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Compte-Rendu - compte rendu 2005 05 27
Document publié le Vendredi 27 mai 2005 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 05 27)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 27 MAI 2005
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
25 mars et 22 avril 2005.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des
assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire salue la présence de M. Djibril MAMMA CISSE,
Secrétaire Général de la Circonscription Urbaine de Parakou, actuellement à Orléans dans le cadre d’une formation.
M. le Maire félicite les sportifs orléanais et notamment les judokas
pour leurs bons résultats obtenus lors de la dernière Coupe d’Europe.
M. DUPONT n° 6 - Festival de Loire 2005. Contributions financières. Approbation
de conventions.
Des institutions et entreprises privées proposent d’être partenaires
financiers de la Ville pour la réalisation du Festival de Loire d’Orléans 2005, manifestation organisée par la Ville du 21 au 25 septembre. - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes des conventions de partenariat à passer
avec les partenaires détaillés dans la délibération pour un montant global de 145 000 € T.T.C. ;
2°) d’approuver les termes du fonds de concours de l’AgglO à
hauteur de 200 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 7 - Festival de Loire 2005. Exposants du « Village de Loire », du
« Salon de la Loire » et restaurateurs. Occupation du domaine
public. Approbation de conventions types.
Dans le cadre du Festival de Loire 2005, des exposants et
restaurateurs vont occuper des espaces du domaine public pour y vendre leurs produits.
Par délibération en date du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a
approuvé les tarifs d’occupation du domaine public à appliquer à ces restaurateurs et exposants.
Des conventions spécifiques à chacun des pôles ont été rédigées
dans le but de définir les engagements des parties ainsi que les conditions dans lesquelles les exposants occuperont leurs espaces.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions types à passer avec chacun des exposants selon leurs
spécificités :
- les restaurateurs,
- les exposants des produits du terroir du « Village de Loire »
installés sous tente, sur la R.N. 152,
- les exposants du « Salon de la Loire » installés dans la Halle de
la Charpenterie.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 8 - Aménagement du temps de l’Enfant. Présentation des résultats
d’une enquête menée auprès des familles. Avis à émettre.
Au cours de l’automne 2004, l’Inspection Académique du Loiret a
sollicité les conseils d’écoles et les communes du département afin de les engager à réfléchir sur l’opportunité de transférer la classe du samedi matin au mercredi matin, sans mercredis libérés, sachant qu’il lui revient en dernier ressort de prendre la décision de modifier ou non l’organisation de la semaine scolaire.
- 2 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Après une large concertation avec les différents acteurs concernés,
notamment les enseignants, les parents, conseils d’écoles, et compte tenu des résultats des enquêtes menées, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable sur le transfert de la classe du
samedi au mercredi matin sans mercredis libérés, à compter de la rentrée scolaire 2006 dans les conditions définies dans la délibération ;
2°) de demander à M. l’Inspecteur d’Académie de se prononcer
sur cette nouvelle organisation avant la fin de l’année scolaire en cours.
Adopté par 42 voix contre 4.
Il y a 9 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 9 - Association « Ceux de Verdun » - Amicale d’Orléans et du
Loiret. Journée du Souvenir. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 160 € en faveur de l’association « Ceux de Verdun » - Amicale d’Orléans et du Loiret pour les frais de musique lors de la Journée du Souvenir relative au 89ème anniversaire de la bataille de Verdun en 1916.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 5.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - Opérations d’investissement. Demandes de subventions auprès
du Département.
Comme chaque année, en cette période, le Conseil Municipal est
appelé à délibérer sur les demandes de subventions à présenter auprès du Département, en matière d’investissement, dans les domaines suivants :
- Equipements à caractère culturel,
- Equipements s’inscrivant dans le cadre du Grand Projet de Ville
de La Source,
- Equipements mixtes,
- Voirie.
- 3 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de confirmer les demandes de subventions que la Ville
présente auprès du Département, soit au titre de l’année 2005, soit au titre de l’année 2006, pour obtenir des subventions pour l’ensemble des
opérations désignées dans la délibération, soit en renouvellement, soit en première demande ;
2°) de solliciter l’autorisation de préfinancer, les projets étant dans
certains cas, très avancés ;
3°) d’acter le principe de prolonger la mise à disposition gracieuse
pour une période qui reste à déterminer des gymnases municipaux pour l’usage des collèges d’Orléans en contrepartie de l’attribution d’une
subvention du Département à hauteur de 1 500 000 € pour permettre le financement du complexe sportif de La Source.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
1 340 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Immobilière Val de Loire à hauteur de 670 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 340 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Ce prêt est destiné à financer la construction de 17 logements situés 34, rue du Faubourg Madeleine à Orléans.
La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - O.P.A.C. du Loiret. Garantie d’un emprunt de 430 000 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'O.P.A.C. du Loiret à hauteur de 215 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 430 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Foncier. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4 logements situés 16, rue du Bœuf Saint-Paterne à Orléans.
L’O.P.A.C. du Loiret s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
- 4 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
M. CARRE n° 14 - Société Loiret Habitat. Garantie d’un emprunt de 650 503 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Loiret Habitat à hauteur de 325 251,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 650 503 € que cet organisme se propose de contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Ce prêt est destiné à financer la construction de 9 logements situés 35, rue Basse Mouillère à Orléans.
La Société Loiret Habitat s’engage envers la commune d’Orléans
à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. PARAYRE n° 15 - Services municipaux. Location et maintenance de
photocopieurs. Prolongation du marché. Approbation d’un
avenant à passer avec la Société RICOH.
Par décision de M. le Maire en date du 19 mai 2000 , la Ville a
conclu avec la Société RICOH un marché pour l’installation en location de copieurs dans différents services municipaux pour une durée d’une année à compter du 22 mai 2000 , éventuellement renouvelé par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans, avec toutefois une possibilité de prolonger 3 mois à compter de la date de notification.
Par ailleurs, en date du 26 juillet 2004, suite à une consultation,
un marché sans formalités préalables a été passé avec le Cabinet BR
AUDIT & CONSEILS, pour l’étude des moyens d’élaboration,
d’impression et des circuits de diffusion des documents.
Or, cette étude s’est révélée beaucoup plus complexe et la durée a
dû en être prolongée.
Aussi, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché relatif à la location et la maintenance de photocopieurs dans les services municipaux, à passer avec la Société RICOH afin de prolonger le marché jusqu’au 15 octobre 2005, pour un montant de 13 875 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. MONTILLOT n° 16 - Travail d’Intérêt Général. Développement du dispositif.
Modifications. Approbation d’une nouvelle convention.
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a
approuvé le plan de développement du dispositif d’accueil des personnes en
- 5 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Travail d’Intérêt Général (T.I.G.).
A l’issue de réunions de travail qui se sont déroulées avec les
partenaires, des modifications portant principalement sur la définition des obligations et des responsabilités des services de l’Etat ont été apportées à la convention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la nouvelle convention à passer avec l’ensemble des partenaires, qui remplacera la convention approuvée le 17 décembre dernier.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 17 - Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la
prime 2004. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale de la Ville, portant sur la régularisation de la prime pour l’exercice 2004, et ce, pour un montant de 3 119,95 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 18 - Assurances de la flotte automobile de la Ville. Lot assurance
« Responsabilité Civile/Défense recours/Vol/Incendie/Bris de
glace ». Régularisation de la prime 2004. Approbation d’un
avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
contrat d’assurance « Responsabilité Civile / Défense recours / Vol /
Incendie / Bris de glace » de la Ville, à passer avec le Cabinet BREMONT S.A. et la S.M.A.C.L. portant sur la régularisation de la prime de l’exercice 2004 pour l’assurance des véhicules mis à sa disposition dans le cadre du Festival de Jazz et loués pour ses centres de loisirs, et ce, pour un montant de 819,59 € T.T.C., auquel il convient d’ajouter les frais du cabinet BREMONT à hauteur de 86,35 € T.T.C., soit un montant total de 905,94 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 19 - Dégât des eaux. Groupe scolaire Molière. Logement de
fonction. Indemnisation de l’occupant. Approbation.
