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Déliberation - 2025 05 28 13
Déliberation - 2025 05 28 12
Déliberation - 2025 05 28 02 1
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 28 02 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_02
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mercredi 28 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT HUIT MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 22/05/2025
Date affichage : 22/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 30
Pour : 29
Contre : 1
Madame Julie YDJEDD
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
N°2025_05_28_02 : Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget Ville.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_02
Ensuite, le rapporteur donne lecture du compte de gestion du comptable public 2024 du budget Ville et propose son acceptation.
Après vérification des comptes, la conformité des écritures du comptable public avec celles de l’ordonnateur peut être prononcée pour le budget Ville pour l’exercice 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2024 de la Ville.
-------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion pour le budget Ville pour l’exercice 2024 ci-annexé, Vu l’avis de la commission Finances du 15 mai 2025,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Julie YDJEDD, Mme Catherine RABA, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est constaté le rapprochement des écritures du compte de gestion avec le compte administratif du budget Ville.
Article 2 : il est approuvé le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 concernant le budget Ville.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le Compte de Gestion 2024 du budget Ville.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Helene DEYRIS
Date de signature : 05/06/2025
Qualité : Secrétaire de séance (DEYRIS)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 05/06/2025
Qualité : MAIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 77000 SGC DAX N° de SIRET 21400279200015 N° CODIQUE 040023
Date Edition : 20/03/2025
Compte : PROVISOIRE
SAINT PAUL LES DAX
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme ISABELLE SAHORES DU 01/01/2024 AU 20/03/2025
Population 14778
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 35 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 68 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 47 618,55 Subventions d'investissement versées 2 009,56 Neutralisations et régularisations 3 137,47 Autres immobilisations incorporelles 571,13 Réserves 51 034,48 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 6 619,27 Terrains 10 691,63 Résultat de l'exercice 3 405,91 Constructions 41 281,77 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
15 451,19
Réseaux et installations de voirie 9 101,15 TOTAL FONDS PROPRES (I) 127 266,85
Réseaux divers 4 907,92 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 958,78 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1 678,60 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 10 583,95 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 098,12 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
40 417,34 Dettes financières et autres emprunts 42,28
Immobilisations financières (nettes) 448,87 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 140,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 122 650,72 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 536,39 Stocks Autres dettes non financières 7,75 Créances 570,89 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 544,14
Trésorerie 9 724,82 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 295,70 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 684,55
Comptes de régularisation (III) 13,41 Comptes de régularisation (III) 8,43 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 132 959,84 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 132 959,84
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
5/
BILAN (en Euros)
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 5 465 432,25 3 455 872,45 2 009 559,80 1 997 521,53 Autres immobilisations incorporelles 1 474 241,81 903 107,47 571 134,34 395 296,78 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 10 719 223,53 27 588,61 10 691 634,92 10 519 028,57 Constructions 41 338 023,16 56 251,55 41 281 771,61 40 631 388,64 Réseaux et installations de voirie 9 101 149,97 9 101 149,97 9 049 752,06 Réseaux divers 4 937 848,42 29 923,46 4 907 924,96 4 776 542,72 Installations techniques, agencements et
matériel
2 306 684,96 1 347 903,31 958 781,65 899 410,97
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 5 642 804,05 3 964 207,58 1 678 596,47 1 840 484,01 Immobilisations corporelles en cours 10 583 954,70 10 583 954,70 9 779 252,42 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
40 417 336,95 40 417 336,95 40 417 336,95
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 448 873,33 448 873,33 315 873,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 132 435 573,13 9 784 854,43 122 650 718,70 120 621 887,98 ETAT : I-2
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
6/
BILAN (en Euros)
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
206 106,99 206 106,99 15 742,68
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
747 553,32 393 123,48 354 429,84 522 480,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 79 344,45 68 995,84 10 348,61 117 191,02 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 033 004,76 462 119,32 570 885,44 655 414,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 9 724 818,53 9 724 818,53 8 389 320,07 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 9 724 818,53 9 724 818,53 8 389 320,07
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
13 413,57 13 413,57 13 107,93
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 143 206 809,99 10 246 973,75 132 959 836,24 129 679 729,98 ETAT : I-2
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
7/
BILAN (en Euros)
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 958 907,16 6 631 704,06 Fonds globalisés 22 488 513,37 21 819 319,58 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 294 602,66 294 602,66 Rattachées à un actif non amortissable 17 876 526,24 17 738 875,76 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 3 137 466,91 3 116 466,91 RÉSERVES 51 034 477,00 51 034 477,00 REPORT A NOUVEAU 6 619 268,76 4 769 168,71 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 405 905,97 1 850 100,05 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 15 451 186,78 15 451 186,78
TOTAL FONDS PROPRES (I) 127 266 854,85 122 705 901,51 ETAT : I-2
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
8/
BILAN (en Euros)
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 098 121,90 5 971 392,00 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 42 282,24 65 216,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 140 404,14 6 036 608,79
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 536 387,95 796 072,94 Dettes fiscales et sociales 1 248,29 2 415,77 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 6 504,16 104 107,16 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 2,00 2,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 544 142,40 902 597,87
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 684 546,54 6 939 206,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 434,85 34 621,81 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 132 959 836,24 129 679 729,98 ETAT : I-3
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 1 990,39 Participations 234,42 Compensations, autres attributions et autres participations 1 232,76 Dons et legs 0,10 Impôts et taxes 15 208,83 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 846,02 Produits des cessions d'actifs 348,20 Autres produits de gestion 315,51 Production stockée et immobilisée 35,96 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 20 212,20 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 510,45 Charges de personnel 9 969,14 Indemnités des élus (et membres du CESR) 180,12 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23,81 Impôts et taxes 298,21 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 874,89 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 327,20 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 21,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 204,83 ETAT : I-3
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 373,61 Autres charges 33,15 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 406,76 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 600,62 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,28 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194,99 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -194,71 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 405,91 ETAT : I-4
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 990 394,57 Participations 234 421,87 Compensations, autres attributions et autres participations 1 232 760,38 Dons et legs 100,00 Impôts et taxes 15 208 832,72 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 846 020,76 Produits des cessions d'actifs 348 203,10 Autres produits de gestion 315 509,21 Production stockée et immobilisée 35 959,89 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 20 212 202,50 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 510 448,27 Charges de personnel 9 969 138,70 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 030 424,87 Dont charges sociales 2 938 713,83 Indemnités des élus (et membres du CESR) 180 122,17 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
23 808,16
Impôts et taxes 298 213,29 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 874 893,91 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 327 203,10 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 21 000,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 204 827,60 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 373 611,85 Dont ménages 620,00 Dont personnes morales de droit privé 278 398,00 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 1 094 593,85 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 33 147,00 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 406 758,85 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 600 616,05 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 282,19 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 282,19 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 194 992,27 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194 992,27 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -194 710,08 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 405 905,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 11 722 186,68 25 972 021,24 37 694 207,92 Titres de recette émis (b) 2 063 972,32 20 658 542,84 22 722 515,16 Réductions de titres (c) 219 579,00 219 579,00 Recettes nettes (d = b - c) 2 063 972,32 20 438 963,84 22 502 936,16 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 11 722 186,68 25 972 021,24 37 694 207,92 Mandats émis (f) 3 827 837,59 17 526 209,56 21 354 047,15 Annulations de mandats (g) 493 151,69 493 151,69 Dépenses nettes (h = f - g) 3 827 837,59 17 033 057,87 20 860 895,46 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 405 905,97 1 642 040,70 (h - d) Déficit 1 763 865,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 1 473 235,29 -1 763 865,27 -290 629,98 Fonctionnement 6 619 268,76 3 405 905,97 10 025 174,73 TOTAL I 8 092 504,05 1 642 040,70 9 734 544,75 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 8 092 504,05 1 642 040,70 9 734 544,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 893 209,00 893 209,00 204 Subventions d'équipement versées 28 000,00 28 000,00 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
