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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM C28724081218300
Document publié le Mardi 13 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM C28724081218300)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Démocratie,
Es
D'EURE-
ETLOIR
ARRETE N°2024-02-03 modificatif
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le. décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du
travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000:1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté n° 2024-02-01 accordant la médaille d'honneur du travail en date du 12 juillet
2024,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la.
protection des populations,
Considérant que Madame AUGEREAU est salariée du secteur agricole,
ARRETE
Atticle-1 : Madame AUGEREAU Syvie - Conseiller gestion assurances de personnes,
AGRICA GESTION, PARIS , demeurant à Droue-sur-Drouette, est retirée de l'arrêté
n°2024-02-01
Aricle 2: Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur de cabinet et
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure et Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes dministratifs de la préfecture
Chartres, le 01/08/2024
perte Le Sods-Préf
Hervé JONATHAN
Christophe HERIARD
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa notification.