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Arrêté - Arrete 32 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 32 autorisant loccupation du domaine public rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville & .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
32 | VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 10 février 2025
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de l’ Eglise
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme BOURSOT en date du 10 février 2025
Arrête:
Article 1% : Mme BOURSOT est autorisée à utiliser le domaine public, sur 3 emplacements de parking, rue de l’Eglise, à l’angle du n°01 Grand rue Pierre Braun, pour le stationnement d’une nacelle pour le nettoyage et la réparation de la gouttière. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules afférents aux travaux, sera interdit rue de l’Eglise. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A Ia fin de la livraison, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise effectuant les travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 17 février 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Madame BOURSOT, 1 Grand rue Pierre Braun, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 10 février 2025
Pour le Maire,
La 1% adjointe au Maire
Ps PTT { N /
Ve
MATHIEU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 1 FEV, 2075