Arrêté - A25242 Règlementatioin du stationnement et de l'arrêt Rue des Seringats

Documents similaires

Arrêté - A26083 Interdiction temporaire de stationner Rue

Arrêté - A26058 Interdiction temporaire de stationnement

Arrêté - A25158 Règlementation du stationnement Rue Saint

Arrêté - A26075 Interdiction temporaire de stationner Rue

Arrêté - A26089 Annule et remplace l'arrêté municipal n°260

Arrêté - A25217 Réservation place de stationnement 3 Rue de

Arrêté - A25095 OTDP Stationnement benne Rue Lamartine du 0

Arrêté - A26080 Interdiction temporaire de stationner Bou

Arrêté - A26103 Réglementation de la circulation routière e

Arrêté - A26116 AOT Stationnement échafaudages 4 rue an

Arrêté - A25242 Règlementatioin du stationnement et de l'arrêt Rue des Seringats Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25242 Règlementatioin du stationnement et de l'arrêt Rue des Seringats)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25242

SŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRET

RUE DES SERINGATS -— 13340 ROGNAC

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-4;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le Code de la route et notamment le chapitre 1°’ du titre 1% du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation et notamment son article L.411-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 1ère à 8ème parties, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules terrestres Rue des Seringats dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ARRET ET STATIONNEMENT

Le stationnement et l’arrêt de tout véhicule terrestre à moteur, sont interdits sur la chaussée de la Rue des Seringats à partir du numéro 14 dans le sens descendant de la circulation sur le côté gauche de la chaussée.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

Un panneau de type « B6d », d'interdiction de stationner et de s'arrêter accompagné de panonceaux de type « M3D » seront installés. Le panneau sera positionné à hauteur de la fin du parking existant, complété par une ligne jaune continue.

La signalisation verticale et horizontale adaptée aux dispositions précitées sera mise en place par les Services Techniques ou sous leur contrôle.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

*__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, l'Adjoint au Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 28 août 2025

Monsieur le Maire,

Affiché due 814125... au 2 LIRE. Christophg CONPALEZ

Transmis en Sous-préfecture lez (CU2

Notifié le. &Le pes.