Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2024
Conseil Municipal - CM 14 03 24 ORIENT BUDGETAIRE
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2024
Déliberation - DELIB 20 23 Debat Orientation budgetaire 2023
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire
Acte - ANNEXE RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
unknown - 1.1 Rapport d Orientations Budgetaires 2024
unknown - 02 24 rapport orientations budgetaires 2024
Procès Verbal - Délibération 2024 005 Annexe RAPPORT D ORIENTATION
Acte - 1651672637 Rapport Orientation Budgetaire 2022
Déliberation - DELIB 24 01 Rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 01 Rapport orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 8 février 2024
La Roque d’Anthéron
Certifié exécutoire compte tenu de
la trançmisaion en Sous-Préfoctur
le A9[o6/EL et de la ou notifigatien le À 2
REÇU EN PREFECTURE
2721
39_BU-013- CETTE LU) APN TER PTE
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le présent rapport donne lieu à un débat
au conseil municipal (DOB). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La structure des présentes envisagera, à la faveur d'un exposé des données macroéconomiques des finances
locales, les enjeux actuels auxquels la Commune de La Roque d’Anthéron est confrontée et les mesures proposées afin de garantir une bonne santé financière à la Collectivité.
DEFINITIONS PREALABLES
EPARGNE DE GESTION COURANTE : recettes réelles de fonctionnement (-) dépenses réelles de fonctionnement
(hors intérêts des emprunts). Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. EPARGNE BRUTE : elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, id est épargne de gestion (-) charges d'intérêts. Appelée aussi
“autofinancement brut”. L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement
{en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement). EPARGNE NETTE : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne
brute après déduction des remboursements de dette. L'annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
CHARGES DE PERSONNEL : elles regroupent notamment les rémunérations et les charges sociales (compte 64)
mais aussi les impôts, taxes et versements assimilés qui s'y rapportent (comptes 631 et 633) et les prestations
versées au personnel extérieur au service (compte 621). Elles constituent les dépenses de la ligne budgétaire 012 de la balance générale.
CHARGES À CARACTERE GENERAL : elles se composent des achats stockés ou non stockés (compte 60), des prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service (comptes
61, et 62 hors 621) ainsi que des impôts, taxes et versements.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : elles correspondent au total des dépenses réelles de la balance générale en section de fonctionnement. À ces dépenses, on retire les travaux en régie pour obtenir les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : elles concernent les dépenses du compte 65 et se composent
principalement des indemnités dues aux élus, des contingents, et des participations obligatoires.
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
ation agréée E-legaite com
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFSOMMAIRE
1/ DONNEES MACROECONOMIQUES
A/ Une poursuite des effets inflationnistes ressentie en 2023
B/ Des compensations assurées par l'Etat en soutien aux collectivités territoriales
C/ Situation de la Métropole Aix-Marseille Provence
I. COMMUNE : DONNEES PROSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES
A/ En dépenses de fonctionnement
B/ En recettes de fonctionnement
C/ Effets sur les résultats
1117 UN NIVEAU D'INVESTISSEMENTS CONSTANT
A/ Résultats de la section d'investissement
B/ Indicateurs liés à la dette
IV. ANALYSE DES BUDGETS ANNEXES
AJ Le village de Vacances de la Baume
B/ L'abbaye de Silvacane
C/ Le Comptoir-Boutique
Etudes globales sur les finances locales, la banque postale
Eléments extraits de
https://www.labanquepostale.com/newsroom-publications/etudes/etudes-finances-locales.html
Etudes et statistiques locales
https://www.collectivites-locales.qouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
Les collectivités locales en chiffres 2023, publication de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2023
Rapport 2023 de l'Observatoire des Finances et de la gestion Publique Locales (OFGL).
ht,
www.collectivit
locales.qouv.fr/files/Accueil/Etudes#20et%20statistiques/OFGL/2023/0FGL Rapport 2023 VF Sommaire cliq uable.pdf
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFSi la Commune de La Roque d'Anthéron avait, à la fin de l'exercice 2022 et au moment de l'adoption du budget
primitif, maintenu ses prévisions sur une habituelle prudence budgétaire, le bilan de l’année 2023 a montré que
cette prudence fut bienvenue. En effet, le mouvement inflationniste identifié en 2022 a poursuivi ses effets sur
l’ensemble du territoire national, emportant à la fois une augmentation des dépenses de fonctionnement,
contractant les épargnes du bloc communal, à la fois une mobilisation plus importante de cette épargne sur la
section d'investissement, du fait de l'augmentation des coûts des travaux menés par les collectivités du territoire
national.
A/ Une poursuite des effets inflationnistes ressentie en 2023
Le bilan de l’année 2022 sur le champ de l'inflation concluait sur une hausse de 5.9 %. Cet effet s’est poursuivi
sur l'exercice 2023, avec un pic en février (7.3%), pour connaître un affaiblissement de hausse après l’été (5,7%
en août). Les projections donnent à montrer un PIB réel pour 2023 et 2024 inférieurs à 1 point (0,9).
Indices de prix impactant la dépense locale
& Lo Banque Pc
25 _— Produits alimentaires 13,6% (12 mois glissants, dernier mols disponible juillet 2023) 8 = combustibles et carburants +52% È 240 — Électricité. gaz, vapeur. air conditionné + 27 0 * Ë = 8701 +53%
Z 2 Z ro 150% fN | ‘ ]
& 200
8 y 10
ë 160
wo
vo
100
80 4 5 543 z = £ Er ÿ 4 YÉEE PIFIS EE PERRET PERS
LEA ts Ai À î à Ë F F
2015 2016 2017 208 2019 2020 202 2022 2023
Source indices Insee
Le poste des dépenses liées à la fourniture d'énergie des collectivités locales, sur le plan national, a augmenté de
27,1% en 2022. En 2023, plus d’un tiers de l’augmentation des charges à caractère général (+0.9% sur cet
exercice) est dû à l'énergie, traduisant la poursuite de l'aggravation initiée en 2022 (+4.7% entre 2021 et 2022, +
10.9% pour le seul bloc communal).
