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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc ESTY cross 07 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU le plan Vigipirate élevé au niveau « Urgence attentat » en date du 13 octobre 2023 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
VU la règlementation générale du parc « Aéroparc » du 20 juin 2013, règlementant l’accès et
l’utilisation du parc ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le site de
l’Aéroparc et la place de l’Arc-en-Ciel, afin de permettre le bon déroulement du championnat de
Moselle de cross, organisé par l’association ESTY, qui aura lieu sur le site de l’Aéroparc, le
7 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate ;
ARRÊTE,
Article 1: Le 7 janvier 2024 de 7h00 à 8h00 et de 13h45 à la fin du démontage, l'accès à l’Aéroparc
sera autorisé aux véhicules organisateurs, afin d'assurer l’amenée et le repli du matériel.
Seuls les véhicules de secours, ainsi que les camionnettes du chrono et du podium,
seront autorisés à rester dans l'enceinte du parc le temps de la manifestation.
Article 2: Les 2 bus chargés de transporter les participants, seront autorisés à stationner sur les
arrêts dédiés aux transports scolaires, situés place de l’Arc-en-Ciel, le temps de la
manifestation. Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 15 décembre 2023
Pour le Maire,
7 JAN
Charles MEYER
Adjoint délégué
à
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr