Procès Verbal - a85b2f

Documents similaires

Procès Verbal - a85b2f a5588a1a80a24a18b10c99e4eb8f4ecd

Procès Verbal - a85b2f ec26d0c9e75f4ae9886b1d98edee707f

Procès Verbal - a85b2f 0b017e2ae9a0481b994f61587c8e44d2

Procès Verbal - a85b2f b5b9a757441d4ba3a0f7110e2ec9dfad

Procès Verbal - a85b2f 0a6a21ff5f0a49cab06330bc9f8992a8

Procès Verbal - a85b2f 1a40db402b0f4cd5a2a68c7f49c13fb8

Procès Verbal - a85b2f b1e4a6ed0a2f467797e46355328cc135

Procès Verbal - a85b2f 27f9cf1efb7f43adb017338cecd62358

Procès Verbal - a85b2f 777df1e8c8594c5dac388d1f34b8277c

Procès Verbal - a85b2f 6c8a23a5971441c79679e3ea8705e5a9

Procès Verbal - a85b2f Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 25 Septembre 2024

1

A la séance du 25 Septembre 2024, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Olivier MARANZANA, Thierry MANGOLD, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER, Michelle ZINDT.

Absents et excusés : MM. Edouard SPENLE, Joseph WITTEMER et Jean-Jacques SPIESER. Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : Mme Michelle ZINDT, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 00.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024

2. Plaques de rues bilingues

3. Rapport relatif à l’artificialisation des sols

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et l’assainissement – 2023

5. AFUA Braeschhaeuser – Désignation d’un représentant de la Commune 6. Energies renouvelables – modification du classement des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. 7. Salle Communale – tarifs de location

8. Demandes d’urbanisme

9. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024.

POINT 2 – PLAQUES DE RUES BILINGUES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2024 point 3 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de plaques de rues bilingues.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 25 Septembre 2024

2

Il présente le devis de la Société Signature d’un montant de 5 302,98 € HT soit 6 363,58 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l’unanimité,

le Conseil Municipal

DECIDE

• d’approuver le projet de plaques de rues bilingues tel que présenté sur fond bleu avec le blason de la Commune,

• d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’aides auprès des organismes et/ou de déléguer à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster sa compétence de solliciter les subventions « plaques bilingues »,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de la Société Signature d’un montant de 5 302,98 € HT soit 6 363,58 € TTC,

• de prévoir une décision modificative lors d’un prochain Conseil Municipal pour l’inscription de cette opération au budget.

POINT 3 – RAPPORT RELATIF A L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Les éléments modifiés n’ont pas encore été réceptionnés. Ce point sera revu lors d’un prochain Conseil.

POINT 4 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - 2023

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Les analyses d'eau réalisées en 2023 ont conclu à la potabilité de l'eau. Le prix du m³ d'eau s'élève à 3,70 € en 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui peut être consulté par les usagers du service au secrétariat de la mairie.

POINT 5 – AFUA BRAESCHHAEUSER – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Conformément aux articles 16 et 18 des statuts de l’AFUA Braeschhaeuser, le Conseil Municipal doit élire un représentant du Conseil Municipal qui sera membre de droit du Conseil des Syndics.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a un candidat. Monsieur le Maire déclare être candidat pour siéger au Conseil des Syndics.

Après élection à main levée, Monsieur le Maire est élu avec 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, membre de droit du Conseil des Syndics de l’AFUA Braeschhaeuser.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 25 Septembre 2024

3

POINT 6 – ENERGIES RENOUVELABLES – MODIFICATION DU CLASSEMENT DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-

ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet

peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité

de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les

différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a : • Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : mise à disposition du public des projets de zonages du 25 janvier au 4 février 2024. L’avis a été affiché à la porte de la Mairie, il a été publié sur le site internet de la Commune, sur Panneau Pocket et dans la presse locale.

• Cette concertation a donné les résultats suivants : Aucune observation n’a été formulée.