260 000,00 260 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 241 000,00 241 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 394 209,00 28 000,00 1 422 209,00 Opération n° 339 Opération d'équipement n° 339 10 000,00 2 500,00 12 500,00 Opération n° 683 Opération d'équipement n° 683 1 500,00 -1 500,00 Opération n° 720 Opération d'équipement n° 720 8 500,00 8 500,00 Opération n° 877 Opération d'équipement n° 877 43 500,00 100 000,00 143 500,00 Opération n° 878 Opération d'équipement n° 878 448 016,48 21 000,00 469 016,48 Opération n° 881 Opération d'équipement n° 881 25 000,00 25 000,00 Opération n° 898 Opération d'équipement n° 898 1 352 000,00 1 352 000,00 Opération n° 899 Opération d'équipement n° 899 3 000,00 1 968,00 4 968,00 Opération n° 900 Opération d'équipement n° 900 144 000,00 15 100,00 159 100,00 Opération n° 904 Opération d'équipement n° 904 14 000,00 16 000,00 30 000,00 Opération n° 912 Opération d'équipement n° 912 600 000,00 600 000,00 Opération n° 914 Opération d'équipement n° 914 60 000,00 60 000,00 Opération n° 916 Opération d'équipement n° 916 639 500,00 639 500,00 Opération n° 917 Opération d'équipement n° 917 12 500,00 40 000,00 52 500,00 Opération n° 920 Opération d'équipement n° 920 150 000,00 150 000,00 Opération n° 922 Opération d'équipement n° 922 353 000,00 353 000,00 Opération n° 924 Opération d'équipement n° 924 86 400,00 86 400,00 Opération n° 925 Opération d'équipement n° 925 9 720,00 1 715,47 11 435,47 Opération n° 926 Opération d'équipement n° 926 30 250,00 30 250,00 Opération n° 927 Opération d'équipement n° 927 7 924,00 7 924,00 Opération n° 928 Opération d'équipement n° 928 57 150,00 57 150,00 Opération n° 929 Opération d'équipement n° 929 84 000,00 84 000,00 Opération n° 930 Opération d'équipement n° 930 14 200,00 9 400,00 23 600,00 Opération n° 931 Opération d'équipement n° 931 28 050,00 28 050,00 Opération n° 932 Opération d'équipement n° 932 1 900,00 1 900,00 Opération n° 933 Opération d'équipement n° 933 6 800,00 6 800,00 Opération n° 934 Opération d'équipement n° 934 32 000,00 57 975,00 89 975,00 Opération n° 936 Opération d'équipement n° 936 60 000,00 60 000,00 Opération n° 937 Opération d'équipement n° 937 500 000,00 500 000,00 Opération n° 938 Opération d'équipement n° 938 90 000,00 90 000,00 Opération n° 939 Opération d'équipement n° 939 13 000,00 13 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 893 209,00 890 081,92 890 081,92 3 127,08 204 28 000,00 28 000,00 28 000,00 26 260 000,00 260 000,00 27 241 000,00 133 000,00 133 000,00 108 000,00 SOUS-TOTAL 1 422 209,00 1 051 081,92 1 051 081,92 371 127,08 Opération n° 339 12 500,00 9 029,86 9 029,86 3 470,14 Opération n° 683
Opération n° 720 8 500,00 8 500,00 Opération n° 877 143 500,00 29 713,76 29 713,76 113 786,24 Opération n° 878 469 016,48 125 051,75 125 051,75 343 964,73 Opération n° 881 25 000,00 25 000,00 Opération n° 898 1 352 000,00 1 148 661,99 1 148 661,99 203 338,01 Opération n° 899 4 968,00 2 070,00 2 070,00 2 898,00 Opération n° 900 159 100,00 127 160,04 127 160,04 31 939,96 Opération n° 904 30 000,00 6 914,08 6 914,08 23 085,92 Opération n° 912 600 000,00 19 386,61 19 386,61 580 613,39 Opération n° 914 60 000,00 14 401,49 14 401,49 45 598,51 Opération n° 916 639 500,00 466 669,99 466 669,99 172 830,01 Opération n° 917 52 500,00 1 069,83 1 069,83 51 430,17 Opération n° 920 150 000,00 150 000,00 Opération n° 922 353 000,00 287 067,87 287 067,87 65 932,13 Opération n° 924 86 400,00 84 161,74 84 161,74 2 238,26 Opération n° 925 11 435,47 10 366,16 10 366,16 1 069,31 Opération n° 926 30 250,00 15 209,88 15 209,88 15 040,12 Opération n° 927 7 924,00 5 657,74 5 657,74 2 266,26 Opération n° 928 57 150,00 20 561,20 20 561,20 36 588,80 Opération n° 929 84 000,00 8 389,37 8 389,37 75 610,63 Opération n° 930 23 600,00 11 180,74 11 180,74 12 419,26 Opération n° 931 28 050,00 20 708,36 20 708,36 7 341,64 Opération n° 932 1 900,00 1 809,80 1 809,80 90,20 Opération n° 933 6 800,00 1 509,61 1 509,61 5 290,39 Opération n° 934 89 975,00 54 102,40 54 102,40 35 872,60 Opération n° 936 60 000,00 9 765,83 9 765,83 50 234,17 Opération n° 937 500 000,00 500 000,00 Opération n° 938 90 000,00 8 626,20 8 626,20 81 373,80 Opération n° 939 13 000,00 11 712,60 11 712,60 1 287,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
Opération n° 940 Opération d'équipement n° 940 344 000,00 4 079 197,33 4 423 197,33 Opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 9 300,00 12 200,00 21 500,00 Opération n° 942 Opération d'équipement n° 942 10 000,00 10 000,00 Opération n° 943 Opération d'équipement n° 943 2 500,00 2 500,00 Opération n° 944 Opération d'équipement n° 944 50 000,00 160 000,00 210 000,00 Opération n° 945 Opération d'équipement n° 945 10 911,40 10 911,40 Opération n° 946 Opération d'équipement n° 946 120 000,00 120 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 5 312 621,88 4 635 555,80 9 948 177,68 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 706 830,88 4 663 555,80 11 370 386,68 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 000,00 -8 200,00 81 800,00 041 Opérations patrimoniales 270 000,00 270 000,00 SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 360 000,00 -8 200,00 351 800,00 TOTAL GENERAL 7 066 830,88 4 655 355,80 11 722 186,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 940 4 423 197,33 179 949,47 179 949,47 4 243 247,86 Opération n° 941 21 500,00 21 500,00 Opération n° 942 10 000,00 7 768,80 7 768,80 2 231,20 Opération n° 943 2 500,00 2 087,76 2 087,76 412,24 Opération n° 944 210 000,00 5 184,00 5 184,00 204 816,00 Opération n° 945 10 911,40 10 815,81 10 815,81 95,59 Opération n° 946 120 000,00 120 000,00 SOUS-TOTAL 9 948 177,68 2 706 764,74 2 706 764,74 7 241 412,94 TOTAL 11 370 386,68 3 757 846,66 3 757 846,66 7 612 540,02 040 81 800,00 35 959,89 35 959,89 45 840,11 041 270 000,00 34 031,04 34 031,04 235 968,96 SOUS-TOTAL
TOTAL 351 800,00 69 990,93 69 990,93 281 809,07 TOTAL GENERAL 11 722 186,68 3 827 837,59 3 827 837,59 7 894 349,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 800 000,00 -11 224,43 788 775,57 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 584 750,00 584 750,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 547 813,38 -3 545 813,38 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) -348 203,10 -348 203,10 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 932 563,38 -3 905 240,91 1 027 322,47 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 932 563,38 -3 905 240,91 1 027 322,47 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
894 120,51 6 739 158,32 7 633 278,83
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 970 146,99 348 203,10 1 318 350,09 041 Opérations patrimoniales 270 000,00 270 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 134 267,50 7 087 361,42 9 221 628,92 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 473 235,29 1 473 235,29
TOTAL GENERAL 7 066 830,88 4 655 355,80 11 722 186,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 788 775,57 669 193,79 669 193,79 119 581,78 13 584 750,00 137 650,48 137 650,48 447 099,52 16 2 000,00 2 000,00 21
024 -348 203,10 -348 203,10 SOUS-TOTAL 1 027 322,47 806 844,27 806 844,27 220 478,20 TOTAL 1 027 322,47 806 844,27 806 844,27 220 478,20 021 7 633 278,83 7 633 278,83 040 1 318 350,09 1 223 097,01 1 223 097,01 95 253,08 041 270 000,00 34 031,04 34 031,04 235 968,96 TOTAL 9 221 628,92 1 257 128,05 1 257 128,05 7 964 500,87 001 1 473 235,29 1 473 235,29 TOTAL GENERAL 11 722 186,68 2 063 972,32 2 063 972,32 9 658 214,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 3 972 226,96 191 481,00 4 163 707,96 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 774 376,27 10 774 376,27 014 Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 765 945,00 1 765 945,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 181 620,27 19 742,82 201 363,09 67 CHARGES SPECIFIQUES 15 000,00 15 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 809 168,50 211 223,82 17 020 392,32 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
894 120,51 6 739 158,32 7 633 278,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 970 146,99 348 203,10 1 318 350,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 864 267,50 7 087 361,42 8 951 628,92 TOTAL GENERAL 18 673 436,00 7 298 585,24 25 972 021,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 4 163 707,96 4 006 695,04 433 267,94 3 573 427,10 590 280,86 012 10 774 376,27 10 369 875,65 2 323,34 10 367 552,31 406 823,96 014 100 000,00 91 509,00 28 209,00 63 300,00 36 700,00 65 1 765 945,00 1 609 772,81 1 233,14 1 608 539,67 157 405,33 66 201 363,09 223 110,54 28 118,27 194 992,27 6 370,82 67 15 000,00 2 149,51 2 149,51 12 850,49 TOTAL 17 020 392,32 16 303 112,55 493 151,69 15 809 960,86 1 210 431,46 023 7 633 278,83 7 633 278,83 042 1 318 350,09 1 223 097,01 1 223 097,01 95 253,08 TOTAL 8 951 628,92 1 223 097,01 1 223 097,01 7 728 531,91 TOTAL GENERAL 25 972 021,24 17 526 209,56 493 151,69 17 033 057,87 8 938 963,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
892 100,00 892 100,00
73 IMPOTS ET TAXES 2 278 930,00 2 278 930,00 731 Fiscalité locale 12 237 906,00 305 663,00 12 543 569,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 975 500,00 33 650,38 3 009 150,38 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 139 000,00 139 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 348 203,10 348 203,10 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18 583 436,00 687 516,48 19 270 952,48 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 000,00 -8 200,00 81 800,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 90 000,00 -8 200,00 81 800,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 619 268,76 6 619 268,76 TOTAL GENERAL 18 673 436,00 7 298 585,24 25 972 021,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 60 000,00 163 179,15 163 179,15 -103 179,15 70 892 100,00 977 774,01 131 753,25 846 020,76 46 079,24 73 2 278 930,00 2 568 362,43 2 568 362,43 -289 432,43 731 12 543 569,00 12 785 905,35 82 135,06 12 703 770,29 -160 201,29 74 3 009 150,38 3 457 576,82 3 457 576,82 -448 426,44 75 139 000,00 321 299,90 5 690,69 315 609,21 -176 609,21 76 282,19 282,19 -282,19 77 348 203,10 348 203,10 348 203,10 TOTAL 19 270 952,48 20 622 582,95 219 579,00 20 403 003,95 -1 132 051,47 042 81 800,00 35 959,89 35 959,89 45 840,11 TOTAL 81 800,00 35 959,89 35 959,89 45 840,11 002 6 619 268,76 6 619 268,76 TOTAL GENERAL 25 972 021,24 20 658 542,84 219 579,00 20 438 963,84 5 533 057,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 867 147,37 867 147,37 168758 Autres groupements 22 934,55 22 934,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 890 081,92 890 081,92 2041781 Biens mobiliers, matériel et études 28 000,00 28 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 28 000,00 28 000,00 27638 Autres établissements publics 133 000,00 133 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 133 000,00 133 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 051 081,92 1 051 081,92 Opération n° 21848339 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 729,89 8 729,89 Opération n° 2188339 Autres 299,97 299,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 339 Opération d'équipement n° 339 9 029,86 9 029,86 Opération n° 21828877 Autres matériels de transport 29 713,76 29 713,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 877 Opération d'équipement n° 877 29 713,76 29 713,76 Opération n° 2051878 Concessions et droits similaires 96 320,71 96 320,71 Opération n° 21831878 Matériel informatique scolaire 4 968,00 4 968,00 Opération n° 21838878 Autre matériel informatique 23 763,04 23 763,04 SOUS-TOTAL OPERATION n° 878 Opération d'équipement n° 878 125 051,75 125 051,75 Opération n° 21841898 Matériel de bureau et mobilier scolaires 30 600,00 30 600,00 Opération n° 2188898 Autres 2 419,98 2 419,98 Opération n° 2313898 Constructions 1 115 642,01 1 115 642,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 898 Opération d'équipement n° 898 1 148 661,99 1 148 661,99 Opération n° 2313899 Constructions 