Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. 4.06.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 12.03.2026

Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 23.10.2024

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 15.11.22

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 3.07.2024

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 29 aout 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 11.02.2026

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 11.02.2026

Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 4.09.2024 1

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. 4.06.2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. 4.06.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 juin 2025

Commune de

VAL-DU-FABY

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20h00 à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 31 mai 2025 en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : Mesdames : BAUMANN Joëlle, COMTE Geneviève, DUCEAU Helen, EDWINS Emanwela, FAVRY Simone ; Messieurs : CHANAUD Anthony, DEGUELLE Philippe, DIEM Gérard, ELOY Alain, HEIGL Emil, LABERTY Gilles, MALET Didier, THIRION Kévin.

EXCUSES : RANTRUA Audrey.

PROCURATIONS : Mme FREMONT Marie a donné pouvoir à M. ELOY Alain, Mme SCHREYS Colette a donné pouvoir à M. DIEM Gérard, M. BENNAVAIL Georges a donné pouvoir à Mme DUCEAU Helen, M. ESPERCE Alain a donné pouvoir à M. HEIGL Emil.

Ordre du jour

1. Demande de subvention Eclairage public 2nd tranche au SYADEN

2. Vente de l’ancien matériel du café

3. Convention de pâturage/fermage avec Fanny BERNARD

4. Achat à l’euro symbolique des parcelles 329AB115 ; 329AB125 sur la succession FOURNIER consorts LAFFITTE 5. Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Audyssées et acquisition de parts sociales 6. Création d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2026 Questions diverses

Secrétaire de séance : Alain ELOY

Ouverture du Conseil Municipal à 20h03. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de M. Anthony CHANAUD, Maire.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2025. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d’ajouter à l'ordre du jour un point 7 (n°2025-S3-D7) : 7. Demande de subvention complémentaire pour la rénovation énergétique du foyer de Fa La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

1. Demande de subvention Eclairage public 2nd tranche au SYADEN n°2025-S3-D1 Monsieur le Maire rappelle les travaux déjà réalisés sur l’éclairage public (Ramounichoux, traversées de Fa et Rouvenac) et les économies faites grâce aux Leds et à l’extinction de l’éclairage public. Le dossier mené par Gilles LABERTY sur Sauzils consiste à rajouter 1 lampadaire sur la place Charles Bournet, remplacer toutes les ampoules en Leds et refaire le coffret électrique défectueux à Ramounichoux. Une demande de subvention va être faite au SYADEN qui nous accompagne sur ce projet via son assistance technique. Le devis des travaux s’élève à 19 526.22€ et les frais de dossier à 813.59€ TTC pour un total de 20 339.81€ TTC. Le Conseil Municipal demande que le ton de l’éclairage soit légèrement jaune, plus chaud qu’un éclairage blanc. Approuvé à l'unanimité.

2. Vente de l’ancien matériel du café n°2025-S3-D2 Monsieur le Maire rappelle que ce petit matériel (constitué d’une saladette, d’un réfrigérateur et d’une machine à café) avait été acheté par la Mairie dans le cadre de la liquidation de la SCIC Le Café de Fa en janvier 2024. Cet équipement n’étant pas réutilisé lors de la rénovation du Café, ils est toujours en notre possession et inutilisé. Pour rappel une délibération de vente du tout à AMAMAS représentée par P Pradeau a été prise en décembre 2024 puis les acheteurs se sont désistés, décision validée par notre délibération du conseil du 14 avril 2025. Le fournil de Rouvenac représenté par Mme Nadia ADJIMAN et domicilié à Rouvenac s’est proposé de racheter une partie de ce matériel. Il servira pour les petits marchés organisés sur Rouvenac les mardis et vendredis matin. La demande concerne la saladette et le réfrigérateur pour la somme de 250 €. Approuvé à l'unanimité.

