Compte-Rendu - 7 compte rendu du 15 juillet 2020

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 15 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Animaux, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juillet 2020

Convocation du 07 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le 15 juillet à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

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Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN

Absentes et excusées : Joëlle ARNAUD, Catherine LALINDE

Mr Hubert MARECHAL a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

 Budget de la commune : affectation du résultat 2019 et vote du budget primitif 2020  Tarifs de la cantine scolaire et de la garderie 2020-2021

 Commission communale des impôts directs

 Personnel : contrat pour accroissement temporaire d’activités à temps non complet 33 heures par semaine annualisés

 Convention de mise à disposition du broyeur de végétaux avec Grand Chambéry  SPA : Convention fourrière pour tous les animaux de compagnie errants ou trouvés en état de divagation.

 Travaux en cours

 Questions diverses

Compte rendu de la séance du 08 juin 2020

Mr B MARECHAL souhaite rectifier l’article concernant le plateau surélevé. 1 subvention a été obtenue pour ce projet et non 2.

La séance débute à 19h07.

Budget de la commune : affectation du résultat 2019 et vote du budget primitif 2020

Mme le Maire laisse la parole à Mr Hubert MARECHAL, 1e adjoint en charge des finances pour présenter le budget primitif 2020.

Tout d’abord, Mr Hubert MARECHAL fait une présentation des différents principes de la comptabilité publique à destination des nouveaux élus. Le budget primitif se compose de deux sections, fonctionnement et investissement qui doivent être équilibrées en dépenses et en recettes. Il centralise les décisions politiques prévues au cours de l’année et est voté par chapitres.

Mme MARANZONI arrive à 19h14 et Mr Vincent LUYTON à 19h17.

Ensuite, il précise que le budget primitif de l’année N est en principe voté avant le 15 avril N sauf lors du renouvellement des conseils municipaux où la date est fixée au 30 avril. Cette année, compte- tenu de la crise sanitaire l’échéance a été reportée au 31 juillet 2020.

Enfin, il présente l’état de la dette et passe en revue les différents postes de chaque section.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2020)

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Mr Jean-François DUBONNET arrive à 19h55.

Concernant le fonctionnement, le budget est équilibré à 523 277€.

Les dotations et participations de l’Etat continuent de diminuer passant de 160 000€ en 2007 à 66 000€ en 2020. Les impôts représentent la moitié des recettes Les charges de personnel représentent également un poste important d’autant plus qu’une deuxième ATSEM sera recrutée à la rentrée scolaire du fait de l’augmentation des effectifs et que le poste du secrétariat est reconduit. La subvention pour les fournitures scolaires est maintenue à 51 €/ élève.

Les subventions aux associations sont reconduites à l’identique. Il faudra s’interroger sur le Sou des écoles et l’Entente Val d’Hyères qui n’ont pas pu organiser certaines manifestations du fait de l’épidémie de coronavirus, ce qui influe sur leur trésorerie. Mme le Maire précise que ce soir se déroule une réunion cantonale pour l’attribution de subventions. Elle a fait une demande au titre du FDAL (Fonds de Développement de l’Animation Locale).

Une nouveauté cette année, le compte de « dépenses imprévues » apparaît en section de fonctionnement.

En matière d’investissement, le budget est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 1 300 808,84€. Il comprend notamment l’affectation du résultat 2019 de 190 577.28€. La réhabilitation et l’extension de l’école primaire ainsi que l’entretien des routes constituent les postes les plus importants.

Il est évoqué le lancement d’une réflexion d’un plan pluriannuel d’investissement en commission des finances. Celui-ci devant permettre de conjuguer des investissements futurs et/ou du renouvellement des biens d’équipement. Il faudra également prévoir la réparation ou le changement du camion puisque le contrôle technique n’est pas bon.

Adopté à l’unanimité pour l’affectation du résultat 2019 en réserves et pour le vote du budget primitif 2020 (13 voix).

A l’issue de la présentation, à 21h00, Mme le Maire remercie vivement Monsieur Hubert MARECHAL pour le travail accompli.

