Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 21.10.24 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 09.12.24 signe
Procès Verbal - CM 230601 proces verbal signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 12 2023 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 03 2024 sign
Procès Verbal - CM 240516 proces verbal avec QD signe
Procès Verbal - 2023 11 13 PV CM
Procès Verbal - Proces verbal CM.28.03.2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 mars 2024
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM signe
Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 08.12.22 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 08.12.22 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
D’ALZON
DU
8
DECEMBRE
Présents
:Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
Excusés
:Patrick
REILHAN
procuration
à
Gérard
ABRIC
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 21h03.
Il demande
à
ajouter
3
délibérations
:pour
le
remplacement
du
camion
des
services
techniques
par
un
camion
en
crédit-bail,
pour
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes.
une
décision
modificative
sur
le
budget
de
la
commune.
Les
ajouts
sont
validés
à
l'unanimité.
Puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
14
novembre
2022
est
validé
à
l'unanimité.
2.
PRIX
DE
L'EAU
2023
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
maintenir
les
tarifs
2022,
à
savoir
75,00€
pour
l'abonnement
annuel,
et
1,30€/m°
pour
la
consommation
de
l'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
pour
l'année
2023
les
tarifs
présentés
ci-dessus.
3,
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
d'une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
permettre
d'ouvrir
dès
à
présent,
au
budget
primitif
2023
divers
crédits
d'investissements,
indispensables
à
la
poursuite
d'opérations
en
cours
dont
le
financement
sera
inscrit
au
projet
de
budget
2023.
Le
total
de
ces
propositions
représente
36
305
€
pour
la
commune
et
31
696
€
sur
le
budget
AEP.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
suivant
:
Ouverture
anticipée
des
:
:
Total
des
crédits
an
3
:
Chapitre
- Article
Libellé
d'investissement
crédits
d’'investissements pour
2023
ouverts
au
BP
2022
Budget
communal
Chapitre
21
- Article
213
|
Immobilisations
22
500€
5
625€
Chapitre
21
- Article
215
corporelles
71
640€
17
910
€
Chapitre
21
- Article
217
24
000€
6
000
€
Chapitre
21
—
Art
2184
14
780
€
3
695
€
Chapitre
20
Immobilisations
12
300€
3075€
incorporelles
TOTAL
36
305
€
Budget
de
l’eau
(AEP)
Chapitre
21
Immobilisations
126
784€
31
696
€
corporelles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
=zÎi- ‘- APPROUVE
cette
proposition.
- AUTORISE
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
4.
NON
REVISION
DES
LOYERS
AU
1FR
JANVIER
2023
Compte
tenu
du
coût
de
Finflation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
pour
l'année
2023
la non
augmentation
des
loyers
5. VALIDATION
IVECO
DAILY
35C16
EN
CREDIT-BAIL
Le
Maire
informe
que
le véhicule
des
services
techniques
qui
date
de
2006
doit
être
remplacé
car
il y a
trop
de
frais
mécaniques
dessus
et qu'il
s'abime
en
raison
du
fait
qu'il
n'est
pas
adapté
au
terrain
notamment
pour
aller
aux
captages
de
Sarmejane.
H soumet
donc
au
conseil
municipal
la
proposition
de
la société
IVECO
Chabas
Avignon
SAS
domicilié
à 747
route
de
Sorgues
84130
LE
PONTET
pour
la
location
en
crédit-bail
d'un
IVECO
Daily
35C16
moyennant
une
échéance
mensuelle
de
731.70
HT
soit
878,04
TTC
pour
une
durée
de
60
mois.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
crédit-bail
temporaire
de
ce
nouveau
camion.
- APPROUVE
le
rachat
du
véhicule
en
Crédit-bail
via
un
emprunt
en
2023
dès
que
possible
- APPROUVE
La
mise
en
vente
du
camion
Renault
Master
de
2006
au
prix
de
8000
€,
négociable
6.
DEMANDE
SUBVENTION
GRILLE
TUNNEL
NOUGAREDE
Le
Maire
explique
qu'afin
d'apporter
une
protection
aux
concrétions
calcaires
remarquables
et
aux
chauve-souris
présentes,
il faut
fermer
le tunnel
de
la
Nougarède
(Curel)
par
une
grille.
