
Convention de mécénat avec la Caisse régionale du Crédit
Agricole mutuel de l Anjou et du Maine
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Contrats de cession du droit de représentation avec Jean-
Marc DUMONTET Production
Angers Patrimoine - Convention de proposition d'animation
et d'atelier pour le Centre de santé mentale angevin
Bibliothèque municipale-Numérisation-valorisation des
collections patrimoniales- Demande de subvention DGD
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Chambre de
commerce et d'industrie (CCI) de Maine-et-Loire de
Saumur
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Musée du Louvre
de Paris
114
05 mars 2026
05 mars 2026
10 mars 2026
10 mars 2026
10 mars 2026
10 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026 .
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
16 mars 2026
17 mars 2026
20 mars 2026
20 mars 2026
20 mars 2026 DM-2026-180
DM-2026-181
DM-2026-182
DM-2026-183
DM-2026-184
DM-2026-190
DM-2026-191
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de février 2026
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Avenant au contrat de cession du droit de représentation
avec la Compagnie La Parenthèse
Musées d'Angers - Nuit étudiante - Convention de
partenariat artistique et culturel avec l'université d'Angers et
le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de
Nantes
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Bourdelle
de Paris
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l’association de Régie de quartiers d'Angers
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’association Réseau entreprendre Maine-et-Loire des
Ponts-de-Cé
Musées d'Angers - Musiques de traverse - Avenant n°3 à la
convention de partenariat artistique avec le Chabada,
l'association Rural faune et l'ESAD-TALM d'Angers
20 mars 2026
20 mars 2026
20 mars 2026
23 mars 2026
24 mars 2026
24 mars 2026
01 avril 2026
DM-2026-69
DM-2026-78
DM-2026-87
DM-2026-91
DM-2026-112
DM-2026-113
DM-2026-114
DM-2026-148
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Amicale laïque Jules Ferry - Avenant n°1 à la convention de
mise à disposition de locaux - salle Jean Moulin
Université d'Angers - Service universitaire des activités
physiques et sportives (Suaps) - Convention de mise à
disposition des installations du Suaps pour les séances
d'entrainement des agents de la piscine de Belle-Beille
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit de l'association Canoë kayak club
d'Angers (CKCA)
Piscines municipales angevines - Convention de mise à
disposition de créneaux au profit d'Angers triathlon
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux en faveur de l'association Angers natation
waterpolo.
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit du SCO triathlon
Piscines municipales angevines - Convention de mise à
disposition de créneaux en faveur de l'association Notre-
Dame des Champs subaquatique
"Tout Angers bouge" - Convention avec la Société
Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour la mise en
place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours sur le plan
d'eau du parc du lac de Maine le ler juin 2025
115
09 février 2026
11 février 2026
12 février 2026
16 février 2026
24 février 2026
24 février 2026
24 février 2026
16 mars 2026 DM-2026-149 "Tout Angers bouge " - Convention avec la Protection
Civile du Maine-et-Loire pour la mise en place d'un
Dispositif Prévisionnel de Secours
16 mars 2026
DM-2026-143
DM-2026-144
DM-2026-145
FINANCES
FINANCES - Régie de recettes Centre Jean Vilar -
modification
FINANCES - Régie de recettes Sports et loisirs - ajout d'un
mode d'encaissement
FINANCES - Régie de recettes Angers Patrimoine -
modification
13 mars 2026
13 mars 2026
13 mars 2026
DM-2026-70
DM-2026-71
DM-2026-72
DM:-2026-73
DM-2026-74
DM-2026-77
DM-2026-80
DM-2026-81
DM-2026-82
BATIMENTS
Quartier Centre-ville - Site Imbach Botanique -
41 place Louis Imbach - Convention de mise à disposition
avec le Comité d'Action Sociale du personnel de la Ville
(CAS), d'Angers Loire Métropole et du Centre communal
d'action sociale.
