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Déliberation - 1719924408 DELIBERATION N2024 17 TAUX DE PROMOTION001
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1719924408 DELIBERATION N2024 17 TAUX DE PROMOTION001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
L'an deux mil vingt quatre
Le: 12 avril2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL ]VIUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy. dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la
mairie de Quincy. sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril2024
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
Date de I'affichage de la convocation : 5 avnl2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Sébastien
CLAVIER. Géraldine MARTYNIAK,Custodia CARVALHO.
Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX,
Luc TABORDET.
Délibération N'2024- I 7
ABSENTS EXCUSES : Nathalie HOUSSIER a donné
pouvoir Géraldine MARTYNIAK, Sophie BERTRAND a donné
pouvoir à Luc TABORDET Mary STIANTI-DURET a donné
pouvoir à Pascal RAPIN,
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
OBJET : TAUX DE PROMOTION
Le maire rappelle à I'assemblée :
Conformément à l'article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permanent de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d'agents étigibles pour être nommés au grade considéré' La
Aélibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de I'avancement de grade.
Vu l'avis du Comité Sociat Territorial en date du 18 mars 2024.
Le Maire propose à I'assemblée,
- De fixer les taux suivants potlr la procédure d'avancement de grade dans la collectivité
comme suit :
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240412-DELIB2024-17-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Cadres d'emplois Grades d'avancement Taux (en%)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
ATSEM
Adjoint administratif principal de lè" classe
Adjoint technique principal de l"'classe
Adjoint technique principal de 2è" classe
ATEM principal de lè" classe
100%
l00o/o
100%
100%
Dans I'hypothèse où par effet de pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus n'est pas le nombre entier. Monsieur Le Maire propose de retenir I'entier supérieur ou
inférieur.
Le Conseil municipal après avoir déliberer adopte à l'unanimité la proposition du Maire
Fait et délibéré à QUINCY
Le 12 avil2024
Le Maire
Pascal RAPIN
\r Secrétaire de séance Jean-Michel RADOUX Publication sur le site intemet de la comîtuhe le
Acte lransrlis en préfecture le