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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 83x22)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Avril 2022
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COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCPA)
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
La création d'une Commission Communale Pour l'Accessibilité (CCPA) a été rendue obligatoire par la loi du 11 février 2005 pour les communes de plus de 5000 habitants. Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convenait de désigner les membres de la commission pour la durée du mandat, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°89x21 lors de la séance du 29 avril 2021, la composition de la commission conformément à l’article L.2143 du CGCT, ainsi que la désignation des membres au sein des groupes respectifs. Suite à des changements dans les délégations des Elus, il convient de modifier la désignation des membres du groupe « Représentants de la commune ».
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal les représentants suivants :
- Représentants de la commune :
- Le Maire
- l’Adjoint(e) délégué(e) à la Cohésion Sociale - Handicaps – Espace Famille - le 1er Adjoint au Maire
- l’Adjoint(e) délégué(e) à la Santé - Prévention des Risques Professionnels - Seniors - l’Adjoint(e) délégué(e) à la Sécurité et Accessibilité des bâtiments - l’Elu(e) délégué(e) au Handicap
- l’Elu(e) délégué(e) à la Démocratie participative
- 1 élu par groupe d'opposition
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la composition des membres du groupe « Représentants de la commune » comme suit :
- Représentants de la commune :
- Le Maire
- l’Adjoint(e) délégué(e) à la Cohésion Sociale - Handicaps – Espace Famille - le 1er Adjoint au Maire
- l’Adjoint(e) délégué(e) à la Santé - Prévention des Risques Professionnels - Seniors - l’Adjoint(e) délégué(e) à la Sécurité et Accessibilité des bâtiments - l’Elu(e) délégué(e) au Handicap
- l’Elu(e) délégué(e) à la Démocratie participative
- 1 élu par groupe d'opposition
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 29 Avril 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI