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Arrêté - Arrete 199 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 199 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de ”
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Wwww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
199 / VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de l’Eglise
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise Elagage et Paysage Haut Rhin en date
du 15 mai 2024
arrête:
Article 1% : L'entreprise Elagage et Paysage Haut Rhin est autorisée à
utiliser le domaine public rue de l'Eglise, au droit du n°la, pour la
réfection du muret béton.
Article 2: Le stationnement de tout véhicule, autre que ceux de
l’entreprise, au niveau du n°la sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être
mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Si le véhicule venait à empiéter sur la chaussée, la restriction
de chaussée serait réglée par un dispositif conique K5a.
Article 4: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront
renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type
KCI, et par les passages protégés.
Article 5 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront le 10 et 11 juin 2024
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise Elagage et Paysage, 15 rue Guy de Place, 68800 THANN,
Fait à RIXHEIM, le 04 juin 2024
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le û & JUIN 204