Procès Verbal - r4921 9 r4880 9 election municipale 15 mars 2020

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Procès Verbal - r4921 9 r4880 9 election municipale 15 mars 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - r4921 9 r4880 9 election municipale 15 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ss VI LLE FRAN C H E Mairie de Villefranche d’Albigeois Téléphone : 05 63 55 30 15

sr "ALBIGEOIS 3 place de la mairie mairie@villefranchedalbigeois.fr D G 0 81430 Villefranche d'Albigeois www.villefranchedalbigeois.comav.fr

Résultat élections municipales

du

15 Mars 2020ARRONDISSEMENT Mode de scrutin des

Albi DÉPARTEMENT OÙ COLLECTIVITE : sommunes 4 1.000 habitants et plus

CANTON VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS MODÈLE A Le Haut Dadou Procès-verbal à utiliser dans l8s communes ne L comptant qu'un bureau de vole st dans chaque bureau de vote des communes comptant plusieurs bureaux

COMMUNE

Villefranche d’Albigeois

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Unique - BUREAU

Nombre d'électeurs inscrits

936

Nombre d'émargements

PROCÈS-VERBAL

4e " des opérations

électorales dans la commune

Nombre de votants (enveloppes et bulletins

an de VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 4e

Nombre de suffrages exprimés BUREAU DE VOTE -unique (1)

"tour de scrutin

L'an deux mille vingt, le quinze du mois de mars, à huit heures zéro minutes, dans la commune de VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS, membre de

l'établissement public de coopératlon intercommunale de la Communauté des Communes des Monts d’Alban et du Viliefranchois.

En exécution du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des

conseillers de Paris et des conselllers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, s'est réuni ls bureau de vote {1} Unique

de la commune de VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS composé de (2) :

M me Valérie VITHE ., présidente,

M. Patrick RAMOND ... M Alain JOURDE.

M. Germain GRIMAL M

Les membres du bureau de vote alnsi constltué ont chois! pour secrétaire, Mme Nadine GROSS mn (4).

Le bureau a d'abord constaté l'affichage dans la salle de vote :

-_ de l'affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;

- de l'affiche appelant Fattention des électeurs sur les cas de nullité des bulletins de vote :

- de l'affiche rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur au moment du vote ;

- le cas échéant, de l'arrêté du représentant de l'État avançant heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture. -

Les pièces suivantes ont été déposées sur la table de vote :

1° Le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire, du modèle fourni par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité ;

2° La liste d'émargement, qui est une cople de la IIste électorale et de la liste électorale complémentalre en vus des élections municipales, certflée par le maire, et comportant l'indicatlon des nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance, numéro d'ordre des électeurs Inscrits dans le bureaÿ de vote ainsi que la nationallté des personnes ffgurant sur la liste électorale complémentaire ;

3° Le code électoral :

4° Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;

41)? Indiquer le numéro du bureau, sinon mettre « unique ».

43. Menilonner les nom et prénom(s) des membres, La présidence apparent aux malres, adjoints, conseillers municipaux dans Pordre du tableau ou, à défaut, aux électeurs de la commune désignés par le maire. Le procès-verbal doit mentionner le tire (maire, adjoint, conseller municipal ou électeur de [a commune} à reison duquel le président remplit ces fonctions,

(Chaque liste en présence a le droit de désigner un assessaur lilutalre et un seul, parmi les électeurs du déparlemeni. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire pamml les consellers municipaux dans l'ordre du tableau puïs, le cas échéant, parmi les lecteurs de la commune. Le Jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombra des assesseurs se trouve être Inférieur à deux, les asseséeurs manquants sont pris pal les électeurs présents sachant Ir et écrire le français, selon l'ordre de priorilé suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune, Le procès-verbal doit mentionner

les nom et prénam(s) des assesseurs et le titre en rafson duquel [ls remplissent ces fonctions. Si un assesseur siège en ralson de son âge, indiquer la dale de naissance, (Le secrétaire dolt être désigné parmi les électeurs de la commune.6° Le cas échéant, l'arrêté du représentant de l'État dans le département ou fa collectivité qui a réparti les électeurs de la commune en... bureaux de vote :