SECTION 22/2 202 2/2 DEFONCTIONNEMENT % Mds€ %
RECETTES = études DEFONCTIONNEMENTM ‘0 919 +43 Relations publiques
Recettes fiscales +46 609 +47 Alimentation
comments “27 159 +29 conmes . et carburants Participations +61 34 +51
Produit des services +155 69 +36 ER
Autres +67 48 +46 ira DÉPENSES éplacements
DEroncrONNEMENT() ‘55 785 +55 Dépenses de personnel +49 621 +45
Charges à caractère . général “109 196 +90
Dépenses d'intervention +28 137 +35 Autres 38 18 +00
Intérts de la datte #7 13 +67
ÉPARGNE BRUTE GHQ)2) +19 T34 -26
ÉPARGNE NETTE à . tr) #3 TA 61 214 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
REÇU EN PREFECTURE le 19/82/2824 ation agréée E-legalte com, 99_BU-013-211500843-20240208-D0B_2024-BF
|
| |Au niveau national, les dépenses de personnel progressent de 4,5% par rapport à 2022. Les raisons sont à imputer
principalement aux différentes revalorisations d'indices décidées par le gouvernement ainsi que la mise en place
des primes relatives au pouvoir d'achat.
Parallèlement, sur le champ des recettes de fonctionnement, notamment concernant le bloc communal (+4.3
%), il est à noter :
- Des recettes fiscales plus importantes sur l'exercice 2023 (+4.7%). L'évolution des bases fiscales sur
l’exercice (+7.1%), associée à une hausse moyenne des taux de 2,6% (14% des communes ont augmenté
leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023) explique cette évolution.
- Une augmentation des dotations de l’Etat de 2,9% ainsi que des participations de l'Etat (filet de sécurité
principalement) de 5,1% supplémentaires.
- Une contraction de l’augmentation des produits des services de +3.6%, contre 13.5 en 2022).
Néanmoins, l'augmentation du niveau de dépenses reste supérieure à l'augmentation du niveau de recettes.
BA — DÉPENSES (HORS REMBOURSEMENTS DE DETEE) Bu — RECETTES (HORS EMPRUNTS)
20 — 2016 10 — 2016
— 2022 — 2022
1
5
o D = =
5
5
£ 5 8 4 à 5838588335 Ê $ & £ à S SES: é $ 7 à mn 9 "es 2sRere 2 8 9 — N m un "ersReS8Re 8 3 g g *'RT8TE S Ê 3 3 3 4 ©"RSSFE 8
ÉSSS $ FESSES :
En conséquence, les épargnes des communes viennent à se contracter (-2.6% d'épargne brute et — 6.1%
d'épargne nette en 2023), notamment pour la strate des communes situées entre 3 500 et 10 000 habitants.
e M rm = ébren onnean "_& 5 %
sm
s%
is
ik
0%
2010 20! 2012 2015 20 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202 2022 2023
Source balances comptables DGFIP. budgets principaux des communes
En valeurs absolues, des épargnes saines continuent d’être constituées, permettant un accroissement de
l'engagement des dépenses d'investissement du bloc communal (+7.8% en 2023), pour lesquelles le taux
d’autofinancement a augmenté par rapport à 2022 (+11.6%). Cela s'accompagne d’une stagnation du recours à
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BFl'emprunt, compensée par une plus grande mobilisation des fonds de roulement du bloc communal (200 millions
d'euros).
Alors que l’encours de dette progressait en 2022 de 1,6%, il augmente en 2023 de 2.1 %. (voir page 16 et suivantes
pour La Roque d'Anthéron)
Encours de dette des collectivités locales 2 La Banque Po:
2 ë te 20 5% ©
dun sw. % 160 8% rl
é EE 20 nn
A à es re
“ ... 30 PA
: Le a da 2010 20 2012 2013 20 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p
Source: Source : balances DGFIP. prévisions La Banque Poste
B/ Des compensations assurées par l'Etat en soutien aux collectivités territoriales
L'Etat a déployé en 2023 une série de mesures visant à aider les collectivités territoriales à mieux maîtriser les
augmentations de dépenses liées au mouvement inflationniste.
D'abord, il a été acté dès le début de l’année une diminution de la fiscalité sur l'électricité ainsi qu’un « bouclier
tarifaire » sur l'électricité.
L'impact de ces mesures est néanmoins à nuancer, pour la partie de la facture payée par des tarifs règlementés
du fait de deux augmentations notables (15% en février 2023 et 10% en août 2023).
En parallèle et toujours sur la partie relative à l'électricité, l'Etat a déployé, pour l’année 2023, un « amortisseur
électricité ». Par ce biais, l’État a pris à sa charge 50 % de la « part énergie » de la facture des collectivités dès
lors que le prix unitaire dépassait 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh, diminuant l'impact de
l'augmentation directement sur les frais de fonctionnement engagés.
Pour finir, un « filet de sécurité », mis en place en 2022, a été reconduit en 2023. En ont été bénéficiaires, pour le bloc communal, les communes :
- D'un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,
- _ Connaissant une perte d'au moins 15 % d'épargne brute en 2023.
4167 entités locales ont obtenu une avance sur le filet 2022, pour un total de 105 millions d'euros. À la
vérification des conditions d’exigences décrites supra, l'Etat a demandé, en octobre 2023, à 3 418 structures -
dont 2 525 communes - de rembourser les avances versées pour un montant de 69 millions d'euros.
En parallèle, l'Etat a mis en place un dispositif supplémentaire, pour la section d'investissement, avec l'institution
d’un dispositif particulier de subventions, appelé le « Fonds Vert ».
Pour l'heure institué jusqu'à 2027, le Fonds Vert a pour but de financer des projets présentés par les collectivités
territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale,
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFadaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Il a été doté de 2 milliards
d'euros en 2023 et sera, pour 2024, bonifié à hauteur de 2,5 milliards d'euros.
