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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722092211170
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SKM 28722092211170)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
“Hpaité
Pretraité
ARRETE N° DDETSPP-PIPPV-CMD -22-09/07 MODIFIANT L'ARRETE N° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/04
DU 23 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL — FORMATION PLENIERE- DES
AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS ET NON AFFILIÉS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR
Le Préfèt d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article L821-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ; *
‘Vu l'arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
L'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/04 du 23 juin 2022 portant composition du conseil. médieal-
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et
établissements publics afiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la FPT d’Eure-ct-Loir.;
Vu l'arrété préfectoral n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-09/06 du 15/09/2022, portant désignation des médecins
membres du conseil médical de la fonction publique territoriale et des sapeurs pompiers volontaires ;
Vu la proclamation des résultats du bureau de recensement des votes suite au scrutin du 06 décembre 2018
relatif à l'élection des membres des commissions administratives paritaires départementales des agents de la
fonction publique territoriale,
Considérant les propositions des organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges aux
commissions administratives paritaires des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations et arrêtés pris au cours du premier semestre 2022 par les collectivités territoriales non
affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir, concernant la désignation des
représentants de l'administration au Conseil Médical — formation plénière- des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir n°2022-D-26 du 20
mai 2022, relative à la désignation des. représentants de l'administration au sein du Conseil Médical —
formation plénière pour les collectivités affiliées,
Vu le Décret n° 202-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021, nommant M.Vincent LEPREVOST, directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir au 1°
avril; Vu l'arrêté préfectoral n° 8G-2022 du 29 Août 2022 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST,
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE :
ARTICLEMELA composition du Canseil médical en formation plénière, compétent pour statuer sur les
dossiers des agents de la fonction publique territoriale, est fixée comme suit :
Liste des membres de la commission départementale de réforme des agents de la F.P.T.
Chartres + CCAS + Chartres Métropole + CIAS
Représentants de l'administration
Titulaires _- Suppléants
DORANGE Karine Ville de FROMONT Elisabeth - AUDAT Patrick DUTARTRE Dominique (Mme) Chartres CONTREPOIS Alain - MOKHTAR Martine MOKHTAR Martine CCASde | FROMONT Elisabeth - CRESSAN Geneviève Chartres MILON Janine —- ROLO José
Chartres |CHEDEVILLE Maria - DARDABA Soumaye
Métropole ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth .
SOULET Dominique (M.) CIAS de MORIZEAU Jean-François - DARDABA Soumaye
DAVID Marie-Piere : Métropole ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat. A - HEROUIN Stéphane DUPIN Mélanie - DUMAS Sylvie
Cat. A- BERTHE Yvan NOEL Karine ASSAYAG Irène
Qui B MATHONNAT Marie- MARCO-CHOISEAU Caroline — KOJEOU Pascal
Cat. B- CABREUX Frédéric KNEIP Isabelle — TRICARD Aurélie
ge c — ROUVRAY Anne JONEAU Chantal - DELESSARD Philippe
Cat. C - DURAND Gilbert OLIVIER Pascal - DE MATOS Fatima : Dreux + CCAS + Caisse des Ecoles
Cat B — LEVEQUE Jean-Yves
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
BARBE Hélène Ville de Dreux HIRTI Aïssa |
LEROUX Sébastien POISSON Ghetty
CHAKKAR Mounir CCAS de Dreux WILLEMIN Sophie
PICARD Christine VERDIER Valérie
GUERIN Lydie Caisse des Ecoles de |__ KISA Yucel .
GUENZI Alain Dreux BROTIN Lucie
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat À — BOAS Jennifer ALEXIS Julie
Cat À — JAZÂT Isabelle ELEUR Catherine
FROT-MOREAU Fabienne
Cat B-PAREJA LE GOFF Carmen ROULAND Judith
Cat C — MALKI François | ALVÉS Céline MUSY Emmanuelle
‘ Cat C — BOUNGAB Djamal LEROY Cindy AYACHE Louisa
Conseil Départemental d'Eure et Loir
Représentants de l'administration
Titulaires Ï Suppléants
BAUDET Alice : : LEMAREJacques .