Le 10 août 2004, M. THEURIOT a été victime d’un dégât des
eaux consécutif à des fuites par plafond provenant des terrasses situées au dessus du logement de fonction qu’il occupe dans le Groupe Scolaire Molière.
La Ville, étant son propre assureur pour ses biens meubles et
immeubles depuis le 1er janvier 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement à M. THEURIOT d’une indemnisation de
2 878,58 € T.T.C. correspondant aux réparations du plafond du logement de fonction.
- 6 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 20 - S.I.G.O.R. Ortophotoplan. Approbation des conditions
d’utilisation de la base de données photographiques. Mise à
disposition gratuite des supports informatiques.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) a engagé en 2004 la commande d’une base de données
orthophotographique numérique couleur à partir d’une campagne de prise de vue aérienne sur l’ensemble de son territoire.
Cet orthophotoplan correspond à une base de données
photographique assemblée sur l’ensemble du territoire de l’AgglO, corrigée et géoréférencée permettant une superposition parfaite à l’ensemble des données issues du S.I.G.O.R.
La licence d’utilisation prévoit la mise à disposition gratuite des
données aux 22 communes composant l’AgglO, ainsi qu’à l’Agence
d’Urbanisme de l’agglomération orléanaise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conditions d’utilisation de la base de données photographiques de l’AgglO fixées dans le contrat de licence et décrites dans le présent rapport pour la mise à disposition à titre gratuit des supports informatiques concernant exclusivement chaque commune.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 21 - Eglise Saint-Aignan. Restructuration des chapelles du chevet.
4ème tranche. Demandes de subventions. Approbation d’une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’une
convention attributive de subvention.
Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2000, la Ville a
décidé de procéder à la restauration du portail et du transept nord ainsi qu’à la restauration extérieure des quatre chapelles de l’Eglise Saint-Aignan.
Afin de permettre le financement de la restauration d’une
quatrième et dernière phase de l’église sur les Chapelles Saint-Aignan Bienheureux et Saint-Joseph, l’Etat propose à la Ville une sixième
convention portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville ainsi que la convention attributive de subvention correspondant à cette tranche de travaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’engager la restauration extérieure de la quatrième
tranche du chevet de l’Eglise Saint-Aignan portant sur les chapelles Saint- Aignan - Bienheureux et Saint-Joseph ;
- 7 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
2°) d’approuver la sixième convention à passer avec l’Etat
correspondant à la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville pour ces travaux ainsi que la convention de financement correspondante ;
3°) de solliciter auprès des collectivités susceptibles de financer
cette opération les subventions les plus favorables, notamment la Région et le Département ;
4°) de solliciter auprès des collectivités publiques, autres que
l’Etat, l’autorisation de pré-financer par la Ville les opérations envisagées.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Orléans Jazz 2005. Parrainage du Crédit Mutuel Région
Centre et de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais.
Approbation de conventions.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et le Crédit
Mutuel Région Centre, parrains de l’édition 2004, ont manifesté le souhait de soutenir le festival Orléans Jazz 2005.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions de parrainage à passer respectivement avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais participant à hauteur de 13 000 € T.T.C., et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre participant à hauteur de 12 000 € T.T.C., déterminant les engagements des parties dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mme HEAU Frais d’inscription et de scolarité, location d’instruments.
Année scolaire 2005/2006. Musiques à l’Institut. Tarifs pour
l’année 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les augmentations des tarifs relatifs aux frais de
scolarité et à la location d’instruments de musique de l’E.N.M.D.A.D., pour l’année scolaire 2005-2006 tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1er
septembre 2005 ;
3°) d’approuver les augmentations des tarifs relatifs aux concerts
de « Musiques à l’Institut » pour l’année 2006 tels qu’ils figurent dans la délibération.
Adopté par 48 voix.
Il y a 7 abstentions.