6° La cireulaire ministérielle retative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

7° La circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin de ce jour ;

8° L'extrait du registre des procurations comportant les mentlons relatives aux électeurs du bureau prévu à l'article R. 76-1 du code électoral ï

9° L'état des listes de candidats dressé par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité résultant du lirage au sort prévu à l'article R. 28 du code électoral ;

10° Les cartes électorales qui n'ont pas pu être remises à leur titutaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés :

11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsl que ceux des assesseurs désignés par les lIstes ou le maire et, éventuellement, de leurs suppléants ;

12° La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes de candldats Pour contrôler les opérations de vote.

MM Stéphane GRIMAL, Christiane COLLIN, Arnaud SIRGUE.BEC Gisèle Nicouleau …

délégués des listes, ont présenté au président le récéplssé remis par le maire, les habilitant à contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte des volx (5).

Une urne transparente n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant lé bulletin de vote et fermée par deux serrures dissemblables a été placée sur la table de vote.

Le président, après avolr constaté publiquement, avec les membres du bureau, que l'urne ne contenait aucun bulletin ni enveloppe, l'a refermée: l'une des clés est restée entre ses mains et la seconde a été remise à l'assesseur tiré au sort. Les opérations incombant aux assesseurs ont été réparties conformément à l'article R. 61 du code électoral, Après vérification par le bureau que le nombre des enveloppes mises à la disposition des électeurs correspondait au nombre des électeurs Inscrits, le président a déclaré le scrutin ouvert à … ue a huël heuresBE .. minutes.

Chaque électeur, après avoir fait constater qu'il était blen inscrit dans le bureau de vote considéré en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, s'est rendu à [a table de décharge et a pris une enveloppe électorale. Il a pris également les bulletins de vote de différentes Ilstes, afin de préserver le secret de son vote, sauf s'il a utilisé l'un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile.

Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu dans l'isoloir et a introduit dans l'enveloppe de scrutin le bulletin de son cholx.

L'électeur s'est snsulte présenté à la table de vote et, avant qu'il n'ait été admis à voter, le président a vérifié son identité, de même que l'assesseur ayant demandé à être associé à cette vérification.

Les mandataires des électeurs votant par procuration ont été admis à voter pour le compte de leur mandant, a près avoir falt la preuve de leur fdentité et l'existence d'un mandat de vote par procuration ayant été constatée (6).

Chaque électeur a fait ensuite constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe. Le président l'a reconnu, sans toucher l'enveloppe que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne,

Le vote de chaque électeur a été constaté par l'apposition de sa signature à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom. Tout vo: te émis par procuration & été constaté par l'émargement, par le mandataire, de la liste d'émargement en regard du nom du mandant.

L'assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération a estampillé au moyen d'un Uimbre à la date du scrutin la carte électorale ou l'attestation d'Inserlption sur la liste électorale qui a été ensuite rendue à l'électeur.

Adithuilhe Ures sf F . mlnutes, le président a déclaré publiquement le scrutin clos,

Il a immédiatement arrêté la IIste d'émargement {7} et y a constaté, sn toutes lettres, ls nombre d'émargements, qui s'est élevé à (B) , 4 ù senx.me :

puis il a ouvert l'urne et a compté les enveloppes et les bulletins sans enveloppe qui y étalent snfermés.

Le nombre des enveloppes était de (en toutes lettres) AG nan

égal - supérieur — inférieur (9) au nombre des émargements,

GCelul des bulletins sans enveloppe était de {en toutes lettres) hÈRE.

Le nombre total des enveloppes et des bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne était donc de {8} AGE en.

. tables, disposées de façon à ce que les électeurs puissent circuler

autour.

