Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 10 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 19 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 190409 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 01 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 02 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 181108 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 181108 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 01A U
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 01 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 02 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 190926 URB Oloron Approbation modification simplifiee 2 du PLU Extension VHB
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 190926 URB Oloron Approbation modification simplifiee 2 du PLU Extension VHB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant
donné pouvoir
Présents :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne
SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre
CASAUX:-BIC, Jean GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT,
Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Claude LACOUR, Jean LABORDE,
Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET,
Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE.
Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise
MICHAUT,
Jean Vincent SALLES Suppléant de Jean-Claude COUSTET
L Marthe CLOT suppléante
de Jean LASSALLE :
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS :
Bruno JUNGALAS Suppléant de Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET L
Jean-Michel IDOIPE à Marylise BISTUE : Marianne PAPAREMBORDE
à Laurent KELLER ; Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
; Patrick MAUNAS à Paule BERGES :; Francis PASSET
à Jacques CAZAURANG: Fabienne MENE-SAFFRANE à
Marc OXIBAR ; Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard
ROSENTHAL , Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES à Henriette
BONNET ; Maïté POTIN à André LABARTHE ;: Aracéli
Joseph LEES (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jean-Claude
COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée),
Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE,
Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne
GAILLAT
RAPPORT N°16-190926-URB-
OLORON-SAINTE-MARIE : APPROBATION DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE UAX
AFIN DE PERMETTRE L'EXTENSION DE L'ESPACE DE VENTE
DES VIANDES DU HAUT-BÉARN M. MIRANDE indique qu'il a été rappelé dans la délibération
du 9 avril 2019, suite à la demande des Viandes du Haut-Béarn d'agrandir
leur espace de vente, un blocage au niveau du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) d'OLORON-SAINTE-MARIE avait été identifié.
En effet, l'espace de vente est Situé sur la parcelle AI
214 en zone UAX "zone urbaine : secteur en reconversion et à dominante
de commerces et de services" permettant une emprise
maximale au Sol de 50%. Or, à la date d'approbation l'emprise au sol
était déjà de 57%. Afin de lever ce blocage, la commune
d'OLORON-SAINTE-MARIE avait signifié à la communauté de communes
son souhait de faire évoluer son PLU par voie de modification
Simplifié et permettre ainsi des extensions de 40 m2 d'emprise au sol maximum
pour les parcelles situées en zone UAx dépassant déjà les 50% d'emprise
au sol à la date d'approbation du PLU (26 juin 2012).
Les étapes de la procédure de modification Simplifiée
du PLU d'OLORON-SAINTE-MARIE ont été les suivantes :
- Délibération communale demandant la modification
du PLU d'Oloron-Sainte-Marie afin de permettre l'extension de
l'espace de vente des Viandes du Haut-Béarn (VHB)
en modifiant le règlement de la zone UAx en date du 10 avril 2019.
- Délibération communautaire prescrivant la modification
Simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du public
en date du 9 avril 2019,
- Transmission du dossier aux Personnes publiques
associées le 17 avril 2019. 5 avis ont été reçus tous favorables
et sans recommandation, provenant de la commune
d'OLORON- SAINTE-MARIE, la SNCF, la Chambre d'agriculture,
la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) et
la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI),
- Mise à disposition du public à la mairie d'OLORON-SAINTE-MARIE,
du jeudi 27 juin au vendredi 2 août 2019. Aucune remarque n'a
été émise par le public.
Simplifiée pour sa mise en vigueur et permettre ainsi
aux parcelles situées en zone UAx dépassant 90% d'emprise au sol de
réaliser des extensions de 40 m° d’emprise au sol
maximum.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles
L153-36 à L153-40 et L153-54 à L153-59,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9
avril 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU d'OLORON-SAINTE-MARIE.
Considérant les avis favorables ou ne remettant Pas
en question le projet de la part de la commune d'OLORON-SAINTE-MARIE,
de la Chambre d'Agriculture, de la MRAe, de la SNCF et
de la CCI.
d'aucune observation.
Considérant que la modification simplifiée n°2 du
PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du
Code de l'Urbanisme
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité - _APPROUVE la modification Simplifiée n°2 du PLU d'OLORON
SAINTE-MARIE portant Sur la modification du règlement
de la zone UAX,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 Septembre
2019
Suit la signature
Le Président
27 Daniel LACRAMPE
Il EST PRECISE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUE:
Conformément aux articles R153-20 et R.153-21 du Code
de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage
au siège de la communauté de communes durant un mois
et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code
de l'Urbanisme, la présente délibération Sera publiée au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article R5211-41 du Code
Général des collectivités territoriales.
présente délibération ne sera exécutoire qu'à Compter
de sa réception en Préfecture et de complissement de l'ensemble
des mesures de publicité, à savoir l'affichage au siège
de la Communauté de communes et l'insertion dans la presse d'un
avis d'information (article L153-48 du Code de l'Urbanisme).
La
l'ac
Le dossier de modification Simplifiée du PLU d'OLORON
SAINTE-MARIE ainsi que le dossier de mise à disposition du public
sont consultables au pôle urbanisme de la Communauté
de Communes du Haut-Béarn aux jours et heures habituels d'ouverture,
ainsi que sur le site Internet de la communauté de communes (page
dédiée à la Commune d'OLORON SAINTE-MARIE) :
hitps:/www.hautbearn.frnous-connaitre/territoire/oloron htm
(Accès à la « plateforme collaborative » situé en bas de
page)
Ces éléments sont également consultables à la Préfecture
des Pyrénées-Atlantiques.
Atlantiques.