- 8 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition de matériel. Demandes de
subventions auprès de la D.R.A.C. et de la Région Centre.
Le Musée des Beaux-Arts envisage d’acquérir un logiciel de
gestion dans le but d’informatiser ses collections pour un prix d’environ 15 000 € H.T., ainsi qu’un appareil photographique numérique d’un
montant d’environ 2 000 € H.T.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et de la Région Centre une subvention aussi élevée que possible pour l’acquisition de ce logiciel au musée des Beaux-Arts ;
2°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention aussi élevée
que possible pour l’acquisition d’un appareil photo numérique au musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 25 - Journées du Développement Durable 2005. Contributions
financières. Approbation de conventions de partenariat :
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) avec le Crédit Coopératif ;
d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec le Crédit Coopératif pour une participation financière de 8 000 € aux Journées du Développement Durable 2005 ;
Adopté à l’unanimité.
b) avec le Crédit Agricole ;
d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec le Crédit Agricole pour une participation financière de 3 000 € aux Journées du Développement Durable 2005 ;
Adopté à l’unanimité.
c) avec Inter Bio Centre.
d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec l’association Inter Bio Centre pour sa participation financière de 500 € aux Journées du Développement Durable 2005.
Adopté à l’unanimité.
- 9 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Mme BOIN n° 26 - Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération
d’Orléans. Projet. Avis à émettre.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) sont des
documents rendus obligatoires par le Code de l’Environnement, pour toutes les agglomérations supérieures à 250 000 habitants. Ces plans sont un ensemble d’obligations de moyens à mettre en œuvre, plus que
d’obligations de résultats.
Pour Orléans, ce plan, révisable tous les cinq ans, est applicable au
territoire de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
Il est actuellement en cours de consultation administrative auprès
des 22 communes de l’AgglO, avant d’être soumis à enquête publique.
Un projet de P.P.A. a été rédigé par la Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), en se fixant les objectifs à atteindre et en énumèrant les principales mesures préventives et correctives pouvant être prises pour réduire les sources de pollution atmosphérique et utiliser l’énergie de façon rationnelle. Une liste de 24 recommandations a été dressée.
Orléans, déjà engagée dans une démarche de développement
durable par la mise en place de son Agenda 21, répond dès maintenant à un certain nombre de ces recommandations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 27 - Dépôts sauvages de déchets sur le domaine public. Enlèvement
Mme D’AUX par la Ville. Fixation du prix d’intervention pour l’année 2005.
Afin d’améliorer la propreté de la Ville, il est envisagé d’appliquer
les termes de l’arrêté municipal portant règlement de collecte des ordures ménagères, modifié par l’arrêté municipal pris le 19 mai 2005, qui autorise la Ville à procéder à la facturation du service rendu, que constitue
l’enlèvement par les services municipaux des dépôts sauvages effectués par des Orléanais non respectueux des règlements, de l’environnement et de la qualité de vie de leur quartier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix d'intervention de l’enlèvement des dépôts
sauvages à un montant de 75 € pour l’année 2005 ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er juin
2005 et sera appliqué à toutes les interventions correspondant aux
enlèvements précités effectués au cours de l'année 2005.
- 10 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 28 - Relations extérieures. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes au titre des relations extérieures :
- A.S.E.L.Q.O. Carmes .............................................. 500 €
- Comité des Fêtes Royale Carmes Bannier .............. 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs suivants :
- Association franco-allemande Orléans-Münster ..... 1 800 €
- Association franco-allemande ................................. 850 €
- Mlle Delphine COCHEREAU................................. 430 €
- Mlle Aline ELOUARD............................................ 430 €
- Mlle Camille MECHAIN ........................................ 430 €
- Mlle Sabrina SADORGE......................................... 430 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - Coopération Décentralisée. Attribution d’une subvention. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 2 900 € à l’association Orléans Parakou Solidarité pour le soutien apporté aux projets de développement en tous domaines en direction de la population de Parakou.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 31 - Vie associative. Attribution d’une subvention. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 20 250 € au C.E.R.C.I.L. qui a pour objectif d’approfondir la connaissance historique des camps du Loiret et de perpétuer la mémoire de ceux qui y furent détenus, de recueillir et publier des témoignages, de constituer des fonds documentaires et réaliser des outils pédagogiques.