C/ Situation Métropolitaine
Le contexte métropolitain a changé en 2023. D'abord, certains engagements du Pacte Fiscal et Financier ont une
visibilité directe. La Métropole Aix Marseille a amélioré son épargne brute (11,2%), a stabilisé sa dette afin de
venir accrocher les engagements du Pacte 2023 — 2026, adopté en Conseil Métropolitain du 15 décembre 2022,
CET ÉTOUP EC
LAN Ut) dans le sas dos
CMOCTER LA 8/10 ans :
GC ÉRUCT TUE AI ETTTIE TTL TE") 10 ans consolidé
2% avec dette
CNETTUE
budgétaire (annuité dette
ÉTÉ]
Source : visées pacte métropolitain - Rapport d'Orientations Budgétaire AMPM - 2024
En parallèle, certaines compétences métropolitaines ont été transférées à nouveau aux Communes, avec les
charges correspondantes. Pour la Roque d’Anthéron, ce sont ainsi deux compétences en gestion directe qui ont
été transférées, induisant une augmentation de l'attribution de compensation en conséquence :
- Service Public de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) : + 13 371€
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme : + 39 284 €
Enfin, la Métropole Aix-Marseille-Provence a institué lors du conseil métropolitain de décembre 2022 une
dotation de solidarité communautaire (DSC), pour 2023, sur la base de critères de péréquation destinés à réduire
les disparités de ressources et de charges entre les communes.
Deux critères sont obligatoires et doivent justifier d'au minimum 35% de la répartition de l'enveloppe globale de
la DSC:
- L'écart du revenu par habitant de la commune au revenu moyen par habitant de l'établissement public de
coopération intercommunale
- L'insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal ou
financier communal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de coopération
intercommunale. Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population
totale de l'EPCI. Pour 2022, la Commune a perçu 46 421 €. La Métropole ayant augmenté l'enveloppe de cette
dotation pour 2024 de 22 millions d’euros à 44 millions d'euros, La Roque d’Anthéron devrait en 2024 percevoir
un montant de DSC à hauteur de 93 732 €.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFr REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-legaite com
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFET ORIENTATIONS BUDG
LES CHIFFRES PRÉSENTÉS CI-DESSOUS CONCERNENT DES DÉPENSES ET RECETTES « RÉELLES » C'EST-A-DIRE
SANS TENIR COMPTE DES ÉCRITURES D'ORDRES (OPÉRATIONS BUDGETAIRES OÙ SEMI-BUDGETAIRES QUI
SONT « NEUTRES » POUR LA COMMUNE
6 922 059 € (dont 7273 584€ (dont
Recettes de fonctionnement 6 261 189 € 6 169 640 € 6276073€ 81 312€ de filet de | 81 904 € de filet de
sécurité 2022) sécurité 2023 )
6329678€
à (exception faite de
Mrs on (MS! cs i6ssoe | 57151046 6041 127€ 6051711 € 81 312 € d'avance 2022 pas
remboursée)
(dont intérêts de la dette 73 804€ 70328€ 66 709 € 62 962 € 60 182€
Recettes d'investissement 2365 173€ 1 686 894 € 1348115 € 1558224€ 2951 807€
(dont emprunts souscrits 0 0 0 0 0
Dépenses d'investissement 2323 473€ 2 555 039 € 4184058 € 3204992€ 2062952€
dont capital de la dette 124 199 € 136 006 € 140 322€ 144 796 € 149 434 €
FOCUS SUR LE FILET DE SECURITE ENERGIE
Une première moitié du filet de sécurité de l’Etat (81 312€) a été perçue en 2022. La Commune, par arrêté du
13 octobre 2023, figure au nombre de celles dans l'obligation de rembourser le filet de sécurité, du fait d’une
épargne 2022 plus élevée que celle que conditionnait l'obtention définitive du filet de sécurité.
Pour la préparation de l’année 2024, les éléments suivants sont à considérer :
- Perception en 2022 d’une avance de 81 312 €, qui sera à rembourser en 2024. Une remarque sera ainsi formulée
sur le Compte Administratif 2023 par le Trésorier afin de venir nuancer les excédents constitués.
- Perception en novembre 2023 d’une somme de 81 904 € au titre de l'avance du filet de sécurité 2023. Au vu
des excédents dégagés en 2023, cette avance sera à rembourser en 2024.
Autotal, les finances communales seront impactées négativement à hauteur de 163 216 € aux fins de rembourser
l'Etat des avances du filet de sécurité énergie 2022 et 2023. Les excédents constitués sur les deux derniers
exercices grâce aux avances serviront le remboursement, l'opération sera donc financièrement neutre.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-legaite com
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFA/ En dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2023 sont en augmentation par rapport à celles de l’année
2022 (+4%), la Commune subissant de manière immédiate le mouvement inflationniste constaté sur le territoire
national.
A cet effet, la gestion des comptes communaux permet de faire apparaître les variations suivantes sur 2023 par
rapport à l’année 2022 :
- Les charges à caractère général ont augmenté de 23%. En 2022, l'inflation avait fait subir une première
hausse de 20%.
- Les charges de personnel diminuent de 4%, alors qu'elles étaient restées stables sur l’année 2022.
- Les dépenses de gestion courante ont augmenté de 4%, après avoir, en 2022, diminué de 9.2 %.
Autres charges de gestion courante (chap 65)
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
m 2023
m2022
#2021
#2020
m2019
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE
Charges exceptionnelles (chap 67)»
Charges à caractère général (chap 011)
Charges à caractère
général (chap 011)
1920 868 €
1559 111€
1299 007 €
1310 498 €
1299 197 €
FONCTIONNEMENT
m2023 m2022 m2021 #2020 m 2019
a
en a
a
= Ë
Charges de personnel et
frais assimilés (chap 012)
3484 520 €
3599 747 €
3600 376 €
3470 019 €
3396 036€
Fee
a
1000 000 € 2000 000 €
Autres charges de gestion
courante (chap 65)
783 184€
745 164 €
820 771€
850 111€
799 964 €
3000 000€ 4000000 €
Charges exceptionnelles
{chap 67)
58477€
67548€
242 969 €
3225€
10 009 €
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
ation agréée E-legalte com,
99_BU-013-211500843-20240208-D0B_2024-BF |Sur les charges à caractère général : Comme anticipé en 2022, les charges à caractère général subissent une
augmentation, notamment du fait du mouvement inflationniste entamé en 2022. Une augmentation de 23% est
ainsi à constater pour l'exercice 2023.
