Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

1

A la séance du 9 Février 2024, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, et Michelle ZINDT.

Absents et excusés : Mmes et MM. Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Joseph WITTEMER, Régine RIEDLINGER et Mme Elodie BALZLI.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

M. Thierry KRANZER, Chargé de mission Politique Linguistique auprès de la CCVM a présenté le projet de panneaux bilingues.

Secrétaire de séance : M. Edouard SPENLE, Conseiller Municipal, a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 35.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 Janvier 2024.

POINT 2 – CHASSE – AGREMENT D’UN PERMISSIONNAIRE POUR LE LOT N° 3

2.1 Compte-rendu de la réunion 4 C du 7 février 2024 :

Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu de la réunion de la 4C lors de laquelle ont notamment été évoqués les plans de chasse des deux lots et l’admission d’un nouveau permissionnaire pour le lot n° 3.

2.2 Agrément d’un permissionnaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réceptionné un dossier de demande de permissionnaire pour le lot n°3 ;

Vu les articles L. 429-1 à L. 429-40 du Code de l’Environnement ;

Vu le Cahier des Charges Type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

Vu l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 7 février 2024 ; Vu la demande présentée ;

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 9 FEVRIER 2024Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

2

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• DECIDE l’admission de M. Reto LEISER domicilié Hauptstrasse 31 - 3306 ETZELKOFEN SUISSE en qualité de permissionnaire du lot n° 3,

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

POINT 3 – CCVM – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Le conseil communautaire réuni le 23 janvier 2024 a validé le principe d’une révision libre des attributions de compensation conformément au V de l’article 1609 nonies C du CGI. Cette révision libre est dans la continuité de la révision 2023 et fait suite aux changements de calcul pour la contribution au contingent SIS (anciennement SDIS), elle sera encore nécessaire en 2025, date d’achèvement de la période de lissage au niveau du SIS.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose la réunion de 3 conditions cumulatives :

- Une délibération du CC à la majorité des 2/3 sur le montant révisé de l’AC - Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC

- Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Vu le rapport de la CLECT établi le 9 décembre 2019 pour donner suite au transfert de charges liées à la médiathèque et à la ludothèque

Vu l’appel de contributions au SIS au titre de l’année 2024 pour un montant de 346 374 € € Vu le principe de neutralité financière qui a prévalu lors de prise de compétence Financement du contingent SDIS en 2017 et les variations importantes des montants

Vu la procédure de révision libre des attributions de compensation sur la base V de l’article 1609 nonies C du CGI.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 janvier 2024

Ces explications apportées,

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

➢ D’APPROUVER la procédure de révision libre des attributions de compensation conformément à l’article 1609 nonies C du CGI.

➢ DE PRENDRE CONNAISSANCE du montant des AC provisoires 2024 (hors services communs et AC d’investissement) si la procédure de révision libre était finalisée.

AC ZA

Investissement

Montant AC

2023 après

révision

libre sdis

Montant SDIS

2023

Montant SDIS

2024

Variation sur

AC 2023/2024

Montant AC

2024 après

révision libre

BREITENBACH 43 315 € 15 129 € 17 427 € 2 298 € 41 017 €

ESCHBACH AU VAL 18 251 € 2 963 € 3 790 € 827 € 17 424 €

GRIESBACH AU

VAL 18 848 € 13 298 € 14 013 € 715 € 18 133 €Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

