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Procès Verbal - pv conseil 12 aout 2022
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 12 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
août
2022
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Jean-
Claude
DEBUS,
Benjamin
GRENAT,
Karen
ANCEY,
Marie-France
VIGNES
Membres
excusés
: Antonio
MONTES
donne
pouvoir
à Benjamin
GRENAT,
Jérôme
HAUTEVILLE
Membre
absent
: Vincent
REQUET
1-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
8 juillet
2022
Rappel:
À
compter
du
ler
juillet
2022,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
disponible
en
mairie.
Les
délibérations
seront
signées
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance,
et
consultables
en
Mairie
(Art
L.2121-25
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales)
Nouveauté
pour
l'affichage
du
procès-verbal
de
chaque
séance :
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le secrétaire.
Dans
la semaine
qui
suit la séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de manière
permanente
et gratuite
sur le site internet
de
la commune
et un
exemplaire
papier
est mis
à la disposition
du public
par voie
d’affichage.
Vote
: Accord
à l’unanimité
2-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
3-
Information
de
la démission
d’André
Gallay
Madame
la Maire
fait
lecture
de
la lettre
de
démission
d'André
Gallay
à
compter
du
19 juillet
2022,
date
de
la réception
de
la lettre.
4-
Location
de
parcelles
à l’entreprise
VALOCIME
Au
vu
des
documents
fournis
(projet
de
convention),
Mme
la
Maire
préfère
reporter
la décision
ultérieurement.
5-
Délibération
: N°
2022/07/01
- Affouage
: Coupe
de
bois
2023
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. a
ass
Agence territoriale
de Savoie Mont
Blanc
COMMUNE
DE LA
FORCLAZ
Mme
ou M. le Maire
Mairie
115 chemin des Ecoliars
74200
LA
FORCLAZ
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2023
Fort de
: LA-FORCLAZ
|
£s£
sf
£
voire | autuc
lanée sin
pente
ES
pue | Done, | Dee | Ré
lens
mes
Ses.)
i
ls
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6
.
il
il
11
D
A
7
CX2
2023
2026
[retard d'affouage
|
M
TRR
9
0,3
2023
2026
_Jretard
d'affouage
{1
Type de coups: AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière.
AS sanitaire. RA rase, SF taills sous futaio. TS tails simple, RGN régénération
(2)
on fie
= coupe
réxu
à Fenéneperens nan ares Re
@)
de FONF: SUPP.
: voirie
ONF pour p:
sur les moûfs de report où suppression
(A) A indiquer a dire
de cons de FONF
of à Jura: dans Lo déibéralonr SI vOorES
Go supprimer 1e Dassens an
coupe, mare ruppronalon”
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* approuve
l’état
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
dans
le
tableau
ci-annexé,
concernant
l’affouage
*
donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de vente
* désigne,
pour
la délivrance
de bois
sur pied,
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
sur pied
:
Jérôme
HAUTEVILLE,
Benjamin
GRENAT,
Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
6-
Délibération
: N°
2022/07/02
- Prêt
relais
Madame
le Maire
informe
les membres
du conseil
qu’il y a lieu de réaliser
un prêt relais
pour
financer
le FCTVA
à percevoir
en
2023
et 2024.
La
Caisse
d’épargne
a
été
contactée
et
a
fait
parvenir
une
proposition.
Celle-ci
a été étudiée
attentivement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
* Décide
de
réaliser
un
prêt
relais
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
Rhône
Alpes
663
Avenue
Rene
Cassin,
73290,
La-Motte-Servolex
de
105
400
€
sur une
durée
de 2 ans
à taux
fixe 2.30
%
* Donne
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
contracter
ce prêt
et signer
tous
documents
s’y
rapportant
Vote
: Accord
à l’unanimité 7-
Délibération
: N°
2022/07/03
-
Appel
d’offres
Raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
et renouvellement
de
la conduite
d’eau
potable
secteur
de
Belmont
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réaliser
toutes
les
démarches
concernant
l’appel
d’offres
et
la
réalisation
des
travaux.
Vote
: Accord
à
l’unanimité
8-
Point
sur
les
travaux
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
d’accessibilité
PMR
du
bâtiment
communal
: Etant donné
que
de nombreuses
entreprises
sont en vacances
et que
les travaux
ont
pris
du
retard,
ceux-ci
ne
seront
pas
terminés
pour
fin août
comme
prévu. Ecole
: Les
toilettes pour
les enfants
devraient
être
opérationnelles
pour
la
rentrée
des
classes.
Cependant,
les
travaux
pour
le
WC
PMR
sont
reportés
aux
vacances
de
Toussaint
car
de
gros
blocs
ont
été
trouvés
dans
ce
lieu
nécessitant
des
travaux
supplémentaires.
Périscolaire
: des
caissons
devront
être
installés
pour
cacher
les
tuyaux
d’évacuation.
Mairie
: Les
travaux
en
mairie
sont
presque
terminés.
Il reste
à brancher
le lavabo
dans
le WC
PMR
et la peinture
à terminer.
L’ascenseur
d’accès
au
bâtiment
sera
installé
à partir
du
10
septembre
et
il reste
encore
la pose
du
bardage
et des
tuiles.
9-
Questions
diverses
9.1
Compte-rendu
de
la
réunion
du
15/06/2022
des
déchets
par
Jean-
Claude
Debus
:
-
Réhabilitation
de
la déchetterie
de
Morzine
-
Reconstruction
totale
de
la déchetterie
des
Gets
-
Mise
en place
du
recyclage
des
articles
de
sport
des
Gets
et Morzine
(ski, vélo,
etc.)
-
Des
nouvelles
consignes
de
tri seront
communiquées
début
2023.
9.2
Proposition
de
dons
de
2 téléphones
portables
par
Emmaüs
pour
des
personnes
âgées.
9.3
Conclusion
du
contrôle
URSSAF
réalisé
durant
la
période
du
01/01/2020
au
31/12/2020
: Aucune
irrégularité
n’a
été
relevée
à
l’examen
des
documents
consultés.
9.4
Résiliation
du
baïl
commercial
de
l’auberge
: Madame
le Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
le
12
août
2022,
par
lettre
recommandée
stipulant
la
résiliation
du bail
commercial
pour
cause
de
départ
à la retraite pour
le 28
février
2023. 9.5
Course
cycliste
Léman
Junior
: dimanche
28
août
2022
3ème étape
Genève
- col
de Tréchauffé
arrivée
à 13h08
au Belvédère.
Besoin
de
volontaires
à la bifurcation
au
col
du
Grand-Taillet
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Maryse
GRENAT
Cyrille
GALLAY
LAT