Les seules dépenses liées à l'énergie ont ainsi fortement augmenté par rapport à 2022 (+44%).
EVOLUTION DES DÉPENSES
ÉNERGÉTIQUES - BUDGET PRINCIPAL
# 60621 - combustibles et carburants # 60612 - Energie - Electricité
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
= = 300 000 € == = ==
200 000 € == =
100 000 € =
2019 2021 2022 2023
= 60612 - Energie - Electricité 322 192 € 377 056 € 401243 € 579 374 €
5 60621 - combustibles et carburants 17 396€ 18 687€ 21961 € 30277€
Le seul amortisseur électricité n’a ainsi pas suffit à contrer l’ensemble des effets inflationnistes. Au total, ce
seront près de 190 000 € que la Commune aura engagé en plus en 2023 par rapport à l'exercice 2022, Sur ce
champ, la Commune a subi une augmentation supérieure à celle constituée sur le territoire national (constatée
d’un tiers de l’augmentation des dépenses de fonctionnement). Pour La Roque d’Anthéron, la part du poste
énergétique porte près de 52% de l’augmentation des charges à caractère général.
Au détail :
- Le prix unitaire de l'électricité a augmenté de 150 % (alors qu'il avait augmenté de 127% en 2022)
- Celui unitaire du gaz de 500 %
- Pour le fioul, 38%
- Les décisions prises en 2022 de diminution de l'éclairage public, de diminution des consignes de
chauffage et de rafraîchissement ainsi que le rassemblement de certains services, locaux mis à
disposition sur des sites plus centraux afin de diviser les consommations avaient permis de réaliser
plusieurs économies. Sur 202 », la Commune a poursuivi ses efforts en diminuant pour la seule année
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BF 2023 de près de 25% ses consommations totales (gaz, électricité et éclairage public), portées principalement par le gaz (diminution de moitié). Des efforts sur l'éclairage et l'électricité avaient été portés principalement en 2022 (10% sur les consommations). Consommations Commune (en Mwh) conso éclairage mama Peer ee os conso électricité e 200 400 600 800 1000 1200 m2023 m2022 L'effet de la diminution de la consommation sur le gaz a ainsi permis de contenir les impacts sur le prix car en diminuant de moitié la consommation de gaz, le prix a augmenté en 2023 de 68%. coût de l'énergie prix éclairage is = HSIeERe DRM - € 50000 #00 000150 0002D0 000450 000300 000350 0004D0 000450 000 € 2023 m2022 Du reste, les augmentations supplémentaires sur le chapitre 011 sont à imputer notamment à : = Des interventions supplémentaires nécessaires sur les espaces verts (+ 30 000 €) = Des frais de formations obligatoires à destination des agents (CACES, SSIAP, habilitations électriques et armement PM) + 20 000 € - Une modernisation de l'architecture informatique de la Commune (mise en route de la médiathèque et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement du marché informatique + téléphonie) + 20 000 € - Le paiement d’études pour le cimetière état des concessions (+ 15 986 €) ainsi que renouvellement de la DSP de la chambre funéraire (+ 19 800 €) REÇU EN PREFECTURE | le 19/82/2824 ation agréée E-legalte com, 99_BU-013-211500843-20240208-D0B_2024-BF- Des honoraires divers pour différents contentieux défendus par la Commune ainsi que des frais de
géomètre et d’huissier (+ 26 000 €)
- L'entretien de la Véloroute qui vient s'organiser chaque année depuis 2022 (+ 8 867 € pour 2023), des
frais d'évacuation de déchets sauvages amiantés dans les espaces naturels (+ 11 760 €), le recours à une
société privée pour l'instruction de certaines autorisations d'urbanisme pour compenser des congés
parentaux (+ 6 000 €) , le déblayage de l'appartement occupé sans droit ni titre place de la Vierge + 7
558 €, des réparations de pannes sur divers sites (fluides restaurant scolaire, Centre sportif et culturel,
l’Oustaou + 15 000 €)
- Des impôts fonciers supplémentaires + 10 000 €
- Une augmentation du poste alimentation + 25 000 €.
“Axes pour 2024
La réduction des dépenses de fonctionnement à hauteur de 200 000 € a minima reste une priorité pour la
Commune. Ainsi, devraient être budgétisés au chapitre 011 pour l'exercice 2024 un montant de 1 700 000 €.
Des dépenses ponctuelles en 2023 ont été nécessaires et continueront à produire des effets en 2024, mais
les actions engagées au quotidien se poursuivront (réductions des consommations énergétiques,
modernisation des services),
Sur l’année 2024, des dépenses sont d’ores et déjà à intégrer :
- Finalisation du paiement de l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la DSP liée au funéraire.
- Mise en place de la nouvelle architecture informatique (+ 20 000 €, uniquement en 2024). La
Commune externalisera ainsi l’ensemble de son infrastructure informatique, dorénavant stabilisée
(messagerie, serveurs, logiciels métiers). L'objectif reste de ne pas recruter d’informaticien (pas de
charge sur le chapitre 012, environ - 50 000 €) et maintenir une infogérance à un coût annuel réduit
à moins de 10 000 € (contre 45 000 € actuellement). Ainsi, si des frais de fonctionnement sont à
transférer au chapitre 011 du fait de l’externalisation (coût annuel de 55 000 €), les coûts
d'investissement initiaux sont à effacer (près de 50 000 €).
Des dépenses d'ingénierie plus ciblées seront ainsi engagées lors d’évolutions de l'infrastructure
(équipement d’un site en fibre optique noire, installation d’un logiciel métier ou de matériel
complexe)
- Augmentation tarifaire des dépenses liées à la maintenance multi technique pour l’ensembles des
sites de la Commune + 36 000 €
- Augmentation des dépenses liées aux spectacles du fait de la labellisation « Capitale culturelle
provençale » : + 50 000 €. Une recette de 35 000 € est en parallèle attendue.
