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Acte - 2022 045 Publicité des actes pris pour les communes de moins de 3 500 habitants
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
MAIRIE
DE
LARGEASSE DEUX
SEVRES
Tel
05.49.72.02.10
mairie.largeasse@orange.fr
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Objet
:
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Ou
Sous-préfecture
Les Publié
ou Notifié
Le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/87/2822
L
Apple ax
de
1
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le jeudi
vingt-trois
juin
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16/06/2022
PRESENTS:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Dominique
BAUDOUIN,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Déborah
DUBUIS,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Guy
NOGRET,
Alexandre
RAMBAUD.
Absents
excusés:
Karine
BOISSONNEAU,
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU Mme
Myriam
COUTANCEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2022-045
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS
Le
Conseil
Municipal
de
Largeasse
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Mr
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du 1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
: - soit
par
affichage ;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Largeasse
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE : D’ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1
juillet
2022.
ADOPTE :
à
l'unanimité
des
membres
présents. LARGEASSE,
le 27
juin
2022
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/67/2822