3

GUNSBACH 2 817 € 112 089 € 9 366 € 9 187 € -179 € 112 268 €

HOHROD 18 157 € 8 233 € 9 257 € 1 024 € 17 133 €

LUTTENBACH 35 780 € 17 909 € 17 895 € -14 € 35 794 €

METZERAL 376 606 € 25 810 € 27 176 € 1 366 € 375 240 €

MITTLACH 14 174 € 8 251 € 8 812 € 561 € 13 613 €

MUHLBACH 99 529 € 18 171 € 20 449 € 2 278 € 97 251 €

MUNSTER 16 303 € 1 184 913 € 123 572 € 120 192 € -3 380 € 1 188 293 €

SONDERNACH 23 677 € 10 597 € 13 165 € 2 568 € 21 109 €

SOULTZBACH 42 457 € 5 126 € 7 373 € 2 247 € 40 210 €

SOULTZEREN 34 557 € 26 291 € 27 647 € 1 356 € 33 201 €

STOSSWIHR 78 015 € 30 032 € 31 618 € 1 586 € 76 429 €

WASSERBOURG 27 033 € 3 843 € 4 749 € 906 € 26 127 €

WIHR AU VAL 127 925 € 11 016 € 13 625 € 2 609 € 125 316 €

Total Communes 2 255 326 € 329 607 € 346 374 € 2 238 559 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes formalités utiles.

POINT 4 – CCVM – MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1321-1 à L 1321-5 fixant les modalités de mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences ;

Vu l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023, à effet du 01 janvier 2024 portant transfert de compétence assainissement à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 octobre 2023 portant création de la régie communautaire d’assainissement de la Vallée de Munster et autorisant le Président à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au transfert effectif des biens mobiliers et immobiliers utiles à l’exercice de la compétence assainissement, propriétés de la Commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER, et à signer le procès-verbal correspondant ; Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d’assainissement, de la Commune de LUTTENBACH- PRES-MUNSTER à la CCVM, en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties ;

Le transfert concerne les ouvrages exécutés dans le cadre de la compétence assainissement précédemment exercée par la Commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, la commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER met à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et de sa régie assainissement à compter du 1er janvier 2024 les biens et les équipements décrits à l’article 3 du PV de mise à disposition ainsi que leurs droits et obligations qui leurs sont attachés.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

4

En application des articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la régie communautaire d’assainissement de la Vallée de Munster assume l’intégralité des droits et obligations de la commune qui demeure propriétaire des biens mis à disposition. La régie communautaire d’assainissement possède tout pouvoir de gestion et assure l’entretien et le renouvellement des biens.

La régie communautaire d’assainissement étendra ses garanties d’assurance aux biens, objet de la présente mise à disposition.

La mise à disposition des ouvrages a lieu à titre gratuit.

Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire. Dans le cadre de la mise à disposition, seul le droit d'aliéner ne peut pas être transmis à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster. La Communauté de Communes de la Vallée de Munster bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des droits et obligations du propriétaire. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La Communauté de Communes de la Vallée de Munster bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation, ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien et l'affectation des biens

Les biens concernés sont les biens qui concourent à la collecte des eaux usées de la commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER, les biens matériels nécessaires à leur surveillance et entretien ainsi que les études associées.

- Réseau assainissement en mètre linéaire :

Eaux usées Unitaire Total EU + unitaire

Compétence

Communale en ml

Compétence

Communale en ml

Compétence

Communale en ml

Luttenbach 5 259,040 959,040 6 218,080

Communes

- 1 Station de relevage

- Déversoirs à orage

Nom du point Adresse Nature eaux Type

LUTTEN2 rue du Château Unitaire Latéral + Vortex LUTTEN3 rue du Froeschwihr Unitaire Trop plein

La mise à disposition prend fin lors de la désaffectation des biens à la compétence conformément à l'article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales, et en cas de restitution de la compétence à la Commune, de retrait de la Commune et de dissolution de la Communauté, conformément à l'article L.5211 du code général des collectivités territoriales.

Le transfert patrimonial fera l’objet d’écritures comptables par le comptable des Finances Publiques pour constater cette mise à disposition.

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• DECIDE d’accepter les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

5

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

POINT 5 – ENERGIES RENOUVELABLES – CLASSEMENT DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-

ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet

peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité

de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les

différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a : • Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : mise à disposition du public des projets de zonages du 25 janvier au 4 février 2024. L’avis a été affiché à la porte de la Mairie, il a été publié sur le site internet de la Commune, sur Panneau Pocket et dans la presse locale.

• Cette concertation a donné les résultats suivants : Aucune observation n’a été formulée.