2 070,00 2 070,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 899 Opération d'équipement n° 899 2 070,00 2 070,00 Opération n° 21538900 Autres réseaux 124 917,89 124 917,89 Opération n° 21568900 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 242,15 2 242,15 SOUS-TOTAL OPERATION n° 900 Opération d'équipement n° 900 127 160,04 127 160,04 Opération n° 21848904 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 914,08 6 914,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 904 Opération d'équipement n° 904 6 914,08 6 914,08 Opération n° 2111912 Terrains nus 19 386,61 19 386,61 SOUS-TOTAL OPERATION n° 912 Opération d'équipement n° 912 19 386,61 19 386,61 Opération n° 2128914 Autres agencements et aménagements 5 978,76 5 978,76 Opération n° 21848914 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,77 8 000,77 Opération n° 2188914 Autres 421,96 421,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 914 Opération d'équipement n° 914 14 401,49 14 401,49 Opération n° 2031916 Frais d'études 4 608,10 4 608,10 Opération n° 21318916 Autres bâtiments publics 462 061,89 462 061,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 916 Opération d'équipement n° 916 466 669,99 466 669,99 Opération n° 21318917 Autres bâtiments publics 339,84 339,84 Opération n° 2188917 Autres 729,99 729,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 917 Opération d'équipement n° 917 1 069,83 1 069,83 Opération n° 2041582922 Bâtiments et installations 287 067,87 287 067,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 922 Opération d'équipement n° 922 287 067,87 287 067,87 Opération n° 2188924 Autres 84 161,74 84 161,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 924 Opération d'équipement n° 924 84 161,74 84 161,74 Opération n° 2188925 Autres 10 366,16 10 366,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 925 Opération d'équipement n° 925 10 366,16 10 366,16 Opération n° 21316926 Équipements du cimetière 15 209,88 15 209,88 SOUS-TOTAL OPERATION n° 926 Opération d'équipement n° 926 15 209,88 15 209,88 Opération n° 2188927 Autres 5 657,74 5 657,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 927 Opération d'équipement n° 927 5 657,74 5 657,74 Opération n° 2158928 Autres installations, matériel et outillage techniques 758,40 758,40 Opération n° 2181928 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 898,80 7 898,80 Opération n° 21848928 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 904,00 11 904,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 928 Opération d'équipement n° 928 20 561,20 20 561,20 Opération n° 21568929 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 389,37 8 389,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 929 Opération d'équipement n° 929 8 389,37 8 389,37 Opération n° 2158930 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 180,74 11 180,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 930 Opération d'équipement n° 930 11 180,74 11 180,74 Opération n° 21841931 Matériel de bureau et mobilier scolaires 19 184,99 19 184,99 Opération n° 2188931 Autres 1 523,37 1 523,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 931 Opération d'équipement n° 931 20 708,36 20 708,36 Opération n° 2188932 Autres 1 809,80 1 809,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 932 Opération d'équipement n° 932 1 809,80 1 809,80 Opération n° 21841933 Matériel de bureau et mobilier scolaires 172,80 172,80 Opération n° 21848933 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 336,81 1 336,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 933 Opération d'équipement n° 933 1 509,61 1 509,61 Opération n° 2121934 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 920,60 47 920,60 Opération n° 2158934 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 181,80 6 181,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 934 Opération d'équipement n° 934 54 102,40 54 102,40 Opération n° 2128936 Autres agencements et aménagements 9 765,83 9 765,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 936 Opération d'équipement n° 936 9 765,83 9 765,83 Opération n° 2031938 Frais d'études 8 626,20 8 626,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 938 Opération d'équipement n° 938 8 626,20 8 626,20 Opération n° 21848939 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 712,60 11 712,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 939 Opération d'équipement n° 939 11 712,60 11 712,60 Opération n° 2031940 Frais d'études 179 949,47 179 949,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 940 Opération d'équipement n° 940 179 949,47 179 949,47 Opération n° 2128942 Autres agencements et aménagements 7 768,80 7 768,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 942 Opération d'équipement n° 942 7 768,80 7 768,80 Opération n° 21314943 Bâtiments culturels et sportifs 2 087,76 2 087,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 943 Opération d'équipement n° 943 2 087,76 2 087,76 Opération n° 2031944 Frais d'études 5 184,00 5 184,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 944 Opération d'équipement n° 944 5 184,00 5 184,00 Opération n° 2188945 Autres 10 815,81 10 815,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 945 Opération d'équipement n° 945 10 815,81 10 815,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 2 706 764,74 2 706 764,74 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 757 846,66 3 757 846,66 2128 Autres agencements et aménagements 34 338,13 34 338,13 21318 Autres bâtiments publics 1 621,76 1 621,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 959,89 35 959,89 21318 Autres bâtiments publics 30 630,42 30 630,42 2313 Constructions 3 400,62 3 400,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 34 031,04 34 031,04 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 990,93 69 990,93 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 827 837,59 3 827 837,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 488 775,57 488 775,57 10226 Taxe d'aménagement 180 418,22 180 418,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 669 193,79 669 193,79 1321 État et établissements nationaux 25 800,00 25 800,00 1323 Départements 63 493,36 63 493,36 13251 GFP de rattachement 4 110,12 4 110,12 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 44 247,00 44 247,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 137 650,48 137 650,48 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 806 844,27 806 844,27 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 806 844,27 806 844,27 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 21 000,00 21 000,00 2111 Terrains nus 327 203,10 327 203,10 28031 Frais d'études 23 259,05 23 259,05 2804132 Bâtiments et installations 56 109,04 56 109,04 28041512 Bâtiments et installations 21 181,49 21 181,49 28041582 Bâtiments et installations 163 142,39 163 142,39 280422 Bâtiments et installations 11 824,96 11 824,96 2804412 Bâtiments et installations 50 771,72 50 771,72 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
64 961,45 64 961,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 216,37 2 216,37 28128 Autres agencements et aménagements 575,76 575,76 281321 Immeubles de rapport 1 769,65 1 769,65 281351 Bâtiments publics 789,88 789,88 281538 Autres réseaux 4 083,68 4 083,68 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 202,47 5 202,47 2815731 Matériel roulant 16 694,05 16 694,05 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 318,35 7 318,35 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 289,62 289,62 281828 Autres matériels de transport 103 220,25 103 220,25 281831 Matériel informatique scolaire 2 381,80 2 381,80 281838 Autre matériel informatique 67 342,75 67 342,75 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 11 099,53 11 099,53 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 55 306,76 55 306,76 28185 Matériel de téléphonie 2 669,75 2 669,75 28188 Autres 202 683,14 202 683,14 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 223 097,01 1 223 097,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 30 630,42 30 630,42 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 400,62 3 400,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 34 031,04 34 031,04 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 257 128,05 1 257 128,05 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 063 972,32 2 063 972,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
437 628,07 437 628,07
605 Achats de matériel, équipements et travaux 3 014,69 3 014,69 60611 Eau et assainissement 165 341,79 25 025,83 140 315,96 60612 Énergie - Électricité 639 192,07 129 879,53 509 312,54 60613 Chauffage urbain 321 236,75 100 000,00 221 236,75 60622 Carburants 73 488,61 23,05 73 465,56 60623 Alimentation 50 375,17 320,42 50 054,75 60624 Produits de traitement 37 643,48 37 643,48 60628 Autres fournitures non stockées 261 254,77 6 289,84 254 964,93 60631 Fournitures d'entretien 24 860,06 24 860,06 60632 Fournitures de petit équipement 78 324,08 3 030,36 75 293,72 60633 Fournitures de voirie 10 086,91 5 692,46 4 394,45 60636 Habillement et Vêtements de travail 23 646,45 7 927,49 15 718,96 6064 Fournitures administratives 9 852,41 9 852,41 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
29 015,68 132,93 28 882,75
60668 Autres produits pharmaceutiques 621,23 621,23 6067 Fournitures scolaires 40 003,10 40 003,10 6068 Autres matières et fournitures. 14 861,51 231,05 14 630,46 611 Contrats de prestations de services 117 087,50 2 118,46 114 969,04 61228 Autres 573,36 573,36 6132 Locations immobilières 1 416,32 1 416,32 61351 Matériel roulant 3 011,52 3 011,52 61358 Autres 82 636,24 8 146,49 74 489,75 61521 Terrains 85 231,64 211,53 85 020,11 615221 Bâtiments publics 190 259,71 70 328,20 119 931,51 615228 Autres bâtiments 4 578,54 4 578,54 615231 Voiries 106 843,69 27 875,91 78 967,78 615232 Réseaux 20 457,09 331,20 20 125,89 61524 Bois et forêts 21 271,27 4 892,27 16 379,00 61551 Matériel roulant 35 972,71 20,00 35 952,71 61558 Autres biens mobiliers 46 361,01 13 987,27 32 373,74 6156 Maintenance 226 887,53 7 574,22 219 313,31 6161 Multirisques 108 501,60 108 501,60 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 4 798,25 4 798,25 617 Études et recherches 115 896,00 1 800,00 114 096,00 6182 Documentation générale et technique 7 555,68 7 555,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6184 Versements à des organismes de formation 24 977,00 3 728,00 21 249,00 6185 Frais de colloques et séminaires 765,00 765,00 6188 Autres frais divers 13 969,68 13 969,68 62268 Autres honoraires, conseils... 19 457,43 250,00 19 207,43 6227 Frais d'actes et de contentieux 8 700,00 8 700,00 6228 Divers 93 856,86 3 520,68 90 336,18 6231 Annonces et insertions 11 304,75 11 304,75 6232 Fêtes et cérémonies 18 939,43 18 939,43 6234 Réceptions 11 262,00 140,00 11 122,00 6236 Catalogues et imprimés 36 741,64 570,00 36 171,64 6238 Divers 24 091,00 24 091,00 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 59 220,32 1 301,98 57 918,34 6248 Divers 912,00 912,00 6251 Voyages, déplacements et missions 12 730,18 12 730,18 6261 Frais d'affranchissement 19 320,86 522,11 18 798,75 6262 Frais de télécommunications 41 711,90 2 741,29 38 970,61 627 Services bancaires et assimilés. 1 926,71 79,24 1 847,47 6281 Concours divers (cotisations...) 18 514,74 220,00 18 294,74 6282 Frais de gardiennage 479,86 479,86 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 830,14 2 328,24 501,90 6284 Redevance pour services rendus 78 066,69 78 066,69 6288 Autres 34 255,14 975,89 33 279,25 63512 Taxes foncières 60 463,00 112,00 60 351,00 63513 Autres impôts locaux 7 994,00 7 994,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
4 418,22 940,00 3 478,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 006 695,04 433 267,94 3 573 427,10 6218 Autre personnel extérieur 8 844,39 8 844,39 6331 Versement mobilité 65 710,34 65 710,34 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 710,89 29 710,89 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
