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Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 02 URB PLU Oloron Concertation Projet de modification simplifie e n 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 février 2025
Secrétaire de séance : Brigitte ROSSI
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne TOUVARD Jean LABORDE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA,
Absents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 250220-02-URB
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME B. ROSSI explique que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie approuvé par délibération du 26 juin 2012, dont l’objectif est de faire évoluer les dispositions règlementaires de la zone UG afin de permettre la réalisation, sur les parcelles cadastrées section OM n° 214, 218 et 294, d’une structure de revalorisation du bois et des déchets de bois.
Les Personnes publiques associées ont été consultées le 21 novembre 2024 et la Communauté de Lacq Orthez et la Communauté d'Agglomération de Pau, ont exprimé qu'elles ne formulent pas d'observation particulière sur le dossier soumis.
Parallèlement et conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, ce projet de modification simplifiée doit faire l’objet d’un examen au cas par cas tel qu’il est prévu à l’article L.122-4 (III) du Code de l’environnement. La Mission régionale d’Autorité Environnementale consultée, a ainsi rendu un avis conforme en date du 16 janvier 2025 ; cet avis dispense ce projet d’évaluation environnementale.
Vu les articles L159-45 à 48 du code de l'urbanisme,
Considérant que le dossier de mise à disposition est prêt à être mis à disposition du public,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE conformément à l’avis de la MRAE en date du 16 janvier 2025, de ne pas soumettre ce projet de modification simplifiée à évaluation environnementale,
- DEFINIT les modalités de la mise à disposition comme suit : le projet de modification simplifiée n°3 du PLU et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public au Pole Urbanisme Habitat Cadre de Vie de la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) pendant un mois. Un registre sera ouvert au siège de la CCHB à l’effet de recueillir, du Mardi 11 mars 2025 au Mardi 13 avril 2025 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture de la CCHB, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, les observations du public sur le projet de modification simplifiée du PLU. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au Président de la CCHB,
- DIT qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché au siège de la CCHB pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 février 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé BR Signé BU
Brigitte ROSSI Bernard UTHURRY
La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CCHB pendant un mois
Le dossier de modification simplifiée n° 3 consultable ICI ou en version papier au pôle urbanisme.