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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h10 par la commune d'Ars-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=13074)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ars
en
Ré,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pierre
BOEUF,
Maire
de
la
commune
d'Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
:
Pierre
BŒUF
Didier
NAUDIN
-
Magalie
LE
TEUFF
—
Laurent
BLANCHARD
-
Élisabeth
FLICHY
-—
Yvan
CORIAT
-
Christelle
BERTIN
-
Cédric
MICHON
Anne
LISKA-
Philippe
POIRAULT
-
Amélie
PICOLET
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
— Dominique
GREILLER
- Anne-Laure
DENIEUL
POUVOIR
: Mme
Pascale
KIMMES
qui
donne
pouvoir
à M.
Didier
NAUDIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Didier
NAUDIN
ORDRE
DU
JOUR :
-__
Approbation
du
PV
du
29
avril
2026.
-
Délibérations
:
+
Institutions
et
vie
politique :
e
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
(décret
n°2026-301
du
21
avril
2026).
<%
Domaine
et
patrimoine
:
e Convention
de
mise
à disposition
de
logements
pour
le
SDIS.
eOccupation
du
domaine
public:
modification
du
tarif
des
terrasses
et
des
commerçants. e Algorythme
: baïl
à fermage.
Finances
locales :
e Versement
d’une
aide
sociale
e Fongibilité
des
crédits
2026
budget
du
port
et
du
camping.
e Vote
à
nouveau
du
budget
2026
du
Camping
à
la
suite
de
la
mise
à
jour
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
au
1*
janvier
2026.
< Budget
annexe
Port :
e Liste
d'attente
2026.
e Montant
des
cartes
Pass-Ports
Escales.
-
Informations
diverses.
-.
Questions
diverses. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2026
Considérant
que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
29
avril
2026
a
été
communiqué
à l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
le
8 juin
2026,
M.
le Maire
soumet
le
PV
au
vote
du
Conseil
Municipal.
M.
Dominique
GREILLER
fait
remarquer
l’absence
de
son
nom
dans
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
ainsi
qu’une
correction
à
apporter
sur
le titre
de
la
délibération
41.
M.
le Maire
prend
note
de
ces
remarques
et
indique
que
les
corrections
seront
apportées.
Après
avoir
pris
en
considération
les
points
de
correction
de
M.
Dominique
GREILLER,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2026
est
approuvé
à
14
voix
pour
et
une
voix
contre
de
Mme
Anne-Laure
DENIEUL.
63 - OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN VUE
DE
L’ELECTION
DES
SÉNATEURS
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Après
avoir
mis
en
place
le
bureau
électoral
en
application
de
l’article
R133
du
code
électoral
composé
par
M.
le
maire,
Pierre
BŒUF,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
Mme
Elisabeth
FLICHY,
M.
Laurent
BLANCHARD
et
Mme
Amélie
PICOLET,
Mme
Christelle
BERTIN,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
doit
élire
3 délégués
et
3 suppléants.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
—
Procéder
à l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
de
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Une
liste
de
candidats
respectant
la
règle
de
parité
a été
déposé
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Est
candidat
: Liste
présentée
par
M.
Pierre
BŒUF
dénommée
Liste
d’Ars-en-Ré.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
sont
proclamés.
Est
élu
selon
la
règle
de
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
la
liste
présentée
par
M.
Pierre
BŒUF
dénommée
Liste
d’Ars-en-Ré
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel...
14
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
(b)
15
” Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(c)...................
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]
15
Par
conséquent
sont
élus
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026 :
Nom
et
prénom
de
l’élu
|
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
Mandat
de
Pierre
BŒUF
Liste
Ars-en-Ré
Délégué
Danièle
PÉTINIAUD
GROS |
Liste
Ars-en-Ré
Déléguée
Didier
NAUDIN
Liste
Ars-en-Ré
Délégué
Élisabeth
FLICHY
Liste
Ars-en-Ré
Suppléante
Laurent
BLANCHARD
Liste
Ars-en-Ré
Suppléant
Anne-Laure
DENIEUL
|Liste Ars-en-Ré
Suppléante
64
- OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOGEMENTS
POUR
LE
SDIS M.
le
maire
fait
part
de
la
nouvelle
demande
du
SDIS
pour
la
mise
à
disposition
de
la
maison
de
l’Ane
en
culotte
afin
de
recevoir
6
sapeurs-pompiers
en
renfort.