130 968,84 130 968,84
64111 Rémunération principale 5 065 040,62 5 065 040,62 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 110,21 45 110,21 64113 NBI 42 365,51 42 365,51 64118 Autres indemnités. 793 131,13 793 131,13 64131 Rémunérations 876 312,48 876 312,48 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 307,25 5 307,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64138 Primes et autres indemnités 136 887,64 136 887,64 6414 Personnel rémunéré à la vacation 160,00 160,00 64168 Autres emplois aidés 75 545,29 75 545,29 6417 Rémunérations des apprentis 10 137,29 10 137,29 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 054 929,79 1 054 929,79 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 670 962,21 1 670 962,21 6455 Cotisations pour assurance du personnel 73 430,92 73 430,92 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 6 598,00 6 598,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 134,00 134,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 168,66 168,66 6474 Versements aux oeuvres sociales 54 454,00 54 454,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 27 526,42 2 323,34 25 203,08 6478 Autres charges sociales diverses 52 833,17 52 833,17 6488 Autres 143 606,60 143 606,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 369 875,65 2 323,34 10 367 552,31 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 14 350,00 14 350,00 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
6 637,00 6 637,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
70 522,00 28 209,00 42 313,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 91 509,00 28 209,00 63 300,00 65132 Prix 500,00 500,00 65133 Secours d'urgence 120,00 120,00 65311 Indemnités de fonction 154 431,72 154 431,72 65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 300,00 65313 Cotisations de retraite 11 692,10 11 692,10 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 12 889,92 12 889,92 65316 Frais de représentation du maire 808,43 808,43 6541 Créances admises en non-valeur 16 328,80 16 328,80 6542 Créances éteintes 4 834,09 4 834,09 6553 Service d'incendie 493 593,85 493 593,85 65568 Autres contributions 13 147,00 13 147,00 6558 Autres contributions obligatoires 20 000,00 20 000,00 65731 État 1 000,00 1 000,00 657363 CCAS/CIAS 600 000,00 600 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 278 398,00 278 398,00 65818 Autres 407,88 407,88 65888 Autres 1 321,02 1 233,14 87,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 609 772,81 1 233,14 1 608 539,67 66111 Intérêts réglés à l'échéance 195 917,31 195 917,31 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 21 995,54 28 118,27 -6 122,73 6618 Intérêts des autres dettes 5 197,69 5 197,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 223 110,54 28 118,27 194 992,27 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 149,51 2 149,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 2 149,51 2 149,51 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 303 112,55 493 151,69 15 809 960,86 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 327 203,10 327 203,10 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
21 000,00 21 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
874 893,91 874 893,91
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 223 097,01 1 223 097,01 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 223 097,01 1 223 097,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 526 209,56 493 151,69 17 033 057,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 163 179,15 163 179,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 163 179,15 163 179,15 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 22 599,50 1 800,00 20 799,50 70323 Redevance d'occupation du domaine public 4 280,00 4 280,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 95 593,40 42 865,20 52 728,20 70631 A caractère sportif 59 311,60 2 634,30 56 677,30 70632 A caractère de loisirs 94 793,23 13 360,95 81 432,28 7066 Redevances et droits des services à caractère social 174 596,99 38 880,12 135 716,87 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
516 784,41 32 124,80 484 659,61
706888 Autres 87,88 87,88 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 655,00 3 655,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
6 072,00 6 072,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 977 774,01 131 753,25 846 020,76 73211 Attribution de compensation 1 915 917,94 1 915 917,94 73212 Dotation de solidarité communautaire 428 113,12 428 113,12 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
199 424,00 199 424,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
24 597,37 24 597,37
7328 Autres fiscalités reversées 310,00 310,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 2 568 362,43 2 568 362,43 73111 Impôts directs locaux 10 305 092,00 10 305 092,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 77,00 77,00 73118 Autres contributions directes 19 983,00 19 983,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
714 552,00 714 552,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 421 990,71 421 990,71 73154 Droits de place 12 654,50 12 654,50 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 936 417,94 936 417,94 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 375 138,20 82 135,06 293 003,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 12 785 905,35 82 135,06 12 703 770,29 74111 Dotation forfaitaire des communes 1 297 578,66 1 297 578,66 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 418 049,00 418 049,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 268 611,53 268 611,53 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00 744 FCTVA 3 347,38 3 347,38 74718 Autres 41 498,20 41 498,20 7472 Régions 5 000,00 5 000,00 7473 Départements 62 233,37 62 233,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74751 GFP de rattachement 23 800,00 23 800,00 74758 Autres groupements 50 649,30 50 649,30 747888 Autres 51 241,00 51 241,00 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
151 663,00 151 663,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
70 769,00 70 769,00
7484 Dotation de recensement 2 860,00 2 860,00 74888 Autres 1 007 468,38 1 007 468,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 457 576,82 3 457 576,82 752 Revenus des immeubles 79 545,84 5 690,69 73 855,15 755 Dédits et pénalités perçus 6 800,00 6 800,00 756 Libéralités reçues 100,00 100,00 75888 Autres 234 854,06 234 854,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 321 299,90 5 690,69 315 609,21 7688 Autres 282,19 282,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 282,19 282,19 775 Produits des cessions d'immobilisations 348 203,10 348 203,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 348 203,10 348 203,10 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 622 582,95 219 579,00 20 403 003,95 722 Immobilisations corporelles 35 959,89 35 959,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 959,89 35 959,89 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35 959,89 35 959,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 658 542,84 219 579,00 20 438 963,84 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 619 747,34 327 203,10 6 946 950,44 6 946 950,44 10222 F.C.T.V.A. 15 644 791,55 488 775,57 16 133 567,12 16 133 567,12 10226 Taxe
d'aménagement
2 322 174,36 180 418,22 2 502 592,58 2 502 592,58
10228 Autres fonds
d'investissement
3 852 353,67 3 852 353,67 3 852 353,67
1022 Sous Total compte
1022
21 819 319,58 669 193,79 22 488 513,37 22 488 513,37
10251 Dons et legs en
capital
11 956,72 11 956,72 11 956,72
1025 Sous Total compte
1025
11 956,72 11 956,72 11 956,72
102 Sous Total compte
102
28 451 023,64 327 203,10 669 193,79 29 447 420,53 29 447 420,53
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
51 034 477,00 51 034 477,00 51 034 477,00
106 Sous Total compte
106
51 034 477,00 51 034 477,00 51 034 477,00
10 Sous Total compte
10
79 485 500,64 327 203,10 669 193,79 80 481 897,53 80 481 897,53
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
4 769 168,71 1 850 100,05 6 619 268,76 6 619 268,76
11 Sous Total compte
11
4 769 168,71 1 850 100,05 6 619 268,76 6 619 268,76
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
1 850 100,05 1 850 100,05 1 850 100,05 1 850 100,05 0,00
12 Sous Total compte
12
1 850 100,05 1 850 100,05 1 850 100,05 1 850 100,05 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
1 132 491,69 1 132 491,69 1 132 491,69
1313 Départements 41 911,32 41 911,32 41 911,32 13151 GFP de rattachement 49 149,63 49 149,63 49 149,63 1315 Sous Total compte
1315
49 149,63 49 149,63 49 149,63 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 20 112,00 20 112,00 20 112,00 131 Sous Total compte
131
1 243 664,64 1 243 664,64 1 243 664,64
1321 État et
établissements
nationaux
2 750 038,57 25 800,00 2 775 838,57 2 775 838,57
1322 Régions 1 915 067,10 1 915 067,10 1 915 067,10 1323 Départements 3 583 118,79 63 493,36 3 646 612,15 3 646 612,15 13251 GFP de rattachement 3 979 932,14 4 110,12 3 984 042,26 3 984 042,26 1325 Sous Total compte
1325
3 979 932,14 4 110,12 3 984 042,26 3 984 042,26
1326 Autres
établissements
publics locaux
82 844,51 82 844,51 82 844,51
1328 Autres 1 548 832,30 1 548 832,30 1 548 832,30 132 Sous Total compte
132
13 859 833,41 93 403,48 13 953 236,89 13 953 236,89
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
401 906,68 44 247,00 446 153,68 446 153,68
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
1 222 042,38 1 222 042,38 1 222 042,38
1346 Sous Total compte
1346
1 222 042,38 1 222 042,38 1 222 042,38
1348 Autres 576 243,63 576 243,63 576 243,63 134 Sous Total compte
134
2 200 192,69 44 247,00 2 244 439,69 2 244 439,69
1386 Autres
établissements
publics locaux
37 710,92 37 710,92 37 710,92
1388 Autres 1 641 138,74 1 641 138,74 1 641 138,74 138 Sous Total compte
138
1 678 849,66 1 678 849,66 1 678 849,66
13911 État et
établissements
nationaux
884 864,90 884 864,90 884 864,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 34 706,89 34 706,89 34 706,89 139151 GFP de rattachement 19 659,84 19 659,84 19 659,84 13915 Sous Total compte
13915
19 659,84 19 659,84 19 659,84
13918 Autres 9 830,35 9 830,35 9 830,35 1391 Sous Total compte
1391
949 061,98 949 061,98 949 061,98
139 Sous Total compte
139
949 061,98 949 061,98 949 061,98
13 Sous Total compte
13
949 061,98 18 982 540,40 137 650,48 949 061,98 19 120 190,88 18 171 128,90
1641 Emprunts en euros 5 943 273,73 867 147,37 867 147,37 5 943 273,73 5 076 126,36 164 Sous Total compte
164
5 943 273,73 867 147,37 867 147,37 5 943 273,73 5 076 126,36
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
3 724,14 3 724,14 3 724,14
168758 Autres groupements 61 492,65 22 934,55 22 934,55 61 492,65 38 558,10 16875 Sous Total compte
16875
61 492,65 22 934,55 22 934,55 61 492,65 38 558,10
1687 Sous Total compte
1687
61 492,65 22 934,55 22 934,55 61 492,65 38 558,10
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
28 118,27 28 118,27 21 995,54 28 118,27 50 113,81 21 995,54
1688 Sous Total compte
1688
28 118,27 28 118,27 21 995,54 28 118,27 50 113,81 21 995,54
168 Sous Total compte
168
89 610,92 28 118,27 21 995,54 22 934,55 51 052,82 111 606,46 60 553,64
16 Sous Total compte
16
6 036 608,79 28 118,27 21 995,54 890 081,92 918 200,19 6 058 604,33 5 140 404,14
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
3 160 513,75 21 000,00 3 181 513,75 3 181 513,75
193 Autres neutralisations
et régularisation
44 046,84 44 046,84 44 046,84 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total compte
19
44 046,84 3 160 513,75 21 000,00 44 046,84 3 181 513,75 3 137 466,91
Total classe 1 993 108,82 114 284 432,34 1 878 218,32 2 199 298,69 890 081,92 827 844,27 3 761 409,06 117 311 575,30 993 108,82 114 543 275,06 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
43 943,70 43 943,70 43 943,70
