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Déliberation - link ccas 01 1372
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link ccas 01 1372)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE DE LA
DELIBERATION ou
CONSEIL
D'ADMIN!STRATION
N"2023101
SEANCE DU 22 MARS 2023
DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE
OBJET
FINANCES PUBLIQUES : Débat d'Orientations
Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations
Budgétaires
DATE DE LA CONVOCATION 1710312023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercicè 17
Présents 't2
Représentés 3
VOTE
Pour 't5
Contre
Abstention 0
Pouvoirs
Florence SANCHEZ - Henry-Paul BONNEAU - Céline BRUN-
HALEM - Géraldine LETORT-LACANAL - Lydie LAMBERT -
Fabienne MICHEL - Jeanne AGULLO - Fabrice CLASTRE -
osette ROUZIER - Cyril LACROUX - Valérie FERRER -
arie-France POMMIER
ulien CHARAYRON - Véroni ue PEYROTTE
Geneviève ADGE LAGALIE à Géraldine LETORT-LACANAL
Danielle BOURDEAUX à Josette ROUZIER
rlette RAJA à Marie France POMMIER
Absents
RAPPORTEUR Florence SANCHEZ
VU l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que, dans un délai de dix semaines précédant I'examen du budget, un débat doit avoir lieu au Conseil sur les orientations générales du budget, ainsi que sur les engagements pluriannuels de la collectivité,
CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire sur la base d'un rapport, annexé à la présente délibération, doit faire l'objet d'un vote,
VILLE DE
POUSSAN
0
Compte tenu de ce qui précède, il est donc demandé au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de bien vouloir, se prononcer sur ce point.
Présents
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230328-23_07187-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 La Secrétaire de séance,
Céline BRUN-G
N'2023-(tl : FINANCES PUBLIQUES CC/|S
Débat d Oientatioks Budgétaircs sur la base d un Rappon d Orientations Budgétaires
Pour extrait conforme,
A Poussan, signé le 23 marc 2023
La Présidente,
Floren NCH
Publié numériquement, le
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE de ses membres,
1') PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette pour l'exercice 2023.
2') PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023, annexé à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le débat.
ra ult)
ts
D E a
o o
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame la Présidente certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa transmission au conlrôle de légalité
et à sa publication numérique (ou par défaut
affichage public).
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame la Présidente informe que le présent acte
peut faire l'ob.jet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (wwwtelerecours.fr).
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230328-23_07187-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023
29/03/2023