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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
26
février
2024
Conseil
d'administration
du
26
février
2024
Le
vingt-six
février
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courriel
le 16 février
2024,
s'est réuni
à la salle du Conseil
municipal
—91
rue
de la mairie
- en séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
CHENAUD),
Président.
Mémbresr
Présents:
Fabrice
CHENAUD,
Maire-président;
Madeleine
Lee:
1
THEVENET
Vice-présidente,
Marie-Christine
CALLSEN,
Marie-
er
11
Claude
TRAMBOUZE,
Bernard
BRETON,
Jean-Paul
BOURNAS
- pouvoirs :
0
délégués
du
conseil
municipal,
Martine
DURAND
Françoise
Quorum
:
7
GROUILLER,
Danielle
LABROSSE,
Sylvie
VERCHERE,
Raphaël
MATTRAY
et membres
nommés
par
le maire.
Excusés
: Johann
FRBEZAR
et Nelly
PONTET
Secrétaire
:
Madeleine
THEVENET
Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie
LA2424244
Conseil
d'administration
du
27
février
2023
: approbation
du
registre
des
délibérations
et
du
procès-verbal
Le
Conseil
d’administration
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et
procès-verbaux
de
la réunion
du
27
février
2023. +000
Rendu
compte
des
décisions
budgétaires
prises
par
délégation
Mr
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prise
dans
le cadre
de
la délibération
n°
DCA
2023-005.
QObjetsi
VIREMENT
DE
CREDIT I
FONCTIONNEMENT
Recettes
6252 (011) : Fêtes et cérémonies
$00,25
65134
(65) : Aides
-800,25
0,00
[
Total Dépenses
Ï
0,00 |
TotalRecettes
|
]
CAL 222222)
DCA
2024-001
Exercice
budgétaire
2023
: vote
du
compte
administratif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif, Considérant
que
Madeleine
THEVENET,
vice-présidente,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
détail
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
est
présenté.
Considérant
que
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
s’est
retiré
et a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madeleine
THEVENET,
pour
le vote
du
compte
administratif. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
26
février
2024
Le
conseil
d’administration,
- après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
- après
débat
et vote
à main
levée,
APPROUVE
à l’unanimité
le compte
administratif 2023
de la commune
qui
s’établit ainsi
:
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
4 275,00
€
0,00
€
Dépenses
de
l'exercice
7 605,25
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
-3
330,25
€
0,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
4
946,76
€
6 310,87
€
Résultat
de
clôture
1 616,51
€
6 310,87
€
Résultat
global
de
l'exercice
7 927,38
€
+400
DCA
2024-002
Exercice
budgétaire
2023
: vote
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Le
receveur
municipal
a fait parvenir,
pour
approbation,
le compte
de
gestion
2023
qu'il
a
établi
pour
le budget
CCAS
de
la commune.
Mr
le
Président
rappelle
que
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Les
montants
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif.
Il invite
Le conseil
d’administration
à se prononcer.
- Vu
le compte
de
gestion
2023
établi
par
le receveur
municipal,
- Vu
le compte
administratif 2023
établi
par
le Président
du
CCAS
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à main
levée,
à
l’unanimité
:
- VOTE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le receveur
municipal,
tel qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
LALAAAAAL
DCA
2024-003
Affectation
des
résultats
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président
Le
Conseil
d’administration
délibère
et,
à l'unanimité
des
votants,
décide
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
-3330.25€
Résultat
antérieurs
reportés
4
946,76
€
Résultat
à affecter
1616,51
€
SITUATION
SECTION
INVESTISSEMENT
RO0G1
— Excédent
de
financement
en
investissement
6310.87€
Restes
à Réaliser
(besoin
—-excédent)
0.00
€
Excédent
de
financement
6 310.87
€
AFFECTATION
résultat
de
fonctionnement
1616,51€
R
1068
-Affectation
en
réserves
d’investissement
0.00
€
RO002
-Report
en
fonctionnement
1 616,51
€
+++ Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
26
février
2024
DCA
2024-004
Subventions
de
fonctionnement
2024
:
attribution
à
des
associations Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
soumet
les
demandes
de
subventions
qu’il
a reçues
en
mairie.
Il rappelle
les
montants
de
subventions
attribuées
les
années
précédentes.
Il invite
le conseil
d’administration
à se
prononcer
sur
les
attributions.
Le
conseil
d'administration,
à lunanimité
des
votants
:
- ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
- Jusqu’à
la mort
Accompagner
la Vie
(JALMALV)
100.00
€
- Club
Anim
500.00
€
- Comité
d’entraide
du
Roannais
200.00
€
- le Secours
Populaire
de
Charlieu
200.00
€
- Les
resto
du
Cœur
200.00
€
- Dr
Clown
100.00
€
- St Vincent
de
Paul
100.00
€
- ADMR
de
ST
DENIS
DE
CANANNE
200.00
€
1 600.00
€
L2Z222222
DCA
2024-005
Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
d’ Administration
de
déléguer
au
Président-Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président-Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera présenté
au
conseil
d’administration,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
l’année
2024.
-
HABILITE
Monsieur
le
Président-Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
++00+000+
DCA
2024-006
Exercice
budgétaire
2024
: vote
du
budget
primitif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président.
