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Arrêté - azky8hfuqgxyrjv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - azky8hfuqgxyrjv)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AR2025-23
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-23
Police
de
circulation
Du
18
juin
2025
et
pendant
365
jours
Chantiers
mobiles
Mairie de Soleilhas
pour
le déploiement
de
la fibre
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
L141-11
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la
voirie
communale,
soit
aiguillage,
tirage
et
raccordements
de
câbles
souterrains
et aériens
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
entre
les
différentes
chambres
Telecom
et
poteaux,
et
donc
la mise
en
place
de
chantiers
mobiles
à l’aide
de
véhicules
utilitaires
et
de
nacelles
(véhicules
légers
et
poids
lourds)
sur
le domaine
et voirie
communal
dans
le village
de
Soleilhas
et
hors
agglomération,
VU
l’arrêté
municipal
AR
2023-03
du
10/05/2023,
VU
l'arrêté
municipal
AR
2024-19
du
12/06/2024,
Vu
la demande
présentée
par
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES,
pour
XPFIBRE,
par
CERFA
14024
en
date
du
18/06/2025
pour
renouveler
l’arrêté
aux
dates
ci-dessous,
Considérant
qu’il
appartient
à l’entreprise
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
et des
usagers,
Considérant
que
la circulation
et
le stationnement
doivent
être
adaptés :
À partir
du
18 juin
2025
et pendant
365
jours
ARRETE
ARTICLE
1 :
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et/ou
adaptés
dans
les
voies
communales,
pendant
la durée
des
travaux,
soit
du
: Du
18 juin
2025
et
pendant
365Ÿ
des
lundis
au
samedis
inclus.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier. AR2025-23
Page
2
sur
2
ARTICLE
2
: la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l'emprise
de
l'autorisation.
L'entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l'occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
Fait
à
Soleilhas,
le
18
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD EUX
EL
.
Demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024*01
Ministère
chargé
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
des
transports
Le
demandeur
Particulier
Service
public
Maître
d'oeuvre
ou
conducteur
d'opérationf
Entreprise
[=
Dénomination
: AZURCONNECT
TECHNOLOGIES
Adresse:
28
Avenue
Paul
Cezanne
Code
postal: 13470
Localité:
Carnoux-en-Provence
Pays: France
Nom
contact : BERENGUER
Prénom
contact
:
Maèva
Téléphone
: 04
84
88
45
26
Indicatif
pays :
Fax :
Indicatif
pays
:
Courriel
:
m.berenguer@azurconnect.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Dénomination
: XP
FIBRE
Adresse: 389
Avenue
du
Club
Hippique
Code
postal
: 13097
Localité:
Aix-en-Provence
Pays:
France
Téléphone :
Indicatif pays :
Fax :
Indicatif
pays :
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
[=
En
agglomération
[=
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
1
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
D
Adresse
Numéro :
Nom
de
la voie
: L'ensemble
de
la
commune
Code
postal
: 04120
Localité
: SOLEILHAS
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui]
Nonl”]
Sioui
indiquer
la
référence :
Description
des
travaux
:
Chantiers
mobiles
à
l'aide
de
véhicules
utilitaires
et
de
nacelles
-
Déploiement
de
la fibre
optique
: Aiguillage,
tirage
et
raccordement
de
câbles
souterrains
et
aériens
entre
les
différentes
chambres
France
Télécom
et
poteaux
existants.
Travaux
du
lundi
au
samedis
inclus
Date
prévue
de début
des travaux
: 25/06/2025
Durée
des travaux
(en jours calendaires)
: 365
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
365
Date
de
début
de
réglementation
25/06/2025
Restriction
sur
section
courante [=]
Restriction
sur
bretelles
OC]
Sens
de
circulation
concerné :
Deux
sens
de
circulation [a]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
C]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR) décroissantsL_]
Fermeture
à
la
circulation
[1]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
C]
Par
feux
tricolores
[]
Manuellement
[m]
jaussee
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU) C]
Empiétement
sur
chaussée [=]
Largeur
de
voie
maintenue
3
Suppression
de
voie
C]
Nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
{DAC_P1V5_v1.00) Circuler
Stationner
Dépasser
véhicules
légers
[]
véhicules
légers
[a]
véhicules
légers
[=]
poids
lourds
C]
poids
lourds
[a]
poids
lourds
[=]
Vitesse
limitée
à
: 30
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par
sens) :
Sans
déviation.
Autres
prescriptions :
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
[#]
Une
entreprise
spécialité
C1
Dénomination
: AzurConnect
Technologies
Adresse:
28
Avenue
Paul
Cezanne
Code
postal
:
13470
Localité:
Carnoux-en-Provence
Pays:
France
Nom
contact:
Sousa
Prénom
contact
:
Bruno
Téléphone
:
Indicatif
pays
:
Fax
:
Indicatif
pays
:
Courriel
:
Pièces
jointes
à la
demande
Afin
de
faciliter
la compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
aux
usagers [
]
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000%"
[1]
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/500%%
[]
Schéma
de
signalisation
[]
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
C]
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
[m]
Numéro
d'affaire
: deploiement
ftth
Fait à : Carnoux-en-Provence
Le
: 18/06/2025
(DAC_P2_V5_v1.00)
La
loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.