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Conseil Municipal - cm 2021 03 15
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 15)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du Lundi 15 mars 2021 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Absents excusés 3
Votants : 12
Convocation du 8 mars 2021
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de
M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, M. Michel GACHIGNARD, Mme
Nathalie BROCHARD, , M. Josselin BAUDOUIN,,, Claude GARNIER, , Mme Sylvie LAURENT,
M. Jacky MÉTEAU, M.Yannick MOREAU, Mme Martine MORIN,M. Philippe PAULIEN, Mme
Albertine THIBAULT
Absentes excusées : Mme Illana BOCCARA, M. Olivier BOUCHAND, M. Ignace FLEURET
Secrétaire de séance : M. Philippe POUVREAU
Ordre du jour
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 12 janvier 2021.
Monsieur le Maire sollicite au point 4 de l’ordre du jour l’ajout d’une nouvelle acquisition
immobilière : ruelle des bateliers
1- CCVSA : Convention de mise à disposition de services entre la CCVSA et la commune de
Damvix
2- Contrat Vendée Territoires : Fonds de relance 2021 – demande de subvention
3- SyDEV :
Dossier de rénovation de la mise en lumière du clocher de l’église
Dossier de rénovation de l’éclairage du terrain de foot
4- Acquisition immobilières (jardin d’agrément rue de l’Industrie)
5- Ressources humaines : mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
6- Délibérations et questions diverses
◼◼◼◼◼◼◼◼ 2
1 CCVSA – Convention de mise à disposition de services entre la CCVSA et la commune de
Damvix
Monsieur le maire expose que conformément à l’article L.5211-4-1 III et IV du Code Général des
Collectivités Territoriales, « les services d’un établissement public de coopération intercommunale
peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs communes membres, pour
l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre
d’une bonne organisation des services »
La Communauté de Communes disposant de moyens matériels et humains pouvant être utiles aux
communes pour l’exercice de leurs compétences, il peut être mis à disposition et sur demande les
matériels et moyens suivants :
- chauffeur avec tracteur + débroussailleuse ou lamie
- chauffeur avec tracteur + broyeur
- chauffeur avec tracteur + broyeur
- chauffeur avec camion
- microtracteur avec préposé
- tronçonneuse + préposé
- taille haie + préposé
- tondeuse + préposé
- personnel sans matériel
Une convention doit être signée avec la Communauté de Communes pour prévoir les modalités
de mise à disposition de ces moyens.
La commune s’engage à rembourser à la CCVSA, les frais de fonctionnement engendrés pour la
mise à disposition.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et entre en vigueur le 1er mars 2021.
Monsieur le Maire demande aux élus leur accord sur les termes de la convention et leur
autorisation pour la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
- Approuve la convention de mise à disposition de services entre la CCVSA et la commune, telle
que présentée ci-dessus et autorise sa signature
2- Contrat Vendée Territoires : Fonds de relance 2021 – demande de subvention
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil départemental a mis en place un dispositif
transitoire « Fonds de relance 2021 » permettant de poursuivre sur les projets prêts à démarrer en
2021. Le montant maximum alloué à la commune de Damvix s’élève à 16 571.93 euros, sachant que
le projet présenté devra impérativement faire l’objet d’un commencement de travaux avant le 31
décembre 2021 et d’un achèvement en décembre 2023. Les thématiques sont identiques aux
contrats territoire 2017-2020.
Les travaux de voirie programmés pour l’année 2021 entreraient dans le dispositif, entre autres
La RD104, les Bourdettes, le reste du programme étant à valider : Chemin du Halage, les Loges,
chemin Sèvre rive droite- du pont de l’Autise vers l’amont. 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le programme de travaux de voirie – programme 2021
- Sollicite une aide auprès du Département de la Vendée dans le cadre du contrat Vendée
Territoire – fonds de relance 2021.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer
tous les documents liés à cette demande de subvention.
3- SyDEV
Dossier de rénovation de la mise en lumière du clocher de l’église
Monsieur le Maire expose aux élus que :
La commune a demandé la réalisation d’une opération de rénovation de la mise en lumière du
clocher de l’église,
Que le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux
dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical.
Qu’en conséquence l’établissement d’une convention entre le demandeur et le SyDEV est
nécessaire.
La convention est relative à des travaux de rénovation d’éclairage comprenant :
La rénovation de la mise en lumière du clocher de l’église
Les modalités financières
Nature des
travaux
Montant
HT
Montant
TTC
Base
participation
Taux
participation
Montant de
la
participation
Rénovation 3 241,00 3 889,00 3 241,00 50% 1 621 ,00
TOTAL PARTICIPATION 1 621,00
Ayant entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, relative à la rénovation de la mise
en lumière du clocher de l’église
- AUTORISE à verser le montant de la participation.
Dossier de rénovation de l’éclairage du terrain de foot
Monsieur le Maire expose aux élus que :
La commune a demandé la réalisation d’une opération de rénovation de l’éclairage du terrain
de foot,
Que le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux
dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical.
