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Déliberation - 2024.021 Budget Annexe Assainissement Vote bp 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.021 Budget Annexe Assainissement Vote bp 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part àla délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 20 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 3
Abstentions : 1 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean
POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
certifie exécutoire parrécébtion en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT. 17 AVR. 2024 ?
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-021
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du BP 2024.
Le projet du Budget Primitif 2024 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CA 2023 | RAR 2023 [ BP 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67.731,31 63.500,00
RECETTES 229.322,69 243.666,38
Résultat de fonctionnement + 161.591,38
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 51.633,90 12.030,00 253.075,00
RECETTES 395.628,54 588.201,26
Résultat d'investissement + 343.994,64
RESULTAT GLOBAL + 505.586,02 Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
L. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A] Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 2.000 € a trait aux divers frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement, réparations sur réseaux de Brenac.
Chap.66 Le prévu : 4.000 €a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts.
Le prévu 57.500 € a trait à fa dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 049
Chap. 023 Pas de prévision,
Chap.042
B) Recettes
Le prévu 46,000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.30€ HT/m3 sur la base de 2 semestres dans le cadre
du contrat d'affermage communes historiques de QUILLAN et BRENAC (délibération n°MA-DEL-2022-129 du
20/12/2022) et au produit d'une surtaxe de l'assainissement pour le traitement des houes extérieures à 6€ HT /m3 {délibération n°MA-DEL-2022-130 du 20/12/2022)
Un prévu supplémentaire de 4000 € HT suite à l'avenant au contrat de délégation par affermage du service public
d'assainissement.
Chap.74 Le prévu 12.000,00 € a trait à la prime d'épuration 2024
Le prévu 24.075,00 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie Chap.042 comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 dont 11.698,00€ pour Quillan et 12.377,00€ pour Brenac
Chap.002 Le prévu 16.591,38 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2023
Chap.70
I. SECTION D'INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 29.000,00 €a trait au palement du capital de l’annuité des emprunts
Le prévu est de : 200.000 € a trait à une enveloppe affectée à des travaux d'investissement notamment les travaux
de la 18r8 tranche du Cœur de Ville pour un montant prévisionnel de 140.000€ TTC et divers autres frais. Le prévu 24.075€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042,
Chap.21
Chap.040
B) Recettes
Chap. 021 Pas de prévision.
Chap. 10 Le prévu de 18.000 € a trait au FCTVA
Le prévu : 57.500 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Le prévu : 512.701,26 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte de gestion 2023 suite à la
Compte 001 | régularisation par Madame la Comptable public via une opération d'ordre non budgétaire d’un montant de 168.706,62 €.
Le budget primitif 2024 est présenté en sur équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
Chap.040
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
I demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CA 2023 RAR 2023 BP 2024
Dépenses 67 731,31 63 500,00
Chap 011 - Charges à caractère général 1 020,00 2 000,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion
courante -
Chap 66 - Charges financières 4 987,09 4 000,00 Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 61 724,22 57 500,00 Chap 023 - Virement section
d'investissement *
Recettes 229 322,69 243 666,38
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 47 647,73 46 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation 13 589,05 12 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 24 075,00 24 075,00 Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur 144 010,91 161 591,38 Excédent de fonctionnement 161 591,38
Dépenses 51 633,90 253 075,00
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 27 558,90 29 000,00 Chap 20 - Immobilisations incorporelles -
Chap 21 - Immobilisations corporelles 12 030,00 200 000,00
Chap 23 - Immobilisations en cours -
Chap 040 - Subvention d'équipement 24 075,00 24 075,00
Recettes
Chap 021 Virement section d'exploitation
395 628,54 588 201,26
18 000,00 Chap 10 - Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts -
Chap 13 - Subventions d'équipement -
Chap 040 - Amortissement des immob. 61 724,22 57 500,00
001 - Résultat antérieur 333 904,32 512 701,26 Excédent d'investissement 343 994,64
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 505 586,02
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI.
Le Maire,
M. Pierre CASTEL |..24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-021
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-04-17715-56-23.00 ( MI252439079 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-021-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du o
Certifié
Conforme Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-021.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 15:56 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 15:56 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:00
1 sur 1 18/04/2024 10:47