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Procès Verbal - 1 vote du compte de gestion 2023 tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 vote du compte de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
e te 10/04/2024
re le 10/04/2084 Lu:
MT ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR EE
2024701 VILLE DE PONT SUR SAMB] » 2: 21590267 20240006 202 o12r
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Date de convocation : 22/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 22/03/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs Votants : 21
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard Mme CAVRIL Isabelle
Mme DECOTTE Valérie
OBJET : Vote du compte de gestion 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-
31;
Vu le compte de gestion 2023 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Considérant qu'il convient de valider le compte de gestion 2023,
Madame le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les écritures du compte de gestion, présentées ci-après : Fonctionnement
Reports effectués de 2022 + 651 097.00 €
Dépenses - 264355130€ 444 109,71 €
Recettes + 2 852 075.91 € + 668 556.16 €
Résultat 2023 +208 524.61 € + 224 446,45 €
FH 62161€ T5 819.97 € |
Résultat global de clôture : 1 055 471.53 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 21 VOIX POUR
VALIDE le compte de gestion 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAÏTE
POUR COPIE CONFORME
A PONT SUR SAMBRE
Le 06 Avril 2024
M. DETRAIT - Maire