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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180180 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.51..
DELB-20180180 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE HILAIRE COLOMBEL - ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE ET TRAVAUX DE DEPOLLUTION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire.- Dans le cadre d’une convention conclue avec la Région le 12 avril 2017, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements.
A ce titre, et pour assurer les études de maîtrise d’œuvre et les travaux de dépollution pour la réhabilitation du site Hilaire Colombel au Havre, la Ville a souhaité l’intervention de l’EPFN.
Une convention d’intervention entre les deux partenaires doit préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation totale de l’intervention est de 400 000,00 euros HT. Son financement est réparti comme suit : - 25 % du montant HT à la charge de la région Normandie ;
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN ;
- 40 % du montant HT à la charge de la collectivité.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (ADEME) apporte son soutien financier à cette opération, un avenant sera pris ultérieurement pour fixer le montant de sa participation définitive.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention n° 2017/2021 conclue entre l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) et la région Normandie qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU le budget de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre étudie la requalification du site Hilaire Colombel au Havre et, qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’EPFN pour réaliser les études de maîtrise d’œuvre et les travaux de dépollution pour la réhabilitation de ce site ;
- que cette convention estime cette intervention à 400 000,00 euros HT avec un financement réparti comme suit :
- 25 % du montant HT à la charge de la région Normandie ;
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN ;
- 40 % du montant HT à la charge de la collectivité ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 20 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’intervention avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre et des travaux de dépollution pour la réhabilitation du site Hilaire Colombel au Havre.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2018 et suivants
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : immobilisation corporelles en cours-constructions
Programme 12250 : Hilaire Colombel et Démidoff sud
Code mission : C40M02
Montant plafond de la dépense : 400 000,00 euros HT
Recettes
Exercices 2018 et suivants
Programme 12250 : Hilaire Colombel et Démidoff sud
Code mission : C40M02
Nature 7472 : participation Région
Montant estimé de la recette : 100 000,00 euros
Nature 7478 : participation autres organismes
Montant estimé de la recette : 140 000,00 eurosVote : adoptée à l'unanimité