3. Convention de pâturage/fermage avec Fanny BERNARD n°2025-S3-D3 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme Fanny BERNARD concernant la mise à disposition de plusieurs terrains communaux pour le pâturage de ses chèvres. Renseignements pris auprès de la Chambre d’agriculture ,iI propose à l’assemblée de signer avec Mme Fanny BERNARD une convention de fermage pour 9 ans, ce type de bail étant imposé aujourd’hui plutôt que des conventions de pâturage moins protectrices pour l’installation de jeunes exploitants.Cette convention mettrait à disposition de Mme Fanny BERNARD sur Fa les parcelles A 1206 LD SERRE DU PETIT BOUISSET 466 880 m² ; A 1205 LD SERRE DU PETIT BOUISSET 4 000 m² ; A 1202 LD SERRE DU PETIT BOUISSET 7 000 m² ; A 1162 LD LES PLANALS 2 290 m² ; A 1166 LD LES PLANALS 880 m² ; Pour une surface totale sur Fa de 481 050 m² soit 48 hectares 10 ares 50 centiares. Le Conseil municipal tient à rappeler son engagement déterminé à protéger le plateau de Bouichet. L’assemblée décide donc de poser des règles strictes pour cette convention afin de conserver la faune et la flore au mieux tout en permettant l’activité pastorale : interdiction de stationnement de véhicules, de clôturer, de surpâturer (80 têtes maximum), de mettre en pâture au moment de la floraison des espèces protégées par le classement du site en Natura 2000, de construire, d’installer du photovoltaïque. Pour rappel, une partie de ces parcelles pourraient être concernées et de ce fait protégées davantage encore par un système de compensation entre communes limitrophes ( zone compensatoire de70ha) en lien avec le projet de parc éolien sur Espéraza. Le loyer sera de 384€ annuels suivant les tarifs en vigueur approuvé par la délibération du 06/03/2017. Approuvé à l'unanimité.

4. Achat à l’euro symbolique des parcelles 329AB115 et 329AB125 sur la succession FOURNIER consorts LAFFITTE n°2025-S3-D4

Monsieur le Maire explique que la famille LAFFITTE, héritiers de Paul Fournier proposent de céder à la commune pour l’euro symbolique la maison d’habitation de P Fournier et une grange avec terrain attenant. Ces deux bâtiments, situés à Rouvenac sont cadastrés : 329 AB 115 d’une surface de 161m² et située au 5 Impasse du proche ; 329 AB 125 d’une surface de 50m² et située au 6 Rue de la Place. L’achat de ces parcelles et bâtiment permettrait de créer à terme un logement locatif avec un garage et un jardin, l’urgence dans l’immédiat étant de refaire la toiture en mauvais état. L’achat de ces biens permettra à la commune, dans un premier temps, de les sécuriser et ensuite de les louer. Pour l'établissement de cet acte administratif, Monsieur le Maire propose de faire appel à la société Cathar'Acte. La commune prend en charge les frais d’actes et l’euro symbolique. Approuvé à l'unanimité.

5. Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Audyssées et acquisition de parts sociales n°2025-S3-D5 Cette SCIC, désignée également coopérative de transition écologique (CTE) de la Haute Vallée a pour but de « faciliter la Transition Écologique en Haute Vallée de l'Aude, dans ses dimensions Environnementale, Sociale et Économique, reposant sur les valeurs éthiques de la coopération, et sur les relations de partenariat avec d'autres initiatives correspondant aux mêmes valeurs sur d'autres territoires ». C’est un projet novateur, écologique pour la Haute Vallée de l’Aude et soutenu par le Département. Plusieurs personnes de la commune ont perçu des revenus de transition écologiques grâce à ce dispositif. Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire deux parts sociales au titre de la catégorie des collectivités (50€ par part) d’autant que la SCIC accompagne des personnes de notre commune dans leurs parcours et il propose également de désigner un représentant à ces assemblées. Emanwela EDWINS se propose et est élue. Approuvé à l'unanimité.

6. Création d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2026 n°2025-S3-D6 Monsieur le Maire rappelle au conseil la nécessité de créer un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement 2026 et propose la Secrétaire de Mairie Mme Romane AVEILHA. Le choix des 2 agents recenseurs est aussi abordé, Mmes Véronique BRUNET et Odile MENE, préalablement contactées, sont d’accord pour effectuer le recensement. Approuvé à l'unanimité.