Cette
mise
à
disposition
serait
du
15
juin
au
15
septembre
pour
un
montant
total
de
2 000
€.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
à valider
cette
demande
et
à
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
valide
à
l'unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
et
autorise
M.
le Maire
à la
signer.
65
-
OBJET
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
MODIFICATION
DU
TARIF
DES
TERRASSES
ET
DU
FORFAIT
STATIONNEMENT
DES
ARTISANS
:
Rapporteur
: M.
Laurent
BLANCHARD,
8èe
adjoint.
M.
le
rapporteur
suggère
les
changements
suivants
concernant
les
tarifs
liés
aux
occupations
du
domaine
public :
Terrasses:
70
€
TTC
du
m°
par
an
pour
l’ensemble
du
port,
la
place
Carnot
et
la
place
de
la
Chapelle,
50
€
TTC
du
m°
par
an
pour
tous
les
autres
secteurs
Forfait
stationnement
des
artisans
: 250
€
pour
un
véhicule
150
€
par
véhicule
supplémentaire
En
ce
qui
concerne
les
terrasses,
suite
à
une
demande
du
Trésor
Public,
le
budget
de
la
commune
est
chargé
de
percevoir
les
frais
d'occupation
du
domaine
public,
et
doit
donc
appliquer
un
montant
TVA
comprise.
Pour
ce
qui
est
du
tarif
de
stationnement,
suite
à
des
discussions
en
commission
des
finances,
nous
avons
opté
pour
un
tarif
dégressif.
Pour
l'année
2026,
une
application
« prorata
temporis
»
sera
mise
en
œuvre
pour
les
artisans. Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
interpelle
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'Article
L2125-3
du
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
stipule:
«La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages,
de
toute
nature,
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
»
Allez-vous
appliquer
une
redevance
respectant
cet
article
?
M.
le
rapporteur
lui
indique
que
cette
proposition
est
dans
la
continuité
des
exercices
précédent,
il prend
note
de
cette
remarque
et
indique
qu’une
réflexion
sera
menée
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
M.
le
rapporteur,
valide
à
14
voix
pour
et
une
abstention
Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS)
les
tarifs
proposés
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
derniers.
66
- OBJET
: OBJET
: AGORYTHME-BAIL
À
FERMAGE
Rapporteur
: Mme
Élisabeth
FLICHY
Mme
le
rapporteur
rappelle
que
la
commune
a
mis
à
la
disposition
d'une
entreprise
par
convention
précaire
la
parcelle
ZB
110
d’une
superficie
de
2 020
m°.
x
\
#7
\E
<
V7 ré
27
\
\
ù
dE em
D
y
/
y
N
D
y
«
œŒ
#
o
/
ÈS
:
ee,
/8
EE
æ
=
,T
Sn
re
mA
N
4
Par
délibération
n°2026-08
du
25
Cu
dernier,
il
avait
été
décidé
de
recourir,
pour
régulariser
la
situation
du
preneur,
à
la
rédaction
d’un
bail
dérogatoire
en
vertu
de
l’article
L
145-5
du
Code
de
commerce.
À
la
suite
d’une
rencontre
avec
Le
conseiller
juridique
de
la
FNSEA
17,
il
s’avère
qu’un
bail
à
fermage
serait
plus
adéquat,
après
avoir
constaté
et
reconnu
que
l’activité
objet
du
présent
bail
est
directement
liée
à
la
maîtrise
et
à
l'exploitation
d’un
cycle
biologique
de
caractère
végétal,
ce
qui
constitue
une
activité
agricole
au
sens
de
l’article
L.