Qu’en conséquence l’établissement d’une convention entre le demandeur et le SyDEV est
nécessaire. 4
La convention est relative à des travaux de rénovation d’éclairage comprenant :
La rénovation de l’éclairage du terrain de foot
Les modalités financières
Nature des
travaux
Montant
HT
Montant
TTC
Base
participation
Taux
participation
Montant de la
participation
Travaux
neufs
1 719,00 2 063,00 1 719,00 80% 1 375 ,00
TOTAL PARTICIPATION 1 375,00
Ayant entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, relative à la rénovation de la
mise en lumière du clocher de l’église
- AUTORISE à verser le montant de la participation
4- Acquisitions immobilières
Jardins d’agrément rue de l’Industrie
Monsieur le Maire informe les élus, que Maitre Philippe MOUNIER, 77 rue du Cherche Midi
75006 Paris est propriétaire de 2 jardins d’agrément sis rue de l’Industrie et mitoyen avec le
garage de Mme Réjane Plisson, acquis récemment. Maitre Mounier propose de vendre à la
commune ces 2 jardins au prix de 20 euros le m² soit un total de 2 760 euros. Les frais d’acte
seront à la charge de la commune. Ces 2 jardins sont cadastrés AH124 pour une surface de 65m²
et AH126 pour une surface de 73 m² soit une surface totale de 138m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
- Décide d’acquérir les 2 jardins d’agrément aux conditions fixées par Maitre Mounier
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire et à
signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Parcelles terrain – ruelle des Bateliers
Monsieur le Maire informe les élus, que Madame HERNING, domiciliée 15, place Vauban 75007
Paris, propriétaire de 2 parcelles de terrains sises ruelle des Bateliers et cadastrées AH 70 et
AH71, d’une surface totale de 255m², propose à la commune de les acquérir au prix de 700 euros
+ frais d’acte.
L’acquisition de ces parcelles permettraient et faciliteraient le stationnement des riverains.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- Décide d’acquérir les 2 parcelles de terrains, sises ruelle des Bateliers appartenant à
Madame HERNING, 15 place Vauban 75007 PARIS
- Accepte les conditions de vente proposées soit un montant total de vente de 700 euros + les
frais d’acte à la charge de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire et à
signer tous les documents relatifs à cette acquisition. 5
5- Ressources humaines : mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Monsieur le Maire, rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines
conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer
sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte
épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.
Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet ou à temps
non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de
service pourront bénéficier d'un CET.
L'ouverture du CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de
l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture.
L’alimentation du CET
Le CET est alimenté par :
- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans
l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps
non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
Les demandes d’alimentation du CET, d’utilisation du CET se feront par le biais du formulaire.
La commune n’instaurera pas la monétisation du CET.
Le comité technique doit être consulté pour la mise en place du CET, un projet de délibération
sera transmis au service des instances consultatives du Centre de Gestion de la commune pour
avis avant validation.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place du Compte Epargne Temps.
Délibérations et questions diverses
M. Philippe POUVREAU informe les élus sur les dossiers suivants :
Assainissement collectif : extension du réseau route du Mazeau et chemin du Gand de
Mil : les riverains sont informés de l’extension du réseau.
Travaux de voirie : l’entreprise Rineau va terminer les travaux impasse des mésanges et
reprendre la voirie de chaque côté des ponts (1er pont rue des petites cabanes et 1er pont route
du bois de la Rochelle
Vendée eau : programme de travaux de remplacement du réseau d’eaux pluviales rue de la
Garnauderie, courant avril
Contrôle électrique réglementaire (1 fois / an)
Devis Socotec : 3000 euros TTC
Devis Qualiconsult : 2300 euros TTC 6
M. Michel Gachignard informe les élus sur les travaux et devis en cours :
signature du devis pour le remplacement des blocs de secours à la salle des fêtes
Entreprise Stanislas FONTENEAU montant TTC 1 356,29 euros
signature du devis pour les travaux de plomberie/sanitaire à l’atelier communal
Entreprise Jules Grandin(Arçais) montant 2 663,18 euros TTC.
signature du devis pour la fabrication des meubles pour la classe de maternelle
Entreprise James ROCHER montant TTC 1 581.35 euros TTC
signature de différents devis pour le fleurissement du centre bourg, environ 2000 euros TTC
à l’étude les devis de climatisation des salles à l’école
Monsieur le maire précise que ces travaux seraient susceptibles d’être éligibles à la DETR (année
2022), d’où une préparation de dossier en 2021 listant les différents travaux à réaliser.
Le montant minimum est de 10 000 euros
Le mobilier n’entre pas dans l’attribution de la subvention.
Ecole : plan de relance : continuité pédagogique – appel à projets pour un socle numérique dans
les écoles élémentaires.
Afin de soutenir la transformation numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires
et grâce à ce soutien, toutes les classes pourront ainsi bénéficier d’une solution de projection, d’un
ordinateur, de deux points d’accès internet, de classes mobiles, un espace numérique etc.
Toutes les communes sont éligibles
Le projet couvrira simultanément deux volets associés : équipement matériel et services et
ressources numériques.
Le coût total du projet devra s’élever à minima à 3500 euros par classe
Les dossiers sont à déposés avant le 31 mars 2021
Installation des structures gonflables sur l’aire de loisirs
Monsieur Michel LELAY, domicilié 9 rue de la maison neuve 79140 Le Pin demande l’autorisation
d’installer une aire de jeux pour enfants avec structures gonflables, manèges etc. du 10 juillet au
31 août 2021.
→ avis favorable, participation demandée 200 euros
Exposition des peintres locaux
Mme Nathalie BROCHARD rappelle les dates de l’exposition, qui se tiendra dans l’église, avec la
mise en valeur du vitrail ‘’Chaissac’’ du 19 au 25 juillet 2021.
Inscription au Programme national des ponts jusqu’au 31 mars 2021.
Courant été 2021, le bureau d’étude conviendra d’un rendez-vous en vue du recensement des
ouvrages de la communes.
Numérotage d’une parcelle ZB139 l’Ormeau Petiot : 44 Bois Charrie
M. Claude Garnier informe les élus de la remarque qui lui a été faite : peut-on faire des brûlots,
car la commune fait brûler ses déchets verts (stade) ?
Dates des élections départementales et régionales : 13 et 20 juin
Fin de séance à 20h 7