Compte-Rendu - 11 DECEMBRE 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 NOVEMBRE 2018

Procès Verbal - 25 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - 13 FEVRIER 2018

Procès Verbal - 12 DECEMBRE 2017

Procès Verbal - 13 DECEMBRE. 2016

Procès Verbal - 05 DÉCEMBRE 2024

Déliberation - Séance du 5 decembre

Compte-Rendu - 6 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - 8 DÉCEMBRE .2020

Compte-Rendu - 02 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 11 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Chantraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTRAINE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 11 Décembre 2018

NOM Prénom Présent(e) Absent(e) Excusé(e) Pouvoir à DIOT François X

GILLE Brigitte X

HINGRAY Sandrine X

BARBAUX Marc X

VALDENAIRE Jean-Pascal X

HUSSON Audrey X

OHNIMUS Martine X

BOXBERGER Jean-Daniel X

HARQUET Florian X

PETOT Stéphane X

PIERRAT Nathalie X Audrey HUSSON FELLMANN Bernadette X

HAMM Agnès X

RICHARD Sylvie X Stéphane PETOT RODRIGUES Chantal X SCHUMACHER Dominique X Jacques CHAPON SEVRAIN Sophie X Michel AUBERT AUBERT Michel X

CHAPON Jacques X

DORGET Patrick X

RICHARD Max X TRINIDAD Claude X

COLLE Emilie X

Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire,

Monsieur Florian HARQUET ayant été désigné secrétaire de séance,

Monsieur Le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir, approbation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public (P.A.V.E.) et le suivi du plan THD sur la commune de CHANTRAINE,

Le conseil municipal ayant approuvé ces ajouts,

Après lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2018.

Chantraine, le 12 Décembre 20182

Le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

* A adopté, à l’unanimité, la décision modificative n° 3 au budget communal.

* A l’unanimité, a décidé d’attribuer le marché de remplacement d’une conduite d’eau potable rue Général de Gaulle (tranche ferme et conditionnelle) au groupement HOUILLON/RAY SAS, et autorisé Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 656 811.00 € HT.

* A approuvé, à l’unanimité, la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP.

* A adopté, à l’unanimité, la modification des montants des parts IFSE et CIA des catégories C1 et B2 de la filière technique, B3 de la filière animation et B1 de la filière administrative.

* A approuvé, à l’unanimité, la sollicitation du Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive, autorisé Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion.

Monsieur NOIRTIN, DGS, a informé le conseil municipal qu’il s’est rapproché des services de la Communauté d’Agglomération d’Epinal afin d’étudier la possibilité d’une mise en place d’un service mutualisé de médecine préventive. Il doit rencontrer Monsieur JODION courant de la semaine prochaine.

De plus, Monsieur NOIRTIN s’est rapproché des services du Centre de Gestion des Vosges afin de faire modifier les clauses de résiliation de cette convention qui prévoit un délai de préavis pour la résiliation de la convention de 3 mois avec une actualisation des tarifs au 30 novembre, ce qui oblige les collectivités à réadhérer pour une année supplémentaire. Aussi, il a demandé que le délai de préavis soit supprimé afin de pouvoir se retirer à tout moment en cas d’augmentation des tarifs. Le centre de gestion a informé Monsieur NOIRTIN que cette clause sera proposée par avenant à la convention lors du prochain Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

* A autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS.

* A autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la charte « Eclairer juste » avec le SCOT des Vosges Centrales.

* A approuvé, à l’unanimité, l’achat de la parcelle AE 56, sise rue des Forges, d’une superficie de 284 m², pour un montant de 7000 € à Monsieur et Madame PERRY domiciliés 11 rue Pasteur à EPINAL, sachant que les frais inhérents à la cession seront à la charge de la commune, et autorisé Monsieur le Maire (ou son adjoint) à faire rédiger l’acte et à signer celui-ci.

Monsieur PETOT a auparavant informé les membres du conseil municipal qu’il a reçu une proposition de vente de cette parcelle par Monsieur et Madame PERRY pour un montant de 7800 €. Lors de la réunion de bureau, il a été décidé de renégocier avec les propriétaires afin de proposer un achat de ladite parcelle pour un montant maximal de 8500 €, acte en main (frais de cession à charge du vendeur). Monsieur PETOT a donc recontacté les vendeurs afin de faire cette proposition. Les vendeurs ont consenti à réduire le prix de vente et proposé une vente à 7000 € mais avec les frais de gestion à la charge de la commune.

* A approuvé, à l’unanimité, la dissolution du budget annexe assainissement communal au 31 décembre 2018 et son intégration dans le budget principal de la commune, et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la dissolution du budget assainissement.

* A approuvé, à l’unanimité, la cessation d’activité de la « régie municipale de l’assainissement de Chantraine » à la date du 1er janvier 2019 et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la cessation d’activité de cette régie.3

* A approuvé, à l’unanimité, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de ressources du 27 novembre 2018.

* A approuvé, à l’unanimité, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics et autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise à jour de cette délibération.

* A autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire, d’une part, à créer une commission de suivi du plan THD sur la commune de CHANTRAINE et, d’autre part, à engager les démarches auprès des différents interlocuteurs que sont le Conseil Départemental et la Région Grand Est.

Monsieur AUBERT a auparavant expliqué aux membres du conseil municipal la problématique de Chantraine en matière de développement du Très Haut Débit et proposé de créer une commission de suivi du plan THD afin de ne pas se retrouver isolé et évincé de tout projet de mise en place de fibre.

Monsieur le Maire a demandé aux membres présents souhaitant participer à cette commission de se faire connaitre.

La commission de suivi du plan THD a été ainsi composée :

- Michel AUBERT

- Marc BARBAUX

- Jean-Daniel BOXBERGER

- François DIOT

- Jean-Pascal VALDENAIRE

- Jacques CHAPON

Informations diverses :

 Madame GILLE a informé avoir participé à différentes réunions à la CAE et en a fait un résumé succinct.

A informé que les colis de Noël ont été livrés et peuvent être distribués.

A informé que la cérémonie des vœux de chantraine se déroulera le mardi 15 janvier 2019 à 18h45.

 Monsieur BARBAUX a informé qu’une expertise de la maison BERTUCCI, sise rue Jules Ferry, a été diligentée par le Tribunal Administratif de Nancy. Le rapport de l’expert reçu en mairie stipule la nécessité de prendre un arrêté de péril imminent.

 Madame HUSSON a informé les membres du conseil municipal que le spectacle de Saint Nicolas a été une grande réussite, avec un spectacle de qualité et une participation importante des administrés. Elle en a profité pour remercier la municipalité pour son soutien et sa présence.

La séance est levée à 20h00

Fait à Chantraine, le 12 Décembre 2018

Le Maire,

François DIOT