Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1421&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1422&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1333&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1372&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1420&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1547&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1415&p3=2023
Arrêté - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1387&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1492&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1377&p3=2023
Déliberation - link ccas 09
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link ccas 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOC!ALE DE LA
DELIBERATION ou
CONSEIL
D'ADMIN!STRATION
N"2023/09
SEANCE DU 29 JUIN 2023
FINANCES
OBJET :
Approbation du Compte Administratif, Compte de
Gestion et Affectation définitive du résultat de l'exercice
2022
VILLE DE
POUSSAN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice '17
Présents 12
Représentés 4
VOTE
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
Présents Florence SANCHEZ - Henry Paul BONNEAU - Céline BRUN-GHALEM - Géraldine LETORT-
LACANAL - Fabienne MICHEL - Julien CHARAYRON
Josette ROUZIER - Cyril LACROUX - Valérie
FERRER - Dany BOURDEAUX - Marie-France
POMMIER . ArIEttC RAJA
Absents Véronique PEYROïTE
Pouvoirs G, ADGE LAGALIE à F, MICHEL
L, LAMBERT à C, BRUN-GHALEI\,I
J, AGULLO à D. BOURDEAUX
F, CLASTRE à J, CHARAYRON
RAPPORTEUR Florence SANCHEZ
Vu le Code Cénéral des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.l612-l à20,
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
!'u les délibérations du Conseil d'Administration adoptant le Budget Primitif de I'exercice 2022,
Vu les titres définitif's de créances à recouvrer.
vu le détail des mandats établis par I'ordonnateur,
Vu le Compte de Gestion définitif dressé pour I'exercice 2022 par le SGC LITTORAL, comptable du Centre Communal d'Action Sociale de Poussan, annexé à la présente délibération,
Vu le Compte administratif 2022 établi par le Président, annexé à la présente délibération,
I
I
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230801-23_07485-BF
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
03/08/2023 N" 2023/09 : Appmbation déinitive du CA, CG er AIJëctation du résthat de I exercice )0)2
I _ APPROBATION Dt-, CONIPTE AD}IINISTRATIF ET DU CONIP'tE DE GESTION
Le Compte Administratif, établi annuellement par l'ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire e le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérationr budgétaires exécutées durant l'exercice.
Ils présentent les résultats comptables de l'exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autori sations inscrites au budget et les réalisations efïèctives.
Toutes les opérations de l'exercice 2022 soot définitivement closes et les crédits restés sans emploi
sont annulés.
Considérant que les résultats d'exécution définitifs du Centre Communal d'Action Sociale de Poussan
au 3111212022 sont les suivants :
rNvEslrssE^ ENr
DEPENSES R ECETI ES
PREVISIONS AUDGETAIRES IOIALES o.oo o.oo
REALISATIONS
OPERAIIONS REELLES o.oo o_ oo
OPERAIIONS D'C)RDRE o_oo o-oo
IOIAL o,oo o,oo
SOLDE D'EXECUTION BRUT o.oo
R ESULTAT REPORIE 2O2O o.oo
R ES U LTAT DE CLOTURE 2O2I o,oo
RESTES A RE,{LISER REC ETTES o_oo
BESOIN OE FINANCEÀtENT o,oo
FON CTION N EAr'TENT
R ECÊTTES
PREVISIONS AUDGETAIRES TOTAIÉS 1(,1 322,OO I 04 322,OO
REALISATIONS
C)P LR A TIONS REELLES a6 741 .O2 70 560.3ô
OPER,\TIONS D'ORDRE o.oo o.oo
TOTAL a6 741 .O2
SOLDE D'E)
RESULTAT REPORTE 2O2 ] 32 347.41
R ESUITAT DE CLOTURE 2022 16166_75
RESULIAI DE C LOTUR E c:UMULT
SEC lION D' IN VESTISSEÀ/AENT o.oo
SECIION DE FONCTIONNEAAENT 16 166.75
R ESULIAI DE CLOTURE CUMUTE 16 166.75
Publié numériquement, le
Considérant la concordance entre le Compte de Cestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Mme Anne Colliou trésorière principale du SGC LITTORAL, et le Compte Administratif présenté par Madame Sanchez, Présidente.
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230801-23_07485-BF
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
03/08/2023 N" 20)3i09 - Apprcbarion définitive du CA. CG et .ll|èctation du rèsultat de l'erercice 2022
II AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2022
En tenant compte des résultats 2022 présentés ci-dessus, il est proposé au Conseil d'Administration,
D'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2022 du budget du CCAS de Poussan, au budget 2023
Section d'exploitation :
002 Recettes « Résultat d'exploitation reporté » 16 166.75 €
Par conséquen|, il est proposé au Conseil d'Administration
De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau. au résultat d'exécution de I'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux difiérents comptes,
D'approuver le Compte de Gestion définitif établi pour l'exercice 2022 par le Trésorier principal, ci annexé.
D'approuver le Compte Administratif de ['exercice 2022 arrêté aux résultats ci-dessus, ci-annexé,
De constater la concordance entre le résultat déhnitif 2022, tel qu'il apparaît dans le Compte de
Gestion ci-annexé, et le résultat provisoire tel qu'il avait été affecté au budget primitif 2023,
D'approuver I'affectation déIinitive des résultats proposée ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil d'Administration du CCAS.
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITE de ses membres
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
APPROUVE le Compte de Gestion définitif établi pour l'exercice 2022 par le Trésorier principal, ci-annexé.
Publié numériquement, le
APPROUVE le Compte Administratif de I'exercice 2022 arrêté aux résultats ci-dessus, ci-annexé,
CONSTATE la concordance entre le résultat défrnitiï2022, tel qu'il apparaît dans le Compte de Gestion ci-annexé, et le résultat provisoire tel qu'il avait été affecté au budget primitif 2023,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats proposée ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentânt à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230801-23_07485-BF
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
03/08/2023 La Secrétaire de séance.
Céline BRUN-CHALEM
N" 202-l/09 . Appmbation dilinitiÿe du CA, CG et A.lJèctdtion du résultar rle I erctcice 2A))
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
À Porl.san, signé le 30 juin 2023
idente,
SANCHEZ
Publié numériquement, le
rault)
*
S. DE F
9
P.'
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
lüadame la Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte dès qu'il a été procédé à sa
transmission au contrôle de læalité et à sa publication numérique
(ou par défaut affichage public).
La présente délibération fera I'objet d'une inscraption au procès-
verbal de la séance conespondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
lüadame la Présidente informe que le présent acte peut fai.e
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de lüontpellier dans les deux mois suivants sa
publication numérique ou notification, ainsi qu'à sa transmission au
contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la luridiction administrative peut s'effectue. par le
biais de I'application « Télérecours Citoyens (vÿvÿw.telerecours.f r). I
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230801-23_07485-BF
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
03/08/2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE POUSSAN
ARRETE _ SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : I 7
Nombre de membres présents ; Je
Nombre de suflrages exprir4es :,,,f éu
VOTES : Pour: )f,
Contre : O
Abstentions : ô
Date de la convocation : 23 juin 2023
Présenté par É'l SANCI IEZ, Présidente
Délibéré par I'assernblée, réunis en sesslon
F. SANCI IEZ J, AD(;E LACALIE
A Poussan, le 29 juin 2023
Les membres de I'assemblée délibérante.
AL
V. PEYROTTE
C, LACIi.oUX
L, LAM ,l
J, AGULLO
V 'ERRER
II.P. BONNEAU
t,, MICHEL
t], CLASTRIi
D ROI]RDEATJX
C. BRUN GHALE
J, CHARAYRON
J. ROUIIIR
« eq
M. F. POMMIER
4
a_- ) z
+
§ o
o o
à
È.S.D
ç'
rJ,t
A. RAJA
(,-tt''o' 7--
o \ ô.""*
G.
/
rT. L/
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230801-23_07485-BF
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 03/08/2023