Adopté par 48 voix.
Il y a 7 non participations.
- 11 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 32 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les initiatives
rurales. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
800 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les initiatives Rurales pour l’animation qui se déroulera le 28 août 2005 Place du Martroi où les produits du terroir et de la ferme seront valorisés.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Union Commerciale du Quartier Madeleine. Programme
d’animations pour 2005. Attribution d’une subvention.
Le Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine
(C.C.A.Q.M.) regroupant plus de 40 commerçants de ce quartier a défini un programme d’animations pour l’année 2005, dont les principales sont :
- « les commerçants fêtent les Mamans », en partenariat avec
l’école Saint-Laurent et l’A.S.E.L.Q.O.,
- lors des fêtes de fin d’année du 6 décembre au 4 janvier, portant
sur les décorations de Noël.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention de 1 300 € au Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 34 - Séminaire « Le développement touristique en Région Centre ».
Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
350 € au profit de l’association du Master d’Administration des Entreprises (M.A.E.) de l’Institut d’Administration des Entreprises, Faculté de Droit, Economie et Gestion de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du Séminaire « Le développement touristique en Région Centre » qui s’est déroulé le 28 avril 2005.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
- 12 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 35 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 3 942 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année
scolaire 2004-2005. Demande de subvention auprès du
Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention de 6 588 € , allouée au titre de la participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année scolaire 2004-2005.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté.
Frais de fonctionnement. Année scolaire 2004/2005. Demande
de subvention auprès du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 7 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté pour l’année scolaire 2004-2005.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 38 - Ecoles spécialisées. Année 2005. Demande de subvention
auprès du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention, au titre de sa participation à l’équipement en appareillage des écoles spécialisées, à hauteur de 50 % du montant des dépenses Hors Taxes.
Pour l’année 2005, la Ville a inscrit des crédits spécifiques pour
les écoles spécialisées René Guy Cadou et des Capucins à hauteur de 37 600 €.
Adopté à l’unanimité.
- 13 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
Mme MARECHAL n° 39 - Ecoles maternelles et élémentaires, centre de loisirs.
Fourniture et livraison d’articles de papeterie scolaire et de
travaux manuels. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Afin d’assurer l’approvisionnement de ses écoles publiques et
centres de loisirs, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d'offres ouvert, fractionné à bons de commandes, relatif à la fourniture et la livraison d’articles de papeterie scolaire et de travaux manuels, à passer avec la Société Librairie Laïque, pour la durée de l’année scolaire 2005-2006, renouvelable par période annuelle, par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 40 - Ecoles maternelles et élémentaires. Centres de Loisirs Sans
Hébergement. Acquisition de mobilier scolaire. Approbation
de marchés après appel d’offres.
Afin d’assurer l’approvisionnement des écoles et des centres de
loisirs de la Ville en mobilier scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres ouvert fractionnés à bons de commandes, en trois lots pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire pour les écoles publiques et les centres de loisirs, pour une année reconductible, par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans, à passer avec les Sociétés suivantes :
- CELDA pour le lot n° 1 : Couchettes pour les dortoirs petits,
mobilier de rangement pour les coins jeux ;
- DELAGRAVE pour le lot n° 2 : Mobilier scolaire pour les écoles
élémentaires et maternelles et les Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) ;
- CAMIF pour le lot n° 3 : Mobilier divers pour l’équipement
général des écoles et des C.L.S.H.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n°41 - Centres de loisirs de proximité de la Ville. Gestion.
Approbation d’un marché en procédure allégée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer avec l’A.S.E.L.Q.O. relatif à la gestion des centres de loisirs de proximité de la Ville, pour l’année 2005-2006, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an.
