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Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
18
février
2025
Conseil
d'administration
du
18
février
2025
Le
dix-huit
février
deux
mille-vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courriel
le 11
février 2025,
s'est réuni
à la salle du restaurant
scolaire— 91
rue
de la mairie
- en séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
CHENAUD),
Président.
Membres
:
.
Présents:
Fabrice
CHENAUD,
Maire-président;
Madeleine
SE
ï
THEVENET
Vice-présidente,
Marie-Christine
CALLSEN,
Marie-
Re
jy
Claude
TRAMBOUZE,
Bernard
BRETON, Jean-Paul BOURNAS
ct
- pouvoirs :
0
Nelly
PONTET
et
délégués
du
conseil
municipal,
Martine
DURAND
Quorum
:
7
Françoise
GROUILLER,
Sylvie
VERCHERE
et
Raphaël
MATTRAY
°
membres
nommés
par
le maire.
Excusés
: Johann
FRBEZAR
et Danielle
LABROSSE
Secrétaire
: Madeleine
THEVENET
-
Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAVET,
secrétaire
de mairie
LA AAA
Conseil
d'administration
du
26
février
2024
: approbation
du
registre
des
délibérations
et
du
procès-verbal
Le
Conseil
d’administration
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et
procès-verbaux
de
la réunion
du
26
février
2024. +++
DCA
2025-001
Exercice
budgétaire
2024
: vote
du
compte
administratif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif, Considérant
que
Madeleine
THEVENET,
vice-présidente,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
détail
du
compte
administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
l’ordonnateur,
est
présenté.
Considérant
que
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
s’est
retiré
et a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madeleine
THEVENET,
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
d’administration,
- après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
- après
débat
et
vote
à main
levée,
APPROUVE,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2024
de
la commune
qui
s’établit
ainsi :
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
8 220.00
€
0,00
€
Dépenses
de
l'exercice
5 943.47
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2 276.53
€
0,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
1616.42€
6
310,87
€
Résultat
de
clôture
3
892.95
€
6 310,87
€
Résultat
global
de
l'exercice
10
203.82
€
+000 Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
18
février
2025
DCA
2025-002
Exercice
budgétaire
2024
: vote
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président.
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Roanne
a
fait
parvenir,
pour
approbation,
le compte
de
gestion
2024
qu'elle
a établi
pour
le budget
CCAS
de
la commune.
M.
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Les
montants
correspondent
à ceux
du
compte
administratif.
Il invite
le conseil
d’administration
à se prononcer.
- Vu
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
la responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Roanne,
- Vu
le compte
administratif 2024
établi
par
le Président
du
CCAS,
Le
conseil
d’administration,
à l’unanimité
:
- VOTE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
établi
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Roanne,
tel
qu'il
vient
de
lui être
présenté.
+600
DCA
2025-003
Affectation
des
résultats
2024
Le
Conseil
d’administration
délibère
et,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2 276.53
€
Résultat
antérieurs
reportés
1616.42
€
Résultat
à affecter
3
892.95
€
SITUATION
SECTION
INVESTISSEMENT
R001
— Excédent
de
financement
en
investissement
6310.87 €
Restes
à Réaliser
(besoin
-excédent)
0.00
€
Excédent
de
financement
6 310.87
€
AFFECTATION
résultat
de
fonctionnement
3
892.95
€
R
1068
-Affectation
en
réserves
d’investissement
0.00
€
R002
-Report
en
fonctionnement
3
892.95
€
+000
DCA
2025-004
Subventions
de
fonctionnement
2025
:
attribution
à
des
associations
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
soumet
les
demandes
de
subventions
qu’il
a reçues
en
mairie.
Il rappelle
les montants
de
subventions
attribuées
Les
années
précédentes.
Il invite
le conseil
d’administration
à se
prononcer
sur
les
attributions.
Le
conseil
d’administration,
à l’unanimité :
- ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025
- EHPAD
— Pôle
d'activités
et de
soins
adaptés
(PASA)
600
€
- Jusqu’à
la mort
Accompagner
la Vie
(JALMALV)
100
€
- Le
Secours
populaire
de Charlieu
250€
- Les
restos
du
Cœur
250
€
- Le
groupement
parkinsoniens
du
roannais
100
€
1300€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
18
février
2025
DCA
2025-005
Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la possibilité
au
Conseil
d’ Administration
de
déléguer
au
Président-Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président-Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
d’administration,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du CGCT.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
l’année
2025.
-
HABILITE
Monsieur
le
Président-Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
LA
ZA
ZA
DCA
2025-006
Exercice
budgétaire
2025
: vote
du
budget
primitif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Fabrice
CHENAUD,
Président,
invite
le
conseil
d’administration
à
établir
le
budget
primitif pour
l’année
2025.
Le
conseil
d’administration,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
votants
:
- VOTE
le budget
primitif 2025
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
:
»
Recettes:
10
042.95
€
"Dépenses
:
10
042,95
€
©
Section
d'investissement
:
"Recettes:
6310.87€
“
Dépenses :
6310.87€ +++00000+
DCA 2025-007 Repas
des
Aînés
2025
:
fixation
du
prix
des
repas,
de
la
participation
des
conjoints,
du
cadeau
offert
aux
absents
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président
et Marie-Christine
CALLSEN,
membre
du
conseil
d'administration
Le
Centre
communal
d'action
sociale
organise,
avec
le
concours
financier
de
la
commune,
le repas
des
Aînés.
L'édition
2025
est
prévue
le
dimanche
30
mars
2025
à la salle
des
fêtes
de
Carillon.
Plus
de
300
administrés
sont
concernés
et seront
invités.
Marie
Christine
CALLSEN
présente
les
devis
demandés.
Fabrice
CHENAUD,
Président,
invite
les membres
du
conseil
d'administration
à arrêter
les
modalités
d'organisation
de
cette
réception. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loïre)
Réunion
du
18
février
2025
Le
conseil
d'administration,
après
délibération,
à l’unanimité
des
votants
:
- FIXE
le montant
du
repas
à 29.60
€ maximum
hors
le pain
et les
boissons
(inclus
café,
thé
et
tisane)
;
- DIT
que
les repas
:
- aux
personnes
âgées
de
70
ans
(dans
l’année)
et
plus
seront
gratuits
pour
ceux
domiciliés
à ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et ceux
qui
ont
quitté
leur
domicile
à ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
pour
résider
en
EHPAD
ou
en
foyer
à POUILLY
SOUS
CHARLIEU
ou
CHARLIEU
- aux
conjoints
de
moins
de
70
ans
ou
personnes
aidantes
seront
facturés
35
€
;
- PREVOIT
la somme
de
150
€ pour
la décoration
de
la salle
;
- PREVOIT
la
somme
de
300
€
maximum
pour
l’animation
;
- DECIDE
d'offrir
un
cadeau
aux
personnes
invitées
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
(EHPAD,
Hôpital,
service
de
convalescence)
et
au
plus
de
90
ans
ne
pouvant
assister
au
repas
;
- FIXE
la valeur
de
ce
cadeau
à 30
€ maximum
;
- S'ACCORDE
sur
la date
du
25
février
2025
à
14
heures
30
pour
préparer
et distribuer
les
invitations
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2025.
LA
Fabrice
CHENAUD),
Président,
lève
la séance
à 21
heures
30
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
18
février
2025
La
secrétaire
de
séance
Madeleine
THEVENET
ur
e Président, habrice
CHEN]
UD