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Arrêté - q3mhdhe582g59t2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - q3mhdhe582g59t2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AR2024-02
Page
1
sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-02
Circulation
adaptée
pour
travaux
d'enfouissement
rue
Marie-Madeleine
Rue
de
la
Voute,
rue
des
Combalons
et
Marie-
Madeleine
Mairie de Soleilhas
Du
lundi
12
février
2024
et ce
pour
30 jours
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.92.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Jean-Pierre
LOMBARD,
arrête :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le code
de
la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
1141-11
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
CEGELEC
Sud-Est,
représenté
par
M
LACOUR
Antoine,
par
le
CERFA
14024
en
date
02/02/2024,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la voirie
dans
la
rue
Marie-Madeleine,
rue
des
Combalons
et
rue
de
la
Voute,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’entreprise
CEGELEC
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
et
des
usagers,
Considérant
que
la circulation
et
le stationnement
doivent
être
adaptés :
Du
lundi
12
février
2024
et ce
pendant
30jours
ARRETE
2024-02 :
ARTICLE
1 :
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et/ou
adaptés
dans
la
rue
de
la Voute,
rue
des
Combalons
et
Rue
Marie-Madeleine
pendant
la
durée
des
travaux,
soit
du
: Du
lundi
12
février
2024
et
pendant
la durée
des
travaux
sur
30 jours.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
2 :
la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
CEGELEC
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
CEGELEC.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. AR2024-02
Page
2
sur
2
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
CEGELEC
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l'emprise
de
l’autorisation.
L'entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l'occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
Fait
à
Soleilhas,
le
07
février
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD ne
.
.
.
802531411
EX
b
|
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté * Égalité + Fraternité
Code
de la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 14024*01
Ministère
chargé
.
.
.
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
A
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise Fa]
Code
postal
0
4
4
0,0
L_1
Localité
:MANOSQUE
.Pays
:
France
TEE
SL)
Téléphone
0,
4
9,2,
72;
0,2,
3
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
3
Courriel
: antoine.lacour@cegelec.com
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
NOM 2
rennes
PTÉNOM :
mens
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
là
VOIR
:
nn
Code
postal
15010
101107
LOCalItÉ
:
PAYS
Een
ET ENnaTqusuEne
Téléphone
&__11 5 à10 10
nt
sn10
à 111
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__ 1110 1
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération ba
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
À
sr
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: ……
+
Q
.
Nom
de
la
voie :
Rue
de
la
Voute
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Code
postal
0,4,1,2,0,
Localité
-SOLEILHAS
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui QI
Non
]
Si
oui
indiquer
là
référencé
À
mener
N°
de
chantier
délivré
par la Collectivité
© :
Date
prévue
de
début
des
travaux :
2,
0,2,
210254;
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
.
1810}
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
: Lu n3n0,
Date
de
début
de
réglementation
Lu2
102:
120
2
n4;
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Fa
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à
la circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
QU
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement CI
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur chaussée
QI
largeur
de
voie
maintenue
L__11
Suppression
de
voie
a
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
nt,
ŒN°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
QI
poids
lourds
QI
poids
lourds
QI
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à
: L_11__;
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par sens) :
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
be]
Une
entreprise
spécialité
Q
NOM
nent
annee
PFÉNOM
:
tn
Dénomination
:
Représenté
DA
À srenneenrmennnnnnenndnnmnanmneonEmEennen
Adresse
Numéro
:
Extension
? sis
Non
dE
14 VOIS
2 mmemmenemnnmnnnmnmnememennmememenmenmnnenenamncmrn
Téléphone à
5 05
y
se1
1 111
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
QI
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
O00"e
QI
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500°7°
QI
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000tv
(A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
x]
Fait à : MANOSQUE
Le:
02
02
20294
Nom:
LACOUR
Prénom
:
ANTOINE...
…
QUAIITÉ
!
nn
Sogelnt
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. (20/8r9'0 c/1168' ep) :(6688p9"9 0br168 Ep) (TrLET 9 277168 EV) (59769 9 28168 Er) (S0Y6T9'9 225268 EH) (87699 GT1198'et)-(c8G6r9'9 €G6/98'€p): (c86v9" 9 161898" £b): (66E6r9'9 L2L18G8"€b): (L0v6v9" 9 €20898 Et) (T/c6r9'9 682158" €+): (992679 "9 889/68'Ep) (E9L6Y9 9 09/68 EP): CERTES 9 96868 €r):(c028+99 G/221G8'€p)