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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 21.10.24 signe
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 21.10.24 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
21
OCTOBRE
2024
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS,
Sabine
GRZYB
procuration
à
Yannick
BOURRIE. Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
Une
minute
de
silence
est
observée
pour
le
décès
de
Roland
CANAYER.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
25
juillet
2024
est
validé
à
l’unanimité.
2.
ATTRIBUTION
LOGEMENT
SUR
EPICERIE
ET
FIXATION
MONTANT
LOYER
L'appartement
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
est
vacant
depuis
le
20
juin
2024.
Suite
à
la
réception
du
dossier
complet
de
Mme
Laure
EBUTERNE,
il est
proposé
de
lui
attribuer
le
logement
à
compter
du
15.10.2024.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
420,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
au-dessus
de
l’épicerie
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
à
compter
du
15
octobre
2024
à
Mme
Laure
EBUTERNE
pour
un
loyer
mensuel
de
420,00
€. AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
3.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
=1- Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
SK&$
4.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
REGULARISATION
DE
TERRASSE
A
LA
NOUGAREDE M.
le
Maire
d’Alzon,
a
reçu
M.
ASTRUC
Bruno
au
sujet
de
sa
terrasse
au
hameau
de
la
Nougarède.
Il
y
a
lieu
de
régulariser
tant
administrativement,
que
matériellement,
cette
terrasse
construite
sur
le
domaine.
Une
enquête
publique
doit être
faite
afin
de
porter
à la connaissance
du
public
la problématique
et les
moyens
envisagés
pour
régulariser.
Pour
éventuellement
être
cédé,
la partie
du
domaine
public
doit
être
passée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
une
enquête
publique. La
totalité
des
frais
afférents
à ces
transactions
seraient
à
la charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc.…..). Monsieur
Laurent
PONS,
Maire
de
Vissec,
est
proposé
commissaire
enquêteur
pour
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
du
commissaire
enquêteur.
5.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
REGULARISATION
DE
TERRASSE
A
LA
NOUGAREDE Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
du
Gard
en
date
du
4
mars
2021,
a
autorisé
la
cession
dans
le
domaine
public
communal
de
l’ancien
tracé
de
la
route
départementale
n°
158C
à
la
Vignette.
Des
demandes
d'achat
de
riverains
ont
été
reçues
en
mairie
mais
pour
être
accordées
nécessitent
que
la
parcelle
passe
de
chemin
communal
(domaine
public)
à
chemin
privé
de
la
commune
(domaine
privé).
Ce
changement
nécessite
une
enquête
publique.
Il
convient
de
nommer
un
commissaire
enquêteur.
M.
Laurent
PONS
est
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité :
- le
choix
du
commissaire
enquêteur
pour
permettre
le
passage
de
cette
parcelle
classée
en
chemin
communal
en
chemin
privé
de
la
commune.
Puis
à
l'issue
de
cette
enquête
publique :
- de
répondre
favorablement
à
ces
demandes,
- que
la totalité
des
frais
afférents
à
ces
transactions
resteront
à
la
charge
des
demandeurs
(géomètre,
notaire,
etc...).
il
N
il 6.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
évoque
le
bon
à tirer de
la pancarte
pour
le city
stade
«
Gagner
du
terrain
».
Sylvain
TARDIF
rappelle
le
mail
prévu
pour
informer
la
population
que
cette
opération
ne
coutera
rien
à
la commune.
Elodie
BRUN
rappelle
la
demande
de
la
pose
des
filets
de
basket
qui
devaient
être
installés
avant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Le
Maire
évoque
le
courrier
de
l'AMF
évoquant
la
possibilité
de
signature
d’une
convention
tripartite
incitant
les
enseignants
et
les
élus
à
sensibiliser
les
élèves
à
la
citoyenneté.
Ce
sujet
sera
ajouté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
d'école
le
5
novembre
2024.
Le
Maire
évoque
ensuite
le
petit
rapporteur
et
fait
appel
aux
articles
à
fournir
avant
le
14
décembre
2024.
Le
Maire
évoque
ensuite
le courrier
de
demande
de
subvention
de
la psychologue
scolaire
qui
demande
1.50
€
par
élèves
inscrit
à
la
rentrée
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
d'accord.
Elodie
BRUN
évoque
la
formation
à
destination
des
personnels
des
écoles,
les
21
et
22
octobre
2024
sur
la
résolution
des
conflits
entre
élèves
de
3
à
12
ans.
Sylvain
TARDIF
évoque
une
subvention
exceptionnelle
pour
le voyage
de
classe.
Jacques
BOUTONNET
évoque
le
panier
garni,
colis
de
Noël.
Ces
sujets
seront
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
travail.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
18h33.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
LE
MAIRE,
Roger
LAU
Alain 1% adjoint Gérard
ABRIC
Ÿ
3ème
adjoint
À
Yannick
BOURRIE
Z
Elodie
BRUN
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Dominique
CAUVAS
Odile
COLOMB
AH
ed
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Sabine
GRZYB
AS
2
Sylvain
TARDIF
fe
>
Conseiller
Municipal
cd
_
À
Conseillère
municipale
£
PT
"d
Marie
Hélène
VIVENS
Conseillère
municipale
Il
UD
il