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Déliberation - 18 Deliberation Adoptant LES Regles de Publication DES Actes Pour LES Communes de Moins de 3 500 HABITANTS
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Deliberation Adoptant LES Regles de Publication DES Actes Pour LES Communes de Moins de 3 500 HABITANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
5.2 2022/20
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-18
SEANCE DU 16 JUIN 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 11
Date de la convocation
09/06/2022
Date d'affichage
17/06/2022
Le 16 juin 2022 à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : DUVEAU Anthony, LUCOTTE Jean-Marc, CHARREAU Samuel et MENETRIER Adrien.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.
Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.
À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide,
1. d’adopter la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage.
2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT