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Déliberation - Decision 24 190 240524 Conv ste Nerolia atelier decouverte et confection parfum
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 190 240524 Conv ste Nerolia atelier decouverte et confection parfum)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE SUDY HSE un taullot 22h
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_ - — FRANCONVILLE-LA-GARENNE - D Direction Enfance
LF/RT/MD
DÉCISION N°24-190 Se joe CHARRIÉRES GuIGNa
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « NEROLIA »
ATELIER DÉCOUVERTE ET CONFECTION D'UN PARFUM
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer dans le cadre des activités des accueils de loisirs maternels des ateliers de découverte et confection d’un parfum mercredi 10 juillet 2024 de 10h00 à 16h00 à l'accueil de loisirs maternel Carnot,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec la société « NEROLIA »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 520€ NET (cinq cent vingt euros) la société « NEROLIA » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « NEROLIA », représentée par son gérant Sami TURKI, 55 rue Jean Jaurès, 92170 Vanvres, pour un montant de 520€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 mai 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr 01/07/2024 07:29
Acte à classer
DEC24-190
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-190
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-07-01T05-51-11.00 ( MI253978375 })
095-219502523-20240524-DEC24-190-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
_. É. CONVENTION AVEC LA SOCIÈTE "NEROLIA" ATEL SE
DÉCOUVERTE ET CONFECTION D'UN PARFUM. [# Conf
24/05/2024 VAR: °* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Déc 24-190 NERQOLIA- juillet Multicanal : Non
Carnot.PDE
DGS
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 01/07/24 à 05:51
Date 01/07/24 à 05:51
Date 01/07/24 à 05:56
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967960&exchangeTypeldzacte 1/1