Concernant l'énergie néanmoins, des stabilisations des prix unitaires sont à anticiper pour 2024 -notamment
sur la partie des tarifs règlementés (ARHEN) — permettent en théorie d'envisager 2024 sans augmentation
supplémentaire du poste énergie sur cette partie. Des efforts sur les consommations énergétiques seront
poursuivis, notamment concernant le poste électricité.
Sur les charges de personnel : Les dépenses du chapitre 012 (liées au personnel) diminuent en 2023, pour retrouver un niveau équivalent à celui de 2018. En 2022, la Commune avait stabilisé ce poste de dépenses, malgré : r REÇU EN PREFECTURE 1 le 19/82/2824
99_BU-013-211900843-2024 02- La valorisation des carrières des agents de catégorie C ainsi que le début de carrière des agents de
catégorie B, qui avait induit une augmentation de 42 000 €
- La revalorisation du point d'indice de 3,5% des agents publics, qui avait induit une augmentation, sur le
seul second semestre, de près de 50 000 €
A inscrire au Budget Primitif 2024 une stabilisation de la masse salariale, à effectif complet (sans absence),
l'inscription budgétaire se situerait aux alentours des niveaux de 2021 et de 2022 (3 700 000 €)
L'exercice 2023 en retrait s'explique de la manière suivante :
- Le passage, pour certains agents, sur des positions de maladie ayant pour conséquence la suppression
de la moitié de leur traitement au moins : - 156 000 €
- Des temps d'attente entre des mutations plus longs que par le passé ainsi que des non-remplacements
en totalité des départs : - 110 000 €
- Des primes non versées du fait d’absences principalement : - 22 000 €
En sus, des dépenses supplémentaires ont été générées sur la section, venant montrer la maîtrise
supplémentaire du chapitre 012 sur l'exercice 2023
= Lerecours à des renforts externes (entreprises solidaires) pour pallier des absences dans les services ou
assurer le programme des manifestations saisonnières : + 78 000 €
- Diverses valorisations des carrières décidées par le gouvernement :
Indice majoré minimum fixé à 361 au lieu de 353 : + 4 580€
Augmentation valeur du point d'indice au 01/07/2023 : + 27 500€
Prime relative à la « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : +3 800€
Axes pour 2024
La préparation budgétaire 2024 s’organisera autour de plusieurs enjeux, tout en gardant en objectif la
maîtrise des dépenses de personnel (visée pour le :
= Assurer la fourniture des repas de la Résidence Autonomie l’Oustaou par la cuisine centrale afin de
pallier les déficits de profils dans le secteur de la restauration. Cette décision devrait permettre de
contenir les coûts.
- Maintenir le remplacement des effectifs momentanément indisponibles dans les secteurs sensibles
(scolaire, accueil de loisirs et maintenance et hygiène des locaux)
- Augmentation décidée par le Gouvernement des traitements indiciaires (5 points), dès le 1*' janvier,
de l’ensemble des agents : environ + 50 000 € annuels
- revalorisation de certains IFSE pour certains personnels encadrant ou mobilisant une technicité
particulière du fait de leur évolution au sein de l’organisation (+ 40 000 €)
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_BU-013-2118008 Sur les charges de gestion courantes : Viennent grever ce chapitre :
- Le renouvellement du logiciel lié au Portail Familles pour les 3 ans à venir (+ 14 306 €)
- Des difficultés à la Résidence Autonomie l'Oustaou (nécessité de poursuivre la fourniture de repas en
l'absence de profils de chef de restaurant, absence diverses et augmentations du prix de l'énergie et
des fournitures courantes) ont contraint la Commune à apporter un secours exceptionnel au CCAS de
50 000 € en fin d'exercice 2023.
Axes pour 2024
- Une augmentation de la subvention de l'Office de Tourisme, pour faire face à l'inflation des charges à caractères
générales et la diminution de l'engagement de la Métropole suite au transfert de compétence de la gestion du
tourisme est envisagée (+ 10 000 €).
- Une convention passée avec le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement) a généré, pour 2023,
une dépense supplémentaire de 5 540 € afin de bénéficier de l'assistance d’économes de flux pour obtenir à
terme des subventions supplémentaires en investissement (Fonds Vert notamment). Cette convention s'organise
sur une deuxième année, une dépense équivalente sera donc intégrée au budget 2024.
- Des subventions exceptionnelles (crèche les Zouzous, environ 7 000 € ainsi que l’ASA de Craponne 1 800 €) sont
envisagées, afin respectivement de soutenir l'EAJE face à l'augmentation de ses frais de structure et assister l’ASA
dans l’organisation de travaux liés à la réhabilitation de certains bords de canal (réduction de fuites).
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
99_BU-013-211900843-2024 02B/ En recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement connaissent également une augmentation sur l'exercice 2023, passant de
6 918 692 € à 7 263 584 € (+5%).
RÉPARTITION DES PRINCIPALES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
m2023 w2022 sn 2021 m2020
AM 714 611,00 €
: HR 614 379€ Autres produits de gestion courante (chap 75) |, 4100 232 €
MMM 640 642 €
TN 1323 999,00 €
i ï HN 1019 753 € Dotations et subventions diverses | 073 374 € + 304 246 €
MMM 1087 347 €
4591 084,00 €
(AMIE 4360 763 €
MMM 4117 383 €
4103 088 €
1 cn +
LU
impôts et taxes
MMM 474 809,00 €
fil 507 186€
[IHM 395 997 €
NN 242 731€
Produits des services (chap 70) -32377€
0€ 1000000 € 2000000€ 3000 000€ 4000000€ 5000 000 €
Sur les contributions directes et indirectes : Le produit de la fiscalité communale augmente en 2023. Le chapitre
73 passe ainsi de 4 360 763 € en 2022 à 4 591 084 € en 2023, soit une augmentation de 5%. Sur le seul compte
des contributions directes, le produit passe de 2 346 276 € en 2022 à 2 603 158 € (+ 11%). L'augmentation du
taux de 1%, cumulée à l’augmentation des bases fiscales de 7,1% par l'Etat n’y est pas étranger.