• Associé le syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Le syndicat mixte a émis un avis favorable en demandant d’intégrer les enjeux paysagers et architecturaux dans les projets de solaire thermique ou photovoltaïque sur bâtiment et pour les projets relatifs à l’hydroélectricité, il est vivement conseillé de prendre en considération les enjeux de biodiversité, de trames écologiques, d’écoulement des sédiments ainsi que les évolutions climatiques dans un objectif de pérennité de l’installation.

Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

6

• Pour le solaire thermique ou photovoltaïque sur bâtiments : toutes les zones U, AU, Nh et Nt du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 mars 2017,

• Pour l’hydroélectricité : l’ancien bassin de rétention du Solberg.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de valider les zones d’accélérations définies.

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• DECIDE d’approuver les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.,

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

POINT 6 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

6.1 – Compte administratif 2023 – eau-assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 26 661,63 0,00 49 137,47 0,00 75 799,10

Opérations de l'exercice 80 530,70 61 423,33 146 599,33 161 518,06 227 130,03 222 941,39

TOTAUX 80 530,70 88 084,96 146 599,33 210 655,53 227 130,03 298 740,49

Résultats de clôture 0.00 7 554,26 0,00 64 056,20 0,00 71 610,46

Restes à réaliser 5 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 85 530,70 88 084,96 146 599,33 210 655,53 227 130,03 298 740,49

RESULTATS

DEFINITIFS 0.00 2 554,26 0,00 64 056,20 0,00 66 610,46

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6.2 - Compte administratif 2023 – M57 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

7

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 30 460,12 0,00 123 348,74 153 808,86

Opérations de l'exercice 260 367,19 66 570,67 633 043,83 709 475,17 893 411,02 776 045,84

TOTAUX 260 367,19 97 030,79 633 043,83 832 823,91 893 411,02 929 854,70

Résultats de clôture 163 336,40 0,00 199 780,08 36 443,68

Restes à réaliser 50 000,00 119 700,00 0,00 0,00 50 000,00 119 700,00

TOTAUX CUMULES 310 367,19 216 730,79 633 043,83 832 823,91 943 411,02 1 049 554,70

RESULTATS

DEFINITIFS 93 636,40 0,00 199 780,08 0,00 106 143,68

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 7 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard REINHEIMER, Maire, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 du service général et du service eau-assainissement,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DECLARE que les comptes de gestion du service général et du service eau-assainissement dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

POINT 8 – VOTE DES SUBVENTIONS POUR 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions pour l’année 2024 telles que figurant dans le tableau ci-dessous. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

DESTINATAIRES PAYEES EN VOTEES OBSERVATIONS

2023 2024

AIDE AUX PERSONNES AGEES

APAMAD 835,00 835,00

AMIS DE LA NATURE - JUDO 100,00 100,00

AMIS DE LA NATURE - SKI 100,00 100,00

ASS.COUP DE POUCE 100,00 100,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

8

ASS.DELTA REVIE 100,00 100,00

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 102,00 102,00 Si besoin

ASS.LES NUSSAKRACHER

BREITENBACH 31 000,00 31 000,00

ASS.MUSIQUE ET CULTURE ARIA 20,00 20,00

ASS.OEUVRES SCOLAIRES SKI 430,00 180,00 6 élèves en 2024 x 30,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 50,00 50,00

CLUB VOSGIEN SECTION MUNSTER 200,00 200,00

COLLEGE FREDERIC HARTMANN 50,00 50,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

ELEMENTAIRE 150,00 150,00

ECOLE DE MUSIQUE MUNSTER 1 040,00 720,00 9 élèves en 2024 x 80,00 €

ECOLE MUSIQUE WINTZENHEIM 375,00 Ecoles – Festival Azariste

FONDS DE SOLIDARITE VALLEE

MUNSTER 260,00 260,00

GROUPE D'ACTIONS SOCIALES

BOLLWILLER 270,00 270,00 3 agents x 90,00 € GROUPE FOLKL.MARCAIRES

VALLEE 50,00 50,00

LA PISCINE 780,00 825,00 3 agents x 275,00 €

L'ECHIQUIER DU VAL 100,00 100,00

PAROISSE PROTESTANTE 100,00 100,00

PREVENTION ROUTIERE HAUT-RHIN 50,00 50,00

RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 100,00

STE MUSIQUE ILIENKOPF 160,00 85,00 1 élève en 2024 x 85,00 €

TOTAL 36 297,00 36 022,00

POINT 9 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « LES NUSSAKRACHER »

