Compte-Rendu - 7 compte rendu du 5 juillet 2022

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 5 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2022

Convocation du 30 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 5 juillet à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Stéphanie ERB, Sandrine BUSILLET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Cédric LOUIS, Catherine LALINDE, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL.

Absents et excusés : Jean-François DUBONNET, Vincent LUYTON

Absents : Joëlle ARNAUD, Rémi CADOUX, Samuel CARRET, Cindy MARLIN.

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Décision modificative,

 B) SDES : enfouissement des réseaux secteur Oratoire,

 C) Questions diverses

La séance débute à 19h13.

A) Décision modificative

Mme le Maire donne la parole à M. H. MARECHAL. Plusieurs écritures nécessitent des décisions modificatives :

• Section de fonctionnement :

Virement de crédits du compte 022 « Dépenses imprévues » au compte 6811 « dotation amortissement » pour 1007 €

• Section d’investissement :

o Virement de crédits de dépense du compte 28256 « matériel outillage incendie » - 12 000 € au compte 21568 « autre matériel et outillage » pour + 13 006.70 €

o Virement de crédits de recette du compte 28041481 « Bien mobilier matériel » + 1 007 € du compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » + 44 679.85€ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » pour – 44680.15 €

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022)

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B) SDES : enfouissement des réseaux secteur Oratoire

Enedis a prévu d’enterrer une ligne et de la prolonger sur Montagnole pour relier les deux réseaux en cas de panne. La mairie a demandé une étude pour l’enfouissement des autres réseaux, dont la fibre. Dans ce secteur, une dizaine de poteaux sont à enterrer. Un poteau serait maintenu néanmoins au croisement car il sert de lampadaire.

Il y aurait 300 m d’enfouissement.

Le SDES a fait une étude de l’opération d’enfouissement → 119 024€ à charge du SDES → 40 486€

à charge de la commune → 78 538€

Une demande de subvention sera demandée auprès du FDEC.

Le SDES assure la maitrise d’œuvre du projet. Le reste à charge de la commune reste élevé mais il faut profiter des travaux engagés par Enedis pour poursuivre l’enfouissement depuis le chef-lieu.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.

C) Questions diverses

École : Le nombre d’élèves pour la rentrée scolaire 2022-2023 est de 109 un de plus que l’année dernière. L’ouverture de la 5ème classe reste d’actualité. Un enseignant sera présent à 80%.

Réparation système ventilation de l’école : une réunion est prévue à ce sujet afin de trouver une solution au bruit généré et aux dysfonctionnements.

Inauguration de l’école : Il a été proposé une projection de photos anciennes et nouvelles dans les classes et une exposition sur les travaux de restauration de l’école.

Inventaire des chemins : pour que ce soit officiel, l’inventaire devra se faire par une enquête publique (coût 2 000 / 3 000€). Une mutualisation de l’enquête publique est envisagée avec les communes alentour afin de limiter les frais engendrés. Un retour sera fait fin juin 2023.

Conteneurs poubelles : Aux Alberges, deux conteneurs supplémentaires ont été installés. Au Châtelard, il a été installé un conteneur jaune et un gris. Aux Chênes, le conteneur Verre a été remplacé. Les travaux au bas de la route de la Désertaz auront lieu dès que la convention avec la SNCF sera signée.

Bourse Jeunes AQCV : cette bourse permet aux jeunes de 16 à 25 ans de financer un projet avec un montant allant de 200 à 500€.

Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, et les communes du SICSAL font partie de ce dispositif. La bourse se constitue avec un apport de chaque commune de l’ordre de 18 cts / habitant. Dans le(Suite compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022)

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cas de St-Cassin cela constituerait une somme approximative de 170€/an.

Recensement : l’an prochain un recensement de la population aura lieu sur la commune de Saint- Cassin. Il est demandé aux élus d’actualiser au maximum les listes des habitants qui leur sont distribuées pour la répartition des bulletins communaux.

Une visite des ponts de la commune a été effectuée et il a été signalé que la barrière du pont de Grignon est fortement abimé. Ce dossier est suivi par la commune depuis longtemps mais il a été difficile de trouver un artisan qui puisse faire la réparation. Le devis que nous venons d’obtenir est de 9 000€ et l’assurance de la commune est sollicitée.

Véhicules communaux : Après quelques réparations la Kangoo a passé le contrôle technique, en revanche le camion benne a de nombreuses réparations à faire. Le camion a 20 ans, le châssis est très abimé. Une étude est lancée pour décider si on le répare ou s’il est remplacé.

Personnel : Compte tenu de la charge de travail aussi bien au secrétariat, que pour l’entretien des locaux, il est envisagé d’augmenter le temps de travail de la secrétaire et de lui proposer 35h au lieu des 28h actuelles. Cela sera à valider après le passage au conseil technique et en conseil municipal.

Suite à la nomination de l’agent polyvalent sur le poste d’Atsem, une nouvelle employée débutera fin août. Elle assurera le ménage et la cantine.

Au service technique, le contrat saisonnier se termine fin août. Une nouvelle proposition lui sera faite sans les heures de surveillance du restaurant.

En ce qui concernent les 8h de cantine qu’il nous faut compléter, elles seront assurées par l’agent vacataire déjà en poste.

Réseau de bus : Mme le Maire informe que Grand Chambéry avait proposé le changement de nom de l’arrêt de bus de l’Oratoire par celui de « Nan Bernard », qu’elle a refusé car le nom actuel de l’arrêt est facilement identifiable par tous les habitants de St-Cassin.

ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Mme le Maire et Mme ERB donnent quelques informations sur la réunion à laquelle elles ont assisté cet après-midi. Une commission urbanisme reviendra sur ce sujet. Un recensement des zones constructibles non utilisées sera réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.