2031 Frais d'études 415 575,09 198 367,77 30 630,42 613 942,86 30 630,42 583 312,44 2033 Frais d'insertion 1 592,40 1 592,40 1 592,40 203 Sous Total compte
203
417 167,49 198 367,77 30 630,42 615 535,26 30 630,42 584 904,84
204132 Bâtiments et
installations
841 635,46 841 635,46 841 635,46
20413 Sous Total compte
20413
841 635,46 841 635,46 841 635,46
2041512 Bâtiments et
installations
317 723,30 317 723,30 317 723,30
204151 Sous Total compte
204151
317 723,30 317 723,30 317 723,30
2041582 Bâtiments et
installations
2 728 260,23 287 067,87 3 015 328,10 3 015 328,10
204158 Sous Total compte
204158
2 728 260,23 287 067,87 3 015 328,10 3 015 328,10
20415 Sous Total compte
20415
3 045 983,53 287 067,87 3 333 051,40 3 333 051,40
2041781 Biens mobiliers,
matériel et études
28 000,00 28 000,00 28 000,00
204178 Sous Total compte
204178
28 000,00 28 000,00 28 000,00
20417 Sous Total compte
20417
28 000,00 28 000,00 28 000,00
2041 Sous Total compte
2041
3 887 618,99 315 067,87 4 202 686,86 4 202 686,86
20422 Bâtiments et
installations
59 124,74 59 124,74 59 124,74
2042 Sous Total compte
2042
59 124,74 59 124,74 59 124,74 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204412 Bâtiments et
installations
1 203 620,65 1 203 620,65 1 203 620,65
20441 Sous Total compte
20441
1 203 620,65 1 203 620,65 1 203 620,65
2044 Sous Total compte
2044
1 203 620,65 1 203 620,65 1 203 620,65
204 Sous Total compte
204
5 150 364,38 315 067,87 5 465 432,25 5 465 432,25
2051 Concessions et droits
similaires
749 072,56 96 320,71 845 393,27 845 393,27
205 Sous Total compte
205
749 072,56 96 320,71 845 393,27 845 393,27
20 Sous Total compte
20
6 360 548,13 609 756,35 30 630,42 6 970 304,48 30 630,42 6 939 674,06
2111 Terrains nus 3 941 931,37 327 203,10 19 386,61 327 203,10 4 288 521,08 327 203,10 3 961 317,98 2112 Terrains de voirie 303 577,87 303 577,87 303 577,87 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
816 032,93 816 032,93 816 032,93
2115 Terrains bâtis 3 507 147,61 3 507 147,61 3 507 147,61 2116 Cimetière 277 513,98 277 513,98 277 513,98 2117 Bois et forêts 78 340,23 78 340,23 78 340,23 2118 Autres terrains 379 029,09 379 029,09 379 029,09 211 Sous Total compte
211
9 303 573,08 327 203,10 19 386,61 327 203,10 9 650 162,79 327 203,10 9 322 959,69
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
31 251,05 47 920,60 79 171,65 79 171,65
2128 Autres agencements
et aménagements
1 209 000,92 50 239,75 57 851,52 1 317 092,19 1 317 092,19
212 Sous Total compte
212
1 240 251,97 50 239,75 105 772,12 1 396 263,84 1 396 263,84
21311 Bâtiments
administratifs
3 139 824,45 5 162,72 3 144 987,17 3 144 987,17 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 10 292 261,10 10 292 261,10 10 292 261,10 21314 Bâtiments culturels et
sportifs
16 596 310,17 8 562,04 2 087,76 16 606 959,97 16 606 959,97
21316 Équipements du
cimetière
147 842,29 20 319,60 15 209,88 183 371,77 183 371,77
21318 Autres bâtiments
publics
9 380 586,04 101 850,08 494 653,91 9 977 090,03 9 977 090,03
2131 Sous Total compte
2131
39 556 824,05 135 894,44 511 951,55 40 204 670,04 40 204 670,04
21321 Immeubles de
rapport
410 237,33 410 237,33 410 237,33
2132 Sous Total compte
2132
410 237,33 410 237,33 410 237,33
21351 Bâtiments publics 279 146,21 279 146,21 279 146,21 2135 Sous Total compte
2135
279 146,21 279 146,21 279 146,21
2138 Autres constructions 438 873,07 5 096,51 443 969,58 443 969,58 213 Sous Total compte
213
40 685 080,66 140 990,95 511 951,55 41 338 023,16 41 338 023,16
2151 Réseaux de voirie 7 563 340,28 51 397,91 7 614 738,19 7 614 738,19 2152 Installations de voirie 1 486 411,78 1 486 411,78 1 486 411,78 21534 Réseaux
d'électrification
877 153,25 877 153,25 877 153,25
21538 Autres réseaux 3 925 229,25 10 548,03 124 917,89 4 060 695,17 4 060 695,17 2153 Sous Total compte
2153
4 802 382,50 10 548,03 124 917,89 4 937 848,42 4 937 848,42
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
62 207,49 10 631,52 72 839,01 72 839,01
2156 Sous Total compte
2156
62 207,49 10 631,52 72 839,01 72 839,01
215731 Matériel roulant 133 552,32 133 552,32 133 552,32 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
3 710,56 3 710,56 3 710,56
21573 Sous Total compte
21573
137 262,88 137 262,88 137 262,88
2157 Sous Total compte
2157
137 262,88 137 262,88 137 262,88
2158 Autres installations,
matériel et outill
2 017 831,17 59 833,09 18 120,94 2 095 785,20 2 095 785,20
215 Sous Total compte
215
16 069 436,10 121 779,03 153 670,35 16 344 885,48 16 344 885,48
21611 Biens sous-jacents 27 138,00 27 138,00 27 138,00 2161 Sous Total compte
2161
27 138,00 27 138,00 27 138,00
216 Sous Total compte
216
27 138,00 27 138,00 27 138,00
21758 Autres installations,
matériel et outill
797,87 797,87 797,87
2175 Sous Total compte
2175
797,87 797,87 797,87
217 Sous Total compte
217
797,87 797,87 797,87
2181 Installations
générales,
agencements et
7 898,80 7 898,80 7 898,80
21828 Autres matériels de
transport
1 595 611,90 29 713,76 1 625 325,66 1 625 325,66
2182 Sous Total compte
2182
1 595 611,90 29 713,76 1 625 325,66 1 625 325,66
21831 Matériel informatique
scolaire
207 027,76 4 968,00 211 995,76 211 995,76
21838 Autre matériel
informatique
523 882,35 23 763,04 547 645,39 547 645,39
2183 Sous Total compte
2183
730 910,11 28 731,04 759 641,15 759 641,15
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
98 510,27 49 957,79 148 468,06 148 468,06
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
742 190,16 48 598,15 790 788,31 790 788,31 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Sous Total compte
2184
840 700,43 98 555,94 939 256,37 939 256,37
2185 Matériel de
téléphonie
11 509,49 11 509,49 11 509,49
2188 Autres 2 153 828,06 118 206,52 2 272 034,58 2 272 034,58 218 Sous Total compte
218
5 332 559,99 283 106,06 5 615 666,05 5 615 666,05
21 Sous Total compte
21
72 658 837,67 640 212,83 1 073 886,69 327 203,10 74 372 937,19 327 203,10 74 045 734,09
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
132 166,30 50 239,75 132 166,30 50 239,75 81 926,55
2313 Constructions 6 958 971,05 140 990,95 1 121 112,63 8 080 083,68 140 990,95 7 939 092,73 2315 Installations, matériel
et outillage tec
2 684 714,45 121 779,03 2 684 714,45 121 779,03 2 562 935,42
231 Sous Total compte
231
9 775 851,80 313 009,73 1 121 112,63 10 896 964,43 313 009,73 10 583 954,70
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
3 400,62 3 400,62 3 400,62 3 400,62 0,00
23 Sous Total compte
23
9 779 252,42 313 009,73 1 121 112,63 3 400,62 10 900 365,05 316 410,35 10 583 954,70
2421 de la collectivité
territoriale
295 932,93 295 932,93 295 932,93
2423 d'établissements
publics de
coopération
40 121 404,02 40 121 404,02 40 121 404,02
242 Sous Total compte
242
40 417 336,95 40 417 336,95 40 417 336,95
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
15 451 186,78 15 451 186,78 15 451 186,78
249 Sous Total compte
249
15 451 186,78 15 451 186,78 15 451 186,78
24 Sous Total compte
24
40 417 336,95 15 451 186,78 40 417 336,95 15 451 186,78 24 966 150,17
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 1 000,00 266 Autres formes de
participation
10 561,78 10 561,78 10 561,78 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total compte
26
11 561,78 11 561,78 11 561,78
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
292,70 292,70 292,70
275 Dépôts et
cautionnements
versés
935,00 935,00 935,00
276358 Autres groupements 72 201,40 72 201,40 72 201,40 27635 Sous Total compte
27635
72 201,40 72 201,40 72 201,40
27638 Autres
établissements
publics
230 882,45 133 000,00 363 882,45 363 882,45
2763 Sous Total compte
2763
303 083,85 133 000,00 436 083,85 436 083,85
276 Sous Total compte
276
303 083,85 133 000,00 436 083,85 436 083,85
27 Sous Total compte
27
304 311,55 133 000,00 437 311,55 437 311,55
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
43 943,70 43 943,70 43 943,70
28031 Frais d'études 91 535,21 23 259,05 114 794,26 114 794,26 2803 Sous Total compte
2803
91 535,21 23 259,05 114 794,26 114 794,26
2804132 Bâtiments et
installations
449 521,32 56 109,04 505 630,36 505 630,36
280413 Sous Total compte
280413
449 521,32 56 109,04 505 630,36 505 630,36
28041512 Bâtiments et
installations
208 379,21 21 181,49 229 560,70 229 560,70
2804151 Sous Total compte
2804151
208 379,21 21 181,49 229 560,70 229 560,70
28041582 Bâtiments et
installations
1 418 336,72 163 142,39 1 581 479,11 1 581 479,11
2804158 Sous Total compte
2804158
1 418 336,72 163 142,39 1 581 479,11 1 581 479,11
280415 Sous Total compte
280415
1 626 715,93 184 323,88 1 811 039,81 1 811 039,81 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total compte
28041
2 076 237,25 240 432,92 2 316 670,17 2 316 670,17
280422 Bâtiments et
installations
27 170,19 11 824,96 38 995,15 38 995,15
28042 Sous Total compte
28042
27 170,19 11 824,96 38 995,15 38 995,15
2804412 Bâtiments et
installations
1 049 435,41 50 771,72 1 100 207,13 1 100 207,13
280441 Sous Total compte
280441
1 049 435,41 50 771,72 1 100 207,13 1 100 207,13
28044 Sous Total compte
28044
1 049 435,41 50 771,72 1 100 207,13 1 100 207,13
2804 Sous Total compte
2804
3 152 842,85 303 029,60 3 455 872,45 3 455 872,45
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
679 408,06 64 961,45 744 369,51 744 369,51
280 Sous Total compte
280
3 967 729,82 391 250,10 4 358 979,92 4 358 979,92
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
24 796,48 2 216,37 27 012,85 27 012,85
28128 Autres agencements
et aménagements
575,76 575,76 575,76
2812 Sous Total compte
2812
24 796,48 2 792,13 27 588,61 27 588,61
281321 Immeubles de
rapport
47 780,55 1 769,65 49 550,20 49 550,20
28132 Sous Total compte
28132
47 780,55 1 769,65 49 550,20 49 550,20
281351 Bâtiments publics 5 911,47 789,88 6 701,35 6 701,35 28135 Sous Total compte
28135
5 911,47 789,88 6 701,35 6 701,35
2813 Sous Total compte
2813
53 692,02 2 559,53 56 251,55 56 251,55
281538 Autres réseaux 25 839,78 4 083,68 29 923,46 29 923,46 28153 Sous Total compte
28153
25 839,78 4 083,68 29 923,46 29 923,46 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
29 994,31 5 202,47 35 196,78 35 196,78
28156 Sous Total compte
28156
29 994,31 5 202,47 35 196,78 35 196,78
2815731 Matériel roulant 16 694,05 16 694,05 33 388,10 33 388,10 281573 Sous Total compte
281573
16 694,05 16 694,05 33 388,10 33 388,10
28157 Sous Total compte
28157
16 694,05 16 694,05 33 388,10 33 388,10
28158 Autres installations,
matériel et outill
1 272 000,08 7 318,35 1 279 318,43 1 279 318,43
2815 Sous Total compte
2815
1 344 528,22 33 298,55 1 377 826,77 1 377 826,77
28181 Installations
générales,
agencements et
289,62 289,62 289,62
281828 Autres matériels de
transport
1 023 114,60 103 220,25 1 126 334,85 1 126 334,85
28182 Sous Total compte
28182
1 023 114,60 103 220,25 1 126 334,85 1 126 334,85
281831 Matériel informatique
scolaire
177 399,96 2 381,80 179 781,76 179 781,76
281838 Autre matériel
informatique
434 064,88 67 342,75 501 407,63 501 407,63
28183 Sous Total compte
28183
611 464,84 69 724,55 681 189,39 681 189,39
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
50 956,70 11 099,53 62 056,23 62 056,23
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
347 265,91 55 306,76 402 572,67 402 572,67
28184 Sous Total compte
28184
398 222,61 66 406,29 464 628,90 464 628,90
28185 Matériel de
téléphonie
1 818,63 2 669,75 4 488,38 4 488,38
28188 Autres 1 484 593,30 202 683,14 1 687 276,44 1 687 276,44 2818 Sous Total compte
2818
3 519 213,98 444 993,60 3 964 207,58 3 964 207,58 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total compte
281
4 942 230,70 483 643,81 5 425 874,51 5 425 874,51
28 Sous Total compte
28
8 909 960,52 874 893,91 9 784 854,43 9 784 854,43
Total classe 2 129 531 848,50 24 361 147,30 640 212,83 313 009,73 2 937 755,67 1 236 128,05 133 109 817,00 25 910 285,08 132 435 573,13 25 236 041,21 4011 Fournisseurs 342 336,79 3 805 344,79 3 463 768,65 3 805 344,79 3 806 105,44 760,65 401 Sous Total compte
401
342 336,79 3 805 344,79 3 463 768,65 3 805 344,79 3 806 105,44 760,65