Une
demande
de
devis
a
été
faite
et
suite
à
cela
it convient
de
demander
des
subventions.
Cout
total
prévu
pour
le
projet
3 240
€
Demande
d'aide
à
la
région
864
€
soit
27%
Demande
d'aide
à
la
DRAC
864
€
soit
27%
Demande
d'aide
au
Parc
National
des
Cévennes
864
€
soit
27%
Autofinancement
648
€
soit
19%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
réaliser
ces
achats
et
à demander
la
subvention.
7.
MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
3
de
la lai du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
nl
po
4 Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
15/06/2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
d'attribuer
l'emploi
d‘adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à
Bastien
REILHAN
qui
a obtenu
son
examen
professionnel
le 7/11/2022.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
7
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil :
ADOPTENT
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
7
novembre
2022.
INSCRIVENT,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
au
Budget
Primitif 2023.
ALZON
Collectivité : Commune
d'Alzon 30770
[TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU 07] 11/ 2022
Efrectirs
Ereciés
Leurs
Fr
Grades
ou
emplois
Catégori
Sttuts
|Echelles/échelons|
alres
Pourvus
[Non
pourus|
Complet | Non
Complet
PERSONNEL
ADMINISTRATII Mairie
Rédacteur
territorial non vacant
B
titulaire
û
non
35,00
Adjoint
Administratif
Principal
1ère dasse
GC
fulaire
C3r04
1
qui
35,00
Agence
Postale Communale
Adjoint Administratif
Principal 2ème
classe
C
titulaire
C207
1
Qui
16,30
PERSONNEL
TECHNIQUE
Ecole
Adoirt
tacnnique
principal
tère
classe
non vacant
ë
ture
CYU6
1
qui
32,50
Adoint
techniQue
Col
CUS
1
oui
13,30
Service
technique
Adoint
technique
principal
de 2ème
casse
C
tuarre
C2i4
Â
oui
35.00
Adoirt
tecnnique
CG
tuairc
C6
1
oui
35.00
MARIE
D'AIZON
— 2,
Place de la Mairie — 20770
Al 7ZOM
04 67
82
01
63 - maine. alkzonfwanadootr
-
ww
atonir
8.
MISE
EN
PLACE
NOMENCLATURE
M57
AU
01.01.23
4 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
{(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction. Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M67
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M67
abrégée,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
4*
janvier
2023.
2 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M67
au
er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n'y
à
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
3 — Application
de
la fongibitité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
m
57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%,
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Ceci
étant
exposé,
i vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
À
: Adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
MS7,
pour
le
Budget
principal,
à compter
du
Îer janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le recours
à
la nomenclature
M67
abrégée
Article
2
: Conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
Îer janvier
2023.
Article
3
: Autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1 janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
Article
4
: De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5
: Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
Favis
favorable
du
comptable
le
14
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-
dessus, 9.
CREATION
REGIE
MULTISERVICES
Le
Maire
d'Alzon,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
Particle
22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
receites,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
: “Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
Favis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
8 décembre
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Secrétariat
de
mairie
de
la commune
d'Alzon
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à
la
mairie
d’Alzon,
2,
place
de
la mairie,
30770
ALZON
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-
Photocopies
:
A4
Noir
et blanc
copie
doc
adm
0.18
€
A4
Noir
et
Blanc
0.20
€
A4
Couleur
0.30
€
AG
Noir
et
Blanc
0.40
€
A3
Couleur
0.50
€
:
Jetons
Aire
Camping
car
2€
Compte
d’imputation
: 7068
-
Gautions
/ locations
salle
et matériel
Compte
d'imputation
: 752
Compte
d'imputation
: 70688
ARTICLE
4 - Les
recettes
désignées
à
l'article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Espèces
2°
: Chèques
;
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittances :
ARTICLE
5 - Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
1000
€.
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est fixé
à
900
€.
ARTICLE
6 - Le
régisseur
est tenu
de verser
au
centre
des
finances
publiques
du
Vigan
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à
l'article
5 tous
les
trimestres
et au
minimum
une
fois
par
an.
