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Procès Verbal - document 638539773823287883 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
h
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
e
;
Pubiéle
3
À
JAN.
2024
Pda
| 6
ID : 056-215601527-20240130-D006
24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
30 janvier
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le mardi
30 janvier,
à 19 heures
04, le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à siéger
régulièrement
par l'envoi d'une
convocation
en date
du 25
janvier 2024
mentionnant
l'ordre du jour, accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins trois jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à La salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient
présents : Le Maire
Tibault
GROLLEMUND,.
Adjoints
: Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN
(arrivé 19h20),
Sylvie
TRÉMÉAC-PICHOT,
Georges
MIGNON,
Conseillers
: Catherine
BARBOTIN,
Francis
VILLADIER,
Thibault
TARDIF,
Noëlle
SCHLUMBERGER,
Noëmie
SOULIER,
Soazig
LANCO,
Jean-Claude LORIOT.
Guillaume
CHATELAIN,
Karol KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU
(arrivé 19h06),
Carine
LE
HEN
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
: Jean-Luc
GUENNEC
à Tibault GROLLEMUND,
Ronan
Pierre
BARRE
à Catherine
BARBOTIN,
Beatrice
TERRIEN
à Francis VILLADIER,
Aude
Portugal
à Martine
COLLIN
Etaient
excusées
: Monique
PAUL,
Catherine
MAREC,
Marie-Céline
GUILLERME
Secrétaire
de séance
: Thibault TARDIF
Quorum
: 12
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Délibération
n° 006-24
FINANCES
- Mobilité douce
: Modification du plan de financement d'un aménagement
cyclable Le Palais/Bangor
Selon
la délibération
n‘008.23
du 25
janvier 2023,
le conseil municipal a validé
un
plan
de
financement
pour
l'aménagement
cyclable
Le Palais / Bangor
à 137 085
€
HT avec
une
demande
de subvention
DSIL 2023
d'un
montant
de 68 542
50€.
Suite à l'attribution de
la subvention
DSIL
du
19 septembre
2023
d'un
montant
de 30 000.00
€, Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
modifier
Le plan
de financement
de l'opération
comme
suit :
Dépenses
Recettes
prévues
selon
délibération
n'008-23 |
Recettes
modifiées
(montants
en
euros
HT)
tmaniants
à
euros
HT)
du
25.01.23
(montants
en
euros
HT)
Travaux
137
085.00
€
Etat
- DSIL
2023
68
54250
€
50%
|
Etat
- DSIL
2023
3000000
€
|
2188%
CD
56
-
Mobiles
1112550
€
20%
CD
56
-
Mobilités |
4112550
€
30%
douces
douces
Commune
2741700€
|20%
|
Commune
6595950
€
|
4812%
TOTAL
137 085.00€
|
TOTAL
137 08500
€ |
100% |
TOTAL
137
085.00
€ |
100%
Après
en
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
:
>
Approuve le nouveau
plan
de financement
modifié
présenté
supra,
>
Autorise Monsieur
Le Maire
à solliciter l'aide de l'Etat au titre de
La DSIL
2023
et l’aide du Département
au titre des
mobilités douces
selon Le plan de financement présenté supra, Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
3
(
JAN.
2024
ID
: 056-215601527-20240130-D006_24-DE
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le Maire,
ou son
représentant,
pour
prendre
toutes
Les mesures
utiles à La bonne
conduite
de ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,