Tarifs de la cantine scolaire et de la garderie 2020-2021

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

Commission communale des Impôts directs

L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Georges PILLET/ Bernard MARECHAL/ Bernard BRUN/ Jean-Yves DUBONNET/ David BATTIER(Suite compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2020)

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Georges CURIALLET/ Patrice VOLTZENLOGEL/ Chantal BOUVIER/ Christian BIANCO-LEVRIN Michel ROULET-DUBONNET/ Luc PELLET/ Pascal CADOUX/ Maurice DUBONNET/ Marie- Christine LAMBERT/ Catherine ANDRE/ Michel FANGET/ Philippe DUBONNET/ Pascal DUBONNET/ Jocelyne LOUIS/ Marie-Odile QUIBLIER/ Chantal DOUDEAU/ Colette ROUX/ Max GOUGOU/ Marie-Claude COUX

Mr Bernard MARECHAL précise que cette commission est chargée de la classification des nouvelles habitations. La réunion a lieu une fois par an en journée. Les impôts se chargeront d’établir la liste définitive des membres.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Personnel : contrat pour accroissement temporaire d’activités à temps non complet 33 heures par semaine annualisés

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Recrutements en cours

Mme le Maire informe l’assemblée que le recrutement de l’ATSEM a eu lieu. La personne a déjà rencontré le personnel enseignant et communal en charge de l’école.

Convention de mise à disposition du broyeur de végétaux avec Grand Chambéry

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que Grand Chambéry met à disposition de ses communes membres un broyeur de végétaux qui peut être emprunté par les habitants sous certaines conditions.

La convention de mise à disposition du broyeur de végétaux vient d’être mise à jour par Grand Chambéry.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

SPA : Convention fourrière pour tous les animaux de compagnie errants ou trouvés en état de divagation

Par délibération du 08 octobre 2018 il avait été décidé de passer une convention fourrière au forfait avec la SPA pour les chiens errants ou trouvés en état de divagation.

Nous sommes aussi régulièrement sollicités pour des chats errants mais la SPA ne peut pas les prendre en charge compte-tenu du fait que notre convention ne prévoit pas leur enlèvement. Madame le Maire propose donc de conclure une convention fourrière pour tous animaux de compagnie errants ou en état de divagation.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention fourrière et après avoir délibéré autorise Mme le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité (13 voix)(Suite compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2020)

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Travaux en cours

- Plateau surélevé à l’entrée du parking de l’école vers les WC publics : un nouveau devis a été signé. En attente de l’arrêté de circulation pour pouvoir débuter les travaux.

- Bureau du Maire : il sera situé au rez-de-chaussée de la mairie, à côté du secrétariat. Cette pièce était auparavant occupée par le service administratif. Elle a été repeinte.

- Salle polyvalente : sécurisation de la scène par une barrière démontable pour que la sieste puisse y avoir lieu dès la rentrée scolaire.

La mezzanine sera équipée d’un tableau puisqu’elle accueillera la 4e classe.

- Fibre optique : la réunion programmée en juin 2020 avec la population a été reportée du fait de la crise sanitaire. Un nouveau rendez-vous sera prévu en septembre avec Orange pour faire le point sur les travaux puisqu’une période de gel règlementaire de 3 mois est nécessaire pour permettre aux fournisseurs de se préparer à venir. Des poteaux supplémentaires ont été mis en place aux Combes.

Divers

- Réhabilitation et extension de l’école primaire :

o Un nouvel assistant à maîtrise d’ouvrage prendra le relais de Dyn Amo à compter du 01 août prochain.

o L’ouverture des plis a eu lieu. L’analyse des offres est en cours

o Les travaux devraient débuter aux alentours du 19 octobre prochain.

- Marché de la cantine scolaire : après consultation des entreprises la société Restalliance a été retenue pour 1 an.

- Architecte conseil : Mme le Maire informe l’assistance qu’un architecte conseil est à disposition des habitants de la commune. Un nouvel architecte vient d’être recruté par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement).

- Conseil d’école : les enseignantes remercient la commune pour la bonne gestion de la crise sanitaire et l’embauche d’une nouvelle personne pour la prochaine rentrée scolaire.

- Ciné plein air : à l’affiche « le grand bain ». Séance le 04 août 2020. Les gestes barrière devront être respectés, le port du masque obligatoire. Chacun devra amener son siège.

- Conseils municipaux : détermination des dates des prochains conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année

- Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers en cours. Mme le Maire souhaite que l’équipe municipale soit vigilante sur ce point car un certain nombre de personnes entreprend, parfois sans le savoir, des travaux sans autorisation préalable. Un document spécial sera rédigé à cet effet pour rappeler les règles à la population.

- Voirie

- Mr Bernard MARECHAL présente le rapport établi par RTM à la suite d’un éboulement rocheux survenu Chemin des Pierres Bêches mi-juin dernier sur une propriété privée. Un courrier a été expédié aux propriétaires concernés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.