ARTICLE
7
- Le
régisseur
verse
auprés
du
centre
des
finances
publiques
du
Vigan
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les trimestres
et,
au
minimum
une
fois
par
an.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
ARTICLE
9 - Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
10
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
11
- Le
Maire
d’Alzon
et le comptable
public
assignataire
du
Vigan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
10.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
CNE,
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
022
AU
CHAPITRES
65
Le
maire
explique
qu'en
raison
d'un
manque
de
prévision
budgétaire
pour
l'informatique
en
cloud
qui
se
paye
depuis
1an
au
6512
pour
pouvoir
bénéficier
du
FCTVA
alors
qu'on
le
payait
auparavant
en
investissement,
il faut
faire
un
virement
de
crédit
de
800
€
du
chapitre
022
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
65
article
8512
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous : Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
2
LE
FONCTIONNEMENT
022
022
Dépenses
imprévues
- 800,00
€
DEPENSES
DE
Droits
d'utilisation
-
FONCTIONNEMENT |
065
6512
| informatique en nuage
*soss
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
11.
TARIF
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
de
la façon
suivante
à
compter
du
1* janvier
2023.
La
modification
proposée
concerne
la
location
possible
aux
alzonais
en
semaine
pour
50
£€/ jour
et
le
tarif
de
l'électricité
en
raison
des
hausses
annoncées
en
2023 :
du
vendredi
24h
00
Les
sal
supplément
4
jure
aie
lundi
midi
|”
‘ | au
jeudi
Alzonais
100
€
50
€
50
€
0.35kwh
|
Hors
alzonais
500
€
50
€
100
€
0.35kwh
Associations
alzonaises
0€
0€
0€
0.35kwh
CC
Pays
Viganais
0€
0€
0€
0€
Partis
politiques
0€
0€
0€
0€
Elus
locaux
ou
nationaux
0€
0€
0€
0€
Le
règlement
est
à
effectuer
au
Trésor
Public
après
réception
du
titre
de
recettes
établi
par
la
mairie,
regroupant
la
location
de
la salle
et la
consommation
d'électricité
(0,35
€
le
kw).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
pour
l'année
2022
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
12.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
évoque
la demande
d'habitants
pour
utiliser
la
salle
des
fêtes
en
semaine
afin
de
pratiquer
le
badminton.
Une
réponse
sera
faite
selon
les
nouveaux
tarifs
de
la salle
des
fêtes.
Le
maire
procède
à la lecture
du
mail
d'un
habitant
qui
s'indigne
del’aire
de
jeux
en
travaux
et de
la
décision
de
ne
pas
faire
d'illumination
cette
année.
Il fait ensuite
lecture
de
la réponse,
Le
Maire
parle
ensuite
de
l'entretien
du
nouveau
camion
qui
se
fera
au
garage
de
La
Cavalerie.
Il
faudra
créer
un
espace
entretien
pour
le
passer
au
karcher.
Il faudra
aussi
faire
un
règlement
intérieur
à faire
signer
aux
agents
qui
l'utilisent.
Un
carnet
de
bord
sera
mis
en
place
pour
l'entretien
du
véhicule.
Il indique
aussi
avoir
eu
un
rendez-vous
avec
un
éventuel
repreneur
de
l'épicerie.
Les
portes
d'entrée
du
restaurant
sont
très
abimées,
il est
prévu
de
faire
faire
un
devis
pour
voir
si ce
serait
réalisable
en
2023.
Alain
BOUTONNET
informe
que
le dossier
Amendes
de
police
est
a
préparer
pour
2023,
ce
sera
la
place
de
l'Arquinel
qui
sera
bénéficiaire.
Les
devis
reçus
de
Serra
sont
a revoir.
Odile
COLOMB
propose
de
se
renseigner
sur
les
abonnements
voirie.
Il est
préféré
de
le faire
faire
par
les
services
techniques.
Comme
il n'y
a plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour,
la séance
s’achève
à
11h45.
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
1
adjoint
“6%
heu
te Patrick
REILHAN
Gérard
ABRIC
OUR
—
.
ser
Elodie
BRUN
-Dominique
CAUVAS
Conseiller
ne
il
Conseillère
municipale
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Marie
Hélène
DISPARD
VIVEN
Conseillère
municipale
(l
|
1