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Déliberation - 2023 26 04 SC SF N. 042 Approbation du Pedt pm Pour la Periode 2023 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 04 SC SF N. 042 Approbation du Pedt pm Pour la Periode 2023 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VING®T TROIS, LE VINGT SIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-
Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHILÉ à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Jean-Marc RIGAUDIE, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Patrick CHARRONDIERE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-26-04-SC SF N° 042 APPROBATION DU PEDT-PM POUR LA PÉRIODE 2023-2026
Madame Laëtitia Bordelier, adjointe à la jeunesse et à l’éducation expose :
Dans le cadre de l’organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2018, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) et d’un Plan mercredi (PM). Ces dispositifs ont pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant. Ils formalisent l'engagement des partenaires à se coordonner, pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Ils s’associent aux projets d’écoles.
Un premier PEDT a été établi et approuvé par délibération n°15.1452 du 20 mai 2015 pour une durée de deux ans, suivi d’un avenant pour la période scolaire 2017-2018 pour une durée d’un an. Un second PEDT a été établi et approuvé par délibération n°103 du 9 novembre 2018 pour une durée de 3 ans. En parallèle, lors de cette même séance a été approuvé un Plan mercredi (PM) par délibération n°105. Enfin, une convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire — Plan Mercredi (PEDT-PM) a été approuvée en séance du 14 septembre 2022, avec pour objet en son article 1% de « déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif
territorial et d'un plan mercredi, pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires
de la commune de Trévoux, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui».
Cette convention arrivant à échéance au 31 août 2023, il convient aujourd’hui de la renouveler et d'établir un PEDT-PM qui garantisse la cohérence et la complémentarité éducative des temps extrascolaires du mercredi avec les temps périscolaires des autres jours de la semaine.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604SCSF042-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Il s’agit également de garantir une continuité pédagogique transversale et porteuse de sens, dans le
prolongement des apprentissages scolaires, ainsi qu’en résonnance avec les spécificités du territoire (histoire, patrimoine, vie locale...) et les valeurs défendues par la municipalité (citoyenneté, vivre ensemble, animation
du territoire......).
Pour ce faire, la Ville a souhaité fédérer une grande diversité d’acteurs locaux, pour permettre au plus grand
nombre d’apporter leurs valeurs et savoir-faire dans la définition d’un PEDT-PM riche et cohérent. Un
premier groupe de travail technique s’est ainsi tenu le 13 mars 2023, à l'initiative de l’adjointe déléguée à
l'Education et à la Jeunesse, en présence d’agents municipaux, de représentants de l’association Valhorizon
et des directions des écoles de la commune, afin de rappeler le contexte et les objectifs et de permettre à ces
acteurs clés du dispositif, de poser le cadre des projets à venir.
Cette réunion a été suivie le 6 avril 2023 d’un Copil élargi aux associations et artisans du territoire, pour leur
offrir un espace d’échange et de réflexion, qui permette de dessiner les bases des premiers projets
envisageables. Une vingtaine d’acteurs s’est ainsi mobilisée: associations caritatives et culturelles,
défenseurs du patrimoine, clubs sportifs, artistes et artisans de la Rue(s) des arts... laissant présager d’un bel
avenir pour ce projet fédérateur.
Dans le prolongement, une convention entre la Ville et les acteurs concernés est proposée pour une durée de
3 ans, soit pour les années scolaires 2023-2026. Elle implique la réalisation d’un travail collectif volontaire et régulier et sera ponctuée d’au moins deux Copil par an, permettant de construire et d’animer ce PEDT-PM
sur le court et moyen termes.
Ce projet de convention est joint en annexe.
Michel RAYMOND et Patrick CHARRONDIERE ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y APPROUVE le projet de convention PEDT-PM 2023/2026 de la commune, annexé à la présente ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT-PM 2023/2026 ainsi que
tous les documents et/ou pièces susceptibles de lui être rattaché ;
> AUTORISE le maire à prendre toutes dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la
présente délibération.
En mairie, le 26 avril 2023
Affiché le 28 avril 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604SCSF042-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023