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
7 011,05 2 426 535,05 2 419 696,87 2 426 535,05 2 426 707,92 172,87
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
12 120,39 12 120,39 14 944,54 12 120,39 27 064,93 14 944,54
40473 Fournisseurs -
pénalités de retard
d'exé
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
4047 Sous Total compte
4047
12 120,39 18 120,39 20 944,54 18 120,39 33 064,93 14 944,54
404 Sous Total compte
404
19 131,44 2 444 655,44 2 440 641,41 2 444 655,44 2 459 772,85 15 117,41
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
434 604,71 434 604,71 520 509,89 434 604,71 955 114,60 520 509,89
40 Sous Total compte
40
796 072,94 6 684 604,94 6 424 919,95 6 684 604,94 7 220 992,89 536 387,95
411 Redevables 418 430,88 606 127,29 564 938,88 1 024 558,17 564 938,88 459 619,29 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
9 146,74 83 179,98 85 089,67 92 326,72 85 089,67 7 237,05
4161 Créances douteuses 278 154,34 89 828,95 87 286,31 367 983,29 87 286,31 280 696,98 416 Sous Total compte
416
278 154,34 89 828,95 87 286,31 367 983,29 87 286,31 280 696,98
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
209 871,82 209 871,82 209 871,82 209 871,82 0,00
418 Sous Total compte
418
209 871,82 209 871,82 209 871,82 209 871,82 0,00
41 Sous Total compte
41
915 603,78 779 136,22 947 186,68 1 694 740,00 947 186,68 747 553,32 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
Rémunérations dues
10 111 481,07 10 111 481,07 10 111 481,07 10 111 481,07 0,00
427 Personnel -
Oppositions
5 492,71 5 492,71 5 492,71 5 492,71 0,00
42 Sous Total compte
42
10 116 973,78 10 116 973,78 10 116 973,78 10 116 973,78 0,00
431 Sécurité sociale 7 453,37 7 453,37 7 453,37 7 453,37 0,00 437 Autres organismes
sociaux
70,67 128 716,33 128 645,66 128 716,33 128 716,33 0,00
43 Sous Total compte
43
70,67 136 169,70 136 099,03 136 169,70 136 169,70 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
11 841,55 11 841,55 11 841,55 11 841,55 0,00
441 Sous Total compte
441
11 841,55 11 841,55 11 841,55 11 841,55 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
123 437,08 123 437,08 123 437,08 123 437,08 0,00
442 Sous Total compte
442
123 437,08 123 437,08 123 437,08 123 437,08 0,00
44311 Dépenses 42 356,37 42 356,37 42 356,37 42 356,37 0,00 44312 Recettes - Amiable 3 901,13 1 508 237,80 1 445 662,93 1 512 138,93 1 445 662,93 66 476,00 44316 Recettes -
Contentieux
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
4431 Sous Total compte
4431
3 901,13 1 553 594,17 1 491 019,30 1 557 495,30 1 491 019,30 66 476,00
44321 Dépenses 36,00 36,00 36,00 36,00 0,00 4432 Sous Total compte
4432
36,00 36,00 36,00 36,00 0,00
44331 Dépenses 83 320,63 83 320,63 83 320,63 83 320,63 0,00 44332 Recettes - Amiable 35 639,67 32 288,07 35 639,67 32 288,07 3 351,60 4433 Sous Total compte
4433
118 960,30 115 608,70 118 960,30 115 608,70 3 351,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 17 768,86 17 768,86 17 768,86 17 768,86 0,00 44342 Recettes - Amiable 136 279,39 136 279,39 136 279,39 4434 Sous Total compte
4434
154 048,25 17 768,86 154 048,25 17 768,86 136 279,39
44351 Dépenses 22 162,67 129 390,25 107 227,58 129 390,25 129 390,25 0,00 4435 Sous Total compte
4435
22 162,67 129 390,25 107 227,58 129 390,25 129 390,25 0,00
44361 Dépenses 1 064,03 4 498,16 3 434,13 4 498,16 4 498,16 0,00 4436 Sous Total compte
4436
1 064,03 4 498,16 3 434,13 4 498,16 4 498,16 0,00
44371 Dépenses 2 868,60 604 122,00 601 253,40 604 122,00 604 122,00 0,00 4437 Sous Total compte
4437
2 868,60 604 122,00 601 253,40 604 122,00 604 122,00 0,00
44381 Dépenses 580 627,25 580 627,25 580 627,25 580 627,25 0,00 4438 Sous Total compte
4438
580 627,25 580 627,25 580 627,25 580 627,25 0,00
443 Sous Total compte
443
3 901,13 26 095,30 3 145 276,38 2 916 975,22 3 149 177,51 2 943 070,52 206 106,99
44551 T.V.A. à décaisser 258,00 1 032,00 1 045,00 1 032,00 1 303,00 271,00 4455 Sous Total compte
4455
258,00 1 032,00 1 045,00 1 032,00 1 303,00 271,00
44571 T.V.A. collectée 1 045,00 1 045,00 1 045,00 1 045,00 0,00 4457 Sous Total compte
4457
1 045,00 1 045,00 1 045,00 1 045,00 0,00
445 Sous Total compte
445
258,00 2 077,00 2 090,00 2 077,00 2 348,00 271,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
1 205,60 74 703,53 73 497,93 74 703,53 74 703,53 0,00
4486 Autres charges à
payer
881,50 881,50 977,29 881,50 1 858,79 977,29 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
50/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total compte
448
881,50 881,50 977,29 881,50 1 858,79 977,29
44 Sous Total compte
44
15 742,68 28 440,40 3 346 375,49 3 128 819,07 3 362 118,17 3 157 259,47 204 858,70
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
348 203,10 348 203,10 348 203,10 348 203,10 0,00
462 Sous Total compte
462
348 203,10 348 203,10 348 203,10 348 203,10 0,00
466 Excédents de
versement
399,98 3 059,19 3 741,99 3 059,19 4 141,97 1 082,78
46711 Autres comptes
créditeurs
39 245,42 855 818,72 821 407,39 855 818,72 860 652,81 4 834,09
4671 Sous Total compte
4671
39 245,42 855 818,72 821 407,39 855 818,72 860 652,81 4 834,09
46721 Débiteurs divers -
Amiable
111 340,38 51 638,93 156 610,76 162 979,31 156 610,76 6 368,55
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
74 846,48 14 719,20 16 589,78 89 565,68 16 589,78 72 975,90
4672 Sous Total compte
4672
186 186,86 66 358,13 173 200,54 252 544,99 173 200,54 79 344,45
467 Sous Total compte
467
186 186,86 39 245,42 922 176,85 994 607,93 1 108 363,71 1 033 853,35 74 510,36
4686 Charges à payer 1 233,14 1 233,14 1 233,14 1 233,14 0,00 468 Sous Total compte
468
1 233,14 1 233,14 1 233,14 1 233,14 0,00
46 Sous Total compte
46
186 186,86 40 878,54 1 274 672,28 1 346 553,02 1 460 859,14 1 387 431,56 73 427,58
4711 Versements des
régisseurs
36 546,03 822 175,46 785 629,43 822 175,46 822 175,46 0,00
4712 Virements réimputés 587,29 24 682,87 24 682,87 24 682,87 25 270,16 587,29 47131 Versements sur
contributions directes
10 708 197,00 10 708 197,00 10 708 197,00 10 708 197,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
2 278 074,53 2 278 074,53 2 278 074,53 2 278 074,53 0,00
47134 Subventions 10 000,00 119 473,27 109 473,27 119 473,27 119 473,27 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 19 723,29 6 267 270,12 6 247 546,83 6 267 270,12 6 267 270,12 0,00 4713 Sous Total compte
4713
29 723,29 19 373 014,92 19 343 291,63 19 373 014,92 19 373 014,92 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
283,63 5 842,53 11 441,59 5 842,53 11 725,22 5 882,69
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
2 432,16 3 842,85 3 891,71 3 842,85 6 323,87 2 481,02
47141 Sous Total compte
47141
2 715,79 9 685,38 15 333,30 9 685,38 18 049,09 8 363,71
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
1 039,43 1 039,43 1 039,43 1 039,43 0,00
4714 Sous Total compte
4714
2 715,79 10 724,81 16 372,73 10 724,81 19 088,52 8 363,71
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
2 182,73 346 091,32 343 979,73 346 091,32 346 162,46 71,14
4717 Sous Total compte
4717
2 182,73 346 091,32 343 979,73 346 091,32 346 162,46 71,14
4718 Autres recettes à
régulariser
42 394,64 42 394,64 42 394,64 42 394,64 0,00
471 Sous Total compte
471
71 755,13 20 619 084,02 20 556 351,03 20 619 084,02 20 628 106,16 9 022,14
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
13 051,88 701 720,25 701 359,63 714 772,13 701 359,63 13 412,50
47218 Autres dépenses 31,60 287 929,75 287 961,35 287 961,35 287 961,35 0,00 4721 Sous Total compte
4721
13 083,48 989 650,00 989 320,98 1 002 733,48 989 320,98 13 412,50
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
24,24 29,06 53,30 53,30 53,30 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
260,82 260,82 260,82 260,82 0,00
472 Sous Total compte
472
13 107,72 989 939,88 989 635,10 1 003 047,60 989 635,10 13 412,50
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,21 0,86 1,07 1,07
478 Sous Total compte
478
0,21 0,86 1,07 1,07 ETAT : III-1
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77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total compte
47
13 107,93 71 755,13 21 609 024,76 21 545 986,13 21 622 132,69 21 617 741,26 4 391,43
487 Produits constatés
d'avance
2,00 2,00 2,00
48 Sous Total compte
48
2,00 2,00 2,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
393 123,48 393 123,48 393 123,48
491 Sous Total compte
491
393 123,48 393 123,48 393 123,48
4961 Dépréciations des
comptes de débiteurs
d
68 995,84 68 995,84 68 995,84
496 Sous Total compte
496
68 995,84 68 995,84 68 995,84
49 Sous Total compte
49
462 119,32 462 119,32 462 119,32
Total classe 4 1 130 641,25 1 399 339,00 43 946 957,17 43 646 537,66 45 077 598,42 45 045 876,66 1 046 418,33 1 014 696,57 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
10 468,52 10 468,52 10 468,52 10 468,52 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
299,58 299,58 299,58 299,58 0,00
5117 Sous Total compte
5117
299,58 299,58 299,58 299,58 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
12 309,07 12 049,54 12 309,07 12 049,54 259,53
511 Sous Total compte
511
23 077,17 22 817,64 23 077,17 22 817,64 259,53
515 Compte au Trésor 8 385 200,07 21 110 871,06 19 775 632,13 29 496 071,13 19 775 632,13 9 720 439,00 51 Sous Total compte
51
8 385 200,07 21 133 948,23 19 798 449,77 29 519 148,30 19 798 449,77 9 720 698,53
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
3 420,00 22,45 22,45 3 442,45 22,45 3 420,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
700,00 700,00 700,00
541 Sous Total compte
541
4 120,00 22,45 22,45 4 142,45 22,45 4 120,00 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total compte
54
4 120,00 22,45 22,45 4 142,45 22,45 4 120,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 293 087,94 1 293 087,94 1 293 087,94 1 293 087,94 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
86 676,31 86 676,31 86 676,31 86 676,31 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
16 328,80 16 328,80 16 328,80 16 328,80 0,00
587 Sous Total compte
587
16 328,80 16 328,80 16 328,80 16 328,80 0,00
588 Autres virements
internes
416,04 416,04 416,04 416,04 0,00
58 Sous Total compte
58
1 396 509,09 1 396 509,09 1 396 509,09 1 396 509,09 0,00
Total classe 5 8 389 320,07 22 530 479,77 21 194 981,31 30 919 799,84 21 194 981,31 9 724 818,53 6042 Achats de prestations
de services (autre
437 628,07 437 628,07 437 628,07
604 Sous Total compte
604
437 628,07 437 628,07 437 628,07
605 Achats de matériel,
équipements et trava
3 014,69 3 014,69 3 014,69
60611 Eau et
assainissement
165 341,79 25 025,83 165 341,79 25 025,83 140 315,96
60612 Énergie - Électricité 639 192,07 129 879,53 639 192,07 129 879,53 509 312,54 60613 Chauffage urbain 321 236,75 100 000,00 321 236,75 100 000,00 221 236,75 6061 Sous Total compte
6061
1 125 770,61 254 905,36 1 125 770,61 254 905,36 870 865,25
60622 Carburants 73 488,61 23,05 73 488,61 23,05 73 465,56 60623 Alimentation 50 375,17 320,42 50 375,17 320,42 50 054,75 60624 Produits de
traitement
37 643,48 37 643,48 37 643,48
60628 Autres fournitures
non stockées
261 254,77 6 289,84 261 254,77 6 289,84 254 964,93 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total compte
6062
422 762,03 6 633,31 422 762,03 6 633,31 416 128,72
60631 Fournitures
d'entretien
24 860,06 24 860,06 24 860,06
60632 Fournitures de petit
équipement
78 324,08 3 030,36 78 324,08 3 030,36 75 293,72
60633 Fournitures de voirie 10 086,91 5 692,46 10 086,91 5 692,46 4 394,45 60636 Habillement et
Vêtements de travail
23 646,45 7 927,49 23 646,45 7 927,49 15 718,96
6063 Sous Total compte
6063
136 917,50 16 650,31 136 917,50 16 650,31 120 267,19
6064 Fournitures
administratives
9 852,41 9 852,41 9 852,41
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
29 015,68 132,93 29 015,68 132,93 28 882,75
60668 Autres produits
pharmaceutiques
621,23 621,23 621,23
6066 Sous Total compte
6066
621,23 621,23 621,23
6067 Fournitures scolaires 40 003,10 40 003,10 40 003,10 6068 Autres matières et
fournitures.
