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Déliberation - Decision 24 192 240524 Conv ste Nerolia atelier decouverte et confection parfum
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 192 240524 Conv ste Nerolia atelier decouverte et confection parfum)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DÉCISION N°24-192 Qu anne CHARRIÉRES UGS
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « NEROLIA » |
ATELIER DÉCOUVERTE ET CONFECTION D'UN PARFUM
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer dans le cadre des activités des accueils de loisirs maternels des ateliers de découverte et confection d’un parfum le mercredi 17 juillet 2024 de 10h00 à 16h00 à l’accueil de loisirs maternel Epine Guyon,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir une convention avec la société « NEROLIA »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 520€ NET (cinq cent vingt euros) la société « NEROLIA » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « NEROLIA », représentée par son gérant Sami
TURKI, 55 rue Jean Jaurès — 92170 VANVRES, pour un montant de 520€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 mai 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 01/07/2024 07:30
Acte à classer
DEC24-192
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-192
2 3 â
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2024-07-01T05-53-38.00 ( MI253978378 )
095-219502523-20240524-DEC24-192-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "NEROLIA" ATEL RS
DÉCOUVERTE ET CONFECTION D'UN PARFUM. dl
U\ Certifié Date de décision : 24/05/2024 4
| Conforme |
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1,1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Déc 24-192 NERCLIA- juillet EG.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 01/07/24 à 05:53 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 01/07/24 à 05:53 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 01/07/24 à 06:00
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967964&exchangeTypeld=acte 11