Alors que la Commune avait prévu un produit lié aux taxes sur l'électricité et les pylônes à hauteur de 140 000 €,
193 000 € ont été perçus en 2023.
Du reste, la Commune enregistre des pertes de ressources sur ce compte :
-_ Diminution de 9 000 € au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales
= Siles droits de mutation (DMTO) avaient généré en 2022 une dynamique positive (près de 330 000 €,
contre 308 372 € en 2021 et 234 650 € en 2020), le contexte national lié à la limitation des capacités à
emprunter des ménages ainsi que des augmentations de taux induit une diminution de cette
ressource de près de 70 000 €, la Commune ayant perçu en 2023 près de 260 000 € de DMTO.
Sur le produit des services (chapitre 70) : Les recettes sont quasiment stables en 2023. Les variations suivantes
sont à considérer :
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
ation agréée E-legalte com,
99_BU-013-211500843-20240208-D0B_2024-BF- Les ventes de concessions funéraires ont diminué (- 16 000 €)
- Pas de produits de vente de bois en 2023 (un peu moins de 4 000 € en 2022)
- Une recette exceptionnelle de 18 000 € était encaissée en 2022, inexistante en 2023.
Du reste, les recettes des services restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, culturels sont stables.
Sur les autres produits de gestion courante (chapitre 75): Ce chapitre augmente une nouvelle fois (+17%),
passant de 610 982 € en 2022 à 714 611 € en 2023.
L'augmentation est due en principal à une gestion dynamique du patrimoine (loyers et redevances), générant
des recettes supplémentaires à hauteur de 113 000 €.
Sur les dotations et subventions (Chapitre 74) : le chapitre augmente de 20 % (+ 217 546 €).
L'augmentation est portée principalement par le doublement de la compensation au titre des exonérations des
taxes foncières (valeur locative des locaux professionnels notamment), passant de 203 288 € en 2022 à 409 169
€ en 2023 (+ 101%).
La dynamique de diminution des subventions de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de
Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation) s'est pour 2023 légèrement inversée (+ 2%). La DNP et la
part forfaitaire ont, comme à leur habitude, diminué. En revanche, cette diminution est compensée par une
augmentation de plus de 14 000 € de la DSR.
DOTATIONS DE L'ETAT
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
= Dotation nationale de
péréquation
= Dotation de solidarité rurale 164 986 € 83879€ 84472€ 81766 € 82637€ 96 802€
=== DGF, part forfairaire 579119€ 559934€ 547282€ 513290€ 494385€ 492848€
——1OTAL 755356€ 657314€ 647955€ 609637€ 590145€ 601461€
11251€ 13501€ 16201€ 14581€ 13123€ 11811€
2 Dotation nationale de péréquation === Dotation de solidarité rurale
== DGF, part forfairaire ——TOTAL
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BFAlors que 32 318 € avaient été perçus en 2022 au titre d’une dotation pour la protection de la biodiversité, une
somme de 34 629 € a été versée en 2023. Cette dotation ponctuelle reste stable.
Le cas spécifique des atténuations de charges : Les absences des agents génèrent sur le chapitre 013 des
remboursements de la part de l'assurance statutaire (cotisation de 106 814 € pour 2023 au chapitre 012). Du
fait d'absences de longue durée équivalentes à celles de 2022, ce chapitre génère un remboursement de la part
de l'assurance de 147 720 €.
Axes pour 2024
La Commune ayant finalisé en 2023 sa stratégie de mise à niveau de la fiscalité sur le foncier bâti
(augmentation en 2021, 2022 et 2023 d'1% du taux de fiscalité sur le foncier bâti pour atteindre le niveau
2020 de la moyenne départementale), aucune augmentation d'impôts locaux n'aura lieu cette année.
L'Etat a décidé une augmentation des bases fiscales de 3,9% pour 2024.
La Commune étudie également une évolution des tarifs de la restauration, du périscolaire et de
l’extrascolaire.
Du reste, la Dotation de Solidarité Communautaire (46 421 €) devrait augmenter pour atteindre (montant
prévisionnel acté en Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023) la somme de 93 732€
C/ Effets sur les résultats
EPARGNES
M Epargne de gestion # Epargne brute ® Epargne nette -81 132 € de filet -163 216 € de filet de sécurité de sécurité
2€
F ë # Ê S % w ë ë è 8 8 8 Es & 2019 2020 2021 2022 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1 le 19/82/2824 ation agréée E-kegaite com 99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BF
Rappelons, sur le sujet des épargnes, que les finances communales seront impactées négativement à hauteur de
163 216 € aux fins de rembourser l'Etat des avances du filet de sécurité énergie 2022 et 2023. A cet effet,
163 216€ sont à neutraliser sur l’exercice 2023 pour en améliorer la compréhension
En
RÉCHeS De 6261189€| 6169640€| 6276073€| 6299242€| 7263585€ ces |
Gussse| aaoxe
us | 520 640€ 208 030€ | 94 624€ 681952 € 762 618€
e il pue) Les épargnes évoluent dans les proportions suivantes :
- Epargne de gestion : +9%
- Epargne brute : + 10%
- Epargne nette : +12%
Reste à conclure que le taux d'épargne brute est revenu, depuis 2022, à un niveau considéré comme sain
(minimum 10%).