14 861,51 231,05 14 861,51 231,05 14 630,46
606 Sous Total compte
606
1 779 804,07 278 552,96 1 779 804,07 278 552,96 1 501 251,11
60 Sous Total compte
60
2 220 446,83 278 552,96 2 220 446,83 278 552,96 1 941 893,87
611 Contrats de
prestations de
services
117 087,50 2 118,46 117 087,50 2 118,46 114 969,04
61228 Autres 573,36 573,36 573,36 6122 Sous Total compte
6122
573,36 573,36 573,36
612 Sous Total compte
612
573,36 573,36 573,36
6132 Locations
immobilières
1 416,32 1 416,32 1 416,32 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61351 Matériel roulant 3 011,52 3 011,52 3 011,52 61358 Autres 82 636,24 8 146,49 82 636,24 8 146,49 74 489,75 6135 Sous Total compte
6135
85 647,76 8 146,49 85 647,76 8 146,49 77 501,27
613 Sous Total compte
613
87 064,08 8 146,49 87 064,08 8 146,49 78 917,59
61521 Terrains 85 231,64 211,53 85 231,64 211,53 85 020,11 615221 Bâtiments publics 190 259,71 70 328,20 190 259,71 70 328,20 119 931,51 615228 Autres bâtiments 4 578,54 4 578,54 4 578,54 61522 Sous Total compte
61522
194 838,25 70 328,20 194 838,25 70 328,20 124 510,05
615231 Voiries 106 843,69 27 875,91 106 843,69 27 875,91 78 967,78 615232 Réseaux 20 457,09 331,20 20 457,09 331,20 20 125,89 61523 Sous Total compte
61523
127 300,78 28 207,11 127 300,78 28 207,11 99 093,67
61524 Bois et forêts 21 271,27 4 892,27 21 271,27 4 892,27 16 379,00 6152 Sous Total compte
6152
428 641,94 103 639,11 428 641,94 103 639,11 325 002,83
61551 Matériel roulant 35 972,71 20,00 35 972,71 20,00 35 952,71 61558 Autres biens
mobiliers
46 361,01 13 987,27 46 361,01 13 987,27 32 373,74
6155 Sous Total compte
6155
82 333,72 14 007,27 82 333,72 14 007,27 68 326,45
6156 Maintenance 226 887,53 7 574,22 226 887,53 7 574,22 219 313,31 615 Sous Total compte
615
737 863,19 125 220,60 737 863,19 125 220,60 612 642,59
6161 Multirisques 108 501,60 108 501,60 108 501,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6162 Assurance obligatoire
dommage-constructi
4 798,25 4 798,25 4 798,25
616 Sous Total compte
616
113 299,85 113 299,85 113 299,85
617 Études et recherches 115 896,00 1 800,00 115 896,00 1 800,00 114 096,00 6182 Documentation
générale et
technique
7 555,68 7 555,68 7 555,68
6184 Versements à des
organismes de
formation
24 977,00 3 728,00 24 977,00 3 728,00 21 249,00
6185 Frais de colloques et
séminaires
765,00 765,00 765,00
6188 Autres frais divers 13 969,68 13 969,68 13 969,68 618 Sous Total compte
618
47 267,36 3 728,00 47 267,36 3 728,00 43 539,36
61 Sous Total compte
61
1 219 051,34 141 013,55 1 219 051,34 141 013,55 1 078 037,79
6218 Autre personnel
extérieur
8 844,39 8 844,39 8 844,39
621 Sous Total compte
621
8 844,39 8 844,39 8 844,39
62268 Autres honoraires,
conseils...
19 457,43 250,00 19 457,43 250,00 19 207,43
6226 Sous Total compte
6226
19 457,43 250,00 19 457,43 250,00 19 207,43
6227 Frais d'actes et de
contentieux
8 700,00 8 700,00 8 700,00
6228 Divers 93 856,86 3 520,68 93 856,86 3 520,68 90 336,18 622 Sous Total compte
622
122 014,29 3 770,68 122 014,29 3 770,68 118 243,61
6231 Annonces et
insertions
11 304,75 11 304,75 11 304,75
6232 Fêtes et cérémonies 18 939,43 18 939,43 18 939,43 6234 Réceptions 11 262,00 140,00 11 262,00 140,00 11 122,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et
imprimés
36 741,64 570,00 36 741,64 570,00 36 171,64
6238 Divers 24 091,00 24 091,00 24 091,00 623 Sous Total compte
623
102 338,82 710,00 102 338,82 710,00 101 628,82
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
59 220,32 1 301,98 59 220,32 1 301,98 57 918,34
6248 Divers 912,00 912,00 912,00 624 Sous Total compte
624
60 132,32 1 301,98 60 132,32 1 301,98 58 830,34
6251 Voyages,
déplacements et
missions
12 730,18 12 730,18 12 730,18
625 Sous Total compte
625
12 730,18 12 730,18 12 730,18
6261 Frais
d'affranchissement
19 320,86 522,11 19 320,86 522,11 18 798,75
6262 Frais de
télécommunications
41 711,90 2 741,29 41 711,90 2 741,29 38 970,61
626 Sous Total compte
626
61 032,76 3 263,40 61 032,76 3 263,40 57 769,36
627 Services bancaires et
assimilés.
1 926,71 79,24 1 926,71 79,24 1 847,47
6281 Concours divers
(cotisations...)
18 514,74 220,00 18 514,74 220,00 18 294,74
6282 Frais de gardiennage 479,86 479,86 479,86 6283 Frais de nettoyage
des locaux
2 830,14 2 328,24 2 830,14 2 328,24 501,90
6284 Redevance pour
services rendus
78 066,69 78 066,69 78 066,69
6288 Autres 34 255,14 975,89 34 255,14 975,89 33 279,25 628 Sous Total compte
628
134 146,57 3 524,13 134 146,57 3 524,13 130 622,44
62 Sous Total compte
62
503 166,04 12 649,43 503 166,04 12 649,43 490 516,61 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 65 710,34 65 710,34 65 710,34 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
29 710,89 29 710,89 29 710,89
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
130 968,84 130 968,84 130 968,84
633 Sous Total compte
633
226 390,07 226 390,07 226 390,07
63512 Taxes foncières 60 463,00 112,00 60 463,00 112,00 60 351,00 63513 Autres impôts locaux 7 994,00 7 994,00 7 994,00 6351 Sous Total compte
6351
68 457,00 112,00 68 457,00 112,00 68 345,00
635 Sous Total compte
635
68 457,00 112,00 68 457,00 112,00 68 345,00
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
4 418,22 940,00 4 418,22 940,00 3 478,22
63 Sous Total compte
63
299 265,29 1 052,00 299 265,29 1 052,00 298 213,29
64111 Rémunération
principale
5 065 040,62 5 065 040,62 5 065 040,62
64112 Supplément familial
de traitement et ind
45 110,21 45 110,21 45 110,21
64113 NBI 42 365,51 42 365,51 42 365,51 64118 Autres indemnités. 793 131,13 793 131,13 793 131,13 6411 Sous Total compte
6411
5 945 647,47 5 945 647,47 5 945 647,47
64131 Rémunérations 876 312,48 876 312,48 876 312,48 64132 Supplément familial
de traitement et ind
5 307,25 5 307,25 5 307,25
64138 Primes et autres
indemnités
136 887,64 136 887,64 136 887,64
6413 Sous Total compte
6413
1 018 507,37 1 018 507,37 1 018 507,37 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
160,00 160,00 160,00
64168 Autres emplois aidés 75 545,29 75 545,29 75 545,29 6416 Sous Total compte
6416
75 545,29 75 545,29 75 545,29
6417 Rémunérations des
apprentis
10 137,29 10 137,29 10 137,29
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
163 179,15 163 179,15 163 179,15
641 Sous Total compte
641
7 049 997,42 163 179,15 7 049 997,42 163 179,15 6 886 818,27
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 054 929,79 1 054 929,79 1 054 929,79
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
1 670 962,21 1 670 962,21 1 670 962,21
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
73 430,92 73 430,92 73 430,92
6456 Versement au F.N.C
du supplément
familia
6 598,00 6 598,00 6 598,00
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
134,00 134,00 134,00
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
168,66 168,66 168,66
645 Sous Total compte
645
2 806 223,58 2 806 223,58 2 806 223,58
6474 Versements aux
oeuvres sociales
54 454,00 54 454,00 54 454,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
27 526,42 2 323,34 27 526,42 2 323,34 25 203,08
6478 Autres charges
sociales diverses
52 833,17 52 833,17 52 833,17
647 Sous Total compte
647
134 813,59 2 323,34 134 813,59 2 323,34 132 490,25
6488 Autres 143 606,60 143 606,60 143 606,60 648 Sous Total compte
648
143 606,60 143 606,60 143 606,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total compte
64
10 134 641,19 165 502,49 10 134 641,19 165 502,49 9 969 138,70
65132 Prix 500,00 500,00 500,00 65133 Secours d'urgence 120,00 120,00 120,00 6513 Sous Total compte
6513
620,00 620,00 620,00
651 Sous Total compte
651
620,00 620,00 620,00
65311 Indemnités de
fonction
154 431,72 154 431,72 154 431,72
65312 Frais de mission et
de déplacement
300,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de
retraite
11 692,10 11 692,10 11 692,10
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
12 889,92 12 889,92 12 889,92
65316 Frais de
représentation du
maire
808,43 808,43 808,43
6531 Sous Total compte
6531
180 122,17 180 122,17 180 122,17
653 Sous Total compte
653
180 122,17 180 122,17 180 122,17
6541 Créances admises
en non-valeur
16 328,80 16 328,80 16 328,80
6542 Créances éteintes 4 834,09 4 834,09 4 834,09 654 Sous Total compte
654
21 162,89 21 162,89 21 162,89
6553 Service d'incendie 493 593,85 493 593,85 493 593,85 65568 Autres contributions 13 147,00 13 147,00 13 147,00 6556 Sous Total compte
6556
13 147,00 13 147,00 13 147,00
6558 Autres contributions
obligatoires
20 000,00 20 000,00 20 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total compte
655
526 740,85 526 740,85 526 740,85
65731 État 1 000,00 1 000,00 1 000,00 657363 CCAS/CIAS 600 000,00 600 000,00 600 000,00 65736 Sous Total compte
65736
600 000,00 600 000,00 600 000,00
6573 Sous Total compte
6573
601 000,00 601 000,00 601 000,00
65748 Autres personnes de
droit privé
278 398,00 278 398,00 278 398,00
6574 Sous Total compte
6574
278 398,00 278 398,00 278 398,00
657 Sous Total compte
657
879 398,00 879 398,00 879 398,00
65818 Autres 407,88 407,88 407,88 6581 Sous Total compte
6581
407,88 407,88 407,88
65888 Autres 1 321,02 1 233,14 1 321,02 1 233,14 87,88 6588 Sous Total compte
6588
1 321,02 1 233,14 1 321,02 1 233,14 87,88
658 Sous Total compte
658
1 728,90 1 233,14 1 728,90 1 233,14 495,76
65 Sous Total compte
65
1 609 772,81 1 233,14 1 609 772,81 1 233,14 1 608 539,67
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
195 917,31 195 917,31 195 917,31