Quartier Lac de Maine - Maison de Quartier Lac de Maine -
Locaux 34 rue de la Chambre aux Deniers - Convention de
mise à disposition avec la Caisse d'allocations familiales
de Maine-et-Loire.
Quartier Monplaisir - Relais Mairie Galliéni -
2 boulevard Auguste Allonneau - Convention avec la
Mission Locale Angevine
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Groupe scolaire Lebas
- Centre de santé scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition avec la commune
d'Avrillé
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition avec l'association
Handicap'Anjou
Quartier Roseraie/Orgemont - Promenade de la Baumette -
Boulevard Charles Barangé - Convention de mise à
disposition et M. et Mme LOHEZIC.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Maison de Quartier Centre
Marcelle Menet - 2 rue Clément Pasquereau - Convention
de mise à disposition avec la Mission Locale Angevine (
MLA)
Quartier Beille-Beille - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition avec l'association de la
Recherche et d'Etudes minéralogiques et paléontologiques
de l'Anjou (AREMPA)
Saint Barthélémy d'Anjou - Locaux chemin de la Paperie -
Convention de mise à disposition avec le KOP de
la Butte 92
116
09 février 2026
09 février 2026
09 février 2026
09 février 2026
09 février 2026
09 février 2026
12 février 2026
12 février 2026
12 février 2026 DM-2026-92
DM-2026-93
DM-2026-94
DM-2026-98
DM-2026-99
DM-2026-100
DM-2026-101
DM-2026-102
DM-2026-103
DM-2026-104
DM-2026-105
DM-2026-106
DM-2026-107
DM-2026-108
Quartier Centre-ville - Locaux boulevard de la Résistance et
de la Déportation - Baïl civil avec la Direction
départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire
(DDFIP)
Quartier Monplaisir - La Cité - 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'Association des
Diabétiques de Vendée Maine-et-Loire (AFD 85-49)
Quartier Centre-ville - Locaux 75 rue Bressigny -
Convention de mise à disposition avec l'association Pays de
la Loire Coopération Internationale
Quartier Deux-Croix/Banchais - 27 bis rue des Banchaïis -
Garages lots n°7 et 71 - Avenant à la convention de mise à
disposition avec l'Association des Habitants du Quartier
Saint-Léonard/Justices/Madeleine
Quartier Roseraie - Arboretum - 9 rue du Château
d'Orgemont - Atelier d'artiste - Avenant n°1 à la convention
d'occupation précaire avec M. Laurent SFAR
Quartier Monplaisit - (Centre Robert Schuman -
12 boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'Association des Marocains Retraités
d'Angers (AMRA)
Quartier Monplaisit - (Centre Robert Schuman -
12 boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Nobles Intentions Altruiste et
Humanitaire (NIAH)
Quartier Monplaisir - (Centre Robert Schuman -
12 boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association La Relève 49
Quartier Monplaisir - Locaux 36 boulevard Aïlonneau -
Convention de mise à disposition avec l'association Toile
d'Eveil.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec le Nouveau
Théâtre Populaire
Quartier Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Convention de mise à disposition avec Alma
Anjou
Quartier Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Convention de mise à disposition avec le
Planning Familial 49
Quartier Centre-ville - Terrain impasse Jeanne Jugan -
Convention de mise à disposition avec le collège Sainte
Cécile la Salle
Saint Barthélémy d'Anjou - Rue de la Paperie - Convention
de mise à disposition avec l'association Ecole des Arts et du
Cirque
117
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
16 février 2026
17 février 2026
17 février 2026
17 février 2026
17 février 2026
17 février 2026
17 février 2026 DM-2026-109
DM-2026-110
DM-2026-117
DM-2026-122
DM-2026-123
DM-2026-124
DM-2026-129
DM-2026-130
DM-2026-131
DM-2026-132
DM-2026-133
DM-2026-134
DM-2026-135
DM-2026-136
Quartier Centre-ville - Locaux 1 rue Jean Bodin -
Convention de mise à disposition avec le Lycée des Métiers