Fabrice
CHENAUD,
Président,
invite
le
conseil
d’administration
à
établir
le
budget
primitif pour
l’année
2024. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
26
février
2024
Le
conseil
d’administration,
par
vote
à main
levée,
à
l’unanimité
:
- VOTE
le budget
primitif 2024
comme
suit :
©
Section
de
fonctionnement
:
"Recettes
:
9
766.51
€
"Dépenses
:
9 766.51
€
o
Section
d'investissement
:
"
Recettes
:
6310.87€
"
Dépenses
:
6310.87€ LA2AZ222Z2)
DCA 2024-007 Repas
des
Aînés
2024
:
fixation
du
prix
des
repas,
de
la
participation
des
conjoints,
du
cadeau
offert
aux
absents
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président
et
Marie-Christine
CALLSEN,
membre
du
conseil
d'administration
Le
Centre
communal
d'action
sociale
organise,
avec
le
concours
financier
de
la
commune,
le repas
des
Aînés.
L'édition
2024
est
prévue
le
dimanche
24
mars
2024
à la
salle
des
fêtes
de
Carillon.
Marie
Christine
CALLSEN
présente
les devis
demandés.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
invite
les membres
du
conseil
d'administration
à arrêter
les
modalités
d'organisation
de
cette
réception.
Le
conseil
d'administration,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
- FIXE
le montant
du
repas
à 28.90
€ maximum
hors
pain,
café
et
boisson
;
- DIT
que
les
repas :
- aux
personnes
âgées
de
70
ans
(dans
l’année)
et
plus
seront
gratuits
pour
ceux
domiciliés
à ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et ceux
qui
ont
quitté
leur
domicile
à ST
NIZTIER
SOUS
CHARLIEU
pour
résider
en
EHPAD
ou
en
foyer
à POUILLY
SOUS
CHARLIEU
ou
CHARLIEU
- aux
conjoints
de
moins
de
70
ans
ou
personnes
aidantes
seront
facturés
30.00
€
;
- PREVOIT
la somme
de
100
€
pour
la
décoration
de
la
salle
;
- PREVOIT
la somme
de
400
€ maximum
pour
l’animation
;
- DECIDE
d'offrir
un
cadeau
aux
personnes
invitées
qui
ne
peuvent
pas
se déplacer
(EHPAD,
Hôpital,
service
de
convalescence)
ou
qui
ont
plus
de
90
ans
et qui
ne
peuvent
se
rendre
au
repas
;
- FIXE
la valeur
de
ce
cadeau
à 20.00
€ environ ;
- S’'ACCORDE
sur
la
date
du
1*
mars
2024
à
14
heures
30
pour
préparer
et
distribuer
les
invitations
;
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront prévus
au
budget
primitif 2024.
LAAAAAAAL
Transport
solidaire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président
Fin
mars
2023,
l’association
Transport
Solidaire
Charlieu-Belmont
et
Environs
a
été
constituée,
avec
pour
objectif de
rechercher
des
relais
de
proximité
dans
chaque
commune
du
territoire,
afin
de
permettre
aux
personnes
isolées
de
se
déplacer
pour
les
nécessités
de
la
vie
courante
et
de
répondre
ainsi
aux
problématiques
de
l’éloignement.
Le
démarrage
de
ce
service
inédit,
basé
sur
le
bénévolat
et
l’échange,
a
été
donné,
vendredi
22
septembre
2023
à Charlieu
avec
l’accueil
en mairie
de
Charlieu
des
premiers
chauffeurs
agréés
pour
transporter
dans
un
premier
temps
les
habitants
de
Charlieu.
Après
un
premier
trimestre
d’exercice,
un
premier
bilan
a été
établi
très
positif.
Il est proposé
de
le mettre
en
place. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
26
février
2024
Le
fonctionnement
ll suffit
de
s’inscrire
au
préalable
auprès
de l’ Association
transport
solidaire
Charlieu-Belmont
et
d’adhérer
à l’association
(cotisation
annuelle
de
5 €)
qui
coordonnera
ensuite
la mise
en
relation
entre
les conducteurs
et les bénéficiaires.
La
demande
de
transport
se fait à partir d’un
numéro
de
téléphone
unique.
Le
chauffeur
bénévole
prend
en
charge
l’utilisateur
à
son
domicile
et
perçoit
directement
une
indemnité
calculée
selon
un
barème
déterminé
permettant
de
couvrir
une
partie
de
ses
frais.
Les
chauffeurs
et
les
bénéficiaires
s’engagent
à
respecter
une
charte
de
bonne
conduite
qui
définit
les
droits
et les
devoirs
de
chacun,
et l’association
veillera
au
bon
respect
de
cette
charte.
Néanmoins
il est
nécessaire
de
nommer
un
référent
par
commune
pour
la gestion.
La
recherche
de
chauffeurs
bénévoles
:
Pour
un
bon
fonctionnement,
5 chauffeurs
sur
ia commune
seraient
nécessaires
Le
cout
pour
Putilisateur
0.32
€ /km
+2
€ de
prise
en
charge
Etendre
le
bénéfice
du
transport
solidaire
à
l’ensemble
du
territoire
Charlieu
Belmont
communauté
est
aujourd’hui
le
but
à atteindre.
Mr
le
Maire
ajoute
que
ce
service
pourrait
être
mutualisé
avec
la
commune
de
SAINT
PIERRE
LA
NOAIÏLLE.
Cette
solution
permettrait
plus
facilement
de
réunir
les
5
bénévoles
nécessaires
pour
un
bon
fonctionnement
de
l’offre.
Les
membres
du
Conseil
d’administration
émettent
un
avis
favorable.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
lève
la séance
à 21h45.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 26
février
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Présidi
Fabrice