“Axes pour 2024
Le maintien d’une épargne dans les mêmes proportions guidera la préparation budgétaire 2024.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
cation agrée € com
99_BU-015-211500845-20240208-D08_2024-BFNIVEAU D'IN TISSEMENT
AJ Résultats de la section d'investissement
Dans le sens des dépenses, les données montrent que la Commune maintient un niveau d’interventionnisme
fort. L'année 2023 reste néanmoins une année charnière du fait que même si nombre d'opérations ont
débuté, le paiement de certaines d’entre elles n'interviendra qu'en 2024.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET
PRINCIPAL
2019 2020 2021 2022 2023
4500 000 € EE 12
4000 000€ 1
8500 000 € 3204 992 €
3000 000 € 08 2555 039 €
2500000€ 2323473€ 2062952€ 06
2000 000 €
1500 000 € 04
1000 000 € 0,2
500 000 €
0€ 0 2019 2020 2021 2022 2023
Sont à noter les opérations suivantes en 2023 :
- Le démarrage des travaux d'aménagement du Parc d'activités intergénérationnelles des Adrechs —
Bernard Bigot,
- La fin des travaux des Jardins potagers communaux,
- La fin des travaux de réhabilitation de la Zone d'activité de LRA 1,
- _ L'implantation de nouvelles entreprises sur LRA2 (qui en + des 70 emplois existants, créerons environ
100 emplois soit un total de 170 emplois d'ici 2/3 ans en conservant son label de PARC ENGAGE),
- La fin des travaux de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et de défense contre les
incendies (quartiers sud, St Anne),
- La création d'un second commerce place de la Vierge (Location et vente de vélos),
- Les études de requalification de la place du centre commercial de la Fenière,
- Les études de programmation de la requalification de l’école Paul Claudel,
- Le lancement des études de programmation de l’Avenue de l’Europe Unie (Salle de boxe et de danse,
tennis et mille club, couverture du boulodrome)
- La mise à jour et la régularisation de la numérotation et de la dénomination de l’ensemble des rues du
village
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
cation agrée € com
99_BU-015-211500845-20240208-D08_2024-BFDans le sens des recettes, les résultats correspondant à la dynamique de reprise des investissements post-COVID
montrent un délai de perception des recettes normal (à 2 ans) :
‘€3 000 000,00 2 js :
Recettes réelles d'investissement
€2 500 000,00
€2 000 000,00
<€1 500 000,00
<€1 000 000,00
<€500 000,00
€
2019 2020 2021 2022 2023
— Recettes réelles
d'investissement €2774720,00 €2003743,00 €1765610,00 €1949 169,00 Æ€2 812 605,00
Sur le FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les
années précédentes. Le taux du FCTVA est depuis le 1er janvier 2015 loi de 16.404%.
LE] ile) 2021 cr yE]
645 440 € 283 200 € 365 303 € 487 067 € 288 599 €
Sur les Subventions perçues: Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région,
département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement. Pour l’année 2023,
nombre de subventions pour des opérations réalisées notamment en 2022 ont été perçues.
2019 cul) CUP Lirri 2023
1321748€ 1360 867 € 921 459 € 1 028 330 € 1 998 501€
Axes pour 2024
Le Plan Pluriannuel d’Investissements sera maintenu dans son cap et seront ains réalisés :
- Lancement des travaux de réhabilitation de l'Ecole Paul Claudel
- L'aménagement du cheminement de l’abbaye de Silvacane
- Campagne d’enrobés sur la voirie
- Poursuite de remplacement des points lumineux en LED
- La requalification d’une première partie de la place du centre commercial La Fénière
- Etudes de la deuxième partie de la requalification de la place la Fénière
- Inauguration, les 18 et 19 mai 2024 du parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot
- Lancement de l’extension de la vidéoprotection
- Inauguration de la nouvelle gendarmerie
- La finalisation des études de l’Avenue de l'Europe Unie (Salle de boxe et de danse, tennis et mille club,
couverture du boulodrome)
r REÇU EN PREFECTURE 1 le 19/82/2824 L Application agrée E-lagaite com 3 99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFB/ indicateurs liés à la dette |
En maintenant une épargne positive, la commune de La Roque d’Anthéron maintient une bonne capacité de |
désendettement, très en dessous des seuils d'alerte préfectoraux. Le capital restant dû au Ler janvier 2024
s'élève à 1 790 396 €, la Commune remboursant annuellement 150 000 € de capital en moyenne.
Pour la seule année 2023, 60 000 € d'inérêts viennent impacter la section de fonctionnement.
Les indicateurs liés à la dette sont fiables et sains, comme il est d'usage pour la Commune de La Roque
d’Anthéron. Si la Commune n'avait pas eu à rembourser les deux avances du filet de sécurité (163 216€), nul
doute qu'une année d'emprunt supplémentaire aurait été remboursée, améliorant l'encours.
encours de dette capacité de désendettement
8,9 2500 000 € 2000 000 € 1500 000 € 1000 000 € 500 000 € 2019 2020 2021 2022 2023 2023 {hors -€ filet) 2019 2020 2021 2022 2023 VAR ETS): 0 DITS ER) E
A/ Le village vacances de la Baume
1/Recettes de fonctionnement
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
400 000 € 349881€
350 000 € |
300000€ 271936€ 279866 € 2
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
103 477 €
2018 2019 2020 2021 2022
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
cation, £ com
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BFLes recettes de fonctionnement du Village de Vacances poursuivent leur dynamique positive historique. En effet,
le taux d'occupation et de fréquentation du Village de Vacances pour l'exercice 2023 est supérieur à l’année
2022, pour un total de 9 077 nuitées (réalisé par rapport au prévisionnel 2023 : 130% de locations et 110% en
restauration).
2/ Dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
æ charges à caractère général a charges de personnel à total des dépenses
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500000€ °° 0 341399€
267226€ L
400 000 € L
314268 €
232994€
300 000 €
137 371€ 110 056€
200 000 € 145 986€
100 000 € 7 _102772€
Sur ce plan des dépenses de fonctionnement, le Village de Vacances enregistre une diminution (-8%).
En principal, c'est le retour à la normale des charges de personnel qui induit cette diminution (-20%). En effet,
l’année 2002 avait engendré, du fait de l'application de la convention collective du tourisme, l'obligation de
versement d’une indemnité de départ à la retraite d’un salarié de 27 884 €.
Du reste, les charges à caractère général subissent une légère augmentation (+ 3% ). Cela est dû notamment à :
- +5 000 € de fourniture d'énergie
- _+4000 € de fiscalité
- +2 000 € de fourniture d'entretien ainsi que 1 000 € de frais de télécommunications supplémentaires.