• Associé le syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Le syndicat mixte a émis un avis favorable en demandant d’intégrer les enjeux paysagers et architecturaux dans les projets de solaire thermique ou photovoltaïque sur bâtiment et pour les projets relatifs à l’hydroélectricité, il est vivement conseillé de prendre en considération les enjeux de biodiversité, de trames écologiques, d’écoulement des sédiments ainsi que les évolutions climatiques dans un objectif de pérennité de l’installation.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 9 février 2024 point 5 en rajoutant la zone Na pour le solaire thermique ou photovoltaïque.

Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 25 Septembre 2024

4

• Pour le solaire thermique ou photovoltaïque sur bâtiments : toutes les zones U, AU, Na, Nh et Nt du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 mars 2017,

• Pour l’hydroélectricité : l’ancien bassin de rétention du Solberg.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de valider les zones d’accélérations définies.

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• DECIDE d’approuver la modification citée ci-dessus concernant les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.,

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

POINT 7 – SALLE COMMUNALE – TARIFS DE LOCATION

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location de la Salle Communale à compter du 1er janvier 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs suivants pour la location de la Salle Communale à compter du 1er janvier 2025 :

Caution 500,00 € Location 1 jour pour les habitants de Luttenbach 150,00 € Location 2 jours (week-end) pour les habitants de Luttenbach 210,00 € Location 1 jour pour les personnes extérieures 230,00 € Location 2 jours (week-end) pour les personnes extérieures 310,00 € Associations et personnes ayant œuvré pour le bien de la Commune

1 jour

65,00 €

Associations et personnes ayant œuvré pour le bien de la Commune

2 jours

95,00 €

Associations : activité hebdomadaire (année scolaire - hors vacances

scolaires)

6,50 € / semaine

pour 1 h 00

Associations à caractère social Gratuit mais location uniquement en

semaine

(pas le week-end)

POINT 8 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Delphine CORRAIN pour le terrain section 1 n° 262/206 – 6 Chemin du Kaelbling, appartenant aux consorts COLLURA,

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Sandrine GLATZ pour les terrains section 5 n° 18, 19 et 203/20 – Braeschhaeuser, appartenant aux consorts AMREIN,Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 25 Septembre 2024

5

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Damien MINOUX pour la création de terrasses en bois et transformation de fenêtres en portes-fenêtres au 1er et 2ème étage – 48 rue Principale,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Damien MINOUX pour l’agrandissement du garage, installation de trois fenêtres et terrasse sur garage – 48 rue Principale,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Alban VILLAUME pour la transformation d’une terrasse en pièce d’habitation – 10 a rue du Baron de Coubertin, - Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Stéphane MEYER pour l’installation d’une pergola sur la terrasse existante.

POINT 9 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

9.1 Compte-rendu réunions Maire-Adjoints :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis.

9.2 Porte du garage du hangar :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la porte de garage du hangar. Compte-tenu des contraintes techniques, il est proposé de poser une porte type volet roulant. Le devis établi par la Société CREAFERM s’élève à 6 170,40 € TTC. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Les crédits nécessaires seront prévus lors d’une prochaine décision modificative.

9.3 Vérification des appareils de protection pour l’incendie (poteaux et hydrants) : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser la vérification des poteaux d’incendie et des hydrants afin de disposer d’un diagnostic qui est obligatoire. Le recensement des appareils relève 52 points à contrôler. Le devis s’élève à 2 424,86 €. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

9.4 Classe de Mer :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de classe de mer pour les classes de CE2 et CM1/CM2. Les élèves se rendront à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ du 12 au 16 mai 2025. Le séjour coûte 327,00 € par élève et le transport représente environ 95,00 € par élève pour le train.

Le Conseil Municipal demande aux parents d’élèves de se mobiliser afin de récolter des fonds pour financer cette action.

9.5 ACLS :

L’ACLS a remis un chèque d’un montant de 1 325,70 € à la Directrice du RPI pour financer des actions dans les écoles.

Le Conseil Municipal présente ses sincères remerciements à l’ACLS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 12.