Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 23 198 Contrat 2023C1201 Entretien et Maintena
Déliberation - DEC 23 160 avenant 1 PS accompagnement logement
Déliberation - DEC 23 022 Contrat 2023C0202 Assistance a maitrise
Déliberation - DEC 23 181 Contrat 2023C1004 Hebergement et mainte
Déliberation - DEC 23 143 Contrat de service n°2023C0602 pour la
Déliberation - DEC 23 183 Contrat 2023C1002 Support et interventi
Arrêté - DEC 23 009 avenant 2 regie 157 rayonnement
Déliberation - DEC 23 017 contrat licence3 SIXTE
Déliberation - DEC 23 035 contrat location licence3 pompette
Déliberation - DEC 23 024 Contrat 2022C0902 application mobile
Déliberation - DEC 23 135 avenant 2 contrat 2022C0504 mise oeuvre ope 1eret ranche Avranche
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 135 avenant 2 contrat 2022C0504 mise oeuvre ope 1eret ranche Avranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230605-DEC_23_135-CC
Perols
Décision n°DEC_23_135
Objet: Avenant n°2 au contrat 2022C0504 pour la mise en œuvre opérationnelle d'une première tranche du
projet de valorisation éco-touristique du port et canal du Méjean
| Ville de »
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité et l'intérêt pour la valorisation éco-touristique du port et canal du Méjean d'être
accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage ;
Considérant la nécessité de passer un avenant de prolongation d'exécution de la convention d'assistance
à maîtrise d'ouvrage suite à la récente désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre.
DÉCIDE
Article 1 : l'avenant n°2 est signé avec la société publique locale « L'or Aménagement » sise, 43 Boulevard
d'Estienne d'Orves - 34 130 MAUGUIO
Article 2 : |’ avenant a pour objet une prolongation du délai global prévisionnel de la mission de 12 mois soit
jusqu'au 20 juin 2024.
I n'y a pas d'incidence sur le montant du contrat.
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Receveur Municipal.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « i Tél :0467 5045 00-Fax:0467 50 11 73 PORTE D'OR + E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 8:
www.ville-perols.fr
09/06/2023 Envoyé en préfecture le 05/96/2033
Beçu en prétecture le 05/66/2023
Pubiié le
ID : 024-912401987-20930805-DEC 28 438-CC
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le 25 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre
Décision DEC_23_135 2/2