L’offre de l’A.S.E.L.Q.O. a été retenue pour un prix de
journée/enfant de 22,33 €, soit pour une prévision de 23 500
journées/enfant, un montant annuel de 524 654 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 14 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 42 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
Mme BARANGER subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des associations au titre de la politique de la Ville :
- A.S.E.L.Q.O. ........................................................... 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
- Comité des Fêtes de La Source ............................... 2 960 €
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 non participations.
- Confédération Nationale du Logement à
La Source ................................................................... 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
- Collège Alain Fournier ............................................ 450 €
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 43 - Associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la Ville
logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Attribution de subventions.
Compte tenu du rôle social joué par les associations auprès des
habitants d’Orléans dans les quartiers classés en Z.U.S., et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville propose à celles logées dans le parc de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans d’accorder une subvention annuelle afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération à des associations oeuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville pour un montant de 47 876,76 € afin qu’elles puissent honorer le montant de leurs loyers à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Action ...........................................................................6 000 €
- Saint-Vincent Sport et Culture ......................................1 200 €
- Association pour la Prévention par la Police
Nationale ..........................................................................3 000 €
Adopté à l’unanimité.
- 15 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 45 - Aides en faveur d’associations sportives pour le soutien aux
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un montant global de 9 350 €.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 46 - S.E.M. Orléans-Gestion. Tarifs d’abonnement du
stationnement en ouvrage :
a) pour les résidents. Tarification au 1 er juillet 2005 ;
Par délibération du 26 novembre 2004, le Conseil Municipal a
précisé que les tarifs des abonnements pour les résidents dans les parkings en ouvrage seront fixés, chaque année, par délibération du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de la politique de stationnement mie en œuvre par la
Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille des tarifs applicable au 1er juillet 2005, étant précisé que les tarifs des abonnements des résidents n’augmentent pas afin de favoriser l’accès de cette catégorie d’usagers du stationnement aux parkings en ouvrage.
Adopté à l’unanimité.
b) pour les non résidents. Modification de la formule
d’indexation. Approbation d’avenants.
Les différents contrats signés avec la S.E.M. Orléans-Gestion,
relatifs au stationnement dans les parkings en ouvrage, comportent un article prévoyant l’évolution des tarifs d’abonnement.
Il s’avère que depuis octobre 2004, l’I.N.S.E.E. ne procède plus au
calcul de l’évolution de cet indice et propose un indice de substitution, l’indice FSD2 (résultat de l’agrégation de plusieurs indices encore publiés par l’I.N.S.E.E.).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
des avenants suivants à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion :
- avenant n° 11 au contrat d’affermage des parkings en ouvrage du
5 juillet 1991 ;
- avenant n° 7 au contrat de concession du parking Gambetta du 21
février 1992 ;
- avenant n° 3 au contrat d’affermage du parking de la
Charpenterie du 17 juillet 2001.
Adopté à l’unanimité.
- 16 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 47 - Secteur du Campus universitaire. Bilan de la concertation et
de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.
Dans le cadre du schéma d’aménagement paysager du campus
universitaire élaboré par Mme MERCIER, paysagiste, et approuvé par le Conseil d’Administration de l’Université le 4 juillet 2003, le Conseil Municipal de la Ville a décidé par délibération du 20 février 2004,
l’adaptation du P.O.S. valant P.L.U. afin de permettre à l’Université de mettre en œuvre les aménagements prévus, notamment la restructuration des servitudes d’espaces boisés classés en vue du réaménagement de la
perspective du château permettant une nouvelle organisation des
stationnements.
En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, une
procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. a donc été mise en œuvre avec l’engagement d’une concertation préalable.
Le projet de révision simplifiée modifié pour prendre en compte la
demande de l’Architecte des Bâtiments de France consistant à considérer la composition de la perspective du château comme élément de paysage à protéger est prêt à être approuvé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable dans le cadre
de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au secteur du campus universitaire ;
2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.
relative à ce secteur.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - P.O.S. valant P.L.U. Modifications dans différents secteurs.