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
21 995,54 28 118,27 21 995,54 28 118,27 6 122,73
6611 Sous Total compte
6611
217 912,85 28 118,27 217 912,85 28 118,27 189 794,58
6618 Intérêts des autres
dettes
5 197,69 5 197,69 5 197,69
661 Sous Total compte
661
223 110,54 28 118,27 223 110,54 28 118,27 194 992,27 ETAT : III-1
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77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total compte
66
223 110,54 28 118,27 223 110,54 28 118,27 194 992,27
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
2 149,51 2 149,51 2 149,51
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
327 203,10 327 203,10 327 203,10
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
21 000,00 21 000,00 21 000,00
676 Sous Total compte
676
21 000,00 21 000,00 21 000,00
67 Sous Total compte
67
350 352,61 350 352,61 350 352,61
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
874 893,91 874 893,91 874 893,91
681 Sous Total compte
681
874 893,91 874 893,91 874 893,91
68 Sous Total compte
68
874 893,91 874 893,91 874 893,91
Total classe 6 17 434 700,56 628 121,84 17 434 700,56 628 121,84 16 975 880,60 169 301,88 70311 Concession dans les
cimetières (produit
1 800,00 22 599,50 1 800,00 22 599,50 20 799,50
7031 Sous Total compte
7031
1 800,00 22 599,50 1 800,00 22 599,50 20 799,50
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
4 280,00 4 280,00 4 280,00
7032 Sous Total compte
7032
4 280,00 4 280,00 4 280,00
703 Sous Total compte
703
1 800,00 26 879,50 1 800,00 26 879,50 25 079,50
7062 Redevances et droits
des services à cara
42 865,20 95 593,40 42 865,20 95 593,40 52 728,20
70631 A caractère sportif 2 634,30 59 311,60 2 634,30 59 311,60 56 677,30 70632 A caractère de loisirs 13 360,95 94 793,23 13 360,95 94 793,23 81 432,28 7063 Sous Total compte
7063
15 995,25 154 104,83 15 995,25 154 104,83 138 109,58 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits
des services à cara
38 880,12 174 596,99 38 880,12 174 596,99 135 716,87
7067 Redevances et droits
des services périsc
32 124,80 516 784,41 32 124,80 516 784,41 484 659,61
706888 Autres 87,88 87,88 87,88 87,88 0,00 70688 Sous Total compte
70688
87,88 87,88 87,88 87,88 0,00
7068 Sous Total compte
7068
87,88 87,88 87,88 87,88 0,00
706 Sous Total compte
706
129 953,25 941 167,51 129 953,25 941 167,51 811 214,26
7083 Locations
diverses (autres
qu'immeubles)
3 655,00 3 655,00 3 655,00
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
6 072,00 6 072,00 6 072,00
708 Sous Total compte
708
9 727,00 9 727,00 9 727,00
70 Sous Total compte
70
131 753,25 977 774,01 131 753,25 977 774,01 846 020,76
722 Immobilisations
corporelles
35 959,89 35 959,89 35 959,89
72 Sous Total compte
72
35 959,89 35 959,89 35 959,89
73111 Impôts directs locaux 10 305 092,00 10 305 092,00 10 305 092,00 73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
77,00 77,00 77,00
73118 Autres contributions
directes
19 983,00 19 983,00 19 983,00
7311 Sous Total compte
7311
10 325 152,00 10 325 152,00 10 325 152,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
714 552,00 714 552,00 714 552,00
7312 Sous Total compte
7312
714 552,00 714 552,00 714 552,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
421 990,71 421 990,71 421 990,71 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7314 Sous Total compte
7314
421 990,71 421 990,71 421 990,71
73154 Droits de place 12 654,50 12 654,50 12 654,50 7315 Sous Total compte
7315
12 654,50 12 654,50 12 654,50
731732 Prélèvement sur les
produits des jeux
936 417,94 936 417,94 936 417,94
73173 Sous Total compte
73173
936 417,94 936 417,94 936 417,94
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
82 135,06 375 138,20 82 135,06 375 138,20 293 003,14
7317 Sous Total compte
7317
82 135,06 1 311 556,14 82 135,06 1 311 556,14 1 229 421,08
731 Sous Total compte
731
82 135,06 12 785 905,35 82 135,06 12 785 905,35 12 703 770,29
73211 Attribution de
compensation
1 915 917,94 1 915 917,94 1 915 917,94
73212 Dotation de solidarité
communautaire
428 113,12 428 113,12 428 113,12
7321 Sous Total compte
7321
2 344 031,06 2 344 031,06 2 344 031,06
732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
199 424,00 199 424,00 199 424,00
73222 Sous Total compte
73222
199 424,00 199 424,00 199 424,00
7322 Sous Total compte
7322
199 424,00 199 424,00 199 424,00
7323 Reversement du
prélèvement sur les
jeux
24 597,37 24 597,37 24 597,37
7328 Autres fiscalités
reversées
310,00 310,00 310,00
732 Sous Total compte
732
2 568 362,43 2 568 362,43 2 568 362,43
7391112 Dégrèvement de taxe
d'habitation sur les
14 350,00 14 350,00 14 350,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
6 637,00 6 637,00 6 637,00 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739111 Sous Total compte
739111
20 987,00 20 987,00 20 987,00
73911 Sous Total compte
73911
20 987,00 20 987,00 20 987,00
7391 Sous Total compte
7391
20 987,00 20 987,00 20 987,00
7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
70 522,00 28 209,00 70 522,00 28 209,00 42 313,00
739222 Sous Total compte
739222
70 522,00 28 209,00 70 522,00 28 209,00 42 313,00
73922 Sous Total compte
73922
70 522,00 28 209,00 70 522,00 28 209,00 42 313,00
7392 Sous Total compte
7392
70 522,00 28 209,00 70 522,00 28 209,00 42 313,00
739 Sous Total compte
739
91 509,00 28 209,00 91 509,00 28 209,00 63 300,00
73 Sous Total compte
73
173 644,06 15 382 476,78 173 644,06 15 382 476,78 15 208 832,72
74111 Dotation forfaitaire
des communes
1 297 578,66 1 297 578,66 1 297 578,66
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
418 049,00 418 049,00 418 049,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
268 611,53 268 611,53 268 611,53
74112 Sous Total compte
74112
686 660,53 686 660,53 686 660,53
7411 Sous Total compte
7411
1 984 239,19 1 984 239,19 1 984 239,19
741 Sous Total compte
741
1 984 239,19 1 984 239,19 1 984 239,19
743 Dotation spéciale au
titre des institute
2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 3 347,38 3 347,38 3 347,38 74718 Autres 41 498,20 41 498,20 41 498,20 7471 Sous Total compte
7471
41 498,20 41 498,20 41 498,20 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7473 Départements 62 233,37 62 233,37 62 233,37 74751 GFP de rattachement 23 800,00 23 800,00 23 800,00 74758 Autres groupements 50 649,30 50 649,30 50 649,30 7475 Sous Total compte
7475
74 449,30 74 449,30 74 449,30
747888 Autres 51 241,00 51 241,00 51 241,00 74788 Sous Total compte
74788
51 241,00 51 241,00 51 241,00
7478 Sous Total compte
7478
51 241,00 51 241,00 51 241,00
747 Sous Total compte
747
234 421,87 234 421,87 234 421,87
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
151 663,00 151 663,00 151 663,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
70 769,00 70 769,00 70 769,00
7483 Sous Total compte
7483
222 432,00 222 432,00 222 432,00
7484 Dotation de
recensement
2 860,00 2 860,00 2 860,00
74888 Autres 1 007 468,38 1 007 468,38 1 007 468,38 7488 Sous Total compte
7488
1 007 468,38 1 007 468,38 1 007 468,38
748 Sous Total compte
748
1 232 760,38 1 232 760,38 1 232 760,38
74 Sous Total compte
74
3 457 576,82 3 457 576,82 3 457 576,82
752 Revenus des
immeubles
5 690,69 79 545,84 5 690,69 79 545,84 73 855,15
755 Dédits et pénalités
perçus
6 800,00 6 800,00 6 800,00 ETAT : III-1
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
756 Libéralités reçues 100,00 100,00 100,00 75888 Autres 234 854,06 234 854,06 234 854,06 7588 Sous Total compte
7588
234 854,06 234 854,06 234 854,06
758 Sous Total compte
758
234 854,06 234 854,06 234 854,06
75 Sous Total compte
75
5 690,69 321 299,90 5 690,69 321 299,90 315 609,21
7688 Autres 282,19 282,19 282,19 768 Sous Total compte
768
282,19 282,19 282,19
76 Sous Total compte
76
282,19 282,19 282,19
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
348 203,10 348 203,10 348 203,10
77 Sous Total compte
77
348 203,10 348 203,10 348 203,10
Total classe 7 311 088,00 20 523 572,69 311 088,00 20 523 572,69 63 300,00 20 275 784,69 Total général 140 044 918,64 140 044 918,64 68 995 868,09 67 353 827,39 21 573 626,15 23 215 666,85 230 614 412,88 230 614 412,88 161 239 099,41 161 239 099,41 ETAT : III-2
040023 SGC DAX SAINT PAUL LES DAX
68/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Sports et Loisirs 0,00 3 235,00 3 235,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 835,00 0,00 spectacles 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 1 800,00 3 235,00 5 035,00 0,00 1 400,00 1 400,00 3 635,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Sports et Loisirs 2 079,00 1 400,00 3 479,00 0,00 3 479,00 3 479,00 0,00 0,00 spectacles 3 307,00 0,00 3 307,00 0,00 0,00 0,00 3 307,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 5 386,00 1 400,00 6 786,00 0,00 3 479,00 3 479,00 3 307,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Sports et Loisirs 0,00 1 644,00 1 644,00 2 079,00 1 400,00 3 479,00 0,00 1 835,00 spectacles 0,00 0,00 0,00 5 107,00 0,00 5 107,00 0,00 5 107,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 644,00 1 644,00 7 186,00 1 400,00 8 586,00 0,00 6 942,00 TOTAUX 7 186,00 6 279,00 13 465,00 7 186,00 6 279,00 13 465,00 6 942,00 6 942,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : SAINT PAUL LES DAX
69/
Page des signatures
77000 - SAINT PAUL LES DAX Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT PAUL LES DAX pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le