311-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Eu
égard
à
la
spécificité
de
l’activité
exercée
et
de
la
production
envisagée,
lesquelles
nécessitent
une
stabilité
foncière
et
structurelle
à
long
terme,
les
parties
souhaitent
inscrire
leurs
relations
contractuelles
dans
un
cadre
pérenne.
Les
parties
ont
donc
décidé
d’un
commun
accord
de
soumettre
le
présent
contrat
au
statut
du
fermage. Ce
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
pour
un
usage
exclusivement
destiné
à l’exploitation
agricole
d'algues
et
de
biomasse
aquatique.
Le
montant
serait
de
60
€
par
an
et
serait
réévalué
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
fermages
défini
par
l'autorité
préfectorale
(indice
de
référence
fixé
à
123,06).
Il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
bail
à
ferme
avec
la
société
Algorythme
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le
rapporteur,
valide
à
l'unanimité
le
bail
à
ferme
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
et
autorise
M.
le Maire
à
le
signer.
67
- OBJET
: AIDE
SOCIALE
EXCEPTIONNELLE
Le
rapporteur
: Mme
Magalie
LE
TEUFF,
2ème
adjointe.
Mme
le
rapporteur
rappelle
que
suite
à
la
dissolution
du
CCAS,
les
demandes
d’aide
sociale
incombent
à la
commune
après
avis
de
la
commission
« Mieux
Vivre
à Ars-en-Ré
».
Nous
avons
été
sollicités
par
l’assistante
sociale
pour
le
versement
d’une
aide
de
400
€
en
faveur
d’une
famille
arsaise
afin
de
prendre
en
charge
une
dette
d'ENGIE.
Il
est
proposé
au
Conseil,
après
avoir
reçu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Mieux
Vivre
à Ars-en-Ré,
d'accorder
cette
aide.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le
rapporteur
décide
à
l’unanimité
de
suivre
l'avis
de
la
commission
et
d'accorder
une
aide
de
400
€ qui
sera
versée
à
ENGIE.
68 - OBJET: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Vu
linstruction
comptable
et
budgétaire
M4
au
1°
janvier
2026
qui
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
M.
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
À
noter
qu’un
taux
différent
peut
être
décidé
pour
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
procéder,
à
compter
du
1e
janvier
2026,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
les
budgets
du
Port
et
du
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon
—
ESSI.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
proposition
telle
qu’exposée.
69
-
OBJET:
OBJET:
VOTE
À
NOUVEAU
DU
BUDGET
2026
DU
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON
-
ESSI
À
LA
SUITE
DE
LA
MISE
À
JOUR
DE
L'INSTRUCTION
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M4
AU
1ER
JANVIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
au
1:
janvier
2026 ;
Considérant
la
nomenclature
M4
budgétaire
applicable
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la commission
des
finances
;
Considérant
la
nécessité
de
voter
à
nouveau
le
budget
primitif
du
camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI
dans
le respect
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
du
1°
janvier
2026
;
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
et
propose
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI,
par
chapitre
tel
que
présenté
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT: RECETTES
75 |Autres produits de gestion courante
| 688
000,00€!
77
|Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
688
000,00
€
»
2
fe:
t
ce
}
C
Di
d’or
&
an.
TI
e
se
000.00:€
DÉPENSES
011
|Charges
à
caractère
général
256
552,49
€
012 | Charges
de
personnel
273
800,00
€
65
|Charges
de
gestion
courante
605,00
€
Charges
financières
5
661,00
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
629
765,12
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
oral
RECETTES
RÉELLES
-€
Reste
à
réaliser
2025
- € DEPENSES
16
Emprunts
et
dettes
24
649,32
€
20
|Immobilisations
incorporelles
-€
23
v
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
335
758,34
€
INFORMATIONS
DIVERSES
:
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal,
au
titre
des
délégations
accordées
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
de
la
décision
suivante :
- la
saisine
de
notre
conseiller
juridique
dans
l’affaire
nous
opposant
à
une
pétitionnaire
qui
a
intenté
un
référé
suspensif
contre
un
arrêté
interruptif
de
travaux.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
M.
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
BŒUF
M.
Didier
NAUDIN
Di
Mid: IT