Points complémentaires.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2004, la
Ville a pris l’engagement de modifier le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour des adaptations ponctuelles du zonage, du règlement et des emplacements réservés.
La réalisation d’un certain nombre de projets d’aménagement
nécessite des adaptations complémentaires à celles définies dans la
délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2004.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte des
points supplémentaires détaillés dans la délibération à intégrer à la
procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U. en cours, étant précisé qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale du document.
Adopté à l’unanimité.
- 17 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
M. CARRE n° 49 - Secteur avenue de Saint-Mesmin. P.O.S. valant P.L.U.
Procédure de révision simplifiée. Lancement de la
concertation.
Suite au déplacement de la concession Peugeot, les terrains de leur
ancienne implantation situés avenue de Saint-Mesmin constituent
aujourd’hui une friche urbaine et un enjeu d’aménagement important pour le quartier.
La Société SAMI Promotion devenue propriétaire des terrains se
propose de réaliser une opération immobilière. Il convient en conséquence d’engager une procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Il est donc proposé au Conseil Municpal :
1°) de prendre acte de la procédure de révision simplifiée du
P.O.S. valant P.L.U. à engager dans le secteur de l’avenue de Saint- Mesmin ;
2°) de décider de lancer la concertation y afférent.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 50 - Projet Gare. Protocole n° 2. Modification d’une précédente
délibération.
Par délibération en date du 25 février 2005, le Conseil Municipal a
approuvé le protocole d’accord n° 2 à passer avec l’ensemble des
partenaires du projet du nouvel espace gare d’Orléans ayant pour objet de prendre en compte les différentes évolutions du dossier.
Depuis lors, cette opération a été soumise à l’approbation des
instances décisionnelles des différents partenaires, ce qui a induit un certain nombre de modifications dans la rédaction du document, sans remettre en cause ses fondements, son coût prévisionnel ainsi que le financement des partenaires de ce projet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle
version du protocole d’accord n° 2 modifié comme indiqué dans la
délibération à passer avec l’ensemble des partenaires du projet du nouvel espace gare d’Orléans.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 51 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de
façades pour un montant global de 26 715 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes à passer avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
- 18 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Bâtiments communaux. Travaux d’entretien courant.
Approbation de marchés après appel d’offres.
L’entretien courant du patrimoine immobilier de la Ville est assuré
par des entreprises privées selon une décomposition en corps d’état, en secteurs géographiques et 24H/24 pour certains lots.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
après appel d’offres à passer avec les entreprises détaillées dans la
délibération, pour les différents lots concernés.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Centre de Conférences. Travaux de réfection du faux-plafond
du rez-de-chaussée et du plafond de l’auditorium.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Dans le cadre des expertises en cours sur le Centre de
Conférences, et plus particulièrement de l’assurance Dommages Ouvrages, la réfection du faux plafond du rez-de-chaussée et du plafond de
l’auditorium a été acceptée par la compagnie d’assurance qui réalisera les recours auprès des tiers responsables des désordres.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert
avec variante et options, décomposé en deux tranches et comportant quatre lots, à prix global et forfaitaire a donc été préparé par M. LARCHER, maître d’oeuvre de l’opération, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération pour les montants
globaux suivants :
- Tranche ferme :
faux plafond du rez-de-chaussée....................291 791,20 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle :
plafond de l’auditorium ................................. 17 619,47 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2005.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer le programme pluriannuel de travaux
d’amélioration de voirie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes correspondant pour l’année 2005-2006, renouvelable deux fois par période annuelle, à passer avec le groupement EUROVIA/COLAS pour un montant minimum de 600 000 € T.T.C. et maximum de 2 200 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 19 - - Séance du vendredi 27 mai 2005 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Service Propreté. Matériel roulant. Entretien et réparation.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, relatif aux
réparations et à l’entretien des pneumatiques des véhicules de l’unité propreté, à passer avec la Société EUROMASTER, pour l’année 2005- 2006, renouvelable par période annuelle, par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 30 mai 2005
Le Maire,
Serge GROUARD
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