Les enveloppes de scrutin ont été regroupées par paquets de 100, qui ont été chacun introduits dans des enveloppes de centaine ensulte cachetéss et signées

par le président du bureau de vote et au molns deux assesseurs. Lorsqu'à la fin du regroupement des envelol paquels de 100, le bureau a constaté qu'il restait des enveloppes

de scrutin en nombre inférieur à 100, if a introduit ces enveloppes da centalne

portant les signatures prévues cl-dessus et le nombre des enveloppes de scrutin contenues.

, lesquelies ont été

ppes électorales par

ns une enveloppe de

Le président a réparti les enveloppes cachetées contenant les enveloppes de scrutin à dépouiller entre les tables de scrutateurs,

(5) Supprimer ce paragraphe sf aucune liste n'a procédé à cette désignation.

€) Supprimer celte mention dans les bureaux où aucun élecleur n'a utlisé celle procédure.

(73 Ge document doit être slgné par le président el tous les membres du bureau.

(62° Melle ce rambre en toutes lettres ele reporter an chiffres à la rubrique correspondants, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal

(8) Rayerles mentions inutiles,

(01 Les scrufaleurs pouven être désignés en nombre au plus égal à celul des tables de dépouïlement par tss candidals ou le représentant de chaque liste en présence ou par les délégués de ces Ilsles. Les délégués gs éssesseurs suppléants peuvent êve sculaleurs. Leurs nom, prénoms) el dets de nalssance sont communiqués au président du bureau mare are ice OUPE la clôture du scrutin, Ces scrutateurs sont afpsiés aux lables de dépoullemont de Lella sorte que la leclura des bulelis et linsciption des suffrages solent, autant que possible, controle nn en par Un scrutaleur de chaque liste de candidats, lis se réparssent à raison de quatre au moins par lable. En aucun cas, les scrulaleurs désignés par un même cardidal no duen dt groupés à une même fable de dépouillement. Dans le cas où las listes de Senditals n'ont pas déslgné do sarutaleurs, ceux-al sont cholets per le bureau parmi les électeurs présents. En (ouf élal de cause, le dures ee ren désigner des scrutaleurs en plus de ceux qui ont élé Sésignés parles lstes de candidel. À défaut de scrutaleurs en nombre sufisant, les membres du bureau de voie peuvent partclper au dépouillement Las er doivent savoir Ie et écrire le français. {11 Indiquer lé nombre da groupes qui ne peut être supérieur à colui des isolalr farcie L. 85 du code électoralNOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHAQUE LISTE DE CANDIDATS

Nom du candidat tête de liste NOMBRE DE SUFFRAGES RESPECTIVEMENT

OBTENUS {dans l'ordre de l'état des listes dressé par le représentant de l'Etat) En chiifres

En toutes lettres

Liste conduite par M. Bruno BOUSQUET … Re a cpu

Den Liste conduite par Mme Valérie VITHE

Liste condulte par.

Liste conduite par...

Liste conduite par.

Liste conduite par...

Liste conduite par...

Liste condulte par...

Liste conduite par...

Liste condulte par...

Liste conduite par...

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Elste conduite par.

Total (17) Sin. queetieth sk an

Pour mémoire, les bulletins mentionnés aux polnts 1 à 18 sont annexés au procès-verbal conformément à la loi. Les autres bulletins ont été détruits en présence des électeurs et les membres du bureau ont clos le présent procès-verbal des opérations, auxquelles ont constamment asslsté deux membres au moins. Conformément aux dispositions de l'articls L. 88 du code électoral, la liste d'émargement a été jointe au présent procès-verbal,

25 Nombre d'électeurs ayant voté par procuration :.

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN (18)

Nombre d'électeurs Inscrits …

Nombre de votants {enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes) …

Nombre de bulletins et enveloppes annulés...

Nombre de votes blancs

Nombre de suffrages exprimés …

dont 5 % correspond & (19)

Mejorité absolue (20)

Le président a rappelé, qu'en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premler tour de scrutin si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, l'élection est acquise au second tour de scrutin,

Bauso. Bouseauer…

réunit (21} ne-réunft-pas {21} les conditions exigées par la lol pour que l'élection solt acquise.