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une convention d’objectif doit être conclue avec l’Association « Les Nussakracher » en raison de la subvention prévue dont la somme est supérieure à 23 000,00 €.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 et notamment le point n° 7 portant attribution d’une subvention d’un montant de 31 000,00 € à l’Association « Les Nussakracher »,

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• DECIDE décide de conclure une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » pour l’exercice 2024.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

9

POINT 10 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2024

Monsieur le Maire propose une liste de travaux à réaliser cette année. Cette liste est exhaustive et les travaux seront inscrits au Budget Primitif si les finances le permettent.

Budget Général :

N° compte INVESTISSEMENTS 2024

1641 Remboursement emprunts 30 000,00

203 Frais d’étude 5 000,00

2041482 Participation églises et cimetière 8 000,00

2111 Achat terrain SNCF – Mme NOEL – Braeschhaeuser – Spieser 15 000,00

2131 Coffret électrique clocheton Mairie 1 500,00

21538 Remplacement luminaires 20 000,00

21538 Poteau d’incendie 3 000,00

2158 Matériel services techniques 1 500,00

2183 Matériel informatique Mairie et écoles 8 000,00

2184 Equipement de bureau 1 000,00

2188 Divers Salle Communale 1 000,00

2188 Bacs à plantes 2 000,00

2188 Ecoles 2 000,00

231 Elargissement Route du Ried 47 000,00

231 Enrochement 1 Chemin du Baechlé 34 000,00

231 Aménagement accès zone « Braechhaeuser » - rue Principale 25 000,00

231 Autres travaux 8 500,00

TOTAL 214 500,00

Budget Annexe :

N° compte INVESTISSEMENTS 2024

1641 Remboursement emprunts 23 000,00

167 Remboursement avance Agence de l’Eau 5 750,00

2156 Matériel Spécifique d’exploitation – Compteurs et portes 12 000,00

2158 Réseau enrochement 1 Chemin du Baechlé 3 000,00

2315 Extension réseaux amorce Braeschhaeuser 10 000,00

TOTAL 53 750,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les programmes de travaux du budget général et du budget annexe tels que présentés ci-dessus.

POINT 11 – EMPLOIS SAISONNIERS

Afin de renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été 2023, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la création de 2 postes d’adjoint technique territorialCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 9 Février 2024

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2ème classe auxiliaire temporaire à temps complet. L’aide apportée par ces agents dans les services, notamment aux espaces verts, a été très appréciable. Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’été 2024. La durée d’emploi est mensuelle (mois de juillet et mois d’août). La rémunération est calculée sur la base de l’échelle de rémunération C 1, indice brut 367, majoré 366 (valeur au 01.01.2024). Les postes sont pourvus par voie de recrutement direct et des contrats individuels seront établis.

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

- autorise la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire pour la période d’été 2024,

- autorise le maire à signer les contrats de nomination individuels,

- autorise le paiement des rémunérations correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif de la commune, chapitre 012.

POINT 12 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Permis de Démolir déposée par M. Bernard REINHEIMER pour la démolition de la maison et de l’appentis 20 rue de la Gare.

POINT 13 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

Madame Marlène BESSEY soumet la demande d’un habitant du secteur du Fronzell pour la pose d’un miroir. Monsieur le Maire précise que la pose de miroirs le long de la RD10 est soumise à l’autorisation de la CEA qui y est formellement opposée. De plus le miroir, outre les déformations importantes de l’image peut devenir un élément d’insécurité en cas de pluie ou gel.

Monsieur Jean-Jacques SPIESER signale que le mur le long du canal dans le Chemin du Leymel présente une dégradation importante sur environ 1,50 mètres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30.