BOUTET-GELINEAU Emmanuelle Il LÉMOINE Stéphane
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A - DUPESSEY:Evelyne LE GOVICMarie-Ange SUREAU LE SAUTER Julie Cat A - COUDRAY Véronique LE MOULLEC Valérie. PAIJON Elise
Cat B- CHARLES Dominique (Mme) Mr CHERON Doriaiq ique || AURAS Françoise
Cat B- LE BLIGUET Marie-Jeanne BENICHOU Anne iOUY Marie-Jeanne Cat C - DULOIR Jocelyne [LATOUCHE Monette (BERCHER Frédéric Cat C- PAVIE Laurent DELORME Pascal BATIOT Frédéric Conseil Régional du Centre
Représentants des collectivités et établissements
Titulaires Suppléants
BONTHOUX Michèle _| HUWART Harold
BOENS Sylviane BRIDET Jean-François
Représentants du personnel _
Titulaires Suppléants
Cat A - MARTINET Sabrina USSELIO LA VERNA Christophe | COCQUET Isabelle
Cat À - DAHIEZ Cécile BAUOT Yves TORTAT François-Xavier
Cat B - PARDON Isabelle | GITTON Laurent CONNART Morgane
Cat B -RABRET Jean-Michel BIDAULT Jeannick WEINLING Francelise
Cat C - GODENIR Jean-Paul MAUGARS Laetitia | KERRO Françoise
Cat C - FERNAND Patrick IDRISSI Hamed | SALVADOR Bruno
SDIS 28 - SPP et PATS
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
GUERRINI Marc | PECQUENARD Francis LEFEBVRE Evelyne
GERARD Eric LEMOINE Stéphane MARIE Jean-Noël
Représentants du personnel PATS
Titulaires | Suppléants
Cat À - BARON Marie-Ange PREVOTAT Philippe BOURDET Tiphaine
Cat B - FRITSCH Valérie SOUCHET Pierre BRUNOT Josiane
Cat C - DROCOURT Patrice BOULARD Pascal GERAY Cédric Cat C - LEBE Xavier DUQUENNE David HUBERT Bryan
Représentants du personnel Sapeurs-pompiers professionnels
Titulaires Suppléants
Cat A — Pharmacien de cl excep
TAUREAU Pascale (GS)
Colonel ALLARD Vincent
(GS)
Colonel hors cl GOUY Jean-
|_ François (GS)
infimmier hors el GOURCI | Capitaine GICQUEL Nicolas
(GB) Dominique (GB) (GB)
Cat B— Lieutenant 1°* cl Lieutenant 1** cl CŒUR- Lieutenant hors c|BOUTOILLE FAIPEUR Didier (GS) JOLY David (GS) David
Cat B — Lieutenant 24% cl Lieutenant 24% cl Lieutenant 2°" cl REGNIER
RABOUILLE Gilles (GB) MORTARI Sébastien (GB) | François (GB)
D | Adjudant ALEXANDRE | Adjudant-chef DE OLIVEIRA Cat Sergent RENOU Darien | Ar SE
Fr nn Sergent MENAGER Julien | Sergent BERTHELOM Loïc Titulaires
BRETON Christiane
BOUILLARD Martine
Titulaires Suppléants
| utA CHAUDOT Florent THOUVENOT Alexandre | GUITTARD Laurence |
| Cat A : NEIL Lydie DUVIGNAC Yves | TYSSIER Marie-Céline
Cat B- SCLAVON Catherine VALET Evelyne | DEGHMICHE Véronique
| Cat B- LESCALIER Hervé | BENOIT Pieme-Yves | GREGOIRE Laurent
Cat C— HERAUD Céline | ROUILLARD Philippe | RICAUD Stéphanie
| Cat C- LAVIGNE MARINELLI Murielle | BURON Ludovis PAPIN Aurélie
ARTICLE 24 Le mandat des représentants des collectivités se termine au terme du mandat de l'élu, quelle
qu’en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin à l'issue de la durée du mandat de Ia
commission administrative paritaire visé par l’article 6 de l'arrêté ministériel du 04 août 2004. Toutefois, en
cas de besoin, le mandat des membres du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la
fonction publique territoriale peut être prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
ARTICLENSE Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de
la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Eure et Loir,
FAIT A CHARTRES LE 22 sep, 22
P/LE PREFET D'EURE-ET-LOIR ET PAR
DELEGATION
Le Directeur Départemental
de L'Empioi du Tr, il, des Solidarités
Protect}