Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - azky8hfuqgxyrjv
Arrêté - q3mhdhe582g59t2
Acte - ywdolv7k4qtei9s
Arrêté - mztrykm8b3ro0hm
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - izxaj8f8iafoqx5
Arrêté - u4yu9iezwgr3k0p
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Arrêté - 0soujpfsk4zuplu
Arrêté - 7r6gltjkzd9uv1
Arrêté - bg0ovr4nm4t9jy
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - bg0ovr4nm4t9jy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LPES oe Havre PAIE 1 3 MARS 2024
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 24 - DRIT - 0463 - ATX
Portant réglementation de la circulation
Remplacement en lieu et place de deux supports aériens de télécommunication
Circulation alternée et Limitation de vitesse
RD102 du PR 20+0700 au PR 21+0300 (SOLEILHAS) col St Barnabé
Commune(s) de SOLEILHAS
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-002 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;
Vu l'autorisation n°sans objet ;
Vu la demande par laquelle CIRCET CAB1580 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Bruno MARQUES, affaire 802581240 - SOLEILHAS, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de Remplacement en lieu et place de deux supports aériens de télécommunication sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD102 du PR 20+0700 au PR 21+0300 (SOLEILHAS) col St Bamabé ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD102 du PR 20+0700 au PR 21+0300 (SOLEILHAS) situés hors agglomération col St Barnabé :
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ; Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 01/04/2024 et jusqu'au 15/04/2024, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit:
RD102 du PR 20+0700 au PR 21+0300 (SOLEILHAS) situés hors agglomération col St Barnabé
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
* La circulation est alternée par Sens prioritaireB15+C18 ou piquet K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 2,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.
La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :
+ de 18h00 à 8h00 la semaine :
* de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
+ les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end :
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté” conformément au(x) schéma(s) de principe(s)
joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. A défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https//www.mondepartement04.fr/le- departement/organisation).
A énaentat
Maison technique de Castellane,
Pour | deu
Le Chef du sefvi
Patrick BL
Annexes
CF22
CF23
Diffusion :
Monsieur Bruno MARQUES (CIRCET CAB1580), Monsieur Bruno MARQUES (CIRCET LE THOLONET), Service Départemental d'incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de SOLEILHAS),
Maison technique de Castellane et Gendarmerie Nationale
Mme/M. le Maire de SOLEILHAS
SCST
Service rédacteur: Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Chantiers fixes Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée Route à 2 voies
| SAV
5
DE + m
819
K 5 c double face
ouK5a
î _ _ 7 u 0S … 30,m
' __—__ _
f. 100 m LE 4 (60) B14 |
I _ 4
FER _— L
100 m
J AK 5
2 :
Remarque(s) : _ _ .
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
Les alternats - Édition 2000 LT, Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
tU OOT
C7 LZ
€a+ mp (ES Fox (6)
Le et
LU OOT FRE (9 ‘ Es
W'0E
OT
K 5 c double face
ouK5a
ï
u 0G
,
TE 4 (60) 5 14 100 m
EN e
f 100 m
| (A) KC1+B3 |
IX 7/7 4
100 m
AK 5
%
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation
temporaire - SETRA