Chevrollier GRETA-CFA 49
Médiathèque Toussaint - Cession d'ardoises à Podeliha en
vue de leur réemploi
Quartier Centre-ville - Locaux 5 rue Saint-Exupéry -
Convention de mise à disposition avec l'association
L'Enfant dans la Cité
Multi-sites - Avenant n°2 à la convention de mise à
disposition avec la société SFR FIBRE SAS
Quartier Centre-ville - Locaux 5 rue Saint Exupéry -
Convention de mise à disposition avec l'association Unis
contre les violences sexuelles
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 106 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association Structure d'Artistes Associés
Solidaires (SAAS)
Quartier Roseraie - Locaux Promenade de la Baumette -
Convention de mise à disposition avec l'association
Syrienne Syria Charity
Quartier Centre-ville - Locaux 5/7 rue Saint Exupéry -
Convention de mise à disposition avec l'association
française des centres de consultation conjugale pour le
département de Maine-et-Loire (AFCCC 49)
Quartier Roseraie - Locaux - 5 rue Marc Sangnier -
Convention de mise à disposition avec l'association Karaté
Timing Evolution
Quartier Roseraie - Relais accueil Jean Vilar - 4 place Jean
Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'interassociation de la Roseraie
Quartier Saint-Serge/Ney/Chaouère - Locaux associatifs
Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à
disposition avec l'association Randonneurs Cyclos de
l'Anjou
Quartier Deux-Croix/Banchais - Locaux 50 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec la
société Podeliha
Quartier Centre-ville - Groupe scolaire la Blancheraie -
18 rue Kellermann - Convention de mise à disposition avec
l'association Amarillis
Quartier Belle-Beille - 33 avenue Notre-Dame du Lac -
Convention de mise à disposition avec l'association Société
Saint-Vincent de Paul.
118
17 février 2026
24 février 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
05 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026
09 mars 2026 DM-2026-137
DM-2026-174
DM-2026-175
DM-2026-176
DM-2026-185
DM-2026-186
DM-2026-189
Quartier Centre-ville - "Le J" Angers Connectée Jeunesse -
12 place Louis Imbach - Convention de mise à disposition
avec l'association Habitat Jeunes David d'Angers
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec
l'association PLATO
Quartier Doutre - Résidence d'autonomie Grégoire
Bordillon - 45 place Grégoire Bordillon - Convention de
mise à disposition au profit du Centre communal d’action
sociale
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - 33 avenue
Notre-Dame du Lac - Convention de mise à disposition
avec le Réseau d'Echanges Réciproques et de Savoirs
Quartier Roseraie - Locaux Promenade de la Baumette -
Convention de mise à disposition avec le Comité d'Actions
pour la Stérilisation des Chats Libres d'Angers et
Agglomération (CASCLAA)
Quartier Roseraie - Locaux 21 rue Marc Sangnier -
Convention de mise à disposition avec l'association Grandir
Ensemble
Quartier Belle-Beille - Locaux 18 rue Louis Boisramé -
Convention de mise à disposition avec l'association
RestoTroc
09 mars 2026
19 mars 2026
19 mars 2026
19 mars 2026
24 mars 2026
24 mars 2026
24 mars 2026
DM-2026-192
DM-2026-193
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Vente pour destruction d'une laveuse CMAR n° 1727 du
parc automobile de la Ville d'Angers.
Vente pour destruction d'une laveuse CMAR n° 1898 du
parc automobile de la Ville d'Angers
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119
02 avril 2026
02 avril 2026 AUA
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en
vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal
prend acte.
Question diverse du groupe « Demain Angers » sur l’annonce de la fermeture du magasin Bouchara,
situé dans le centre-ville, présentée par Mme Céline VERON-PIERRARD.
Intervention pour information : M. Christophe BÉCHU.
6
La séance est levée à 21 heures 00
6
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Christophe BÉCHU
121