3/ Projections 2024 et Epargne
Par rapport à 2023, le budget du Village de vacances devra s'inscrire :
© Concernant les recettes, à un niveau de produit équivalent à 2023.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BFConcernant les dépenses à caractère général, dans la continuité de leur maîtrise afin de maintenir
le niveau d'équilibre.
Des dépenses d'investissement et d'amélioration du village plus importantes afin d'améliorer le
taux d'occupation.
Les éléments liés aux résultats d'exercice montrent ainsi qu’en maintenant la dynamique initiée, le Village de
Vacances se rétablit des effets négatifs de la crise sanitaire, pour arriver à des résultats au-delà de la période
qui la précédait.
N.B. : la subvention exceptionnelle de 110 000 € versée par la Commune est isolée
RÉSULTATS D'EXERCICE
40 000 €
30 000 €
20 000 €
10 000 €
ce —
-10 000€
-20 000 €
-30 000€
-40 000 €
-50 000 €
-60 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
# résultats d'exercice 4710€ 22855€ -47 280 € -46 019 € -31152€ 35613€
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
L Apphe ation agréée E-lagalte com 3
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BFB/ L'abbaye
1/ Recettes de fonctionnement
L'abbaye poursuit sa dynamique positive post-COVID en montrant un sens de recettes en fonctionnement en
augmentation (+33%).
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
450 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€ = - _ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 æ recettes réelles de fonctionnement 271936€ 279866€ 103477€ 296975€ 310247€ 413510€ A cet effet, le chapitre 70 (produits des services) augmente de 11%. Recettes de fonctionnement 250 000 € 2022 2023 Nombre 26437 27 602 200 000 €
d'entrées
150 000 €
Chiffre 163 275€ 177 585 €
d’affaires 100 000 €
50 000 €
- € 2019 2020 2021 2022 2023
m Produit des services 221 355 € 109 696 € 169 860 € 174 693 € 193 935 €
# Dotation de l'Etat 172 801 € 172 891 € 172 801 € 172 916 € 172 901€
m Produit des services m Dotation de l'Etat
r REÇU EN PREFECTURE 1 |
le 19/82/2824 |
cation agrée € com
99_BU-013-211900843-20240208-D08_2024-BF2/ Dépenses de fonctionnement
Le graphique suivant illustre les dépenses exposées par le budget de l’abbaye. Il montre, sur le poste des charges
à caractère général, une augmentation de 41%. Cela est dû notamment à des dépenses imprévues sur les frais
d’eau (rupture de canalisation induisant une fuite et sa réparation + 7 000 €), un poste de dépenses énergétiques
ayant doublé (passant de 7 600 € en 2022 à 15 000 € en 2023) et des interventions en espace vert et en entretien
de voirie (3 744 €).
Du reste, le reversement de l’abbaye au budget principal de la Commune, établi annuellement, est maintenu à
l'identique (150 000 €)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
æ charges à caractère général # charges de personnel # autres charges de gestion courante
200 000 €
180 000 €
160 000 €
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
.e = = = 2020 2021 2022 2023
æ charges à caractère général 47436€ 61674€ 80 883 € 64 013€ 90 418€
2 charges de personnel 180 769 € 166 781€ 173 904 € 171 645 € 161 933€
# autres charges de gestion courante 128 001€ 79240€ 2€ 158 826€ 166 001€
Les charges de personnel ont diminué du fait de mobilité liées à deux départs à la retraite, induisant le
recrutement d'agents moins expérimentés.
3/ Epargnes
L'exercice 2023 de l’abbaye est, hors reprises d’excédents, de — 16 217 €. Les épargnes constituées lors des
derniers exercices en fonctionnement (354 138€) permettent ainsi de maintenir un résultat cumulé positif
(épargne) de 337 921 €, afin de compenser pour partie le versement de la subvention du budget annexe vers le
budget principal pas effectué en 2021.
a RÉSULTATS CUMULÉS
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 00022
50 000 €
- €
2019 2020 2021 2022 2023
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BFpC/ Le comptoir boutique
L'exercice 2023 du budget du comptoir-boutique est positif (+ 7257 € d'excédents).
PRINCIPALES CHARGES
Æ charges à caractère général # dépenses de personnel
90 000 € 80 000 € =
70 000 €
60 000 € = E = 50 000 € =
40 000 € : E 30 000 € =
20 000 € : =
af = RE E : 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Æ charges à caractère général 45 235€ 73155€ 21367€ 33413€ 33661€ 32744€
= dépenses de personnel 59 562 € 72012 € 68 506 € 7215€ 76783€ 62989€
Les charges à caractère général sont stables pour l’année. Une diminution des frais de personnel est constatée,
à l'instar de l’abbaye, par le renouvellement de l'équipe du fait des départs à la retraite, à l'instar de ce
constaté pour l’abbaye.
Le chiffre d’affaires final de la boutique est en augmentation par rapport à 2022 (+ 16%) :
C.A boutique 2022 : 72 921.30€
C.A boutique 2023 : 86 417.96€
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée € com
99_BU-013-211500843-20240208-D0B_2024-BFRATIOS FINANCIERS
CS LA ROQUE
LA ROQUE LA ROQUE LAROQUE | LA ROQUE ds 500 à | D'ANTHERON
D'ANTHERON D'ANTHERON | D'ANTHERON | D'ANTHERON ” 4 999
1752 1150
4011 1029 1 088 1089
478 469
381 383 390 420
1086 1310
1127 1111 1130 1 246
303 371
360 432 727 344
693 322
425 401 375 349
147 108
118 117 110 106
56.5% 55%
60,47% 60,72% 59.60% 59,48%
89.7% 89%
91.68% 94,84% 98,49% 89.52%
27.9% 283%
31,97% 38,92% 64,38% 27,64%
63.9 246%
37.83% 36,06% 33,22% 28,02%
I REQUEN PREFECTURE 1 le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com |
99_BU-015-211500643-20240208-D0B_2024-BF |