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Arrêté - 2026 444 Journee autour du developpement durable au centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 444 Journee autour du developpement durable au centre de Loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2026
Ville de Gien
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
ARRÊTÉ n° 2026/444
Portant autorisation d’occupation du domaine public
pour une journée autour du développement durable au centre de loisirs May Soua Moua
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la route,
Vu l'article L.212.5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu la demande en date du 7 maï 2026, de Madame Sophie Stepien, coordonnatrice du Réseau d'Education Prioritaire à Gien,
Vu l'accord du Conseil de l'école de la Gare en date du 9 mars 2026, Considérant l'organisation d'une journée autour du développement durable au centre de loisirs May Soua Moua, il y a lieu par mesure de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 - La Coordonnatrice du Réseau d'Education Prioritaire à Gien est autorisée à organiser une journée autour du développement durable dans les locaux du centre de loisirs May Soua Moua, le mardi 2 juin 2026, de 9h30 à 15h30.
Article 2 - Les participants aux différentes manifestations, par leur installation ou activité, ne doivent
causer aucune détérioration des locaux ou de la cour.
A l'issue de la manifestation, les lieux occupés devront être laissés en état de propreté. L’organisateur veillera à l'extinction des lumières et à la remise sous alarme des locaux occupés.
Article 3 - Les participants ne pourront ni fumer ni consommer de boisson alcoolisée dans l'enceinte
de l'établissement.
Article 4 - Aucun véhicule n'est autorisé à circuler dans l'école ; hormis les véhicules de secours.
Article 5 - La Coordonnatrice du Réseau d'Education Prioritaire à Gien est responsable des règles de sécurité et doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages éventuels. Dans le cadre de la procédure Vigipirate, la Coordonnatrice du Réseau d'Education Prioritaire doit informer les services de la Préfecture de cette manifestation.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION A :
- Madame la Coordonnatrice du Réseau Prioritaire à Gien,
- Madame la directrice des services techniques,
- M. le commandant de la gendarmerie de Gien,
- M. le chef de service de la police municipale de Gien,
- M. le chef du centre de secours de Gien,
- Le service Education Jeunesse.
Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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