Le bureau a constaté que [a liste menée par

sense qui a recuëili le plus grand nombre de suffrages

Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conselllers municipaux d'une part et celle des sièges de conseillers communautaires d'autre part sont effectuées. Pour chacune de ces élections, [l est attribué à la liste qui a obtenu ie plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre

des sièges à pourvoir, arrondi à l’entler supérieur, En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à ia représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant cbtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des conseillers municipaux où de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque [Iste autant de sièges ds conseillers que le nombre des suffrages de la liste contient de fols le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon ta règle de la plus forte moyenne. À ceteffet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recuelills par le nombre de slèges qui lul ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour lattribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

En conséquence, le président :

à proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation cl-jointes (21) “a-déclaré-quityravaltiieu-à-1n-second-tour-de-serutin. {24

{17) Ce total doit être égat au chiffre porté plus haut en regard du signe *. Il doit en outre être reporté à la rubrique correspondante en haul et à gauche de la première Page du procès-verbal, {18} Slla commune comporte plusleurs bureaux de vote, ce Paragraphe doit être supprimé, la proclamation des résultats élant faite par le bureau centralisateur de la commune. (19) Lorsque le nombre correspondant à 8 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier Immédiatement supérieur est retenu. Confommément à l'arlicle L, 262 du code électoral, les IIstes qui n'ont pas obtenue au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. {20) SI le nombre

de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à [a molté plus un des suffrages exprimés, SI le nombre des suffrages exprimés est Impair, la majorité absolue est égale à la moité du nombre pair immédiatement supérieur. S'ils'aglt du second tour de scrutin, [n'y a pas lleu de faire le calcul de la majorité absolue,

(21) Supprimer l'une ou l'autre de ces mentions.Après vérification des signatures apposées sur les enveloppes de centaine par les scrutateurs, ces enveloppes ont été ouvertes et les enveloppes de scrutin ont été déposées sur la table.

À chaque table, un scrutateur a extrait le bulletin de chaque enveloppe de scrutin et l'a passé dépiié à un autre scrutateur ; Celui-ci l'a lu à haute voix : les noms des Ilstes de candidats portés sur les

bulletins ont été relevés per deux scrutateurs au moins sur les feuilles de pointage préparées à cet effet,

Lorsque plusieurs bulletins de vote ont été trouvés dans la même enveloppe, ils ont été considérés comme valables pour un seul suffrage s'ils désignaient

la même liste, Dans le cas contraire, Ils ont été tenus pour nuls.

Les membres du bureau ont surveillé ces opérations, sous les yeux des électeurs.

Les enveloppes et bulletins des catégories 1 à 18 énumérées cl-après, n'ont pas été comptés dans le résultat du dépaulllement {12}. Ils ont été réservés pour être soumis à la décision

du bureau. Parmi eux, les bulletins comptés comme blancs, c'est-à-dire les bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés chacun avec son enveloppe) et les enveloppes vides, sont réservés à part.

Les feuilles de pointage arrêtées et signées par les scrutateurs de chaque table ont été remises au bureau avec tous tes bulletins et enveloppes réservés.

Le bureau a ensuite statué sur la validité des bulletins et enveloppes réservés et arrêté, ainsl qu'il suit, les résultats du scrutin :

Nombre de votants [enveloppes et de bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urns] (13}

N'entrent pas en comple dans les suffrages exprimés :

1. Les bulletins et enveloppes nuls

1. Les bulletins qui ne comporient pas le titre de la liste tel qu'il a été enregistré ni les nom et prénom de chaque candidat

2. Les bulletins qui comportent uns modification dans l'ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature. .

3. Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d'un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationallté … mn . "

4, Les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée .…..

5. Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que ceux des candidats, à l'exception du nom du candidat désigné comme devant présider l'organe déllbérant de la collectivité territoriale concernée dans les communes à secteur telles que Paris, Lyon et Marseille En

6. Les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été prodults par les listes candidates, les bulletins manuscrits ou qui

comportent une mention manuscrite … . mn

7. Les circulaires utilisées comme bulletins …

8. Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe …

9. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ….

10. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont falt connaître

11. Les bulistins trouvés dans des enveloppes non réglementaires.

12. Les bulletins écrits sur papler de couleur (14).

13. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces

signes. . . .

44. Les bulletins portant des mentions Injurisuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions . .

15, Les bulletins étabils au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe ……. nes

16. Les bulletins ne comportant pas de manlère distincte la liste des candidats au consell munielpal et la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (art. R. 117-4)... ms

17. Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de tale ou de présentation.

Total 1 des bulletins et enveloppes annulés, soit la somme des lignes à 47 {15)

fi. Les bulletins blancs

18. Bulletins sans mention et de couleur blanche et enveloppes vides (16)

Total Il des bulletins blancs, soit le nombre figurant sur la ligne 18 ….

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants —[—1{1) (13)...

{12} Les bulletins blancs où nuls ainsi que les bulletins liigieux doivent être immédiatement épinglés chacun avec leur enveloppe, même si celle-cl ne donne Ileu à aucune remarque, De même, les enveloppes nulles ou Higleuses doivent être épinglées au bulletin qu'elles contenalent, même s! celui-ci ne donne lleu à aucune remarque.

{13} Ce nombre doit tre reporté en chiffres à la rubrlque correspondante, en haut et à gauche de [a première page du procès-verbal.

(14) Gelte disposition n'est pas applicable en Polynésie française, en application de l'article L.391 du code électoral,

(15) Tous ces bullalins et enveloppes, sans exception, doivent être signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins et enveloppes dont l'annexion est prescrite doivent être annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, Le tout doit être placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant la mention : « Commune de Bureau de vote Enveloppes et bulletins nuls ».

(16) Conformément à la lol n° 204-472 du 21 féviler 2014, les bulletins blancs et les enveloppes vides sont exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément et annexés au procès verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. Ils ne doivent donc nl être pris en compte pour déterminer le total de bulletins el enveloppes annulés nl dans larubrique « Nombre de suffrages exprimés ».CARTES ÉLECTORALES

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs au bureau de vote .

Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (22) ….

. Nombre de ces caries électorales non retirées par les électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pil cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, doit être déposé à la mairle - article R. 25, sixième alinéa, du code électoral} (23)

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (24)

Nov Ali pe... ue deu bte

&. onemenn… (Ge GR HA

da dé..de es paul de. Mn PRESIDEUTE. U LiTHE

CLÔTURE DU PROCÈS VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Re es as heures, ÂS Er en «

minutes, en double exemplaire (25) a été, après lecture, signé par le président, les assesseurs titulaires, le secrétaire et les délégués des listes

Peach RATAND Le président,

elite vue

Les assesseurs lifulaires,

Aire

man GRIGA Le Nadir

Nain JOURDE

Les délégués des listes, (27)

Séghare & RUA Anmomd SG

chan Gouiv « s

de candidats (26).

Le secrétaire,

RSS

Gue-BEC

{22 Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels le carts électorals a élé délivrés.

23) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale,

{24} Confomément à l'arlicle R. 52 du code électoral, le procès-verbal esi tenu à la disposition des membres du bureau, des candidals, des délégués des listes, des électeurs du bureau ol, le cas échéant, des membres de la commission de contrôle des opérations de vote qui peuvent y apporter leurs réclamations pendant toute la durée des opérations de vote, SI les observalions et récta mations sont Ir0p longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feullle annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est file au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

(25) Les deux exemplaires du procès-verbal sont portés par le président et les membres de chaque bureau au bureau centralisateur de la commune avec les annexes, y compris recensement des votes émis dans la commune.

{26) Les résultats doivent être annoncés au publie, Immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président et affichés par ses soins dans ia salle de vote.

(27) Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le procès-verbal, mentlon en est falte par le président.

la lisle d'émargement, pour le