7. Demande de subvention complémentaire pour la rénovation énergétique du foyer de Fa n°2025-S3-D7 Dans une perspective de Développement Durable et dans l’optique d’améliorer la performance énergétique de nos bâtiments communaux, Gilles LABERTY en charge du dossier, en accord avec M le Maire, suggère d’investir dans une meilleure isolation du foyer de Fa, la pose de lumières led, la pose d’une pompe à chaleur et le remplacement d’une partie des huisseries ce qui modifie le devis initial. Les montants sont les suivants : HT TTC

Toiture et isolation 25 420,00 € 27 962,00 €

Pompe à chaleur 9 080,60 € 10 896,72 €

Huisserie 1 520,00 € 1 824,80 €

Electricité 3 104,00 € 3 724,80 €

Etude thermique et assistance technique 625,00 € 750,00 € Total 39 749,60 € 45 157,52 €

Le Conseil Municipal décide de présenter une demande de subvention de 60 % auprès du SYADEN soit la somme de 23 849,79 €. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses

- M. LABERTY fait remonter que le miroir routier volé à Rouvenac a été remplacé et soudé afin d’éviter un nouveau vol. Le Conseil municipal condamne fermement ces agissements.- Il ajoute que le tirage au sort des jurés d’Assises a eu lieu et qu’aucun habitant de la Commune n’a été tiré au sort. - M. LABERTY fait remonter que certains habitants de Rouvenac souhaitent des rosiers sur le mur du cimetière. Il s’avère impossible de planter à cet endroit car un caniveau est positionné le long du mur (enterré à droite et à ciel ouvert à gauche). Sur le même sujet, le Conseil est en train de recenser les lieux à Rouvenac et Ramounichoux où planter des rosiers cette année (Référentes Mmes DUCEAU, FAVRY et SCHREYS). Mme BAUMANN soulève l’idée de prendre des rosiers remontants (2 floraisons) et tardifs.

Pour le projet de sécurisation du mur du cimetière à Rouvenac , M le Maire précise qu’un devis a été demandé auprès d’un maçon de la commune, son montant est de 4 935 € HT, 6005.90 TTC. Les travaux devront être réalisés au cours de l’année ; d’autre part, les travaux pour le chemin d’accès pour les personnes à mobilité réduite vers le columbarium seront chiffrés et réalisés pour 2026.

- M. MALET fait le point sur les travaux prévus depuis le vote du budget : travaux d’électricité aux ateliers de Fa pour 12 796€ TTC, l’UV de la Jasse pour 5 930€ TTC ( fourniture et installation seront réalisées par un plombier ce qui permet de baisser le coût), les 4 chasses des stations d’épuration de Ramounichoux/Sauzils pour 13 920€ TTC (fourniture uniquement et installation par les agents), le schéma directeur eau potable su l’ensemble de la commune pour 55 395 € HT (avec deux subventions : l’agence de l’eau pour 27 697€ HT et le Conseil Départemental pour 16 618€ HT). Après évaluation de M Malet, il s’avère que certains travaux pourront être réalisés par la commune ce qui permet de réduire considérablement les coûts. A ce sujet, M. le Maire indique qu’il serait utile de créer un service technique public de l’eau au sein de la CCPA pour mutualiser certaines dépenses (comme cela existe déjà pour la gestion des fuites ou le goudronnage). M MALET précise enfin à M DEGUELLE que des devis ont été demandés pour la réparation d’une pompe à Sauzils. - M. le Maire décrit sur Ramounichoux une fissure dans le sol à l’angle du chemin des deux chênes et de la place Henri Gougaud, la route et le hameau sont construits sur un rocher et le terrain bouge. M le Maire a demandé l’analyse de techniciens de l’Agence Technique Départementale 11 qui viennent le 18 juin à 9h sur place pour une expertise en présence de M le Maire et y invite également Helene DUCEAU.

- M. le Maire précise qu’un géomètre viendra en mairie de Fa le 12 juin à 12h30 pour une proposition de bornage suite à la succession de Mme ALARY. La mairie souhaite préempter le « triangle » défini par le PLUi, les lavoirs ainsi que le chemin des vignes, M le Maire localisant pour le conseil les différents points concernés. - M. le Maire annonce le changement d’équipe éducative à la rentrée par 2 nouvelles enseignantes. Le conseil tient à remercier vivement la Directrice Mme COURTOIS pour son implication à l’école et pour les élèves, un moment de convivialité sera organisé le 23 juin après-midi.

- A la question de M. THIRION, M. MALET répond que nous sommes en attente du devis de la CCPA pour les travaux de réparation de la route entre le moulin du bayle et le moulin du trou.

La séance est levée à 23h04.

Vu pour être affichée le 07 juin 2025 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Anthony CHANAUD